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mouveau, ot il est probables qu’un montant très considérable paraîtra dans les estimations supplémentaires destinées à des travaux publics autres que ceux mentionnés dans es estimations qui sont maintenant devant nous, Il eat probable qu'on demanderä au parlement de fairo quelques dépenses pour obtenir certains jrolongements de chemins de fer.

il a déjà été dis qu'il semblait opportun de prolonger le résean du chemin de fer du Pacifique de Montréal à Québec. Un certain moutant devrait être requis à cette fin.

11 y aura, peut-être, d'antres dépenses; mais quelles qu'elles soient, ce sera en outre à celles mentionnées plus haut pour travaux publics.

On évalue, en conséquence, à $800,006 le montant des estimations supplémentaires, ce qui portera 4 $30,611,639 la somme totale des dépenses pour le prochain exorcice.

Le surplus total pour l'an prochain est évalué à #2,660,000, soit $1,400,000 provenant du revenu consc'idé et 81,250,000 provenant de la voute des terres du Nord-Ornest,

Les principaux items qui donueront lien à une augmentation de dépenses sont les suivants : Milice, $139,000 ; police à cheval, $54,000 ; bureaux de poste, $211,000. Ceux qui donneront lieu aux wlus fortes diminutions sonë les suivants: Fords d’amcitissement et intérêt, $255,000 ; travaux publics, $750,000 ; affaires des sauvages, $147,920. Dans ces circonstances, le surplus pour l’année couraute et l'année prôchaine sera d'environ $2,450,000 pour chacune d'elles.

Les honorables membres de i’opposition qui, de temps à autre, se sont objestés aux surplus considérables, apprendront probablement avec plaisir qu’ils ont été réduits, grâce à la diminution Ges taxes et des importations et au développemeut des manufactures dane le pays,

Je désire maintenart attirer l'attention de la Chambre sur les objections faites au tarif de 1579 par les honorables meseleurs qui se sont plaints des surplus considérables accumulés dans le passé, qui trouvent à redire à ce que nous souti-

98 aiusi de la bourse du peuple une somme considérable,

c ai vaudrait beaucoup mieux laisser où elle se trouvait, Au cours de ses remarques sur cette question, i’honorable nf de l'opvcsition a prétendu que dans le cours des quatre dei nières années, il avait été prélevé inutilement sur la population $20,000,000. Oui, ajoute honorable chef de l’opposition, pas seulement $20,000,000, mais mème $30,000,000!

Quand je lis ceite déclaration, elle me semble avoir êté faite pour un autre auditoire que celui-ci. Lorsqu'elle fut faite dans la Chambre, l'un de mes coilègues m'a dernandé ce que l'honvrable chef de l'opposition entendait par là, Je mc suis demandé la même chose, ot j'en suis venu à la coc-

<lusion que l'honorable monsieur comptait non-seulement les $20,000,000 que nous avons reçus, mais l'intérêt sur cette somme ot sur d’autres—les profits, jo suppose, que le con- -ommateur a dû payer à l’entremetteur. Chiffrons un peu.

Depuis les quatre dernières années, la moyenns du surplus annuel a été de $5,000,000. Près de $4,000,000 sur cette somme ont été perçues de la vente des terres du Nord-Uuest ; -Ces $4,000,000 ne constitucnt donc pas une taxe sur le peuple. (‘ommençons donc par mettre de côté $4,000,000.

Voyons maintenant comment l’honorable monsieur, si je l'ai bien compris, établit sa proposition, Il considère que le consommateur paie non-seulement une taxe additionnelle, mais un profit additionnel au marchand chez lequel il achète. Cela est-il clairement établi ? J'en appelle à tous -Ceux qui, dans cette Chambre, sont dans les affaires : n'est-il pas vrai que les fabricants américains et européens vendent aux marchands canadiens, depuis trois ou quatre ans, leurs marchandises à bien meilleur marché, en compengation de l'augmentation de nos droits de douanes prélevés ?

Tout ie monde sait qu'il en est ainsi, Personne ne le sait mieux que le ministre des douanes, qui a pu vérifier le fait depuis 1879. Nous en arrivous donc à la conclu-ion qu’une parie cousidérable des $16,000,000 versées au trésor en sus

e ce qui a êté nécessaire pour couvrir nos dépenses, a été, sans aucun doute, payée par les fabricants étrangers.

