AU CANADA POUR LA CONSOMMATION, DURANT LES ANNÉES INDIQUÉES

ll Î | M ue Lune 109,468,915 | 6,186,226 | 2,595,074 | 4195 565 | 2°47 6 | 94 1880 silent | 116,847,050 | 3,904,287 | 2,026,692 | 51:98 3-35 | 173 GS | 32 Le Erin ia | ee AE | re NE | . | TS | 2 BSD ne Rien enne | 3,329, 697 ,846,066 | 2,999,76 7:50 3:59 +70 | SS | 12 RS NP | 152,729,569 | 5,091,530 | ® 467,730 | 4800 e | 161 | 94 6 CT RE TS | 173,742,477 | D,509,429 | 2,609,509 | 47-36 | 150 | 14 10 RES SR dre ee | os | 5, on 7 AT | st | 1 | 0 à S86 .... SA) ne dre 77,897,739 | 573,9 2,303, : | 50°30 2 { } Nains Lobiia | 200/466,072 | HE | D 167 52 65-20 | 158 | 98 ; LSSS runs ads | 201,839,821 | 5,154,143 | 3,433,34 61 50 170 92 S TRS EE es ann ann deux | 293 841171 | DS3T805 | 3670,724 2-06 | 1:64 95 5 18904 rte dire | 174,045,720 | 5,186,158 | 2,851,547 20 | 1:63 94 6 | En 1838, sous le régime et la politique des hoho:| livre, et le fait extraordinaire—non pas un fait

rables députés de l'opposition, le Canada à importé, pour sa consommation, 109,000,000 de livres sucre, représentant une valeur de $6,186,000, payées aux producteurs étrangers, avec des droits de %2,590,000, le taux des droits étant de 41 pour cent, Ce sucre à coûté 565 centins la livre, les droits sur ce sucre étaient de 2‘37 centins la

Lextraordinaire, mais un fait remarquable que je veux signaler, c'est que sur cette quamité de sucre, il n'y avait que 6 pour cent de sucre brut contre 94 pour cent de sucre raffiné, et ce sucre avait été raffiné par le travail et le capital, et dans leslimites de pays étrangers au nôtre, Ce que je veux signaler en cela, c'est la faible consommation de sucre,

le prix très élevé payé pour ce sucre en dehors du | pays, les droits très élevés par livre et l'absence | presque totale de ratfineries au Canada, Eh bien, ! M. l'Orateur, en IS79, une autre politique fut : adoptée ; ce fut la politique de la raftinerie du sucre au Canada, Cette année-là porta ses fruits, et, en IS80, LIS,S00,000 livres de sucre ont été importées pour la consommation du Canada, au coût de $4,- 000,000, au Lieu de K6,000,000, au coût, par livre, 1 de 3.39 centins au lieu de 5,65 centins, et avec des : droits de 1.75 centin, au lieu de 2.37 centins par à livre, et avec cet autre résultat, que le percentage sur le sucre brut importé s'est élevé de 6 à 6$, et le ? percentage, sur le sucre raffiné est tombé, de 94 à 32. Et l'historique et les progrès de la question sucricre, ont continué ainsi juqu'en ISS9, la dernicre année normale, lorsque, en dépit du dérangement causé par le bill MekKinley, en perspective où réel, la consommation du sucre dans le Canada s'est élevée à la quantité énorme de 223,S41,171 livres, plus du double de la quantité consomme,

Len ISTS, le coût de cette quantité étant de K5,000,- | 000, pour nous, sans considérer la valeur qu'elle | : pouvait avoir en dehors du pays, au lieu de 6,000, - |

000 que nous coûtait, en ISYS, la moitié moins de cette quantité 2,60 centins par livre, étant le coût

de l'article, et 1.64 centins par livre, représentant | les droits, pendant que la quantité de «sucre brut | Limporté, et raffiné au Canada, s'est élevée à 95 pour cent, et le sucre raffiné, importé au pays est |

tombé à 5 pour cent.

Ce tableau est exposé aux yeux des députés des «deux côtés de la Chambre, et soumis à leur examen et à leur critique. Tout ce que je désire, c'est il'attirer l'attention de la Chambre sur le fait: de ir diminution des taxes, représentée par le prix

réduit du sucre que nous payons à l'étranger, par |

Je sucre à meilleur marché, par la diminution des «droits sur le sucre, par l'augmentation de la con- Homimation, due, en partie, au plus bas prix de l'article, et au développement de l'industrie de la

et comportant pour résultat subséquent, le déve-

loppement de notre commerce avec les pays qui.

cultivent et produisent le sucre, En sorte que, Jorsqu'en IS7S, nous achetions notre sucre raffiné

“ntierement en Angleterre où aux Etats-Unis—!

nous n'en importions presque pas des pays producteurs— maintenant nous l'importons presque entièsement des pays producteurs ; et il s'en suit une fuugmentation de commerce entre ces pays et le Canada.

