POLITIQUE FISCALE

Après avoir ainsi, M. l'Orateur, fait brièvement et rapidement l'exposé financier, come on l’appelle, exposé qui, je crois, ne saurait dans son ensemble qu'être très satisfaisant pour la Chambre, il devient de mon devoir d'entrer dans la deuxième partie de-ma tâche, c'est-à-dire de parler des modi.fications que l’on propose d'apporter au tarif, Je suis sûr que la Chambre me pardonnera de faire précéder de quelques remarques générales sur la question, l’'énonciation de ces changements.

Vous admettrez avec moi, M. l’Orateur, qu'il est difficile de trouver une question plus importante à discuter par un parlement et à décider par un pays que celle du principe sur lequel un peuple entend baser sa législation fiscale et des détails qu’il entend lui donner. L'élaboration d’un tarif et l’étude du principe à adopter ont deux aspects : l’un concerne le revenu nécessaire à un pays, l’autre, le commerce Au début de mes remarques sur cette question, je désire déclarer qu’en ce qui concerne le revenu, cet aspect a infiniment moins d'importance que l'effet du principe et des détails du tarif sur le commerce et le développement d’un pays.

Je sais—et les honorables députés des deux côtés de la Chambre y reconnaîtront comme moi un fait —que le revenu prélevé sous l'opération d’un tarif sert souvent (et à mon avis, très souvent à tort) d'argument soit pour soit contre le principe d’une législation fiscale. Je ne suis pas sans savoir, et d’autres de mes amis de ce côté-ci de la Chambre ne sont pas sans savoir que le fait que: trente-huit millions de piastres ont été préle-

vées et dépensées dans le pays dans une seule année a été signalé comme le fruit de la politique et du principe de la politique sous l'opération de laquelle ce revenu a été produit et a servi de base à une attaque contre l’une et l’autre. C’est une position qu’il est difficile de défendre, à mon sens, Le principe du tarif n’a rien à voir, dans cet exercice 1893- 94, avec la somme nécessaire à la dépense du pays, et le fait que trente-huit millions de piastres sont

+ . . , | prélevées ne saurait servir d’argument ni pour l'ap-

puyer, ni pour le répudier.

D'abord, trente-huit millions de piastres ne sont pas prélevées par l'opération du tarif actuellement en vigueur, non plus que par celle de n'importe quel tarif qu'on puisse mettre en vigueur dans ce

pays.

Des trente-huit millions de piastres du revenu, vingt-un millions ont à faire au principe ou aux détails du tarif. Mais les autres dix-sept millions sont prélevés par des moyens tout à fait différents, comme la Chambre le sait. C’est donc à tort que les adversaires de la politique actuelle, soit de son principe, soit de ses détails, ne sauraient invoquer comme argument à l’encontre de cette

politique le fait qu'un chiffre considérable du revenu |

est prélevé et dépensé,

La première chose à régler par un pays sous ce rapport est de savoir quelle somme il lui faut prélever pour ses dépenses courantes. Quand une fois ce point est déterminé, la question du tarif ne se rattache à celle du revenu qu'en ceci: qu'il s’agit de savoir si ce revenu peut ou non être prélevé sous l'opération de ce tarif, et alors le tarif est remis à la place qui lui appartient régulièrement, et à la manière de voir qui doit régulièrement servir à le faire accepter, c'est-à-dire, au principe et aux détails du tarif sous l’opération duquel le revenu nécessaire sera prélevé. De sorte que le principal aspect sous lequel la question du tarif doit être

examinée est celui de son effet sur le commerce et

le développement du pays.