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L'art. X ordonne que le roi Très-Chrétien restituera à la reine de la Grande-Bretagne la baie et le détroit d'Hudson, etc. , et il porte textuellement que « quant aux limites entre la baie « d'Hudson et les lieux appartenant à la France,
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«on est convenu réciproquement qu'il sera « nommé descommissaires de partet d'autre, qui « les détermineront dans le terme d’un an, et il « ne sera pas permis aux sujets des deux nations « de passer lesdites limites pour aller les unsaux «autres, nipar merni par terre. Les mêmes com- « missaires auront le pouvoir de régler pareille- « ment les limites entre les autres colonies fran- « caises et britanniques dans ces pays-là. »
Le reste du traité a rapport à la cession de l’Acadie, et autres matières étrangères à nos recherches.
Nous avons dit, dans le cours de cet ouvrage, que les commissaires ne se réunirent jamais, et que les limites restèrent incertaines.
1762. Acte de cession de la Lousiane à l'Espagne par la France, signé à Fontainebleau le 3 novembre 1762. (L'original en français aux archives du Ministère des Affaires Étrangères.)
Ce traité était resté secret jusqu'en 1836, époque à laquelle des copies authentiques furent délivrées à M. White, Chargé d'Affaires des États- Unis, successivement à Paris et à Madrid. Le sénat de Washington le fit traduire en anglais, et le publiaen 1837 parmiles documents du Congrès.
L'original porte que, pour resserrer les liens d'amitié des deux couronnes, « Sa Majesté Très- « Chrétienne cède en toute propriété, purement « et simplement, et sans aucune exception, à Sa « Majesté Catholique et à ses successeurs à perpé- « tuité, tout le pays connu sous le nom de Loui- « siane, ainsi que la Nouvelle Orléans et l’île dans « laquelle cette ville est située. » Le négociateur français était le duc de Choiseul, et l’ambassadeur du roi Charles ITT , le marquis de Grimaldi
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