Le consommateur paie-t-il dans tous les cas l’augmentation dans les droits de douane ? Il est à notre, connaissance quo nombre de marchands prétendent que ce sont eux, en fin de compte, qui paient la taxe de deux et demi pour cent additionnels imposée sur les marchandises importées, et non pas le consommateur. Je citerai à ce sujet une autorité que l'honorable chef de l’opposition devra accepter, pour prouver qu'en certains cas le consommateur ne paie pes les droits. (Cette autorité n'est autre que l'honorable

éputé de Brant (M. Paterson)., Peut-être le chef de l’opposition, ei j'en juge par ce qui est arrivé dernièrement, ne considère pas autant M. Paterson comme une autorité que le nouvel urrivé, sir Richard Cartwright, Je sais copendant qu'il a encore une grande confiance daus le jugement de l’honoruble député de Brant, Je lui citerai en conséquence l'opinion de son ami sur cette question, pour prouver que dan: bien des cas le consommateur ne paie pas les taxes additionuciles. Or voici ce que disait l'honorable député de Brant ou 1876. | |

Le ministre des finances, l’année dernière, en revisant lo tarif, a donné à notre industrie un encouragement qu’elle n'avait jamais eu auparavant. Ils’en est suivi qu'un millier d'ouvriers, engagés dans les

industries en Allemagne, furent par suite du changement dans notre tarif, attirés en Canada, ch ils y exercent leur métier. Le coût des

articles n’a été en rien augmenté, et le Canada en a eu tout 1e bénéfice. Le marchand a perdu ure certaine somme de profits ; mais personne n’a. semblé s’en préoccuper,

Voilà ce qu’a déclar$ l'honorable député de Brant. Ce qu'il a dit en cette circonstance d’un article spécial peut s'appliquer À une foule d’autres articles sur lesquels les. droits ont été augmentée, le consommateur ne payant pas cette augmentation.

L'expérience des quatre dernières années prouve surabondamment la sagesse, ou en tous cas, l'équité du tarif tel qu'établi, parce qu'il garantit ainsi les revenus nécessaires aux besoins du pays, tout en accordant une protection raisonnable à ses industriés.

Après cela, on comprendra mieux que si le tarif avait été fait pour garantir simplement les revenus durant une année ca deux, il aurait fallu au bout de ce temps, une fois que nos manufactures se seraient quélque peu développées, le remanier de maniëére à augmenter ies droits,

Le tarif a été jusqu'à un certain point une exrérience, car nous ne savions pas les résultats qu'il produirait. Nous avons vu que par s0n application aux importations dans le pays, importations augmeritant avec la meilleure condition des affaires dans le pays) nous avons eu un déficit, In première année, comme résultat des importations excessives de l’année précédente, L'année suivante, nous avious un exrédant de recettes de $4,000,000, puis, successivement, de $6,000,000 et $7,000,000,.

Dans ces circonstances, voyant que ce tarif suffisait à rencontrer non-seulement toutes les exigences du teuipr, mais encore les exigences de l'avenir, le gouvernement demanda au parlement de réduire les droits de deux millions et un

uart, Dans quelle position sommes-nous aujourd’hui ?

ncore que le peuple a été déchargé de ces deux millions et un quart, encore que les industries manufacturières du pays ont rris un grand développement, nous avons un surplus de un à deux millions par auvée, suffisant pour faire face à toute augmentation aui pourrait se produire dans la puissance de production do nos manufacturiers canadiens,

Dans ces circonstances, nous sommes en mesure de dire aujou:d'hui au parlement: Nous n'avons pas seulement rachoté le passé, mais nous avons eu un surplus. Dans le passé, nous avons réd”i. les droits, et le revenu, sans subir de modifications 8e rattachant à une «augmentation de droits, est suffisant pour rencontrer les dépenses du Candn à l'ave- “ nir. Eh bien! je dis que lv tarif a été un succès sous ce rapk port. (Appl.)