Lulier de circonstances, il devient nécessaire pour de gouvernement de remettre toute cette question à

J'étude, et de bien peser sa politique en ce qui con- |

erne les sucres, La quantité qui a été consommée, en ISS9, la derrivre année remplie, a été de 223, &41,171 livres sur laquelle, des droits ont été perpus. au montant de K3,673,724. Ni le gouverne- Ment consentait à admettre le sucre en franchise, fl lui faudrait faire face à une réduction de droits, flans une année normale, de près de $3,673,000, qarce que la plus grande partie de ces droits sont dnposés sur le sucre, brut, et très peu sur le sucre œattiné. Prenant les trois dernières années normues, nous dirons, en bloc, que le montant des droits ui à été perçus a été de S3,500,000, par année, et ‘est une question embarrassante pour un gouver- Mement, considérant d'un côté, son désir de procu-

rattinerie dans notre pays, s'élevant aujourd'hui à | 95 pour cent de tout le sucre consommé au Canada ; |

Maintenant, M. l'Orateur, vu ce concours parti- |

rer du sucre à bon marché à la masse du peuple, et de l'autre côté, la nécessité impérieuse de maintenir une balance convenable entre les dépenses et les récettes. Mais le gouvernement à étudié toute cette question, et, à deux conditions, il en est venu à la conclusion d'enlever aux charges qui pèsent sur la masse du peuple, d'un seul coup de plume, #3,900,000, de taxes ; et je n'hésite pas à dire, M. l'Orateur, que jamais dans l'histoire du Canada, soit avant la confédération, soit depuis lt confédération, un gouvernement est venu devant la chambre, avec une réduction de taxes, telle que la comporte cette proposition.

Sir RICHARD CARTWRIGHT :

faites-nous connaître vos conditions.

M. FOSTER: L'honorable député demande quelles sont mes conditions. Je les ferai connaitre à la chambre avec plaisir, mais avec toute la force possible, Elles sont au nombre de deux ; d'abord, |nous veillerons à ce qu'il existe une plus grande économie dans les dépenses publiques.

Maintenant

Quelques VOIX : Très bien! Très bien !

M. FOSTER : Je suis heureux de voir que les honorables membres de la gauche approuvent cette proposition et je sais-je le savais avant aujourd'hui—que j'aurais l'approbation des membres de la droite. Je leur promets à eux et à la chambre que si ce gouvernement continuent à controler les dépenses--comime nous avons l'intention de le faire, malgre les différentes motions d'ajournement que l'on pourra proposer de temps à autre-nous pratiquerons cette économie sans mesquinerie, mais, t ten donnant au peuple du sucre à bon marché . franc de droits, nous Ini donnerons autant que le pays peut raisonnablement demander pour ses [travaux publics, ses différents services et <es amé- | liorations. | :

| L'autre condition, c'est qu'il ÿ aura, dans une | certaine mesure, des droits de compensation. | |

Quelques VOIX : Oh! Oh!

M. FOSTER :4Que les honorables députés ne disent pas encore ‘oh !7 Vous ne devez pas Lespérer avoir tout le sucre sans qu'il s'y méle un peu d'amertume, Le droit de compensation ne sera pas aussi élevé que la taxe dont le pays sera libéré ; bien que nous proposions d'enlever $3,500, 000 de taxe, nous demandons à la chambre de nous autoriser à imposer $1,500,000 et il s'agit de savoir sur quels articles nous pouvons les imposer.

On à proposé l'imposition d'un droit sur le thé et le café, et, si nous suivions l'exemple‘des honorables membres de la gauche, exemple qui est mauvais en général et que je n'ai pas l'intention de suivre dans le cas actuel, nous frapperions le café d'un droit de 2 et trois centins par livre, et le thé d'uh droit de 5 et six centins, et de cette facon nous taxerions de nouveau le déjeuner du pauvre. Au lieu de faire cela nous proposons de laisser le déjeuner exempt de droits ; en réalité, de laisser entrer le thé, le café Let le sucre en franchise ; et nous jetons les yeux

sur une autre source pour prélever les $1,500,000, une source d'où cette somme peut, croyons-nous, ètre prélevée plus facilement, avec moins d'inconvénients pour la grande masse du peuple, et nous l'espérons, avec moins de mécontentement chez le public en général. Je me propose de demander à | la chambre d'imposer un droit d'un centin par livre |sur le malt. Jusqu'à présent, à peu d'exceptions

près, le malt a été frappé d'un centin par livre, et d'après mes calculs, cette augmentation équivaudra à 3 centins sur chaque gallon de bière, Je demanderai aux brasseurs, aux malteurs, aux vendeurs en gros et en détail, et, s'il le faut, aux buveurs, de répartir ces trois centins entre eux, et d'accepter la chose gaiment,.

