TRAITÉS DE 1790 ET

du premier article additionnel du traité de Madrid , du 5 juillet 1814, ainsi concu :

«Il est convenu pendant la négociation du nou- «veau traité de commerce, que la Grande-Bre- «tagne sera admise à commercer avec l'Espagne «aux mêmes conditions que celles existantes an- « térieurement à 1796; tous les traités de com- « merce qui existaient , à cette époque , entre les «deux nations, étant par le présent ratifiés et « confirmés. » |

Un autre article du même traité exprime clairement que, dans le cas où le commerce des colonies de l'Amérique Espagnole serait ouvert aux nations étrangères, Sa Majesté Catholique garantit à la Grande-Bretagne, qu’elle sera admise à commercer avec ses possessions sur le pied des nations les plus favorisées.

Les Américains, avons-nous dit, prétendent que le traité de 1790 a été abrogé par la déclaration de guerre de 1796, et que d’ailleurs le traité de Madrid n'avait trait qu'aux possessions de l'Espagne en Europe, puisqu'il est stipulé dans ce traité que les Anglais n’ont pas le droit de commercer avec ses domaines d’outre-mer !.

* Voir le Mémoire de Greenhow, pag. 172.