CANTONNEMENT DE DROITS D'USAGE

Une sapinière de l'Etat, soumise au traitement du jardinage, est grevée, au profit du propriétaire d’une usine, d’un droit d'usage en bois dont la délivrance annuelle représente une valeur moyenne de 2000 fr.

On demande quelle est l’étendue de forêt à abandonner en

cantonnement à l’usager, dans l’hypothèse où le taux des placements en fonds de terre dans la localité serait de 4 p. 0/0, et le taux de capitalisation de l’émolument usager de 5 p. 0/0.

SOLUTION

Après avoir déterminé la partie de la forêt dans laquelle le cantonnement devra être assis, on a constaté d’abord que tous les arbres ayant plus de 0"50 de diamètre, à 1 mètre du sol, avaient atteint le terme de leur exploitabilité commerciale, et que la valeur immédiatement réalisable de ces arbres s'élevait, en moyenne, à 180 fr. par hectare.

Cette opération préliminaire terminée, on a procédé à la détermination des lois de l’accroissement matériel du peuplement dans son ensemble, et l’on a trouvé, qu'après l'enlèvement des arbres exploitables, le massif restant serait encore susceptible de produire annuellement 4 mètres cubes de bois, par hectare, dont la valeur a été estimée au prix moyen de 10 fr. par mètre cube sur pied.

Enfin on a calculé que les frais annuels de garde, d'impôt, etc., à la charge de l’usager devenu propriétaire, s’élèveraient à 5 fr. par hectare.

L’émolument usager étant équivalent à un revenu annuel de 2000 fr., si on capitalise cette somme,

suivant les conditions de l'énoncé, c’est-à-dire au denier 20, le résultat exprimera la valeur nette que devra représenter actuellement la partie de forêt à abandonner en toute propriété à l’usager, soit 40000 fr.

Or, on a vu qu'un hectare pouvait fournir un revenu annuel et constant de 4 mètres cubes à 10 fr. l’un, ou de 40 fr. Si donc on capitalise ce revenu à 4 p. 0/0, taux ordinaire des placements en fonds de terre dans la localité, on obtient pour la valeur en fonds et superficie de l’hectare :

(TarifiV). . .40 x 25 — 1000 fr.

Mais à cette valeur il faut encore ajouter celle des arbres immédiatement exploitables, qui a étéestimée à 180 fr. par hectare; ce qui porte à 1180 fr. la valeur actuelle en fonds et superficie de l’hectare.

D'où l’on déduit, pour le nombre d’hectares à abandonner à l’usager :

40000 n = 180 — 33 hect. 89 ares 83.