M. FOSTER

Résolu, Qu'il est expédient de prescrire que, eonformé-

Je vais lire la résolution :

| mentaux règlements et restrictions qui seront jugés néces-

saires par le ministre des Douanes, il pourra être payé aux producteurs de tous sucres de betterave bruts, produits en Canada entièrement avec des betteraves cultivées dans le pays, entre le premier jours de jmiliet mil

| huit cent quatre-vingt-onze et le premier jou: de juillet

mil huit cent quatre-vingt-douze, une prime égale à une piastre par cent livres, et en sus trois centins et un ticrs par cent livres pour chaque degré ou fraction de degré

| de preuve par le polariscope au-dessus de soixonte- dix

degrés, Ceci ne s'appliquera qu'à la présente saison, alors que les cultivateurs ont semé leurs graines et comp-

tent sur les opérations de l’année ; ces primes leur

assurent l'équivalent de protection qu'ils auraient |

eue avec le tarif en vigueur à l'époque où ils ont semé leurs graines,

M. SCRIVER: Et le sucre d'érable ?

M. FOSTER : Le sucre d'érable reste aussi sucré et aussi bon qu'il était, sans aucune prime, J'ai une autre résolution que je lirai au nom du ministre des douanes :

Qu'il est expédient d'amender le chapitre 32 des Statuts Revisés, intitulé: ‘‘ Acte concernant les douanes," en abrogeunt la clause 94 concernant le raffinage en entrepôt du sucre, des mélasses ou autres matériaux avec lesquels on peut fabriquer du sucre raffiné,

Maintenant que le gouvernement à aboli les droits sur les sucres bruts, il va sans dire qu'il n'est pas nécessaire qu'il y ait de règlement ni de loi pouvant servir de base à des règlements pour le rattinage du sucre en entrepôt.

Je vous remercie, M. l'Orateur, et je remercie la chambre de l'indulgence avec laquelle elle n'a écouté, et du bienveillant accueil qu'elle a fait aux décisions que le gouvernement a soumises par ma bouche. Je proposerai maintenant que la chambre se forme en comité des voies et moyens pour étudier les résolutions suivantes :

1. Résolu, Qu'il est à propos de modifier l’Acte chapitre 33 des Statuts Revisés, intitulé: Acte concernant les droits de douane, en abrogeant les items numérotés 9, 10, 400, 419, 420, 421, 422, 423 et 431, dans l'annexe A du dit acte: etde modifier l’Acte 50-51 Victoria, chapitre trenteneuf, intitulé: Acte modifiant l'Acte concernant les droits de douane, en abrogeant les items numérotés 126, 127 et 198 de l'article 1 du dit acte: et de modifier l’Acte 53 Victoria, chapitre 20, intitulé: Acte modifiant Les «actes relutifs aux droits de douane, en abrogeant les items numérotés 148, 156, 157, 158, 159, 165 et 166, dans l’article 10 du dit acte,—et de prescrire autrement en décrétant que les taux de droits suivants seront substitués en leur lieu et ace :—

l. Toutes mélasses et, ou sirops. N.A.P., y compris tous fonds de cuve et, ou lavages de cuve, tout jus de canne et, ou jus de canne concentré, et tout jus de betterave et, ou jus de betterave concentré, lorsqu'ils sont importés directement et sans transbordement du pays de leur provenance et production.

(a) Aceusant au polariseope quarante degrés ou plus et pas plus de cinquante-six degrés, un droit spécifique de un centin et demi par gallon. . :

(5) Aceusant moins de quarante degrés, un droit spécifique de un centin et demi par gallon,et en sus un quart de centin par gallon pour chaque degré ou fraction de degré au-dessous de quarante degrés.

(ce) Et en sus des taux ci-dessus, un autre droit spécifique dans tous les cas de deux centins et demi par gallon lorsqu'ils ne sont pas ainsi importés directement sans transbordement.

2, Tout sucre de canne et, ou sucre de betterave non audessus du numéro quatorze, type de Hollande sous le rapport de la couleur, tous balayages de sucre, tous égouts de sucre ou pompages égouttés durant le transit, tout mélado et, ou mélado concentré, toutes mélasses et, ou mélasses concentrées, N.S.A., tout jus de canne et, ou jus de canne concentré, N.S.A., tout jus de betterave et, ou jus de betterave concentré, N.S.A., tous fonds de cuve, N.S.A., et concrétion, lorsqu'ils ne sont pas importés directement et sans transbordement Lt pays de leur provenance et production, cinq pour cent ad valorem, pourvu cependant que, dans le cas du sucre de canne

roduit dans les Indes orientales et importé de là vi'à one Kone: ce taux de cinq pour cent ad valorem ne soit pas exigé s’il est transbordé à Hong-Kong.

3. Tous sucres au-dessus du numéro quatorze, type de Hollande sous le rapport de la couleur, et le sucre raffiné de toute espèce, qualité ou type, et tous sirops de sucre dérivés de sucres raffinés, un droit spécifique de huit dixièmes de centin par livre.

