LIVRES ET PAPIERS

Je passe maintenant à la troisième catégorie, laquelle comprend les livres et les papiers. Je ne parlerai pas des papiers pour le moment, mais je dirai que sur cette question des livres, l’on a beaucoup écrit, beaucoup parlé, et que des intérêts différents ont formulé de nombreuses demandes ; je dirai que le public qui lit, cette classe que l’on peut appeler le public studieux, qui veut avoir des ouvrages scientifiques, philosophiques et traitant de l'éducation, que l’on n’imprime pas dans ce pays et que, pour des raisons faciles à comprendre, l’on ne peut, aujourd’hui, produire économiquement dans le pays, je dirai que cette classe a fait de nombreuses demandes.

Les collèges et les bibliothèques ont aussi plaidé fortement, durant plusieurs années, en faveur de l'admission en franchise de livres destinés aux cours d’études dans les différentes classes. Et puis, il y a à considérer la façon dont les imprimeurs du pays envisagent la publication des livres. La publication des livres au Canada n’occupe pas la position qu’elle occupait, il y a plusieurs années. Les grands établissements de publication que l’on voyait dans presque toutes les villes considérables et qui se livraient à leurs industries respectives, ont, dans une grande mesure, abandonné leurs affaires. Et ce commerce se fait autrement ; il se fait, sur une échelle considérable, par la vente au moyen de souscriptions, et par la distribution de livres par des agents qui parcourent les villes, les: villages et les campagnes du pays. Jusqu'ici, le droit imposé sur les livres a été un droit ad valorem et l’on s’est plaint de ce mode pour une raison de principe. Après que l’on eût examiné attentivement la question, l'on a décidé de modifier le droit et d’en faire un droit spécifique au lieu d’un droit ad valorem. A première vue, cela semblerait détruire le but que veulent atteindre ceux qui cherchent à aider le public qui prend des ouvrages scientifiques, philosophiques et traitant de l'éducation, car ces ouvrages ne sont pas imprimés dans ce pays et ne peuvent pas y être imprimés. On pourrait croire, aussi, que, par ce mode, l’on va frapper plus fortement

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cette catégorie de livres et que l’on va frapper plus faiblement les livres d’un caractère moins sérieux, y compris la littérature courante dont les produits sont reliés plus légèrement que les livres de l’autre catégorie. Mais l’expérience prouve qu'il n’en est pas ainsi. Prenez un livre relié qui se vend 83 par souscription ; le poids en sera probablement de quatre livres. Avec un droit ad valorem de 15 pour 100, comme aujourd’hui, le droit serait de 45 centins. On propose de mettre le droit à 6 centins par livre. Le droit sur un livre comme celui-là serait de 24 centins, au lieu d’être de 45 centins.

Si vous passez à la littérature courante et légère, dont les produits, envoyés en grand nombre dans ce pays, n’ont pas de reliures dispendieuses et dont les prix sont insignifiants, vous constaterez qu'un volume de cette catégorie ne pèse qu’une demi-livre ou trois quarterons et que le prix de vente n’est que de quelques centins par livre. Le droit ad valorem n’est presque rien ; le droit à la livre sera considérable,

Il se présente une autre question. Dans la distribution des livres dans le pays, on met beaucoup à contribution les bureaux de poste et les droits ad valorem donnent lieu à de grandes difficultés dans la distribution des colis postaux imposables. Cela implique l’estimati.: !: chaque livre à l’endroit de sa livraison. Ie \roit par livre est beaucoup plus facile à prélever ; le fonctionnaire n’a qu'à mettre le volume dans la balance et à le peser.

Sir RICHARD CARTWRIGHT : Et lorsqu'il y aura des fractions ? Exigera-t-on 3 centins pour une demi-livre ?

M. FOSTER: Oui. Exposée à grands traits, la question de principe, je crois, est que le droit par livre ne taxe ni le génie, ni l’esprit, ni la pensée del’ouvrage; il taxele papier, la reliure etles articles servant à sa production. C’est pour ces articles et pour l’imprimeur, en ce qui regarde la catégorie de livres qu’il est possible de produire ici, le meilleur droit protecteur que l’on puisse imposer. Il y aura un droit de 6 centins par livre pour les ouvrages, au lieu d’un droit ad valorem de 15 pour 100.

