CHAPITRE VI

Hisrorique. — D'après l’article 93 du Code forestier, un quart des bois appartenant aux départements, aux communes et aux établissements-publics, doit être mis en réserve. C’est une épargne imposée par le législateur aux propriétaires impérissables pour qu'ils puissent faire face aux dépenses extraordinaires imprévues. Cette sage mesure, qui remonte à 1561, fut établie par Charles IX, dans le but de ramener la culture des grands arbres dans les forêts domaniales qui commençaient fortement à disparaître.

La prescription royale portait d’abord la mise en futaie du tiers des bois taillis, dépendant du domaine; mais un édit du mois d'août 1573 réduisit au quart l'étendue des bois réservés pour croître en futaie et ce quart devait être choisi dans la partie la meilleure de la forêt.

Le malheur des temps, dit M. A. Noël!, ne permit pas de veiller scrupuleusement à l'exécution de dispositions aussi larges. Aussi l'ordonnance de Colbert de 1669 dutelle les reproduire en spécifiant les cas dans lesquels il serait possible d'autoriser la coupe du quart en réserve : cas d’incendies, de ruines, démolition, faits de guerre, accidents extraordinaires et non le fait ou la faute des bénéficiaires et administrateurs.

Ces mesures conservatrices furent abolies par la Révo-