4, Glucose ou sucre de raisin, sirop de glucose et, ou sirop de maïs, un droit spécifique de un centin et demi par ivre.

5. Tabac haché, quarante-cinq centins par livre et douze et demi pour cent «d nes, A ro

6. Tabac ouvré, N.S.A., et tabac à priser, trente-cinq centins par livre et douze et demi pour cent ad ralorem.

7. Ale, bière et porter, importés en fûts, ou autrement qu'en bouteilles, treize centins par gallon,

8. Ale, bière et porter importés en bouteilles (six bouteilles d'une peinte et douze bouteilles d'une chopine étant censées contenir un gallon impérial), vingt et un centins par gallon,

Liqueurs spiritueuses ou alcooliques distillées de quel-

que matière que ce soit, ou contenant, ou composées

de spiritueux d’une espèce quelconque, ou un mélange de ces spiritueux avec de l'eau, pour chaque gallon d'une force n'excédant pas la force de preuve et lorsqu'elles seront d’une force plus grande que la force de preuve, dans la mône proportion sur la

| quantité qu'il y en aurait sieliv etaient réduites à la force de preuve. Lorsque :: liqueurs seront d'une force moindre que la force de preuve, le droit sera au même taux que prescrit ci-dessous, mais sera calculé sur une quantité réduite des liqueurs proportionnellement au moindre degré de force : pourvu, toutefois, qu'aucune réduetion de quantité ne soit calculée ou faite sur aucunes liqueurs de force moindre que quinze pour cent au-dessous de la force de preuve, mais toutes ces liqueurs seront calculées comme étant de la force de quinze pour cent audessous de la force de preuve, ainsi qu’il suit :

(a) Alcool éthylique, ou la substance communément connue sous le nom d'alcool,oxyde hydraté d’éthy ou esprit de vin; genièvre de toute espèce, N.S$,

A.,rhum,whisky, et toutes liqueurs spiritueuses ou alcooliques, N.A.P., deux piastres et douze centins et demi pur gallon.

(4) Alcool amylique ou huile lourde, ou toute substance connue sous le nom d'esprit de pommes de terre ou d'huile de pommes de terre, deux piastres et douze centins et demi par gullon,

(ce) Alcool méthylique,aleool de bois, naphthe de bois, esprit pyroxylique, ou toute substance connue sous le nom d'esprit de bois ou alcool méthylique : absinthe, arack ou esprit de palme, eau-de-vie : compris l’eau-de-vie artificielle et les imitations d'eau-de-vie ; cordiaux et liqueurs de toutes espèces, N.S.A. mescal, pulque, sorbet au rhum, schiedam et schnaps: tafin, angusture et amers ou breuvages alcooliques similaires, deux piastres et douze centins et demi par gallon.

(4) Spiritueux et alcools de toutes espèces mélangés avec un ingrédient ou des ingrédients et qui sont connus ou désignés comme anodins, élixirs, essences, extraits, lotions, teintures ou médecines, N.S.A., deux piastres et douze centins et demi par gallon, et trente pour cent ad valorem.

(e) Parfums alcooliques et spiritueux parfumés, bay rum, eau de lavande et de Cologne, lotions pour les cheveux, les dents ou la peau et autres préparations de toilette contenant des spiritueux de nature quelconque, renfermés dans des bouteilles ou flacons ne pesant pas plus que quatre onces chacun cinquante pour cent ad valorem; etquand ils sont contenus dans des bouteilles, flacons, ou autres récipients pesant plus que quatre onces chacun, deux piastres et douze centins et demi par gallon, et quarante pour cent ad valorem. :

(f) Ether nitreux, esprit de nitre et esprit d'ammoniaque aromatique, deux piastres et douze centins et

emi par gallon ettrente pour cent ad valorem.

(9) Vermouthet vin de gingembre, ne contenant pas plus que quarante pour cent d'acool, soixante et quinze centins; et s'ils contiennent plus que quarante pour cent d'acool, deux piastres et douze centins et demi par gallon.

(4) Dans tous ies eas où la force d’aucuns des articles précédents ne peut être constatée exactement par l'application directe de l'hydromètre, elle devra être constatée par la distillation d’un échantillon ou de toute autre manière indiquée par le ministre des Douanes,

10, Champagne et tous autres vins mousseux dans des bouteilles ne contenant pas plus chacune que une pinte et plus qu’une chopine, trois piastres ettrente centins par douzaine de bouteilles; ne contenant pas plus qu'une chopine chacune et plus qu'une demi-chopine, une piastre et soixante-cinq centins par douzaine de bouteilles; contenant une demichopine chacune, où moins, quatre-vingt-deux centins par douzaine de bouteilles ; les bouteilles contenant plus qu’une pinte chacune paieront en sus des trois piastres et trente centins par douzaine de bouteilles, au taux de une piastre et soixante-cinq centins par gallon sur la quantité excédant une pinte par bouteille, —la pinte et chopine, dans chaque cas,

LE néhairhas And éarcsor LE ant

sera l'ancienne mesure de vin: en sus du droit spécitique ci-dessus, il sera imposé un droit de trente our cent «éd valorem.