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ou leurs amendements déterminent ies droits d'accise à être prélevés sur les Nes respectifs ci-après Imentionnés:; et de prescrire que les droits d'accise sur ces

articles Sora dorénavant comme suit :

1, Sur les spiritueux tels que décrits dans le paragraphe (a) de la première clause ci-dessus citée,—une piastre et cinquante centins,

Sur les anirineux tels que décrits duns le paragraphe @) de la dite elause,—une piastre et cinquante-deux centins,

Sur les spiritueux tels que décrits duns le paragraphe Ce) de la dite clause,—une piastre et cinquante-trois centins,

4, Sur le malt tel que décrit dans les paragraphes (« et L)

de la clause 192,-pour chaqne livre, deux centins.

Sur les breuvages fermentés fabriqués en imitation de la liqueur de multtels que décrits dans la clause 197,—sur chaque gallon, huit centins.

Sur le tabne, tel que décrit dans les cinq premiers paragraphes de la clause 25$,—pour chaque livre, vingtcinq centins,

Sauf que le tabac coupé lorsque mis en paquets d'un

vingtième de livre où moins, palera un droit de quarante

ee ntins pour chaque livre,

7. Sur les cigarettes telles que décrites dans le sixième paragraphe de lu dite clause, —deux piastres par mille,

8, Surle tabac à priser, tel que décrit dans le neuvième paragraphe de lu dite elause,—dix-huit centins pour chaque livre,

9. Sur le tabac à priser tel que décrit dans les dixième et onzième paragraphes de la dite clause,—vingt-cinq centins pour chaque livre,

& Jéésolu,—Qu'il est expédient de prescrire que les rérésolutions qui précèdent et les changements qui y sont faits aux droits de douane et d’accise sur les articles y mentionnés, prendront effet le et après le vingt- ALES jour de juin, mil huit cent quatre-vingt-onze, Pourvu, toutefois, que rien de contenu aux présentes ne soit considéré comme exemptant tous sucres actuellement reconnus comme étant en entrepôt pour fins de raffinage dans aucun rapport avee, ou occupé en tout ou en partie par aueune raffinerie de sucre, que l’on trouvera, après examen du contenu de tel local, en avoir été enlevés, du paiement du droit payable sur ces articles en vertu de l’item no 419 de l'annexe A du chapitre 33 des Statuts Revisés qui restera en force en ce qui concerne tels sucres jusqu’à ce que l'entrée en ait été faite régulièrement et que le paiement des droits ait été acquitté,

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