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ET TRAITÉS DE PAIX. 431 « avec les établissements espagnols, et, dans cette « vue, il est, en outre, expressément stipulé « que les sujets britanniques ne navigueront et «ne pêcheront pas, dans lesdites mers , sinon « à distance de dix lieues marines de tous points « des côtes déjà occupées par les Espagnols.

ARTICLE V

« Aussi bien dans les points qui doivent être «rendus aux sujets britanniques, en vertu du « 1% article, que sur tous les autres points des « côtes nord-ouest de l'Amérique septentrionale, «ou des îles adjacentes, situées au nord des

« lieux de ladite côte déjà occupés par l'Espagne, « partout où les sujets de l’une des deux puis- «sances pourront avoir formé des établissements, depuis le mois d'avril 1789, et partout où ils en formeront par la suite, les sujets

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de l’autre puissance auront un libre accès, et

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« trafiqueront sans aucun trouble, ni empêche- « ment.

ARTICLE VI

« ILest encore convenu, par rapport aux côtes « tant orientales qu'occidentales de l'Amérique

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