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pour celle-ci de mettre son établissement, certains jours, à la disposition des étudiants ou même des fonctionnaires. Mentionnons encore la participation de la Ville du Havre à la construction d’une cité— jardin à la Frileuse— par l'octroi d’une subvention portant sur 4 années, dont 1923, en vue d’aider à l’exécution des travaux faits d’après les indications et sous la surveillance du service technique municipal.

La loi du 12 avril 1906 autorise les communes à souscrire aux actions ou obligations émises par les sociétés de construction d'habitations à bon marché.

D’autres fois, les Conseils municipaux ont accordé des concessions gratuites ou des avantages en nature, plus ou moins importants, tels que la mise à la disposition de l’entreprise privée de locaux communaux.

Par la concession et l’affermage les Municipalités ont permis l’exploitation en grand de leurs richesses naturelles ou de leurs services publics les plus importants.

On sait quela concession, attribuée à la suite d’une convention de concession, est réglée par les clauses d’un cahier des charges approuvé par le Conseil Municipal et | Administration. Aux termes de celui-ci, le concessionnaire est tenu, moyennant la perception de redevances sur les usagers, d’exécuter la construction de certains ouvrages et d’assurer leur exploitation en vue du fonctionnement d’un service public. A l'expiration de la concession, il doit remettre les dits ouvrages entre les mains de la Municipalité. Le procédé de l’affermage est de moins en moins employé par la commune. S'il a l’avantage d’assurer le fonctionnement du service public aux risques et périls du fermier qui verse un revenu fixe à la commune, il n’en représente pas moins un mode d’exploitation irrationnel et peu en conformité

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avec les obligations des autorités administratives envers leurs administrés.

Au contraire, dans la régie intéressée, le régisseur n’est qu’intéressé aux bénéfices de l’exploitation dont la direction et la gestion sont assurées, tout au moins dans leurs grandes lignes, par le Conseil Municipal. Le régisseur doit, par conséquent, être dédommagé de ses soins et périls, indépendamment des avances de fonds qu’il a pu être tenu de faire, au moyen d’une indemnité proportionnelle aux dépenses.

Il peut arriver, dans le cas où un concessionnaire ne remplit pas les clauses du cahier des charges, que l’Administration, au lieu de prononcer la résiliation, recoure à ce

que l’on appelle « la mise en régie « Le régisseur qu’elle nommera se substituera à l'entrepreneur défaillant ou négligent. Tous les travaux continués sous ce nouveau régime s’exécuteront aux risques et périls de l’entrepreneur. 4

On peut citer comme exemple de régie intéressée le service du nettoiement de la ville de Cherbourg qui fonctionne depuis le 1e7 mars 1922. La Ville exerce un contrôle effectif sur les opérations de la régie qui est prévue pour huit années ; elle dispose notamment d’un droit d’inspection de la comptabilité. L’Administration doit être appelée à approuver tous les contrats passés par le régisseur pour les fournitures et, cela, avant leur conclusion. Une somme a été prévue par la Ville pour l'exploitation du dit service sur laquelle le régisseur touche 10 0/0.

Bien que dans le fonctionnement de la régie intéressée l’action de la commune soit prépondérante, il n’en est pas moins vrai que son rôle se borne principalement à donner des directives. Au cours de la dernière guerre, les munici-

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palités se virent obligées d'intervenir dans la vie économique. Sans se lancer dans les difficultés de la régie directe, accrues considérablement du fait de l’état de guerre, elles créèrent des organismes extra-municipaux se proposant tantôt de défendre les droits des consommateurs, tantôt de venir en aide aux chômeurs ou bien encore d’assurer la fourniture d’objets de première nécessité.

En octobre 1915,la municipalité d’Aix en Provence mit sur pied et organisa une boucherie sur laquelle elle exerça un contrôle étroit. Ce n’était pas une régie municipale carcette boucherie fonctionnait pour le compte et aux risques. et périls d’un gérant ; la commune était financièrement étrangère à la gestion de cette entreprise. Les résultats obtenus furent des plus satisfaisants. |

La ville de Lyon créa, au début de la guerre, un atelier de confection de vêtements militaires pour l’Intendance. - Le maire, président, signait les marchés et vérifiait la comptabilité. Ces œuvres de travail en atelier et à domicile. avaient pour but (1) :

40 De décharger les ouvroirs d’assistance des ouvrières capables de faire sans direction de la confection militaire:

20 D’enrayer l'exploitation des salaires féminins par des entrepreneurs sans serupules.

30 De permettre aux femmes des mobilisés ou des réfugiés d'ajouter un appoint aux allocations insuffisantes.

4° Enfin elles laissaient à la mère de famille, travaillant chez elle, la possibilité de s'occuper de ses enfants et de: son intérieur. |

Cette même municipalité donna une grande importance à deux œuvres d’assistance existant déjà avant 1914 : le.

(1) Annales de la régie directe. Encarn Mirxaup. Genève, t. VII. page 51.