viron 500,000, en prenant pour base là quantité de malt consommée l'an dernier. Pour qu'il n'y ait pas de jalousie à ce sujet, je propose que nous demandions aux distilliteurs de consentir à une lé-

Par ce moyen, nous retirerons en- |

chose de pis, qui ne sont que des

gère augmentation du droit d’accise sur les spiritu- |

eux, ce qui ajoutera la très faible somme de 20 centins par gallon au coût de cet article ; et si la chose estnécessaire, je demanderai aux distillateurs, aux vendeurs en gros et en détail ainsi qu'aux buveurs, de répartir équitablement cette somme entre eux et de se sonmettre de bonne grâce à cette augmentation. Ni nous nous basons sur la production de l'an dernier, cette augmentation environ $600,000, Puis, afin de mettre tous nos articles de luxe sur le même pied, je vais demander à ceux qui font usage de tabac de se sc mettre à un droit d'accise de 5 par livre, et à un droit égal sur le tabac importé, ce qui représentera $400,000. Tout cela réuni formera $1,500,000 ; et

avec l'imposition de ce

rapprochent de cet article que l'on vend au public pour des mélasses, mais qui n'est que du rebut, et ne contient guère de matitre saccharine, lorsqu'il accuse certains degrés. Je propose que le droit soit de 14 centin par gallon sur les mélasses uccusant moins de 40 degrés, et d'un quart de centin par gallon pour chaque degré inférieur à 40, afin de piotéger les consommateurs contre ce que l’on appelle les mélasses ‘lack Strap où quelque lavages et des produits drogués, que personne ne devrait manger sous l'impression que c'est de la mélasse. En sus

| de ces droits, je proposerai que l'on imaintienne le

| toutes les mélasses

donnera |

droit spécifique actuel de 24 centins par gallon sur qui ne seront pas importées directement, sans tran-bordement.

Sur tous les sucres de canne et de betterave, et ainsi de suite, ne dépassant pas le No 14, type de Hollande, sous le rapport de la couleur-c'est-à-dire les sucres bruts admis en franchise--lorsqu'ils ne

| sont pas importés directement et sans transborde-

ment du pays de leur provenance et production, je

centins | |étaient auparavant frappés

$1,500,000 de taxes, tue la grande masse du peuple |

devra, ce me semble, approuver, si l'on songe au grand fardeau dont il est soulagé, nous. proposons l'abolition des $3,500,000 de droits sur le sucre.

Sir RICHARD CARTWRIGHT :

les sucres vont-ils être absolument et totalement |

abolis sans réserve ?

M. FOSTER : L'honorable député doit comprendre, comme je n'en ai aucun doute, qu'en disant que les droits sur les sucres bruts s'élevaient à $3,500,000, et qu'étant abolis, j'ai voulu naturellement dire que c’étaient les droits sur les sucres bruts qui étaient abolis.

Quelques VOIX :

M. FOSTER : Les honorables membres de la gauche mépriseraient même le précieux exemple des Etats- Unis, après nous avoir constamment demandé de l'imiter et de nous guider sur eux en ce qui concerne toute notre politique commerciale,

Sir RICHARD CARTWRIGHT: Si je comprends bien, l'honorable ministre propose de maintenir les droits actuels sur les sucres rattinés, et d'admettre les sucres bruts en franchise,

M. FOSTER : L'honorable député devra attendre

que j'aie fini, alors que tout paraîtra clair, je l'espère. J'ai ici une liste des résolutions que j'ai

Ecoutez, écoutez,

| réponse qu'il à demandée.

proposerai que l'on maintienne les droits actuels — je veux dire les mêmes droits relatifs. Ces sucres de 74 pour cent du droit, et je propose maintenant qu'ils soient frappés d'un droit de 5 pour cent «d ralorem, ce qui équivaut d'aussi près que possible à 74} pour cent du droit. Il est aussi décrété que l'on ne prélèvera pus ce droit de 5 pour cent «d ralorem sur le sucre de canne produit dans les Indes orientales et

. [importé de là ra Hong-Kong, s'il est transbordé Les droits sur | :

à Hong-Kong. Un commerce qui promet de devenir considérable s'établit entre noue pays et les régions des Indes orientales qui produisent le sucre, par la voie de Hong-Kong, le chemin de fer canadien du Pacitique et Ta ligne de steamers de cette compagnie, et dans l'intérêt de la côte occidentale surtout, et du Canada en général, je proposerai que les sucres ainsi importés ne soient pas frappés du droit de 5 pour cent.

