ÉQUILIBRE A MAINTENIR

Or, il est vrai que durant l’année Gernière, pen. dant que la violence de la crise se faisait sentir dans le pays, pendant que le commerce luttait énergiquement et avec succès contre les désavantages qui l’accablaient, pendant que le peuple luimême économisait, on n’a pas cru prudent d'ajouter aux charges qui existaient en augmentant les impôts. Et ainsi, en ce qui concerne le déficit de l’année dernière, et celui plus considérable de cette année, nous n’avons pas eu l’intention et nous ne nous proposons pas de le combler en imposant de nouvelles taxes sur le peuple.

Mais c’est une autre chose lorsqu’après deux déficits, il s’agit de recommencer une nouvelle année au moment où il se produit des signes visibles d'amélioration. C’est une grave et sérieuse question à résoudre que de décider s’il est à propos au point de vue de la bonne administration, et de l’intégrité de notre crédit qui doit être à tout prix maintenu intact à la cote élevée qu’il occupe, de s'engager dans un autre exercice avec la certitude d’un déficit considérable.

Le gouvernement a étudié cette question et en est venu à la conclusion que ce n’est pas ce qu’il y a de plus sage à faire ; que ce que nous avons à faire et comme gouvernement et comme législature, et en cela notre conduite sera approuvée par le

pays, c'est de rétablir l'équilibre entre le revenu et les dépenses de la meilleure manière possible, et cela pour favoriser nos finances dans l’avenir, attendu que le maintien de notre crédit est de la plus grande importance. Pendant que les recettes étaient abondantes et que nous avions des excédents considérables, le gouvernement à pourvu aux besoins des différents services du pays avec libéralité, quelques-uns disent avec prodigalité, mais en tout cas avec générosité, personne ne peut le nier. Le gouvernement avait un excédent de recettes, et il s’est dit, tout en entretenant les différents services du pays, nous profiterons de ces recettes abondantes pour soulager le peuple d'une partie du poids des impôts. Et c’est ce qu'il a fait.

En 1890 et 1891 les droits sur le sucre brut furent abolis, ainsi que nous le savons tous, et ce fut un grand avantage pour le peuple, avantage dont il est aisé de juger l'importance par les chiffres que je vais citer et qui indiquent le volume des importations faites depuis ce temps, et il est facile de calculer combien les droits auraient produits.

En 1891, sous l'opération du nouveau tarif, on a importé quatorze millions de livres de sucre, et, d’après une moyenne basée sur l’ancien tarif, les droits se seraient élevés à $227,474 ; en 1892 l’importation s’est élevée à 327,000,000 de livres, et les droits sur cette quantité auraient été de $5,200,000 ; en 1893, la quantité de sucre importé fut de 252,500,000 livres, dont les droits auraient produit $4,000,000 ; en 1894, la quantité importée fut de 303,000,000 de livres, et les droits se seraient élevés à $4,821,000 ; en 1895, l'importation et les recettes évaluées d’après le même principe seraient comme ci-après: importations, 310,000,000 de livres et les droits auraient produit $4,919,700.

Il s’agit de la taxe sur le sucre seul, la taxe sur le sucre brut, laquelle était certainement payée par le consommateur, puisque c’est une taxe imposée non sur un article produit dans le pays, mais sur une matière première importée, dont la taxe doit être payée par le consommateur. Si les honorables députés veulent additionner ces différentes sommes ils constateront que l'abolition des droits sur le sucre durant ces années dernières, à venir à l’année courante, représente une somme de $19,175,333.

Mais, dira-t-on, si le droit était resté le même, l'importation du sucre n’aurait pas été aussi considérable. Retranchez n'importe quelle proportion vous aurez encore une somme de 15 à 19 millions de piastres que le peuple n’a pas eu à payer. Et cela non pas pendant que nous avions des excé. dents, mais pendant que le pays avait, surtout depuis les deux dernières années, à subir une crise, que nous appelons ici des temps durs.

