ACTIF

Partie du prix du chemin de fer Q. M. O. et O. payée DRM TR nn ed do ete on Ed euton t 600,000 00 BRANCS NON DAMES Les LR Re rte er on ... 7,000,000 00

Subsides de chemin de fer capitalisés d'après l'acte du

Dominion' 47 Viet. chap, 8. ...:..,,.40,, non M0 000 00 LD 0210 LC SR OR TA .. 1,000,000 00 Argent en banques....:,,..... 265,481 56

Coût de l’école Jacques Cartier, Montreal, à être rem-

boursée par la vente de propriété à Montréal. .... de 138,348 o2 Débentures du palais de justice de Québec à émettre... 59,000 00 Prêts et montants dûs par la province d'Ontario....... 147,970 00 Ville de Montréal, souscription au pont Hull......... 50,000 00 Ville de Montréal, différence entre $132,000 et le coût

des terres expropriées entre le carré Dalhousie et

ÉDITEUR ed RE LOU 75.226 96 Puissance du Canada, intérêt sur subsides de chemin de

fer capitalisés depuis le 19 avril 1884 au re" oct. 1884. 53,618 67

$11,774,645 21 Laissant un excès de passif sur l'actif le 30 juin 1885 de.$ 8,8r5,430 51

On doit remarquer que malgré que nous ayions réduit les créances, notre dette amortie d'au deli de $50,000 durant l’année dernière, la

,645 21 430 51 éances, ière, la

balance de la dette est un peu plus considérable que ne l'indiquait le dernier état, produite par l'augmentation de l'estimé du coût de l’achèvement des bâtisses du parlement et du palais de justice de Québec et l'ameublement de ces bâtisses. Mais j'ai pensé qu'il est mieux de donner des chiffres assez ronds pour bien achever ces bûtisses, les meubler et les chauffer, pour lesquelles aucun estimé n'avait été fait avant.

J'ai aussi ajouté aux dettes le montant des contributions faites pour le fonds de pension des instituteurs avec intérêt jusqu’au 1° juillet 1885, qui augmente le montant de quelque chose comme $87,000 que la province est tenue de payer lorsque les pensions sont dues.

Les honorables messieurs doivent se rappeler que l'année dernière je n'ai pas mis avec les recettes à disposer pour le paiement de notre dette fondée $2,549,213.61, dont le capital et l'intérêt a été retenu, par le Dominion de 1867 à 1873, alors que le Dominion a pris le surplus de la dette de la vieille province du Canada en sus des $62,500,000 assignées au Dominion dans l'acte de la Confédération de 1867.

Il y en a qui m'ont fait des reproches de ne pas avoir tenu compte du montant mentionné comme déduction de la dette amortie de la province, parceque le Dominion est devenu obligé de payer la même chose à cette province. Mais M. l’orateur, je suis encore d'opinion que le gouvernement du Dominion étant obligé de ne payer que l'intérêt à cinq pour cent annuellement sur la somme mentionnée, il est plus convenable de considérer ce montant comme revenu anuuel et non comme capital à notre disposition parce que nous n'avons aucun contrôle sur ce dernier, mais nous avons en plus l'intérêt annuel, recevable d'année en année.

Je reconnais franchement que je puis me tromper au sujet de l'application des $2,549,213.01 dont je viens de parler, et l’on dit qu'il devrait être placé parmi nos récettes, en réduction de notre dette, parce que quand nos emprunts deviennent échus, le Dominion paierait plutôt le principal que l'intérêt à 5 par cent sur le montant, pouvant emprunter de l'argent à 4 pour cent ou moins.

En outre, si nous ne recevons pas la somme principale et si elle était retenue par le Dominion, nous pourriohs faire un emprunt et sauver au moins un pour cent d'intérêt par année, en empruntant à 4 pour cent

et en recevant du Dominion 5 pour cent par année. Si l’opinion exprimée quant à l'application du montaut est correcte et

si jai tort. ce qui est très possible- notre passif se réduirait à £6,266.217.00 au lieu de $8,815,430.61, ce qui serait grandement à désirer, Dans tous les cas je considère l'état très satisfaisant. (Appl.)

Les honorables messieurs remarqueront que parmi les récettes le dépôt à la Bangue d'Echange est placé au plem montant. Depuis le commencement de l'année courante, nous avons reçu en accompte $37,500 et il est incertain combien nous recevrons de plus dans l'avenir: et je ne pouvais pas changer les chiffres avant que la chose fût terminée. Comme les fonds dans cette banque forment partie du principal du chemin de fer Q. M. O. et O., une perte advenant, elle devra être prise à même le fonds consolidé, de manière à garder le montant approprié comme fonds d'amortissement sur nos emprunts.

Quant à la banque Jacques-Cartier, je considère qu'il est raisonnable de placer tout le montant comme actif comme auparavant. Nous ne pouvons accepter les prétentions des officiers de la banque et l'on prendra des moyens pour régler cette affaire aussitôt que possible.

