PRODUITS CHIMIQUES, HUILES ET PEINTURES

Je passe aux produits chimiques, aux huiles et aux peintures. Le droit sur le vinaigre reste le même. Il y a, sur le vinaigre fabriqué dans le pays, un droit d’accise prélevé par le ministère du Revenu de l'intérieur et l’on propose d'élever ce droit d’accise et de retirer un revenu supplémentaire de quelques milliers de dollars. La protection accurdée au vinaigre est considérable, maïs il est presque impossible de la modifier et d'empêcher que le vinaigre ne soit fabriqué, en grand, d’acide acétique et d’autres substances délétères et nuisibles à la santé, De sorte que l’on a résolu ce problème en laissant le vinaigre à l’ancien droit et en prélevant, sous forme de droit d’accise, un revenu supplémentaire de sa fabrication.

Sir RICHARD CARTWRIGHT : Quel sera ce revenu ?

M. FOSTER : Le revenu supplémentaire sera probablement d’environ $30,000.

Acide, acétique et pyroligneux, de toute force, pour les manufactures, qui était frappé d’un droit de 25 centins par gallon et 20 pour 100, a été réduit à 25 pour 100.

Acide muriatique et nitrique, réduit de 25 pour 100 à 20 pour 100.

L’acide sulfurique, qui était frappé d’un droit de cinq dixièmes de centin par livre, est aujourd’hui

soumis à un droit de quatre dixièmes ; l’éther sulfurique est frappé du même droit qu'auparavant, savoir : 5 centins par livre.

Phosphate d'acide, réduit de 3 centins à 2 centins par livre.

La pâte de réglisse et la racine de réglisse, qui étaient frappées d’un droit de 2 et 3 centins par livre, sont aujourd’hui frappées d’un droit ad valorem de 20 pour 100, ce qui est une réduction considérable ; toutes les préparations pharmaceutiques et les médicaments brevetés sont frappés du même droit : 50 pour 100 pour les liquides et 25 pour 100 pour les autres.

L'huile de foie de morue médicamenteuse, ancien droit, 20 pour 100.

Huiles essentielles, que l’on emploie sur une grande échelle pour fabriquer les savons de la meilleure qualité—de fait, pour fabriquer tous les savons parfumés—réduites de 20 pour 100 à 10 pour 100.

Les pommades sont frappées des mêmes droits.

Les parfums, y compris les préparations pour la toilette, sont frappés des mêmes droits, savoir : 30 pour 100.

L'on a fait, en parlement et ailleurs, diverses représentations relativement à la réduction des droits imposés sur l'huile d'éclairage. Après avoir réfléchi attentivement à la question, en vue de faire tout ce que l’on peut raisonnablement faire pour les consommateurs en général, je suis arrivé à la conclusion de ne pas détruire une industrie qui existe depuis la Confédération et qui a toujours été sous la protection du gouvernement ; c’est une industrie locale, je l'avoue, mais elle est d’une nature spéciale en ce que, dans la localitité où elle est exploitée, un grand nombre de personnes s’y livrent et elle procure des moyens d'existence aux familles des petits propriétaires des terrains sur lesquels se trouvent les puits. Il y à un an, ou plus, l’huile était très chère, que ce fût de l’huile canadienne, ou de l’huile américaine, Ce n’était pas la faute des producteurs de Petrolia. Au temps même où les huiles canadiennes se vendaient de 25 à 45 centins le gallon, au Canada, elles se vendaient, en réservoir, à Petrolia, de 9 à 11 centins le gallon. On a fait remarquer aux producteurs, l’année dernière, qu’il leur était nécessaire de prendre le moyen de réduire le prix de l’huile, pour le consommateur. Et avec une énergie digne d’éloges et, j'en suis sûr, en dépensant un montant considérable d'argent, ils ont pu foire des arrangements par lesquels, aujourd’hui, au lieu de se vendre aux prix que j'ai cités, l’huile est distribué de Calgary au Cap-Breton et ne se vend, nulle part, plus de 25 centins le gallon et, en allant vers l’est, elle se vend de 10 à 12 centins et demi le gal-

lon. Le droit de 7} de centin par gallon est un droit élevé, mais c'est un droit dont ne profitent pas les producteurs et les vendeurs d'huile. D'un autre côté, l'on reçoit, de ceux qui font usage d’huile américaine, un revenu considérable, environ $400,000, revenu qu’il est difficile, pour le gouvernement, de sacrifier sans le remplacer d’une autre manière. La quantité d'huile consommée par chaque famille n’est pas extraordinairement grande et la valeur n’en est pas non plus, excessivement considérable,

Sir RICHARD CARTWRIGHT : Quel est le calcul que vous faites au sujet de la consommation totale, tant de l'huile produite au pays, que de l’huile importée ?

