Exposé budgétaire [microforme]

Sir LEONARD TILLEY : M. l'Orateur, en ‘proposant que vous quittiez le fauteuil, je désire profiter du moment où je fais ma motion, pour présenter à la Chambre un exposé de la situation financière du pays ei de la politique que le gouvernement se propose de suivre pendant cette session au sujet du tarif, On se souviendra qu'à la session de 1882, comme à celle de 1883, je me suis cru justifiable de dire qu’à aucune époque de l’histoire du Canada, le crédit, la position financière, et les affaires générales du pays, n'avaient été aussi bons. Je suis en mesure, je crois, do dire aujourd’hui qu’à aucune époque antérieure de l’histoire du pays, le crédit du Canada, la condition financière du Canada, n'ont été meiilours qu’en ce moment.

En ce qui concerne le commerce général du pays, je regrette d’avoir à dire qu’à raison d’une baisse dans la valeur du bois, l’un de nos principaux articles d’exportation, à raison du fait qu'on a forcé le commerce de certaines branches dans notre pays, et qu'on a trop importé, nous passons en ce moment par une crise, qui, je l'espère, ne sera pas de longue durée, mais qu'on pourra bientôt surmonter, et que nous reviendrons à l’état prospère du pays, sous tous les rapports, que nous constations l’année dernière.

J'ai confiance que l'exposé que je vais faire à la Chambre sera une preuve de plus, à celle fournie d'année en année

depuis 1879, que la politique adoptée cette année-là par le gouvernement, a été une heureu-e politique, une politique dans l'intérêt du Canada.

Je désire d’abord appeler l'attention de la Chambre sur l'état de la recette et de la dépense durant le dernier exercice, et je serai court, car la Chambre est en possession des détails de la dépense à compte de cet exercice, tels que contenus dans les Comptes Publics pour cette année. Mais il y a quelqnes points sur lesquels je désire appeler l’attention de la Chambre.

Les recettes pour cet exercice ont été, comme tous les députés le savent, de $35,794,649,et la dépense, de $28,730,157, lxissant un excédant de recettes de $7,061,492, qui, ajouté à $1,009,000 retirées de la vente des terres au Manitoba et au Nord-Ouest, fait un surplus pour cet exercice de plus de $8,000,000. On a dit, et on dira sans doute au cours de ce débat, que la dépense à compte de l'exercice 1882-83 ayant excédé de $1,663,054 celle de l'exercice précédent, est ‘une preuve de l’extravagnnce de l'administration, Afin de répondre à cette accusation, je désire dire sur quels items porte cette dépense additionnelle, et je laisserai ensuite à le Chambre de décider si le gouvernement, parce qu'il a soum : les prer::.: 38 estimations au parlement, mérite d’être accus de dép: ::3 extravagantes pendant cet exercice.

Ces $:,063,054 d'augmentation peuvent être expliqués par les items suivants, qui sont les principaux: Fonds d’amortissement, 853,412; cette somme a été simplement appliquée, comme tous les membres le savent, au rachat de la dette pour autant de plus sur l'exercice antérieur, Subventions aux provinces, $75,673. Il s’agit ici d’un paiement fait en vertu d'un statut qui exige qu’à tous les dix ans, les subventions aux plus petites provinces soient augmentées jusqu'à ce qu’elles atteignent 80 cents par tête sur une population de $400,000, ainsi que la -concession additionnelle faite au Mauitoba. Législation, (dépenses d'élections), $158,568 ; cette dépense a été nécessitée pour les frais des élections générales; on ne peut donc y objecter. Service postal, $155,522; quand je dirai à la Chambre que les recettes ont augmenté de $8213,000 dans ce service, il est évident qu’on n’a pas imposé le psuple davantage en ARDURS avec ce service, Chemins de fer et canaux: frais d’'exploitation, $371,364 ; quand je dirai à la Chambre que l’augmentation, pendant cette année, du revenu provenant de ces travaux publics, a êté de $390,000, contre une sngmentation de dépense de $371,364, la Chambre comprenära qu'il n'y a