La réimpression d'ouvrages anglais enregistrés sera frappée d’un droit de six centins par livre, plus 124 pour 100, ce qui représente le montant que nous prélevons pour le paiement des droits d'auteurs et la transmission.

M. EDGAR : Est-ce là un droit ad valorem ?

M. FOSTER : Oui. Mais il y a l’article suivant : Ce droit continuera jusqu’au 27 mars 1895 et, ensuite, le taux sera de 6 centins par livre, vu que c’est l’entention du gouvernement de ne pas continuer à prélever ce montant, mais d'essayer dans

l'intervalle, d'arranger la chose d’une manière plus! satisfaisante,

Les brochures d'annonces et tous les articles de même nature, qui étaient frappés d’un droit ad} valorem de 20 pour 100 et de 6 centins par livre,l restent soumis au même droit. Cet item rapporte! beaucoup au revenu et nous n’y avons pas touché.f

Sir RICHARD CARTWRIGHT : Le change.!

ment du droit ad valorem en droit spécifique fait-il} quelque différence dans les recettes ?

M. FOSTER: Il est très difficile de calculer! Cela. Ni vous basez les revenus sur le principe! des droits ad valorem, vous n'avez pas le poids, | mais simplement la valeur ; mais en nous as-urant! des différents prix des livres, comme nous l'avons! fait, l’on peut raisonnablement supposer que ce qui est perdu d’un côté est gagné de l’autre et que la! réduction, dans l’ensemble, ne s’élèvera pas à une! somme considérable,

Les billets de banque, les actions, les lettres de! Change, et toutes choses semblables ont été laissés! à 35 pour 100 ; les étiquettes restent à 15 centins/ par livre et 25 pour 100, cet article produisant aussi ! un revenu considérable, É

Les cartes géographiques et les cartes marines! sont frappées d’un droit de 20 pour 100.

Les peintures, enluminures et gravures restent, À comme auparavant, frappées d’un droit de 20 pour À 100. 1

Les cartes à jouer, six centins par paquet ; la! musique imprimée, 10 centins par livre.

La question du papier à tenture a été réglée en abandonnant les droits spécifiques et en imposant à un droit ad valorem de 35 pour 100.

Les sacs en papier, qui étaient frappés d’un droit de 35 pour 100, ont été soumis à un droit de 25 pour 100. :

Le droit imposé sur le carton de pâte reste lef même, 10 pour 100.

Le papier bituminé sera frappé d’un droit de 20 pour 100.

M. EDGAR : Quel sera le droit sur le papier ordinaire ?

M. FOSTER : Il sera le même qu'aujourd'hui, savoir : 25 pour 100. Il est opportun, je crois, de dire, sous ce rapport, au sujet des livres qui figurent sur la liste des articles admis en franchise—et je dis cela brièvement et de mémoire—que, parmi ces livres, figurent les Bibles, les psautiers, les livres de prières et les livres d’hymnes ; les livres destinés aux bibliothèques des universités, des collèges et autres bibliothèques de ce genre, les livres destinés aux bibliothèques des sociétés d'artisans légalement constituées figurent aussi sur la liste

les articles admis en franchise jusqu’à concurrence le deux exemplaires pour chaqueinstitution. Les ivres employés dans les cours d’études réguliers des ollèges, universités et académie, étant de ceux que ‘on n’imprime pas ou que l’on ne réimprime pas au anada, sont admis en franchise pour ces fins. Les ivres imprimés dans une langue étrangère à ce pays ’est-à-dire, dans une langue autre que le français 1t l'anglais, sont admis en franchise et l’on à fait uelques autres concessions dont je ne me souviens as, bien qu’elles soient importantes.

M. SOMERVILLE : Et les revues mensuelles ?

M. FOSTER : Le droit dont elles sont frappées este le même.

Les livres destinés aux sourds-muets et aux aveugles sont admis en franchise. Un ami prétend que c’est là une concession faite à l'opposition.

Sir RICHARD CARTW RIGHT : C’est une concession que l'opposition a obtenue du prédécesseur de l'honorable ministre ; je devrais dire que c’est une concession arrachée au gouvernement par l'opposition.

M. FOSTER : J'espère que la gauche s’est servi de ces livres.