RECETTES ET DÉPENSES

Revenu total pour 1893-94. ........, Revenu jusqu’au 20 avril 1894..

snnsnssosoees A voscoseosse 29,261,171

do 1895... sorssesse 26,266,757 Revenu, 20 avril 1894 jusqu’au g j juin 1894...... 7,113,521

83,380,278 A ajouter, surplus anticipé..........,.,....,.... 419,722

Total du revenu actuel et probable, 1894-95. ,.. 33,800,000 Déficit prévu....... 4, 500, 000

Dépenses totales. . it UOTE -$37, 585,025 Dépenses jusqu au 20 avril TDi css stenrs 20 085,570

do 1695.......,..,.,,., 25,984,658

Dépenses, 20 avril 1894, jusqu au 30 juin 1894... 12 10 04

A diminuer, baisse probable dans les dépenses.. 184,118

Il existe certains indices d'amélioration qui m’autorisent, je crois, à compter sur une augmentation aporéciable dans les recettes de la donane pendant “ période de l'exercice courant que je viens de mentionner. Après avoir bien étudié la question, je porte cette augmentation à $500,000 en chiffres ronds. Mais pour rendre la chose plus claire et éviter une multiplication de chiffres, je ne mets que $419,722, ce qui donne un revenu total pour

l'exercice courant, d’après ce qu'il est déjà et ce que je prévois qu’il sera, de $33,800,000.

D'un autre côté, j'ai fait une étude attentive de tous les travaux en voie de construction, et après un examen consciencieux, pour ne pas m’exposer à une sous-évaluation, j'ai calculé qu'il y aura une diminution de $184,113 dans les dépenses, comparées à celles de l’an dernier. Ceci porte les dépenses totales à $38,300,000. Alors, à l’aide d’une simple

opération d'arithmétique que tout le monde peut faire, on arrive à un déficit anticipé de #4,500,000 pour l'exercice courant,

On a sans doute remarqué aussi que les dépenses du présent exercice, à venir jusqu'au 20 avril, dépassent de beaucoup celles de la même periode de l'exercice précédent,

Je vais donner les principaux chefs d'augmentation pour faire voir que ce ne sont pas des dépenses facilement contrôlables. L'intérêt sur lu dette est responsable de l'augmentation pour une somme de $179,203 ; la législation, revision des listes électorales, $155,566. L'arrangement conclu avec l'An. gleterre et qui est actuellement en voie d'exécution à Esquimalt entre pour une autre somme de $143,356 duns cette augmentation. Les subventions aux provinces, pour #178,957 ; l'accise, au chapitre de l'alcool méthylique, pour 464,989. Nous arrivons ainsi à un total de 8722,072, dont une partie est réglée par le statut, une autre partie est le résultat d’un engagement pris envers l’Angleterre, au sujet d'Esquimalt, et une autre pour l’accise, n'est qu'une question de tenuc de livres, puisque cet argent nous revient sous une autre forme, comme je l'ai expliqué. L'augmentation dans les frais de législation est due à la revision des listes électorales,

Sir RICHARD CARTWRIGHT : Combien de temps dureront les dépenses à Esquimalt ?

M. FOSTER : Je crois que dans un an tout sera terminé, où à peu près—je parle des dépenses extraordinaires ; avec cela, il y à l'entretien de l'école d'artillerie de marine, qui est maintenu à frais commun.

Si on recherche la cause de la diminution dans les recettes de la douane, on voit que les marchandises entrées pour la consommation, jusqu’au ler avril 1894, se sont élevées à $86,370,739 et jusqu'au ler avril 1895, à $78,126,603, soit une différence en moins de $8,244,136 pour l'exercice courant, Lu plus grande partie de la diminution dans le revenu doit être mise au compte de la diminution dans la consommation ; et cependant, si l’on tient compte de la baisse survenue dans les prix--baisse que l’Economist de Londres, un journal très conservateur et très fiable, évalue à 74 pour 100 pour l’année —0n constate qu’au point de vue de la quantité, la consommation, cette année, n’a pas été beaucoup au-dessous de celle de l’an dernier. On constatera aussi avec satisfaction qu'à venir jusqu'à la date que j'ai mentionnée, avril 1895, nos exportations dépassent d’un demi-million de piastres celles de la même période de l'exercice précédent.