M..FOSTER : Un tiers de l'huile d'éclairage est fourni par les Etats-Unis et deux tiers, par la pro. duction indigène. Je vous donnerai les chiffres, plus tard. Dans ces circonstances, le gouvernement est arrivé à la conclusion de ne pas diminuer, cette année, les droits imposés sur les huiles d'éclairage. Toutefois, des changements ont été faits relativement à la distribution et le département du Revenu de l’intérieur prendra des arrangements en vertu desquels cette huile pourra être livrée et déposée dans des réservoirs dans n'importe quelle ville ou dans n'importe quel village et en vertu desquels elle pourra être distribuée sans que les gens soient soumis aux nombreux désagréments qui existent et sans qu’il soit besoin d’ajouter aux dépenses actuelles.

M. MILLS (Bothwell): Changera-t-on les moyens de transport ?

M. FOSTER : Voulez-vous parler du transport par chemin de fer ?

M. MILLS (Bothwell): Ou par eau.

M. FOSTER : La loi, sous ce rapport, restera ce qu’elle est aujourd’hui. Toutefois, le droit imposé sur les barils dans lesquels l’huile est transportée et qui est aujourd’hui de 40 centins, a été réduit , 20 centins, ce qui donnera, par ce mode de trans. porter l’huile dans les barils, une réduction de 20 centins sur chaque baril.

Sur le pétrole cru et les huiles à gaz et à combustible, pour chauffage et pour la fabrication du gaz’ il a été fait une réduction de la moitié du droit actuel et, sur les huiles à lubrifier, la base d’après laquelle ce droit a été importé, a été réduite de 30 centins par gallon à 25 centins par gallon ; et tout ce qui est au-dessus de 25 centins par gallon est mis dans la classe des huiles à lubrifier, lesquelles sont frappés d’un droit commun de 25 pour 100.

Le droit de 1 centin et + par livre dont est frappée l’huile de lin, qui est la matière première d’un grand nombre d'industries, a été réduit et, au lieu de ce droit, un droit ad valorem de 20 pour 100 a été imposé sur ces huiles; ce qui constitue une réduction très considérable.

Les huiles de saindoux, de pied de bœuf et de graine de sésame restent au même taux de 20 pour

L'huile d'olive, préparée pour la table, à été augmentée de 20 à 30 pour 100. L'huile d'olive en réservoir, pour des fins de fabrication, a été mise sur la liste des articles admis en franchise; vu qu'on en fait aujourd’hui un très grand usage dans la fabrication des meilleures espèce de savon et de différents autres articles, dans la préparation des sardines et le paquage du poisson.

La vaseline sera frappée d’un droit de 35 pour 100, au lieu de l’ancien droit de 6 centins et 4 centins par livre.

Les droits sur le cirage et l'encre à chaussures et de cordonnier sont réduits de 30 pour 100 à 25 pour 100.

L'encre à écrire a été réduite de 25 à 20 pour

Le bleu a été réduit de 30 à 25 pour 100.

Le blanc sec et le rouge de plomb, l'orange minéral et le blanc de zinc, 5 pour 100; ocres, terre de sienne et les différentes bases de peintures, réduites de 20 pour 100 à 20 pour 100. Oxydes, argiles ocreuses, terre de sienne et couleurs, droits réduits de 30 pour 100 à 20 pour 100.

Peintures et couleurs, frappées d’un droit de 30 pour 100 et, dans une autre classe, 5 centins par livre et 25 pour 100, sont sh hui frappés d’un

droit de 25 pour 100.

Les peintures et couleurs, broyées dans l'alcool, sont frappés du même droit, qui est le droit de l'alcool, de $1 le gallon, mais il ne se fait gucre d’affaires dans cette branche, vu qu’il n’y a, aujour” d’hui, aucune importation.

La térébenthine, qui est la base de différents procédés de fabrication a été réduite de 10 pour 100 à 5 pour 100.

Les vernis, les laques, les laques du Japon et produits similaires, qui étaient frappés d’un droit de 20 centins et 25 pour 100, sont, aujourd’hui, soumis à un droit de 20 centins par gallon et 20 pour 100.

Le vert de Paris est soumis au même droit, savoir, 10 pour 100.

Le droit imposé sur le mastic a été réduit de 25 à 15 pour 100 ad valorem.