ê On pourrait nous dire, je le sais: “ Est-ce que vous n’auriez pas pu imposer des droits un peu moins élevés et ne pas

avoir un surplus aussi considérable que celui que vous avez eu dans les trois ans dont vous parlez ? ”

Nous aurions pu en agir ainsi, mais je douto que c'eût été de bonne politis'1e de notre part, même si nous avions su quel en eût été le résultat. Quelle à été la conséqunce de notre politique? Nous avons pu réduire les droits sur un

rand nombre d'articles de nécessité et de fuire ce que le

ernier gouvernement se proposait de faire s’il était resté au an et qu’il eût eu un surplus de recettes. Ilse justifiuit

e ne pas percevoir un revenu suffisant pour payer les dépenses, de 1875 à 1879, en disant que quand viendraient les bonnes années, il appliquerait l’excédant de recettes à payer los déficits accumulés pendant cette puriode. Eh bien nous avons payé ces déficits, nous avons réduit notre dette, et nous avons rétabli notre crédit à tel point que, lorsqu'en vertu d’une légisiation adoptée par ce parlement, nous avons augmenté de 6% millions lu circulation des billets en Canada depuis 1879, et que nous avons stipulé que nous déposerions pour partie de cette augmentation des débentures du Canada garanties par le gouvernement impérial, nous n'avons pas êté obligés de garder en or un sou de pe que ce que nous avions quand notre circulation était de

Nous avons donc augmenté notre circulation de $86,500,000 sans qu'ilen coûte beaucoup au pays; nous avons réduit l'intérêt sur notre dette et augmenté la valenr de nos obligations par notre politique d'appliquer nos surplus à la réduction de notre dette. Nous nous sommes placés dans une position telle que, pendant le dernier exercice, l'intérêt net payé par le Canada a êté de $290,000 moindre que celui que nous avons payé en 1879-80,

Je crois donc que les faits ont donné raison à la politique du gouvernement, au tarif, et la preuve que nous pourrons faire un peu plus tard raffermira, chez les amis et les partisans du gouvernement qui ont approuvé ce tarif jusqu'aujourd’hui, la conviction que c’est la politique à suivre dans ’avenir.

Je me propose de faire aujourd’hui ce quo j'ai fait depuis 1879, de faire voir la réponse donnée par les événements aux objections soulevées par l'opposition quand le tarif a été pro-

sé, de reprendre ces objections et de prouver à la satisfuc-

on de lu Chambre et du pays, par les rapports du commerce et la statistique que nous avons, que les craintes exprimées par la gauche en 1879 n'ont pas élé justifiées, 4 ais je désiro d’abord attirer l'attention de la Chambre

sur les quelques changements que le gouvernement 80 propose d'introduire duns le tarif, Ils sont peu nombreux et sans importanco, parce que, après avoir donné à cotte ques-

tion toute son atiention, le gouvernement a jugé qu'il valait mieux, pour cette année au moins, faire aussi peu de chanements que possible dans le tarif Je sais qu'on a dit, ge ‘-depuis 1879 on a fait bon nombre de changements tous Îles ans; mais Ces changements je les crois sages et judicieux, (Ecoutez | écoutez!) Mais en faisant ces changements nous sentions toue qu'il ne fallait faire que ceux que ré- ‘clame l'intérêt public.

Cette année, les changements sont également légers, et ont pour but de faire payer, sur les articles maintenant énumérés et qui paient 20 pour 100, un droit réduit de 10 pour 100, ou de les placer sur la liste des articles entrant en franchise.

C’est encore reconnaître le principe qu'il faut maintenir ‘et encourager les industries du Canada,

Les articles que nous proposons d'admettre en franchise sont les suivants: Toile à bluteau, l’acide boracique, le jute ouvré, de 58 pouces de largeur, qui jusqu'ici entrait en franchise quand il n’était pas calandré. Les personnes engagées dans cette industrie en Canada ont pensé qu'elles avaient droit d'importer et ont de fait importé pendant un temps la toile calandrée. Mais on s’aperçut que ce n'était pas conforme à la loi, et on propose aujourd’hui de placer la toile de jute calandrée sur le même pied que la toile non calandrée.

Chaude soudante au rouge cerise,

Les graisses et les graillons entraient en franchise, mais à la condition ‘“ qu’ils fussent importés par les fabricants de savon.” Cette condition est abrogée et toute personne pourra désormais importer ces articles en franchise.