Aujourd'hui, M. l'Orateur, le pays n’en voudra pas au gouvernement si, quand nous croyons utile pour le crédit du pays et son bien général de rétablir l'équilibre entre les dépenses et le revenu, quand nous faisons preuve de bonne foi en diminuant de $2,400,000 les dépenses publiques, eten cela nous nefaisons que notre devoir—le pays, dis-je, ne se plaindra pas, pas plus que la Chambre, je crois, si nous demandons au peuple, non pas de nous remettre dans le cours de l’année prochaine l’équivalant de l’ancien droit sur le sucre, mais de nous donner le tiers du droit qui existait eu 1890 et 1891, lui laissant ainsi les deux tiers de l'impôt sur le sucre, et ne lui demandant qu’un tiers de l’ancien droit.

Ainsi, nous nous proposons d'imposer un demicentin par livre sur le sucre brut, et d'augmenter la protection sur le sucre raffiné et autres articles dans lesquels le sucre est employé, en proportion seulement du droit d’un demi-centin par livre sur le sucre brut. Ce droit sur les importations que nous ferons probablement cette année produira $1,200,000 ou $1,250,000,

Mais ce n’est pas tout. Nous devons bien prendre garde si nous imposons des taxes dans le but évident de combler la lacune qu'il y a entre le revenu et les dépenses, de ne pas commettre l'erreur faite par mon honorable ami qui est en face de moi, et d'imposer de lourds impôts sans combler cette lacune. Nous devons avoir assez pour rétablir l'équilibre, nous devons être certains que ce que nous ajoutons suflira, et nous devons retirer un peu plus que ce que nous estimons être nécessaire aujourd’hui afin d’avoir la certitude que notre intention sera entièrement réalisée.

De sorte qu’il est nécessaire d’avoir un peu plus, et je me propose d'imposer une légère taxe additionnelle sur les spiritueux distillés. Le droit d’accise sur les spiritueux distillés est aujourd’hui de $1.50 par gallon, et nous voulons ajouter vingt centins par gallon, élevant par là le droit d’accise à $1.70 per gallon. Le droit de douane sur les spiritueux est maintenant de $2.124 par gallon, et nous voulons le porter à $2.25, soit une augmentation de 124 centins. Nous croyons que ce droit produira un revenu de $500,000 ou de $600,000, ce qui représente une augmentation de $1,700,000 ou $1,800,000.

Ces augmentations, avec les estimations que j’ai préparées et soumises à ln Chambre, combleront le déficit, rétabliront l’équilibre, et nous donneront à la fin du prochain exercice une situation financière bien établie, et si les temps deviennent meilleurs, nous ramèneront aux beaux jours, ce que le pays ne déplorera certainement pas. Pour démontrer que le gouvernement est bien decidé à faire sa part, et

que La Chambre consent à faire la sienne pour l'amélioration de la situation, nous avons non seulement retranché deux millions et demi de piastres des dépenses contrôlables du pays pour l’année, maïs nous nous proposons de discontinuer pour l’année proch:ine ce que nous avons jusqu’à présent fait d’une manière libérale, savoir, accorder des subventions à tant par mille aux chemins de fer à construire. Depuis 1884, quand cette politique à été inaugurée, à venir jusqu'à ce jour, nous avons dépensé plus de $12,000,000 pour payer ces subventions ; c’est une moyenne de $1,200,000 par année, Il y a les subventions courantes dont j'ai parlé, que nous retrancherons graduellement, mais en ce qui concerne le prochain exercice, il serait imprudent d'augmenter nos obligations en soumettant des résolutions accordant des subventions de tant par mille pour construire des chemins de fer dans le pays.

Ces explications établissent en peu de mots la position que le gouvernement prend, et la ligne de conduite qu’il recommande à la Chambre de suivre, ligne de conduite qu'il croit être dictée par la prudence et par le désir de ne pas accubler le pays d'impôts, mais, tout en conservant l'efficacité de son service, de ne pas aller jusqu’à l’impraudence ou la prodigalité dans les travaux et les services publics que nous pouvons, avec l'équipement et les facilités que nous avons, nous dispenser d’augmenter pendant un an ou deux, tant que l’état de choses actuel durera.

