COMMUNES ET RÉGIES

$. 1. — Raisons pour lesquelles les Communes sont intervenues dans le domaine industriel et commercial

Alors que dans la seconde moitié du siècle dernier les

î Municipalités des pays voisins et particulièrement celles de l'Angleterre se lançaient de plus en plus audacieusement dans les entreprises industrielles et commerciales, les communes françaises, rendues hésitantes du fait de l’opposition très nette rencontrée par elles auprès de la jurisprudence administrative, ne prirent, pendant longtemps, aucune part au mouvement économique du pays ; elles gardaient un caractère purement politique et administratif. Mais, sous la pression de diverses causes de plus en plus impérieuses, les Municipalités se virent obligées de sortir des limites de leurs fonctions administratives pour jouer dans le domaine industriel et commercial un rôle écono-

mique dont elles peuvent s’acquitter — l’expérience l’a prouvé — aussi bien que n'importe quelle institution privée.

En premier lieu se présente une raison qui, à elle seule, pourrait expliquer l'importance du rôle auquel nous fai-

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sions allusion ; nous parlons du mauvais état des finances communales qui a souvent incité les conseils municipaux à recourir à l'exploitation directe de certains services: publics qu’ils avaient constatés rémunérateurs pour des. particuliers, ou, tout au moins, à chercher des ressources, plus modestes mais plus sûres, dans l’octroi de concessions, la conclusion de contrats d'affermage ou de régie intéressée. | |

Les Municipalités ont compris de très bonne heure : qu’elles avaient à exercer un rôle social aussi bien qu’administratif et politique. L'assistance sous toutes ses formes, le développement intellectuel et moral des citoyens doivent, en effet, tout autant que leur hygiène ou leur confort, constituer une des plus graves préoccupations des autorités administratives.

Le rôle économique de ces dernières n’est pas non plus négligeable et les mesures qu’elles peuvent prendre ou les : | organismes qu’elles se doivent de créer s'imposent, même en dehors de circonstances exceptionnelles, afin de lutter contre certaines entreprises privées menaçantes pour les intérêts des habitants de la commune.

La Municipalité doit porter tous ses efforts sur l’amélioration de la cité, et doter celle-ci des institutions les plus propres à lui assurer un développement, en matière d'hygiène, d'esthétique et de confort, en rapport avec le site, la région et le rôle qu’elle est appelée à jouer dans le pays.

Administrer suppose, entre autres qualités, celle de l’initiative qui sait, en face de situations nouvelles, créer les institutions et prendre les mesures susceptibles de rétablir équilibre un instant compromis. C’est ainsi que, pendant la guerre, nombre de nos communes ont fait preuve

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d’esprit de décision en n’hésitant pas à sortir des limites de leur compétence, déjà trop étroites du temps de paix, pour décharger le pouvoir central de la préoccupation de

besoins purement locaux. Depuis la guerre, beaucoup de Municipalités. s’ingénient

à multiplier les services, même parfois temporaires, pro-

pres à donner aux administrés lemmaximum du bien-être.

On peut citer le service d'autobus exploité en régie directe par la Ville de Marseille à l’occasion de l'exposition coloniale de 1922, au mois de juin. La Ville fut d’ailleurs récompensée de son initiative. Au point de vue financier, les résultats furent excellents et, devant l’affluence réguilière des voyageurs, elle dût ouvrir 3 autres lignes.

Enfin dans certains cas, les Municipalités, par suite de la déchéance des concessionnaires ou de l’arrivée à expiration des concessions, se sont vues obligées de se substituer à l'entrepreneur pour assurer la marche de services indispensables à la vie locale.

Examinons maintenant sous quels modes s’est manifestée cette intervention.

. 2. — Les divers modes d'intervention des Municipalités

A l’époque où les communes ne se décidaient point à sortir de leur rôle administratif, elles se bornaient à gratifier de subventions ou d’exemptions de taxes les entreprises privées qui leur paraissaient susceptibles de les aider dans leur propre mission de bien-être économique et social.

C'est ainsi que la Municipalité de Bordeaux accorda une subvention à la Société du Parc des Sports, à charge