Mon honorable ami maintenant avoir la Les droits que le ratfneur est aujourd'hui obligé de payer sur les sucres bruts pour faire ses meilleures qualités de sucre, et qui sont de tant par livre et de tant par chaque degré au-dessus de 70, équivalent à environ 2 centins pur livre sur les sucres granulés. La protection qu'a aujourd'hui le raftineur sur les sucres granulés représente environ 3 centins, de sorte qu'il y à une différence d'à peu près 1 centin entre ce qu'il à à payer sur la matière première nécessaire pour faire

[une livre de sucre raffiné, et la livre de sucre rath-

née à laquelle il fait concurrence.

Tous les sucres compris sous ce chef seront admis

| non en franchise, mais moyennant un droit de huit-

l'intention de demander à la Chambre d'étudier en

comité, lorsque l'honorable député aura répliqué, et je vais exposer brièvement les recommandations que je me propose de faire au comité,

Un changement sera fait au droit sur ies mélasses, lequel est à présent de 14 centin par gallon. toutes les mélasses comprises entre certains degrés, 40 et 56, ce qui embrasse toutes les mélasses passables et de qualité supérieure, il ÿ aura le droit ac- | tuel de 14 centin pur gallon, mais lorsqu'elles accuseront plus de 56 degrés, elles auront en réalité la consistance et la valeur du sucre,

en franchise, comme tous les sucres bruts. Lors-

qu'elles accusent moins de 40 degrés, elles se | seront frappés d'un droit de 13 centins par gallon :

et eutreront |

dixièemes de centin par livre. C’est le droit sur les sucres rafinés et sur tous les ‘sucres dépassant le n° 14 type de Hollande. Nous l'ancien tarif, la glucose, où sucre de raisin, était soumise au tarit général, or comme nous avons changé le tarif en ce

[qui concerne le reste, nous avons fixé à 1} centin

Sur |

par livre le droit sur la glucose où sucre de raisin.

Le droit sur le tabac haché, qui est aujourd'hui | de 40 centins par livre et de 124 pour 100. Les droits sur le tabac ouvré et sur le tabac en poudre qui sont présentement de 30 centins par livre et de 124 pour 100, seront à l'avenir de 45 centins par livre et de 124 pour 100. L’ale, la bière et le porter importés en fûts ou autrement qu'en bouteilles,

Eat SLA ui Date aie ur M M dr sud

au lieu de 10 centins par gallon comme maintenant ; | et le droit sur l'ale, la bière et le porter importés

en bouteilles, qui est aujourd'hui de IS centins par

gallon, sera porté à 21 centins par gallon. C'est-

a-dire que ce qu'on ajoute au coût des boissons

d'orge brassée en augmentant d'un centin par livre

le droit sur le malt, est également ajouté aux arti-

cles importés afin de rendre les droits égaux dans

es deux cas.

Sir RICHARD CARTWRIGHT : Vous pourriez

dire ce que représentent ces droits.

M. FOSTER: Trois centins par gallon, La chambre se rappelle que j'ai demandé que le droit d'accise fût augmenté de 20 centins. L'an dernier j'ai élevé le droit sur les spiritueux et les vins importés, et je n'ai pas modifié le droit d'accise, Quelques membres de cette chambre ont alors dit, que j'avais dérangé la proportion qu'il convenait de | maintenir et que le droit d'accise devait également ètre élevé, Après avoir examiné toute la question, j'ai décidé de rétablir l'ancien équilibre en augmen- | tant de 20 centins le droit d'accise, tout en augmentant un peu moins le droit sur l’article importé, de sorte que la position relative des droits dans les deux cas est ramenée à peu près à ce qu'elle était auparavant,

Sir RICHARD CARTWRIGHT: Avez-vous tenu compte de cela en faisant vos calculs pour le million et demi ? |

M. FOSTER : Oui. En ce qui concerne les droits | d'importation, je ne nrattends pas à une forte | augmentation. L'augmentation du droit est faible et peut avoir pour effet de diminuer l'importation, et Je n'ai pas supputé l'augmentation qui pourrait se produire dans cette importation.

