AUTRES REVENUS

Vient ensuite le revenu provenant des timbres judiciaires et d’enregistrement. J'évalue ce revenu à la somme de $200,000, L'an dernier, je croyais recevoir de cette Source $230,000. Je crains que mes prévisions ne se réalisent Pas, c'est pourquoi je porte les recettes de cette source seulement à $200,000, soit $30,000 de moins. Les recettes provénant du service du cadastre ont été moindres que celles que j'avais prévues, parce que la proclamation mettant la loi en opération n’a pas

été lancée. On doit s'attendre à ce que le montant que j'ai prévu comme devant être versé dans le trésor pendant l’année prochaine le sera certainement:

Les recettes pour licences de diverses sortes viennent ensuite, soi] $200,000. Le montant Pérçu pour les licences d’hôtels et de magasins n'est pas aussi élevé que pour les années précédentes. Le nombre de poursuites judiciaires qui ont été instituées dans le cours de la présente année, par suite de défectuosités et d'omissions dans la loi telle qu’elle était rédigée autrefois, a été excessivement considérable, des brefs de mandamus, de prohibition, d'action et s’il était convenable pour moi, d'exprimer une opinion sur des qu nos tribunaux, je dirais que quelq fait disposés à trouve Bnént que nous outrepassions notre question des licensés.

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enivrantes aura indubitablement pour effet de faire baisser quelque peu le revenu. Je ne regrette pas de voir ces tentatives, car si la vente des boissons enivrantes peut réellement être moins répandue, il en résultera des avantages qui compenseront pleinement la perte qui aura été éprouvée par le trésor. Mais la grande objection qui se soulève là où l'octroi des licences est sujette à de grandes restrictions, Ià où la loi Dunkin est en vigueur, c'est que des individus vendront des liqueurs sans licence et feront ainsi autant et peut-être plus de mal à la société, que si des personnes qualifiées faisaient ce commerce avec licence.

Les partisans de la tempérance ne prennent pas, je suis chagrin de le dire, des mesures efficaces pour faire observer leurs propres règlements, et mettre ainsi un frein au trafic illégal des liqueurs enivrantes, J'ai examiné la rédaction des pétitions adressées à cette Chambre demandant que certaines modifications soient apportées à la loi des licences, et je ne puis m'empêcher de dire que la plupart ne suggèrent aucun moyen pratique. Elles demandent des modifications dont quelques-unes sont évidemment en dehors de la compétence de cette Législature et d’autres qui, si elles étaient introduites dans la loi, ne pourraient jamais être mises en vigueur, ou qui feraient plus de mal que de bien. J'ai lu dans quelques journaux des critiques de ma conduite, parce que l’on trouvait mauvaise ma détermination de ne pas soumettre à la Législature,pendant cette session, des amendements, ou ce qu’ils considèrent comme des amendements, à la loi des licences. Ces journaux semblent croire que c’est la chose du monde la plus facile que de rédiger et de faire adopter une loi sur ce sujet, qu’elle peut être mise à l'étude en n'importe quel temps et adoptée sans bien peser l'effet qu'aura une modification d’une partie de la loi sur les autres, ou sans bien s'assurer si nous avons le pouvoir

"de modifier la législation existante dans le sens qu’ils désirent. Il n’y à Pas une question soumise à la Législature qui renferme tant de points difficiles à résoudre de manière à ce que dans la pratique il n’y ait rien qui fasse essentiellement défaut. Il n'y a pas de question, plus difficile à résoudre que la question des licences.

D'un côté, nous avons les députés qui désirent que le taux des licences soit aussi bas que possible, et qui sont appuyés par tous ceux qui veulent avoir des licences dans leurs localités respectives ; d’un autre côté, nous avons les partisans de la tempérance totale qui désirent que la vente des liqueurs soit absolument prohibée, ou entourée de restrictions et de conditions qui équivalent en pratique à la prohibition, et que nos cours de justice condamneront, parce qu’en imposant ces restrictions et ces conditions, nous Outrepasserions nos pouvoirs. Il y a‘aussi le désir de limiter le trafic dans des bornes raisonnables, et en même

= 10 temps d'obtenir le revenu que l’on peut légitimement en recevoir, c’est

À un autre élément de la question, bien qu’un grand nombre de gens Je méconnaissent.