L’indigo et l'extrait d’indigo. Par le passé l’indigo était admis en franchise, mais on a fait une nouvelle préparation connue sous le nom de Indigo en pâte et extrait servant aux mêmes usages, et nous nous proposons de placer cette préparation sur la liste des articles admis en franchise, On se rappelle qu’à la dernière session il a été décidé par le parlement que les poutres en fer, les plaques, les cornières en fer, pour le blindage des navires en fer ou en fer et en bois seraient admis en franchise, et il est maintenant proposé d’ajouter les courbes, et de mettre, en for ou en acier, car los industriels importent ot emploient l'acier aussi bien quo le fer, et ce n’est que mettre l’acier qui sert au même usage, sur io même pied que le fer. Oxyde de manganèse, potasse minérale allemande, sulfate de soude. L’acier pour les scies était admis en franchise avant, nous y ajoutons les coupepaille, non finis.

Nous avons rayé de la liste des articles en franchise le colcotar, parce que c’est un article indéterminé et qu'on a

essayé d'importer d’autres articles sous le même nom. Les. fibres végétales pour les fins de la fabrication sont aussi rayées de cette liste, parce qu'elles étaient une source d’embarras et de difficultés pour les employés de la douane.

Les éclisses en acier seront aussi rayées de la liste des. articles admis en franchise, et elles seront sujettes au même: droit que les plaques de fer et d'acier.

J'en viens maintenant à la liste des articles payant droits, Le droit sur l'acide avcétique est élevé de 15 à 25 p. 100. On s’est aperçu qu'on importait une espèce de vinaigre très fort gous le nom d’acide acétique, et c'était probablement de l'acide acétique ; mais en le réduisant et le mélangeant d’une grande quantité d’eau, ces importateurs lo convertissait en vinaigre et payaient moins de droits que l’importateur de vinaigre, de sorte qu’on a imposé sur cet article le même droit que sur le vinaigre.

C'est pour cette raison que nous nous proposons de prélever sur Cet article un droit à pou près égal à celui dont est. frappé le vinaigre.

es capelines, les chapeaux de paille d'Italie non achevés, qui paient maintenant 25, paieront 20 pour 100 ad vaiorem, tout comme ceux qui sont finis.

Les tapis, paillassons et nattes de chanvre, seront sur le même pied que le jute. Sous le tarif actuel, le jute paie 25

. pour 100, mais le chanvre ne paie pas. Une difficulté est

survenue au sujet de la qualité de l’article qui était importé ; à présent les deux articles sont sur le même pied,

a cellulose, moulée et façonnée pour manches de couteaux et fourchettes, non perforée, ni autrement ouvrée, 10 pour 100. Cela est devenu nécessaire afin d’approvisionner une ou deux coutelleries établies dans le pays ; on se propose aussi d'admettre les manches non finis à 10 pour 100.

L’an dernier nous avous mis un impôt de 274 pour 100 sur les cotons, les jeannettes, imprimées ou teintes—-ce droit reste le même. Les jeannettes et coutils demeurent sur la liste de 20 pour 100 avec une ou deux autres descriptions de coton de même genre, et nous nous proposons aujourd'hui de réduire le droit sur les cotons, jeannettes et coutils, servant aux fabricants de corsets, à 20 pour 100. Le coton de 42 pouces de largeur, pour la fabrication de la toile cirée, reste dans la même position. Ce coton de 42 pouces ne se fabrique pas au Canada, et les manufacturiers avaient le droit de l'importer en payant un droit de 15 pour 100, Cette clause s'étend aujourd'hui aux fabricants de toile cirée, Poterie décorée, imprimée ou spongieuse, et toute pnterie non spécifiée ailleurs, paiera 30 pour 100.

Au sujet de la désignation minutieuse faite des divers. articles, je crois devoir rappeler qu'au sujet d'un certain

article il s’est élevé à Montréal une contestation entre un importateur et l'officier de douane. Ce dernier a eu raison en fuit de compte. C’est pour prévenir le retour de pareilles contestations que j'ai cru devoir donner dans l’Acte une désiguation minutieuse des divers articles de poterie sur lesquels des droits sont prélevés.

Manches de couteaux et fourchettes en caoutchouc vulcanisé 10 pour 100. Fer—fourchettes en fonte, non finios, 10

our 100, Les étiquettes pour boîtes do conserve paieront

cents par livre et 20 pour 100.

Autrefois, il y avait une différenco dans les droits prélevés sur les épingles en cuivre et sur celles en fer. Dans l’un et l’autre cas, désormais, los droits seront de 30 pour 100, car beaucoup de capitaux ont éte engagés dans cette industrie dans Ontario, et il est important do faire disparaftre la difficulté qu’il y avait à décider si les épingles étaient en cuivre ou en fer.