On a dit en chambre l’autre jour que le succès de la province sur la question des licences devant le conseil privé était dû seulement aux efforts de la province d'Ontario, que notre province n'avait rien fait pour obtenir ce résultat pour les provinces, Je ne suis pas du même avis et j'aurai peut être quelque chose à dire à ce sujet en temps et lieu. Mais c’est un fait indiscutable que le Canada en assumant le surplus de la dette de la ci-devant province du Canada, Ontario et Québec ont été débariassés de près de 11 miilions de piastres de dette ; mais c'est notre province qui à obtenu ce résultat contre l'action d'Ontario et de Québec, nonobstant l'opposition d'Ontario, quoique notre province sœur ait bénéficié plus que nous de Paction que nous avons prise.

Je ne blème pas Ontario d'avoir bénéficié de nos efforts, mais je n'aime pas à voir les efforts de notre province méprisés et considérés comme si nous n'avions rien fait ou du moins très peu de chose pour assurer les droits provinciaux, quand nous les avons crus méconnus par les autorités du Dominion ou autres,

Nous entendons souvent sur les hustings parler de la dette énorme de la province de Québec, et l'on en fixe le moutant à vingt ou vingtcinq millions de piastres, mais, certaines gens qui semblent prendre plaisir à déprécier notre province, par tous les moyens possibles, en grossissant nos dettes et en jetanj du discrédit sur nos hommes publics et en leur imputant des motifs déshonorants, dans la plupart des cas

duirait à lement à (Appl.)

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oublient de donner notre actif en réduction de notre dette. Un coup d'œil sur notre actif convaincrait tout homme raisonnable qu'il est dans un bon état et disponible pour rencontrer une partie de notre dette fondée et de fait, réduire notre dette d'autant.

Je suis heureux de dire que les efforts de certaines gens de faire dommage au crédit de notre province, ont peu ou pas du tout d'effet dans les pays où lon à la plupart de nos débentures ainsi que le démontre leur valeur sur les marchés monétaires de Europe; s'ils ont un effet temporaire dans les campagnes électorales dans cette province, nos bons en Angleterre sont cotés à 113.

Quand l’on tient compte de natre vaste domaine de la Couronne, de sa grande valeur commerciale, des chemins de fer qui ont été construits au moyen d'aide donné par la province et de l'augmentation de la valeur de la propriété à raison des dépenses de chemins de fer, et que l’on considère nus édifices parlementaires qui feraient honneur à n'importe quel pays, et qu'on considère que notre dette a été augmentée pour ces importants travaux publics, dont aucun n'a été inclus dans l'actif dans l'état soumis, celui qui considère la province dans une maurvaise position financière, est doué d'une organisation particulièrement constituée que je ne comprends pas. En effet ! monsieur, avec de la prudence dans nos dépenses, de la diligence dans la perception de notre revenu, et la bonne administration de nos terres de la Couronne, je ne vois de raison pourquoi cette province ne peut prospérer à légal des autres dans le Dominion et ne rien laisser à notre population à envier toute autre partie du Canada.

Les honorables membres comyrennent sans doute que létat des recettes et des dépenses pour Fannée courante n'indique aucunement ce quelles seront à la fin de l'année. A certaines époques de l'année les dépenses sont très considérables, et les recettes peu nombreuses ; en d'autres temps les recettes sont considérables et les dépenses comparativement moindres et ce n'est qu'à la fin de Fannée que nous pouvons connaître l'état des comptes. Néanmoins, il sera agréable à la chambre d'apprendre que pour la période de Fannée fiscale déjà écoulée notre revenu ordinaire excède les dépenses ordinaires.

J'en arrive maintenant à l'estimation des recettes et des dépenses du prochain exercice, en faisant autant que possible l'estimation du revenu

à retirer et des dépenses à encourir.

Ca] —

Ce estimations peuvent être incorrectes, parce qu'il est impossible de juger absolument d'avance, mais je les offre tout à fait confiant que les résultats ne différeront pas beaucoup de ce qui est anticipé, soit pour

les recettes, soit pour les dépenses. Applaudissements. Estimations des recettes de 1856-57

Ces recettes varient très peu d'année en année et on peut les donner en une seule somme, mais en les donnent en détail, on peut faire une comparaison des variations d'année en année, et les recettes actuelles peuvent être comparées aux estimations afin de montrer si le revenu anticipé se réalise où non.

Le premier et le principal item est le‘subside du Domi-

nion, d'après l'acte de Confédération.....,,..,.,,. $889,252 80 Octrois au gouvernement, d'après l'acte de Confédération, 70,000 00 Subside additionnel, d’après l'acte de 1884........... 127,460 68 Entérèt sur octroi pour le chemin de fer Q. M. 0. et CO... 119,700 00 LL COCHON CLOS SO NP NU ENTER 2 55:1459 32 rot MONNID nne uen aoeiacieiect 1,261,872 80

Ensuite d'Ontario : [ntérét sur perception à compte des terres des écoles communes dans Ontario.......... 30,000 00