Si l'occasion m'est offerte, je me propose, quand notre présente loi sera consolidée, de mettre cette question à l'étude et de soumettre aux Chambres un projet de loi qui ne plaira probablement Pas aux partisans extrêmes de la tempérance, ni à ceux qui aimeraient voir la liberté complète dans le commerce des liqueurs, mais qui recevra, je l'espère, l'appui de la majorité de la population, en restreignant ce trafic autant que le sentiment public sera disposé à l’appuyer dans la pratique, et qui, en même temps, limitera aussi efficacement que possible la vente des liqueurs, diminuera la quantité vendue et donnera ainsi d'immenses avantages à la société tout entière.

Nous avons ensuite le fonds des honoraires judiciaires, exclusivement

des timbres et de la contribution levée sur jes honoraires des officiers publics, $20,000.

J'ai porté à $40,000 le Tévénu provenant du fonds de bâtisses et des jurés. C’est un revenu qui, s’il est perçu Canvenablement, devra produire une somme plus considérable que celle que j'aiprévue. Les honorables membres de cette Chambre n’ignorent pas les difficultés qu'il y a à faire payer aux municipalités cette légère contribution pour l’administration de la justice. Dans les autres provinces, la population contribue beaucoup plus pour ce service que dans notre province, et le plus tôt la loi sera modifiée Sous ce rapport le mieux ce sera pour tous les intéressés. Dans les autres provinces, lemontant payé pour défrayer les dépenses de l'application des lois criminelles est beaucoup plus considérable que celui payé ici pour la même fin. Dans les autres provinces, les frais de l'arrestation des prisonniers enfermés dans la prison » commune, les sommes dépensées pour la construction et l'entretien des palais de justice et des prisons, les honoraires des officiers pour l’arrestation, le procès et la condamnation des criminels sont en grande partie payés au moyen des revenus provenant de taxes locales imposées par les conseils municipaux, ce qui allége le trésor public d’une proportion considérable de ces dépenses. Dans cette province, à l'exception du fonds des bâtisses et des jurés, dont les recettes ne sont que trop souvent perçues par la contrainte, qu’on cherche à ne pas payer du tout, le trésor provincial défraie toutes les dépenses de l'administration de la justice criminelle auxquelles je viens de faire allusion,

On ne tient pas compte de ces faits quand on compare les frais de l'administration de la justice ici avec ceux des autres provinces ; om

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ne regarde que les montants respectifs qui apparaissent dans les comptes publics de la province.

J'en viens maintenant à l'administration de la justice. Revenu, y compris les maisons de correction, amendes, etc. $24,000.00

Palais de justice de Montréal.................,.., «.... 6,000.00 Législation.—Ventes des statuts et honoraires sur projets de

PAR COCA ESENMEERNNR + 5,000.00 Capette GMOIOlI. 51 eu ex usure NT 29,000.00

(On m'informe qu’il y a de forts arrérages dus pour annonces. Des mesures vont être prises pour faire payer ces arrérages et empêcher qu'il y en ait d’autres à l'avenir.)

Intérêt sur les dépôts judiciaires et prêts ................ 14,000.00

Viennent les chapitres suivants qui ne requièrent aucun commentaire, tels que :

Prêt aux incendiés de Québec..........$r,000.00

Revenu du service d'enregistrement. ..... 1,000,00 NOVEnoaual.. ie denis a 2,000.00 Travaux publics. ..................... 1,000.00 AS un, ere Une 500.00 BRON er re .$5,500.00 Remboursement d’une partie du prêt fait à l'asile St-Jean de Dieu, dû l'an prochain ne nettoie er t JA000000 Remboursement d’une partie du prêt fait à l'asile de Beau- ROIS AU PAME DROGUE Le ni era sue 0 12,500.00

Quant aux dépôts judiciaires, il y a eu environ $56,000 de transportés du compte du surplus d'intérêt au fonds du revenu consolidé, en vertu de la loi adoptée dans le cours de la dernière session. J'ai placé seulement le montant qui sera reçu suivant toutes les probabilités avec l'intérêt sur les petits prêts faits par le gouvernement aux propriétaires des asiles d’aliénés, du pont de Dorchester, etc.

Quant au montant dû par l'asile St-Jean de Dieu, un autre versement devient payable l'an prochain, et, je n’ai pas de doute, sera payé. Une partie du prêt fait à l'asile de Beauport aurait dû être payé cette année, mais les propriétaires de cette institution ayant de fortes sommes à payer à d’autres créanciers dans le cours de cette année, j'ai consenti à retarder le paiement de ce versement jusqu’à l’an prochain.