Ï y à un autre article au sujet duquel nous avons décidé de faire un changement ; c'est le sel, aujourd'hui frappé d'un droit de 10 et de 15 centins par | 100 livres que nous proposons de réduire de moitié, | savoir à 5 et 74 centins. Nous avons décidé de | faire ce changement parce que nous avons consi- | déré qu'un monopole ayant été créé par suite de la protection accordée et de certaines coalitions qui se sont formées, et il était sage et prudent de remé- | dier à cet état de choses en réduisant le droit de | moitié,

On remarquera aussi qu'il est décrété que ces résolutions entreront en vigueur le 24 juin IS91 :

Pourvu, toutefois, que rien de contenu aux présentes ne soit considéré comme exemptant tous sucres actuellement reconnus comme étant en entrepôt pour fins de raffinage dans aucun local en rapport avec, ou occupé en tout ou en partie par aucune raflierie de sucre, que l'on trouvera, après examen du contenu de tel local, en avoir été enlevés, du paiement du droit payable sur ces articles en vertu de l’item 419 de l'annexe À du chapitre 33 des Statuts Revisés qui restera en force en ce qui concerne tels sucres jusqu'à ce que l'entrée en ait été faite régulièrement et que le paiement des droits ait été acquitté.

M. PATERSON (Brant): Cela comprend-il les | sucres entreposés dans les entrepôts des mar-| chands ?

M. FOSTER : Ca comprend tous les sucres entrepo:{s par les raftineurs, où qu'ils se trouvent.

M. BOWELL: (Ca comprend tout les sucres en entrepôt.

M. PATERSON (Brant): On a permis dernitrement aux marchands de gros de garder des sucres en entrepôt,

M. BOWELL : Oui, ça comprend cela,

| betterave.

s'applique qu'à la présente sa

M. FOSTER: Certains membres de la chambre savent que depuis dix à quinze ans il s'est opéré dans le monde un grand changement au sujet de la production du sucre, Il y à quelques années il ne se consommait dans l'univers qu'une très faible quantité de sucre autre que le sucre de canne, mais pile environ dix ans, il s'est opéré un grand chanzement, surtout dans les pays d'Europe. Les gouvernements ont encourage la culture de la betterave au moyen de primes ; et l'on a fabriqué du sucre de betterave, et cette industrie a si bien réussi qu'aujourd'hui un peu plus de 65 pour cent du sucre consommé dans l'univers est du sucre de Depuis douze ou treize ans on a essayé au Canada d'introduire li culture de la betterave pour en faire du sucre. Ces essais plus où moins continus ont été en grande partie d'une nature expérimentale, et, d'après ces renseignements que J'ai eus jusqu'à présent, je ne crois pas que l'on puisse dire que les résultats aient été satisfaisants.

| Cependant je ne discuterai pas aujourd'hui cette

question. J'ai mon opinion à ce sujet. Je ne suis pas ici pour dire qu'à mon avis, par l'établissement du mode de primes au Canada, ilnous sera possible dans des conditions favorables et sans leurrer le peuple, de faire réussir la culture de la betterave, avec notre climat, notre sol, le prix de notre maind'œuvre, et tout ce qui s'en suit ; mais, je n'oublie pas qu'il y à dans la province de Québec une ou deux manufactures de sucre de betterave, qui ont été établies de bonne foi. Ceux qui se sont lancés dans ces entreprises ont leur outillage, ils ÿ ont placé leurs capitaux, ils ont fait semer leurs betteraves, pour l'année courante par les cultivateurs, et la chambre admettra, je crois, qu'il serait dur de leur enlever toute la protection qu'ils avaient au commencement de la saison.

Je recommanderai done que, pour une année, pour la présente saison seulement, on leur paie à méme les deniers publics, pour le sucre de betterave fabriqué entièrement avec la betterave cultivée en Canada, une prime égale à la protection qu'ils auraient eue si le tarif avait été laissé tel qu'il était, lorsque les cultivateurs ont semé leurs betteraves destinées à cette fin. Je désire en même temps déclarer formellement qu'en accordant cette protection nous ne nous engageons pas, ni moi ni le gouvernement, à encourager au moyen de primes la culture de la betterave à sucre dans le pays. Nous n'avons pas l'intention de prendre cet engagement ; la léglislation que nous proposons actuellement ne son, et nous la proposons uniquement pour les raisons que je viens de mentionner et que la chambre devra, à mon sens, approuver.

M. PATERSON : L'honorable ministre sait-il ce que la prime représentera par livre ?