LE FONDS D'EMPRUNT MUNICIPAL

Il y a ensuite la recette provenant du fonds d'emprunt municipal que j'ai portée à la somme de $250,000, La loi adoptée à la dernière session n'a été mise en opération qu’en

ce qui concerne la connaissance donnée dans quelques cas aux municipalités du rapport des commissaires, mais on est entré en communication avec la plupart des municipalités. Les termes de la loi sont‘si manifestement favorables aux municipalités endettées, que je suis certain, quand la question leur sera officiellement soumise, les conseils municipaux s'empresseront de profiter des conditions excessivement avantageuses contenues dans la loi de la dernière session. Quelques-uns des représentants des municipalités endettées au fonds d'emprunt muni. cipal sont bien disposés à Payer le montant réduit, Pourvu que la même règle soit appliquée dans le règlement de comptes avec les autres muni. cipalités endettées. Sur ce point, je répète ce qui a été dit session de cette Législature, que le Souvèrnement exigera le Paiement complet de toutes les Municipalités en état de payer, et dans les quelques cas particuliers où les Municipalités sont incapables de payer parce que leur dette est trop considérable, et pour autres raisons toutà-fait exceptionnelles, ces cas, dis-je, seront soumis à la Chambre, en temps et lieu, pour être examinés.

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Je sais bien que quelques-uns diront que le montant reçu de ] ception du fonds d'emprunt Municipal ne devrait pas etre appliqué à payer les dépenses d’une année quelconque, et que l'intérêt seulement devrait être considéré comme un revenu annuel. Si nous avions un excédant de recettes sur les dépenses, ce raisonnement Pourrait être bon, et l'intérêt seul devrait être employé chaque année, mais je ne vois plus d’objection à employer cet argent que de dépenser vient de n'importe quelle autre source de révenu, Si le gouvernement vend des terres de la Couronne, le produit de la vente est employé tous les ans. Je ne vois PAS pourquoi ie montant, quelqu’il soit, qui pourra être reçu de ce fonds, ne serait pas consacré à couvrir des insuffisances de recettes d’autres Sources, ou à payer l'augmentation de la dépense *ñcourue pour la construction d’une voie ferrée nécessaire pour le bien public. En outre, après des déficits constants depuis plusieurs années sur lesquels nous avons dû Payer un intérêt, il serait de mauvaise politique de prêter ce qui pourrait être reçu du fonds d'emprunt municipal à

un intérêt moins élevé que celui que nous pourrions avoir à payer pour une insuffisance de recettes qui pourrait se prod bar suite d’une cause quelconque.

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pas celui qui pro-

uire dans notre revenu,

Le meilleur emploi que nous pouvons faire des recettes provenant du fonds d'emprunt municipal, est de réduire nos déficits qui se sont produiis tous les ans depuis plusieurs années, Plusieurs Municipalités ont offert de payer certains montants, un peu moins que leurs dettes aux termes de Ja loi: de la dernière session, mais J'ai invariablement refusé

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d'accepter ces offres, à moins que ce ne fût comme acompte de ce qui est dû, et dans aucun cas encore il n’a été accepté comme paiement complet moins que le montant dû aux termes de la loi. Je n'ai pas de doute que le montant que je prévois recevoir cette anné et l’année prochaine sera versé dans le trésor. Si non, la loi telle qu'elle était avant l'adoption de la loi de la dernière session doit ètre mise à exécution, et cette loi ne réduit en aucune manière le montant primitivemeut dû, excepté dans le cas où on s’y est conformé, La manière franche et patriotique avec laquelle cette question a été discutée à la dernière session devrait convaincre chaque municipalité que le seul moyen d'éviter d’être obligé de payer le plein montant est de solder promptement ce qui est réclamé, et que la Législature ne fera plus à l'avenir de concession à celles qui ont des ressources suffisantes pour payer.