PRINCIPES DE LA LÉGISLATION FISCALE

Le principe a été bien discuté en 1878 et pendant plusieurs années précédentes. Il a été Giscuté par les partis rivaux devant le pays et au sein du parlement lui-même. Puis, il a été confié au peuple qui a prononcé sa décision. (Cette décision a été affirmée de nouveau en 1882, en 1887 et en 1891. Or, avec le cours des événements, il arrive un moment où il convient de jeter un coup d'œil en arrière sur l'opération du tarif et où le parlement est saisi de nouveau de la question des principes du tarif et des détails que l’on édifiera sur ces prin-

cipes.

| n’a jamais servi de base d'action.

Il me semble qu'il n’y a que trois principes pos sibles sur lesquels on peut édifier un tarif, trois méthodes qui peuvent servir à son élaboration. L'une est le libre-échange pur et simple, sous l’opération duquel il n’y a pas le moindre droit de douane, le revenu nécessaire au pays étant prélevé par la taxe directe, de quelque manière qu’on la répartisse. Une autre consiste à avoir un tarif de revenu qui choisit une liste d'articles sur lesquels il impose des droits, principalement en vue du moyen le plus rapide, le plus facile et le meilleur de préle. ver la somme nécessaire, mais aussi avec la conséquence nécessaire d’une protection incidente chaque fois que la liste choisie comprend des choses qui sont produites ou peuvent être produites dans le peys même, une protection qui est incidente mais qui, dans un tarif purement de revenu, n’est jamais le fruit d'un dessein voulu.

L'autre et troisième méthode, est celle du tarif protecteur au moyen duquel on choisit une certaine liste d'articles sur lesquels on impose certains droits en vue de prélever une certaine somme d’ar-

| gent pour les services du pays, mais plus particu-

lièrement en vue, tout en prélevant la somme nécessaire au pays, de stimuler le développement des ressources du pays, d'épandre, de diversifier et de rendre progressive sa vie industrielle. On fera dans le pays, par le travail de ses citoyens, autant que possible de ce que le peuple consomme, et, en outre, autant que possible de ce qu'on peut engager les autres pays à prendre des produits du travail du peuple. De sorte que la différence entre un tarif de revenu et un tarif protecteur n’est pas qu'il n’y ait dans les deux une protection incidente, mais bien que dans untarif purement de revenu cette protection est simplement incidente et non le fruit d’un dessein voulu ; tandis que, dans un tarif protecteur, elle est à la fois incidente et voulue comme protection et que le tarif est mis dans ce but dans le corps des lois.

Il me paraît qu’en dehors de ces trois méthodes, on n’en à jamais proposé d'autre, et qu'aucun autre Prenons la première, celle du libre-échange pur et simple. Il n'y a pas de pays au monde aujourd’hui où on la mette en pratique ou qui l'ait adoptée ; il n’y a jamais eu de pays, parmi ceux qu’on reconnaît comme de grands pays, des pays de progrès, qui l'ait jamais adoptée. C’est un joli thème sur lequel

|on peut broder, quelque chose qui, enfermé dans

des périodes ronflantes et bien arrondies, peut chatouiller l'oreille d’un auditoire qui écoute des orateurs de carrefour, mais quelque chose qui, dans la froide discussion du parlement et des corps législatifs, n’a pas de place et n’a jamais jusqu'aujourd’hui trouvé de place.

Le seul grand pays au monde qui ait adopté la seconde méthode est l'Angleterre. Elle à choisi une liste d'articles sur lesquels elle à imposé des droits et dans la mesure où l’un de ces articles est | produit dans le pays et n’est pas soumis à un droit d’accise équivalent, elle accorde une protection qui réduit à un minimum quand la liste des articles est choisie de telle façon que tous ou la plupart sont de ceux qui sont produits à l'étranger et qui ne sont pas produits dans le pays même.

La troisième méthode est celle que tous les grands pays d'aujourd'hui, à l'exception de l'Angleterre; ont adoptée et mise en pratique, c'est celle du système protecteur sous l'opération duquel ou choisit une liste d'articles sur lesquels on impose des droits avec le dessein non seulement de prélever un | revenu, mais de protéger le pays dans ses diverses industries, dans son travail et dans son développement général. L’Angleterre, qui est, comme je l'ai dit, le seul exemple d’un pays quia un tarif de revenu se rapprochant autant que possible du tarif non protecteur, est un pays qui a commencé sa carrière par une protection allant dans certains cas jusqu’à la prohibition absolue, un pays qui, pendant de nombreuses années à progressé sous l'opération d'une très haute protection. Et ce n’est que lorsqu’entin, par le développement unique de ses propres forces, de sa propre puissance industrielle, comparée à celle des pays qui l’entouraient, et par la combinaison unique de conditions en dehors d'elle, elle fut en position de dominer complètement | les industries du monde, qu'elle ouvrit ses ports et permit à tous les produits d'entrer sur ses marchés sans les frapper d'impôts, afin de pouvoir, dans son |

propre intérêt et pour son propre avantage, porter | les produits de son travail, de ses facultés inventives et de son génie en mécanique dans tous les | quartiers du nionde.