M. l'Orateur, je vous remercie et je remercie la Chambre d’avoir écouté avec une si grande patience l’exposé un peu long de la situation financière du pays que je viens de faire, J'ai iciles résolutions, elles viennent de m'être remises, et je désire les examiner avant de les déposer définitivement sur le bureau de la Chambre.

Sir RICHARD CARTWRIGHT : C’est très bien, vous pourrez les déposer sur le bureau à huit heures. Nous allons dire qu’il est six heures.

Et à six heures la séance est suspendue.

Séance du soir, VOIES ET MOYENS.

M. FOSTER : M. l'Orateur, il ne me reste plus maintenant qu’à mentionner les résolutions que jai l’intention de soumettre au comité, Ainsi que je l'ai dit au cours de mes observations cette aprèsmidi, il sera imposé et prélevé sur les spiritueux distillés un droit d’accise additionnel de 20 centins par gallon, et la première résolution l'explique.

Sir RICHARD CARTWRIGHT': Les résolu-

tions sont-elles imprimées ?

M. FOSTER: Elles ne sont pas imprimées mais écrites au clavigraphe. La deuxième résolution abroge simplement les articles du présent tarif lesquels doivent être revisés et modifiés, Puis viennent les résolutions qui ajoutent 124 centins par gallon au droit sur les spiritueux importés. Puis, il y a un certain nombre d'articles dans la fabrication desquels le sucre est plus où moins employé. Le droit sur le sucre étant augmenté, il est nécessaire d'y faire correspondre ces articles, et autant que possible j'ai établi une augmentation proportionnée, Le droit sur le lait concentré, qui était de 3 centins par livre, est de 34 centins. Le droit sur le café concentré et autres articles de même nature, sera de 35 pour 100 au lieu de 30 pour 100. Le droit sur les biscuits sucrés de toutes sortes, sera de 274 pour 100 au lieu de 25 pour 100, Le droit sur les fruits, sera de 2} centins par livre, au lieu de 2 centins. Le droit sur les fruits conservés dans l’eau de vie ou autres spiritueux, sera de $2 au lieu de $1.90. Le droit sur les peintures et couleurs, broyées dans l'alcool, et sur tous vernis et laques à l'alcool, sera de $1.124, au lieu de &1. Le droit sur les gelées, marmelades et confitures sera de 34 centins au lieu de 3 centins.

Le droit sur tout sucre au-dessus du numéros seize, type de Hollande, sous le rapport de lacouleur,

et sur tous sucres rafinés, sera de 1,44; de centin par livre, et sur le sucre ne dépassant pas le numéro seize, type de Hollande, le droit sera de } centin par livre. Le droit sur la glucose ou sucre de raisin seru de 14 centin par livre, au lieu de 1 centin. Le droit sur le sucre candi et les con fiseries, sera de & centin par livre et 35 pour 100, au lieu de 35 pour 100, Le droit sur les sirops et mélasses de toute sorte, sera de # de centin au lieu de 4 centin par livre, Le droit sur les mélasses soumises au poluriscope, sera de 1# centin au lieu de 14 centin par gallon. Ensuite vient une résolution concernant le sucre de betterave. Plusieurs années avant l'abolition des droits sur le sucre, nous avions l'industrie de lu fabrication du sucre de betterave; et lorsque les droits sur le sucre brut ont été abolis, nous avons accordé à cette industrie une prime d'encouragement équivalant à 2 centins par livre de sucre, à peu près autant que le droit retranché sur le sucre brut, et cette prime existe depuis ce temps. Nous nous proposons de continuer cette prime pendant deux autres années ; mais au lieu de donner une prime de 2 centins par livre nous accorderons 1 centin par livre sous forme de prime, et 4

centin sous forme de droit, ce qui fera un centin et

demi par livre en faveur de cette industrie.