TRAITÉ DE L'ESCURIAL

Noutka. Le texte de l’article 3 porte que : « Dans « le but de resserrer les liens d'amitié, et de « conserver à l'avenir la parfaite harmonie et la « bonne intelligence entre les deux parties con- « tractantes, il est convenu que leurs sujets « respectifs ne seront point troublés ou molestés « soit en naviguant, soit en se livrant à la pêche « dans l'Océan Pacifique ou Mer du Sud, soit en « débarquant sur les côtes de ces mers, dans des « points non encore occupés, dans le but de « trafiquer avec les naturels du pays ou D’x ror- « MER DES ÉTABLISSEMENTS, le tout cependant de- « meurant assujetti aux restrictions spécifiées dans « les trois articles suivants.

« Article 4. Sa Majesté Britannique s'engage à « prendre les mesures les plus efficaces pour em- « pêcher que la navigation et la pêche, par ses « sujets, dans l'Océan Pacifique ou les Mers du « Sud, ne deviennent un prétexte de commerce

« illicite avec les établissements espagnols, et,

« dans cette vue, ilest, en outre, expressément « stipulé que les sujets britanniques ne navigue- « ront et ne pêcheront pas, dans lesdites mers, « qu'à la distance de dix lieues marines de tous « points des côtes déjà occupées par les Espa- « gnols.

« Article 5. Aussi bien dans les points qui

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vol. 2, pag. 25

« doivent « vertu d « points d «tentrion « nord de « l'Espagr « deux pu « blisseme « partout « sujets de «cès, et ti « pêcheme L'article Anglais de tes Est.et fait, par c qu'ils ont d C’est su queles Ang nous, sont { ricains prét faite par | octobre. 174

Voir dans 1

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: fondent, pour établir cette opinion, sur le texte

VALIDITÉ DE CETTE CONVENTION. 285 « doivent être rendus aux sujets britanniques, en « vertu du 1° article, que sur tous les autres « points des côtes nord-ouest de l'Amérique Sep- «tentrionale, ou des îles adjacentes, situées au « nord des lieux de ladite côte déjà occupés par « l'Espagne, partout où les sujets de l’une des « deux puissances pourront avoir formé des éta- « blissements, depuis le mois d'avril 1789, et «partout où ils en formeront par la suite, les « sujets de l’autre puissance auront un libre ac- « cès, et trafiqueront sans aucun trouble ni em- « pêéchement. »

L'article 6 n’a d'autre but que d'empêcher les Anglais de fonder des établissements sur les côtes Est et Ouest de l'Amérique du Sud, et ne fait, par conséquent, que confirmer le droit qu’ils ont d’en former sur la côte Nord-Ouest}.

C'est sur interprétation des articles. 3, 4 et 5, queles Anglais basent leurs prétentions, qui, pour nous, sont suffisamment justifiées ; mais les Amé-

ricains prétendent que la déclaration de guerre, ‘

faite par l'Espagne à la Grande-Bretagne, en octobre 1796, a abrogé le traité de 1790. Ils se

# Voir dans Martens ou Herstlett’s Collection of British Treativs, vol. 2, pag. 257, et dans l’appendice les documents i extenso,