Voilà ce qu'elle fit, mais d'année en année ses clients s’initiaient à ses arts, bien qu'ils ne suivis-| sent pas son exemple. Et bien, qu'en fait de génie | inventif, de dextérité mécanique, de développement | industriel, un bon nombre égalent aujourd'hui l'Angleterre ou la suivent de très près, ils prote- | gent leurs propres ports et leurs propres pays. Et! aujourd'hui des articles et des produits qui étaient | autrefois fabriqués exclusivement en Angleterre sont fabriqués dans toutes les parties du monde, et ils viennent de pays soumis à la protection sur les marchés anglais faire concurrence à ce qu’elle manufacture, et jeter hors d'emploi, dans plusieurs cas, les artisans mêmes qui descendent de généra- | tions d'ouvriers industriels en Angleterre.

M. LANDERKIN : L’honorable ministre voudrait-il sortir de l'académie et revenir au parle-| ment ?

M. FOSTER : J'ai d’abord un devoir à remplir envers mon honorable ami, afin de compenser pour quelque chose dont il manquait peut-être antérieurement et lui donner une idée de l’académie avant ue revenir à son niveau. Si le Canada commençait ce soir en neuf et disentait le principe sur lequel il devrait élaborer son tarif en vue de développer ses ressources et ses industries, il devrait prendre connaissance du concours suivant de circonstances : qu'il est jeune, sans les avantages de la richesse, avec tous les désavantages qui marquent les débuts d'un nouveau pays, d’un pays relativement peu développé, en ce qui concerne les industries, entouré de pays plus vieux et plus riches qui ont des générations d'artisans habiles et de grandes industries qui luttent pour obtenir les marchés du monde et cela dans le monde entier, tous se faisant une concurrence sérieuse, acharnée dans ces produits industriels dont le Canada lui-même pourrait avoir besoin pour la consommation de ses citoyens.

S'il était aujourd'hui dans cette position, il me semble qu'il lui faudrait faire précisément ce qui a été fait en 1878, quand il débattit pour la première fois cette question et qu'il décida qu'il lui était impossible d’avoir le développement industriel dont il avait besoin, qui était nécessaire à son progrès et à sa durée, à moins de donner à son peuple l’avantage d'une.mesure de protection qui atténuerait la concurrence acharnée et les avantages que des pays plus vieux et plus experts possédaient contre lui, et

| quand il adopta pour politique ‘e principe bien

connu qui sert de base au tarif actuel. En 1878, le parti libéral-conservateur épousa ce principe, ce

| parti a vécu de ce principe jusqu'aujourd’hui, il en

vit encore. Plus que cela, ilse propose de baser sur ce principe son existence pour de nombreuses années à venir. Il y a une chose certaine, c’est qu’en ce qui concerne ce gouvernement, sa politique est historique, elle est définie, elle ne laisse aucune

| place au doute. Je voudrais pouvoir en dire autant

du parti de la gauche.

Plusieurs VOIX : Ah! Ah!

M. FOSTER : Quelqu'un peut-il me dire quel est le principe que ce parti croit le bon aujourd'hui, je veux dire quel est le principe qui a en ce moment

| la faveur de la gauche ? J’invite ces messieurs de la

gauche, particulièrement mon honorable ami de vis-à-vis, de nous dire, dans les premiers jours de ce débat, débat qui est l’un des plus importants dont ce parlement ait jamais été saisi, et sur la décision duquel le peuple aura à enregistrer son vote dans peu de mois...

M. CHARLTON : Combien ?

M. FOSTER : Je ne puis le dire à mon honorable | ami. Si je le lui disais, ilen saurait autant que | moi et je ne veux jamais qu’un adversaire en sache | autant que moi,

M. CHARLTON : L'honorable ministrele sait-il ? |

M. FOSTER : J'’invite l’honoruble député qui doit parler au cours de ce débat, d’être franc sur cette question, comme il ne l’a jamais été avec le pays ou avec le parlement sur la question du tarif, et de dire au peuple, et de dire au parlement ce qu'il propose comme principe du tarif. Je ne lui demande pas les détails sur lesque!s il basera sa politique fiscale. La question est si grave et les conséquences qu’elle entraîne sont si grandes que le peuple exigera—et l'honorable député pourrait tout aussi bien s’exécuter maintenant que plus tard— qu’il se présente devant le pays avec une définition de principes qui ne laisse place à aucun doute, mais qui soit franche, claire, précise.