VALIDITÉ DE CETTE CONVENTION

« doivent être rendus aux sujets britanniques, en «vertu du 1% article, que sur tous les autres « points des côtes nord-ouest de l'Amérique Sep- « tentrionale, ou des îles adjacentes, situées au « nord des lieux de ladite côte déjà occupés par « l'Espagne, partout où les sujets de l’une des « deux puissances pourront avoir formé des éta- « blissements, depuis le mois d'avril 1789, et « partout où ils en formeront par la suite, les « sujets de l’autre puissance auront un libre ac- « cès, et trafiqueront sans aucun trouble ni em- « pèchement. » | | L'article 6 n’a d'autre but que d'empêcher les Anglais de fonder des établissements sur les côtes Est et Ouest de l'Amérique du Sud, et ne fait, par conséquent, que confirmer le droit qu'ils ont d’en former sur la côte VNord-Ouest\.

: C’est sur l'interprétation des articles 3, 4 et 5, queles Anglais basent leurs prétentions, qui, pour nous , sont suffisamment justifiées ; mais les Américains prétendent que la déclaration de guerre, faite par l'Espagne à la Grande-Bretagne, en octobre 1796, a abrogé le traité de 1790. Ils'se fondent, pour établir cette opinion, sur Île texte

: Voir dans Martens ou Herstlett’s Collection of British Treaties, vol. 2, pag. 257, et dans l’appendice les documents ir extenso.

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