Poudres saponifères 3 cents par livre. L'acier qui paie actuellement $5 par tonne paiera $3 par tonne et 10 pour 100. Ce changement est fait dans le but de mieux répartir les droits et d'augmenter la protection accordée par le passé à cette industrie. Atcier—baguettes rondes en fil d'acier, laminées, au dessous d’un demi-pouce de diamètre, pour fabriquer le fil. Cet article paie actuellement 10 pour 100, sans qu’il soit fait mention d'aucune condition. Ona pris des arrangements pour la fabrication du fil d'acier qui payait 15 pour 100, et afin de permettre au fabricants de faire quelque profit, nous proposons de réduire le droit sur le for servant à sa fabrication à 5 pour 100, Aiguilles cylindriques, aiguilles à broder sur cadres portatifs, siguilles à crochets—cette dernière description étant fabriquée dans la Confédération, paiera à l'avenir 30 pour 100,

Au sujet des sucres, je crois devoir donner un peu plus d'explication, Dans le cours des derniers six mois, l’attention du gouvernement a été attirée sur cette question par un Certain nombre d'industriels. Au mois d'octobre der nier, le tarif concernant les sucres a été modifié aux Etats- Unis. Les droits y sont aujourd’hui proportionnés à la valeur des matières saccharines déterminées à l’aide du polariscope; c’est-à-dire que ce tarif impose un droit spécifique sur le sucre au-dessous de 13;

Cette modification a eu pour effet d’affecter considérablement le commerce chez nos voisins et le nôtre même dans dans une certaine mesure, parce qu'une certaine qualité de sucre qui était principalement fabriquée pour le marché américain se trouvait adaptée à notre tarif. Ceci est maintenant changé, jusqu'à un certain point, et le résultat a été que les importations de sucre des Antilles et du

Brésil ont considérablement augmenté durant les derniers six mois. (C'était pour le gouvernement une question gérieuse de savoir comment résoudre la difficulté,

Je peux dire que les difficultés, comme le sait très bien le ministre des douanes, sont provenues des clauses suivantes: Tous sucres importés du pays de production ne payaient pas do droits sur les colis, ainsi les sucres venant du pays do production subissaient diverses déductions, suivant la valeur des colis, Ces déductions variaient dopuis 7 et 74 jusqu'à 27, ct le département a éprouvé beaucoup de difficultés à déterminer exactement la valeur de ces déductions. D'un autre côté il était très difficile de déterminer la valeur exacte du sucre.

De plus, ilest arrivé plusicurs fois que des sucres ant été importés à un taux nominal moindre que celui de leur valeur réelle, et on leur accorda des déductions illégales pour l'emballage. *

Après avoir mûürement considéré la question, le gouvernement à décidé de ne pas adopter pour le moment le système suivi aux Etats-Unis, bien qu'on ‘it fortement insisté dans ce sens auprès du gouvernement, et qu’il y ait beaucoup de bonnes raisons qui militent en faveur de l'adoption du systèrue du polariscope, Ila été décidé de ne rien changer à cette session, afin de donner au gouvernement le temps de bien étudier la question, car c'en est une très importanto qu’il ne faut pas ex:."er à la hâte, et que des resultats désastreux pourraient s'en suivre. Nous pouvons nous livrer à une enquête nous-mêmes; nous pouvons entrer en négociations avec l'Espagne et les Etats-Unis, et dans l’état actuel des affaires, il n’y a aucun doute que ces négociations ne soient non-seulement désirables, mais nécessaires.

Je suis certain que ce sera un des premiers soins du haut commissaire canadien, dès qu'il sera retourné en Europe, de conclure certains arrangements avec l'Espagne à ce sujet, En conséquence, nous avons cru sage de laisser les choses comme elles sont, du moins en ce qui concerne l’adoption du polariscope jusqu’à la prochaine session du parlement.