Ainsi, la principale raison de la diminution des recettes de la douane cette année, est la même que

poses — er mm

j'ai donnée pour l'an dernier : la baisse considérable dans les prix et la réduction des droits, Cette réduction de droits tient à diverses causes, d’abord la réduction opérée l'un dernier, lu substitution des droits ad valorem aux droits spécifiques dans beaucoup de cas, la plus faible somme de droits perçus sur des marchandises déprécites et sujettes à nn droit ad valorem, et la plus grande quantité de marchandises admises en franchise, et qui autrefois étaient imposables,

A l'encontre du déficit de $4,500,000 de cette année, il y a aussi l'excuse que j'ai donnée pour celui de l'an dernier, Ni l'on prend le résultat connu de l'exercice courant, avec une estimation approximative pour ce qui reste de l'exercice, nous aurons en 1894-95 une importation de 310,000,000 de livres de sucre pour la consommation, Ni ce sucre avait été soumis aux mêmes droits qu'en 1890- 91, il aurait produit une recette de $#4,900,000, de sorte que si l’on avait laissé ce droit intact, même en opérant toutes les autres réductions qui ont été faites, il nous en resterait assez pour combler le déficit et porter une faible somme au compte du capital. La position du contribuable est celle-ci : il a gardé dans su poche, grâce à l'abolition de ce droit, $4,900,000 qu'autrement il lui aurait fallu débourser, et l'intérêt qu'il a à payer pour combler le déficit est de #142,500, c’est-à-dire qu'il a payé $142,500 en intérêt sur le déficit et s’est épargné environ $5,000,000 en taxes,

Les dépenses au compte du capital, jusqu’au 20 avril 1895 sont : chemins de fer et canaux, $1,967,- 435: travaux publics, $71,021 ; terres fédérales, $69,508 ; subventions aux chemins de fer, $1,226, - 613—en tout $3,330,579. Les prévisions sont que d'ici à la fin de l'exercice, il sera encore dépensé $1,669,421 à compte du capital, ce qui portera l’ensemble de l'estimation à 85,000,000 pour tout l’exercice.

Si on ajoute à cela le déficit de $4,500,000 on se trouve avec une somme de $9,500,000, et si l’on en déduit la somme versée au fonds d'amortissement, il reste $7,300,000 à ajouter à la dette pour cet exercice. Si l’on fait le même calcul pour les additions à la dette, depuis 1890, jusqu’à la fin de 1895, on a comme résultat $15,952,987.

Mais un point dont la Chambre doit tenir compte, comme le pays, je l'espère, ne manquera pas de le faire, c’est que par la réduction du droit sur le verre, et l'abolition du droit sur le charbon anthracite et le sucre, les recettes du pays ont été diminuées de $23,656,270 pendant ces cinq années. Ainsi, si les droits qui existaient en 1890 sur le verre, le charbon anthracite et le sucre avaient été maintenus intacts, la position serait celle-ci : la population aurait versé dans le trésor $23,656,270

en taxes, ce qui aurait éteint l'augmentation de $15,952,987, tout en laissant, $7,750,000 applicables à la diminution de notre dette,

Je ne crains pas d'être contredit en affirmant que dans toute l'histoire moderne on ne peut pus trouver d'exemple d'un pays qui, en cinq ans, ait diminué au delà les taxes sur le même pied que le Canada, depius 1890,

M. MILLS (Bothwell) : Quelle calamité.

M. FOSTER : J'espère que l’aonorable député ne traitera pas cette question légèrement.

M. MILLS (Bothwell) : Le peuple ne la traitera pas légtrement.

M. FOSTER : Non, j'en suis bien convaincu, le public appréciera à sa juste valeur ce que je dis en ce moment,