TRAITÉS DE PAIX ET CONVENTIONS

Dumont. Corps universel diplomatique du droit des gens, contenant un recueil des traités d'alliance, de paix, detrêve, etc. Amsterdam, 1728 ; vol. vr, part. 1, page 31.

1632. Traité entre Louis XIILT, roi de France, et Charles 1°”, roi d'Angleterre, pour la restitution de la Nouvelle France, l’Acadie et le Canada, pris de part et d'autre. Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 20 mars 1632.

L'art. IT porte simplement que tous les points pris sur Sa Majesté Très-Chrétienneen Amérique par le roi de la Grande-Bretagne, lui seront rendus par l’Angleterre. Il n'est nullement question de frontières entre les possessions des deux puissances dans ce traité. (L'original en français.)

Dumont, vol. vit, part. 11, page 399.

1697. Tractatus pacis inter Ludovicum XIV, Regem Galliæ, et Guilielmum II, Regem Magnæ Britanniæ, etc. Fait à Ryswick, le 20 septembre 1695.

L'art. VIIT ordonne la restitution à faire aux Anglais, par les Français, de tous les points que les premiers avaient abandonnés en vertu de leur capitulation du » septembre 1696, ainsi que la

nomination de commissaires des deux nations devant se réunir pour régler les différends et indemnités entre les deux couronnes. ( L’original en latin.) | Il n’est pas question non plus de frontières dans ce traité.

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Dumont , vol. virr, part. 11, pag. 339.

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1713. Traité de paix et d'amitié entre Louis XIV, roi de France, et Anne, reine de la Grande-Bretagne, etc. Fait à Utrecht, les 31 mars et r1 avril 1713.(Les originaux en français et en latin.)