ARTICLE PREMIER

Notre Ministre des Finances est autorisé à faire réserver et livrer directement, chaque année, par l'Administration des forêts à la marine impériale, les bois extraits des forêts dépendant du domaine de l'Etat et propres aux constructions navales, en se conformant aux prescriptions ci-après :

Chaque année, avant le 1° février, la Direction générale des forêts fera connaître au Ministre de la Marine, par départements

et arrondissements, les forêts domaniales renfermant des arbres de matine et dans lesquelles des coupes devront avoir lieu.

Il sera accusé réception de ce document par le département de la Marine qui, dans le déiai d’un mois, sera tenu d'indiquer à la Direction générale des forêts, par départements et arrondissements, les coupes dans lesquelles la Marine désirera que des arbres lui soient réservés. À cet étal en sera joint un autre donnant le détail des espèces et signaux dont les constructions navales auraient plus spécialement besoin, et des espèces et signaux qu'il serait au contraire inutile de comprendre dans le martelage.

Les arbres réservés pour la marine impériale porteront l’empreinte d’un marteau spécial et d’un numéro de série appliqués par les agents de l’Administration des forêts.

Cette Administration fera dresser de ce martelage un procèsverbal contenant toutes les indications propres à faire juger de l'importance approximative de chaque arbre. Copie de ce procèsverbal dûment certifiée sera transmise à notre Ministre de la Marine.

Les arbres réservés pour la marine ne seront compris dans les ventes que pour ies houppiers et, en général, pour toutes les parties non réservées dont le détail sera donné sur les affiches des ventes.

Les adjudicataires seront chargés de l’abatage, de l’écorçage et du transport des arbres martelés à un point déterminé de la forêt, dont la distance au centre de chaque vente sera indiquée sur les affiches susdites.