as eu d'impôts additionnels pour couvrir cette dépense. mmigration et quarantaine, $184,763 ; si on tient compte de l'augmentation de l'immigration dans ce pays durant

cette année, je crois que la Chambre dira que cet argent a été bien appliqué et qu'il rapportera un apport équivalent. Police à c ra} $109,369; cette dépense a êté autorisée par le parlement lorsque le ministre de l’intérieur a déclaré que pour des raisons publiques, l'effectif de ce corps devait être augmenté. | augmentation des dépenses pour les travaux publics et les ports a été de $436,359, Je suis sûr qu'en général, on va nca cette dépense. C'était une dépense demandée par le parlement, vu le surplus considérable que nous avons, et qui nous a mis à même, grâce aux améliorations faites à nos pbrts et à la construction d’édifices publics dans tout le Canada, de fournir aux hommes d’affaires de plus grandes facilités, Cette dépense de $436,358, non-seulement à été votée par le parlement et a été accordée avec plaisir, mais je crois que les deux côtés de la Chambre donneront leur acquiescement. L'augmentation dans ‘administration de la justice a êté de $33,893. Cette augmentation a été rendue nécessaire par la législation provinciale, qui exigeait la nomination de nouveaux juges dans différentes parties du Dominion.

Nous avons ensuite une augmentation de $150,0(0 pour les primes accordées aux pêcheurs, qui ont reçu le co1 sentement presque unanime de cette Chambre et l'approbation générale du pays.

Ces items font un total d'environ $1,600,000, et on verra qu’une petite partie de cette somme seulement—celle dépensée au compte des travaux publics et celle payée comme primes aux pècheurs--constitue des obligations directes pour le pays, c’est à-dire des augmentations qui exigent nécessairement l'augmentation des impôts.

Pendant que les dépenses ont été augmentées d'environ $1,600,000, les impôts n’ont pas couvert la moitié de ce montant, et la dépense pour la partie qui reste a été faite pour des travaux publics et pour d’autres services publics rapportant en retour un revenu qui compense et plus les dépenses. Maintenant, M. l’Orateur, il y a eu d’autres dépenses faites, pendant cet exercice, imputables au compte du capital et qui s'élèvent à la somme de $14,171,413. Comment at-on fait face à cette dépense? D'abord, il y avait un sur-

lus au compte du revenu consolidé s’élevant à $7,064,092. Puis il y a eu le produit des ventes de terres au Nord-Ouest, $1,009,019 ; les dépôts dans les banques d'épargne du pays, $4,445,445. En outre, en vertu d'arrangements conclus avec la compagnie du Pacifique, nous avons retiré le produit de la vente de ses bons que nous avons eu en notre possession, Le produit de ces ventes s'élevait, À la fin de l'exercice, à s 04000 sur lesquels on a puyé un intérêt de 4 pour 100.

Cela couvrait toutes les dépenses de cette année, sans quenous ayons été, comme je l'ai dit à la dernière session, dans. la nécessité d’allor au dehors chercher un seul dollar pour faire face à cette dépense. Je puis ajouter, en réponse à. l'accusation d’avoir augmenté les impôts, qu’en déduisant les excédants sur les recettes provenant des douanes et de l’accise depuis 1879, et en ne chargeant que les sommes nécessaires pour payer les dépenses du gouvernement, notre dépense par tête a été moindre depuis 1819 qu’elle n’a été de 1874 à 1979. |

Je me souviens que dans son discours au sujet de l'adresse, le chef de l'opposition a fait remarquer que j'étais font pour faire des moyennes. Eh bien! M. l'Orateur, je crois que c’est un principe juste à appliquer, surtout à la conduite d’un gouvernement. Aucun gouvernement ne serait justifiable de prendre la dépense d’une année en particulier et de la préscater au pays comme une preuve de son économie, pas plus qu'il ne serait loyal de la part de l'opposition, de signaler une année en particulier pendant laquelle la dépense aura été plus forte, à raison de circonstances sur lesquelles le gouvernement n’a pas de contrôle—ou sur lesquelles il pouvait exércer un contrôle—en raison de faits qui lui imposent le désir de faire, dans l'intérêt da pays, certaines dépenses, Je dis qu'il ne serait pas juste de signaler telle année en particulier. C’est pourquoi, dans tout débat de cette nature, je désire prendre les moyennes ainsi que les dépenses de chaque année en particulier comme preuve de notre économie ou de notre extravagance, Eh bien ! nous voyons que dans le dernier exercice, les impôts payés par tête de la population, sous forme de droits de douane et d’accise—et ce sont là les seuls chefs de taxation, —si l’on déduit l’excédant de recettes, ont été de 84.824, contre une moyenne de $4.88 par tête, de 1874 à 1879. Nous voyons encore que la moyenne de 1879 à 1883 s'est élevée à $4.81

