Hevue des Eaux et Forêts, 1881, p

lution et rétablies par le Directoire le 26 juillet 4796 (8 thermidor an IV). Le Code forestier de 1827 se borna à prescrire l'établissement d’un quart en réserve sauf pour les bois de moins de 10 hect.. appartenant à un mème propriétaire et les bois entièrement peuplés de résineux

L’ordonnance réglementaire fixe les conditions d’exploitation de ce quart en réserve par son article 140 ainsi conçu : Hors le cas de dépérissement des quarts en réserve, l'autorisation de l’exploiter ne sera accordée que pour causes de nécessilé bien constatée et à défaut d'autres moyens d'y pourvoir. L'autorisation demandée par les communes ou les propriétaires est accordée ou refusée par les préfets, d’après avis de l'administration des forêts.

CONSÉQUENCES DE CETTE LOI. — Mais aujourd'hui, après trois quarts de siècle d'application de ces dispositions, on peut voir ce qu'elles valent. Il va sans dire que les critiques ne leur ont pas manqué. Tout d’abord on ne comprend pas l'exception faite en faveur des forêts de résineux. Ensuite rien n’est plus contraire aux principes culturaux que d'attendre le dépérissement d’un bois pour en ordonner l'exploitation. D’autres fois, et c’est ce qui arrive le plus souvent, les exploitations sont anticipées par suite des nécessités; de sorte que tantôt l'exploitation porte sur des arbres surannés, tantôt sur des arbres en pleine vigueur, qui constitueraient une précieuse ressource d'avenir pour les communes.

Souvent aussi les exploitations se succèdent à des intervalles trop rapprochés parce qu'il n'existe aucune règle fixe par suite du défaut d'aménagement.

Aussi tantôt les communes ont-elles trop de bois à exploiter dans un temps relativement court, d'où encombrement du marché et gaspillage de ressources précieuses, tantôt, au contraire, faute de ressources, sontelles obligées, en présence de travaux urgents, de recourir à des emprunts onéreux.

Heureusement que dans beaucoup de cas une entente amiable entre l'administration forestière, chargée d'une mission de conservation et de tutelle, et les communes intervient en se maintenant, sinon dans la lettre de la loi, tout au moins dans l'esprit.

FO

L'autorisation est notamment facilement accordée pour les taillis ayant une réserve assise sur le terrain et que la coupe extraordinaire a atteint l’âge fixé pour l'exploitation des coupes ordinaires. Il en est encore de même, avec une facilité plus grande, quand Je taillis est à réserve mobile et que l’âge d'exploitabilité est arrivée; enfin dans les coupes basées sur le volume.

NÉCESSITÉ D'UN AMÉNAGEMENT. — Il résulte néanmoins de ce qui précède que l’article 140 gagnerait à être remplacé par des dispositions plus en harmonie avec les conditions économiques de l’époque actuelle. La solution consisterait, par exemple, à aménager les quarts en réserve qu'on livrerait à des exploitations périodiques, comme l'ont déjà fait un grand nombre de communes.

D'ailleurs l’article 140 de l'ordonnance est en contradiction avec l'esprit des articles 15 et 90 du Code forestier, qui prescrivent impérieusement que tous les bois soumis au régime forestier soient aménagés. Mais, dirat-on, le but du quart en réserve est de servir à des dépenses extraordinaires, par suite irrégulières? or s'ils sont aménagés périodiquement, ils ne remplissent plus les conditions de la loi. Cette objection, il est facile d'y parer en décidant que les produits des quarts qui seront aménagés seront versés, dit M. A. Noël (loc. cil.), au compte des communes, à la Caisse des dépôts et consignations pour pourvoir à leurs besoins extraordinaires et imprévus ou à l'amélioration de leurs forêts.

ASSIETTE DU QUART EN RÉSERVE. — Reste donc à déterminer comment on peut asseoir le quart en réserve sans apporter. une perturbation dans l'aménagement de la forêt.

Le moyen qui nous paraît le plus simple, quand les circonstances le permettent, c'est d'établir le quart en réserve, soit dans des peuplements distincts, soit dans une portion de la forêt. Dans ce cas, comme dans l’autre, la partie affectée à l'assiette du quart doit être divisée en coupes périodiques telles que, tous les quatre ans, il y en ait une à exploiter indépendamment de la ou des coupes ordinaires; ce procédé est d'une application d’autant plus facile que c'est le cas le plus fréquent dans les forèts communales actuelles.

Si les circonstances ne se prêtent pas à cet arrangement, on peut encore, comme le recommande M. A. Noël (loc. cil.), établir ce quart par contenance, la périodicité des coupes à attribuer à cette réserve serait fixée d’une manière régulière. On choisit, par exemple, une révolution dont la durée est un multiple de trois, soit vingtquatre ans, on augmente ce chiffre de son tiers, c'està-dire de 8 et l’on divise la forêt en 32 coupes dont 8, de réserve. Pendant trois ans on fera des coupes, normale et tous les quatre ans on rencontrera une coupe du quart que l'on réalisera en mème temps qu'une ordinaire. De cette manière l’aménagement ne sera pas dérangé et les coupes du quart participeront aux bonnes comme aux mauvaises parties de la forêt.

On pourrait encore asseoir le quart de la manière que voici :

La première année on couperait trois quarts de la coupe n° { et on laisserait un quart de cette coupe.

La deuxième année on couperait le quart de la coupe n° 1 plus deux quarts de la coupe n° 2, et on laisserait deux quarts de cette coupe.

La troisième année en couperait les trois quarts réservés de la coupe n° ? plus un quart de la coupe 3.

La quatrième année les trois quarts restant de la coupe n° 3, plus toute la coupe n° 4, soit sept quarts exploités cette année. A la cinquième année on recommencera comme ci-dessus, c'est-à-dire que l’on coupera les trois quarts de la coupe n°5 et on réservera un quart de cette coupe, et ainsi de suite.

L'aménagement ne se trouvera donc pas non plus modifié. Ce procédé ne présente guère comme inconvénient que la nécessité de délimiter chaque année le quart à réserver, mais le travail peut être fait une fois pour toutes.

En ce qui concerne les réserves mobiles dans les coupes par volume, on pourrait les exploiter à des intervalles plus ou moins égaux.

On pourrait aussi, comme le recommande M. Froideau, diviser les forêts en un certain nombre de coupes qui seraient exploitées dès qu’elles arriveraient au terme de leur maturité commerciale ou physique.

Bien que le quart en réserve ait été surtout imaginé

pour les communes, les propriétaires particuliers feront bien aussi de les établir dans leurs forêts pour les mêmes raisons, c’est-à-dire pour faire face également aux dépenses extraordinaires qui peuvent se présenter à eux.

Dans ce cas on peut asseoir le quart en réserve par les moyens indiqués ci-dessus.

BIBLIOGRAPHIE

Froïneau, Les quarts en réserve, Revue des Eaux et Foréts. 1869, P- 350; — Aménagement des quarts en réserve, Revue des Eaux et Forêts, 1875, p, 48 ; 1881, p. 351.

A. PR Les quarts en réserve, Revue des Eaux et Foréts, 1880, p. 18.