DROITS DE LICENCES

Je les ai estimés à $275,000, et j'espère que ce montant sera réalisé. S'il eut été possible, j'aurais présenté un nouvel acte des licences pendant cette session, mais le court espace de temps qui s'est écoulé depuis le jugement du conseil privé établissant les droits des provinces à contrôler les licences et d’autres circonstances, m'ont empêché d'essayer à consolider nos actes actuels sur le sujet, à cette session-ci. Il est important, quand il y a un changement dans une loi, d'avoir ia nouvelle loi aussi parfaite et complète que possible, et il faudra du temys et beaucoup de travail. Il y a plusieurs clauses du statut fédéral désavouées par le Conseil Privé qui devraient être insérées dans le statut provincial et arrangées de manière à rendre notre statut aussi complet que possible. Personnellement, je suis pcrté à croire que dans les cités et les grandes villes particulièrement, le nombre des licences pour la vente des liqueurs spiritueuses devrait étre diminué ct le prix de ces licences augmenté.

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C'est aussi une grande question que de savoir si la vente de ces liqueurs ne devrait pas être prohibée dans les épiceries, et une autre disposition devra ctre faite pour les restaurants qui, en plusieurs occasions, ne sont simplement que des tavernes et non des endroits où les voyageurs peuvent avoir un repas. J'ai été informé au sujet de l'argumentation devant l: Conseil Privé en Angleterre, quant à la part prise par Québec, que le factum de notre solliciteur était une complète revendication des droits de la province et qu'il a été écouté par les honorables juges et cité dans leur jugement. D'un autre côté, personne ne pense que nos solliciteurs n'ont [as été à la hauteur de leur mission et je considère que l'exposé qu'ils ont fait de notre cause dans le factum leur fait honneur et est avantageux pour la province, Appl.

L'adoption du Scott Act dans tant de comtés réduira probablement l'émission des licences. Personnellement, je n'ai pas d'objection à son adoption, si l'on prenait des moyens pour le mettre en force, mais dans plusieurs endroits je crains que la vente des boissons n'ait pas beaucoup diminuée et pour nous malheureusement, nos officiers ne peuvent pas mettre en force la loi pour vente illicite de boisson, et tout en perdant du revenu par l'adoption du Scott Act, les maux qu'il devait empêcher et prévenir, semblent dans plusieurs localités comme avant son adoption. J'ai essayé d'engager les autorités du Dominion à amender le Scott Act de manière‘à permettre aux officiers provinciaux de poursuivre ceux qui enfreignent notre loi dans les comtés où le Scott Act est en force, comme si elle n'était pas en opération. F'ignore si le succès va couronner mes efforts.