ar tête, contre une moyenne de dépense de 1874 à 1879 de 4.88 par têto.

Dans ces circonstances, on verra que s’il est vrai que nos recettes ont été considérables, s’il est vrai que pendant l’année dernière notre surplus a été fort—j'entends la somme nécessaire pour acquitter les frais de l'administration du pays ot fournir tous les crédits nécessaires pour les travaux publics et pour toutes les autres sortes de dépenses—les impôts sur la population du pays ont été moindres, en moyenne, que ceux acquittés de 1874 à 1879,

Ï se peut qu'il y ait de l'intérêt pour la Chambre à 8avoir sous quels chapitres on trouve l’augmentation du revenu.

1l y a eu augmentation dans les recettes provenant des-

douanes, de $1,428,012; de l’accise, de $375,257; des bu reauzx de poste et mandats sur la poste, 8212,503 ; des travaux publics, y compris les chemins de fer, de 8390,004. L’augmentation dans l'intérêt pergu a été de 887,184.

On peut décomposer comme suit les recettes provenant ‘des douanes : voitures de chemins de fer, bois manufactcré, ‘Charbon de terre, $8520,000, Je puis dire qu'une grande pere des droits payés sur les voitures do chemins de fer e

ocomotives l'ont été sur celles importées par la compagnie du Pacifique, qui en avait besoin plus tôt qu’on ne pouvait les fabriquer dans le pays. Nos manufactures de locomotives étaient tellement occapées alors, que le gouvernement même a dû aller à l'étranger pour avoir le matériel nécessaire à l'augmentation du trafic sur le chemin de fer, et il a fall importer des locomotives pour faire face à des demandes pressuntes.

Sur le cognac, le genièvre, le rhum, le whisky et les vins, l’augmentation a été de $8236,000; sur les früits et le sucre, $242,500; sur les dentelles, tricots, bijoux. 871,000 ; farine de blé, $46,000; machines, $150,000; fer en gueuse, $28,000 ; verrerie, $54,000.

L'augmentation dans le revenu de l’accise porte surtout sur les spiritueux, La diminution dans les droits sur le tabac a êté presque compensée par l'augmentation des droits perçus sur le malt avant la diminution de 8 cts. par livre sur le tabac.

Voilà les items en rapport avec les obligations de l’année dernière, ot j'appellerai maintenant l'attention de la Chambre sur les estimations des revonus et dépenses pour la présente année; c’est une estimation amendée, basée sur notre expérience, et qui s'étend jusqu’à cette date.

L'évaluation dos douanes pour l’année courante était de $21,500,000, cet l'estimation amendée porte le chiffre de 820,250,000.

On se demandera probablement quelle est la cause de cette réduction? Je répondrai que l’année dernière, le chiffre des importations a excédé de 85,000,000 le montant prévu et qu'il ÿ a un excédant de $1,000,000 dans le revenu. Je suis convaincu, et la chose est maintenant bien comprise, que les importations de l'an dernier ont été plus fortes que la proportion de la demande et la capacité de la consommation. Nous éprouvons aujourd’hui les effets de ce surcroît d'importation, vu qu'il y a une réduction correspondante dans le revenu provenant des douanes, Puis il y a encore uno autre raison. Depuis douze mois une partie considérablo des importations du pays ont baissé en valeur. Comme le savent maintenant très bien les personnes engagées dans le commerce, beaucoup des articles importés ont diminué

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