Pour remédier aux difficultés présentes, nous nous proposons de réduire à 274 pour 100 les droits prélevés sur les sucres importés des pays où ils sont produits, et de supprimer toutes les autres charges. Lo gouvernement prendra en outre toutes les mesures nécessaires pour empècher le retour des fraudes auxquelles j'ai fait allusion, Maintenant nous proposons un autre changement. D'après les droits actuels, la mélasse employée à la fabrication du sucre est soumise à un droit de 25 pour 100, et celle qui est destinée à la consommation domestique à 15 pour 100, Nous nous proposons de réduire le droit à 15 pour 100 sur toute mé-

lasse venant directement du pays de production et de fairepayer 5 pour 100 de plus si elle ne vient pas directement..

e droit sera prélevé franco sous voile, Viennent ensuite la chlorure, les sels et le sulfate de zinc employés dans les manufactures, dont le droit sera réduit à 5 pour 100, (Ceci se trouve dans la liste des effets non énumérés. Ensuite viendra l’article abrogeant tous les articles incompatibles avec ceux qui précèdent. Nous nous proposons aussi d’amender la section 8, 42 Victoria, chap. 15, se rapportant aux articles périssables ou endommagés.

Il pourra être fait une déduction pour détérioration par dépérissement naturel, pendant le voyage d'importation, sur les articles périssables, tels que fruits et légumes verts importés en Canada; mais en l’évaluant et en estimant le dommage par la casse sur les articles fragiles tels que faïence, porcelaine, verre et verrerie, en vertu des sections 53 et 54 de l’acte des douanes, 1883,—cctte déduction ne sera faite ou ce dommage ne sera alloué que pour le montant de la perte en sus de 25 pour 100 de la quantité totale des articles avariés, et seulement dans le cas où il sera fait une demande à ce sujet, et où la perte ou le dommage sera attesté, après examen fait par l’estimateur ou officier compétent des douanes, dans les trois jours qui suivront le débarquement ou l’arrivée de ces articles à leur port de destination ; et pourvu que le droit ait été acquitté sur la valeur totale des articles, sur demande adressée au ministre des douanes, une remise de ce droit pourra être accordée et faite dans la dite proportion et lorsque les conditions plus haut spécifiées auront été remplies, mais non autrement.

Telles sont les principales clauses des résolutions qui seront soumises à la Chambre. Si elles apportent quelques changements, elles diminuent plutôt les droits qu’elles autorisent le gouvernement à percevoir.

M. MITCHELL: Vous proposez-voas de dégrever la farine de maïs ?

Sir LEONARD TILLEY : Pas à cette session.

M. MITCHEL.L : J'espère que vous prendrez la chose en considération de bonne heure à la prochaine session ?

Sir LEONARD TILLEY : J’appellerai l'attention de la Chambre sur les objections que l’on a soulevées en 1879 et en d’autres occasions à propos de ce tarif, On a prétendu, entre autres choses, que le nouveau tarif nuirait à notre crédit en Angleterre, et c'était là une des principales objections des honorables députés de la gauche. Jusqu'à présent, ce tarif n’a certainement pas nui à notre crédit à l'étranger, et au mois d'octobre dernier, nos obligations de 4 pour 10C étaient cotées plus haut qu'elles ne l’avaient jamais êté aupa-

de fairetement.

suite la , les ma- Ceci se te vienles avec imender ux arti-

tion par tion, sur verts imimant le tels que sections n ne sera >ntant de tale des a fait une age sera cier comivront le r port de tté sur la ministre bcordée et ions plus ent.

ions qui quelques Iles auto-

rever la

chose en ?

on de la 1879 et rétendu, à notre les objecprésent, tranger, our 100 été aupa-

ravant, Elles étaient, ex-dividend, 14 pour 100 plus élevées que ce que nous avons obtenu depuis 1878 ou 1879. en,

Je profiterai de cette circonstance pour dire ce que j'ai!fait lors de mon dernier voyage en Angleterre au sujet de l’emprunt qui arrive À échéance. Aux mois de juillet et août derniers, et autorisé par un arrêté du conseil, je me suis consulté. avec les agents du gouvernement canadien à Londres, au sujet du rachat de l'emprunt arrivant à échéance, et nous. avons décidé qu'il serait avantageux de lancer su: le marché, au mois de novembre, un emprunt de Æ£2,000,900 pour racheter partie des obligations do 5 pour 100 qui arriveront à échéance le ler janvier 1886.

Cela nous permettrait de ne placer qu'un plus petit: montant sur le marché l’anrée suivante,

Les agents du gouvernement ont suggéré que cet emprunt. devrait être à courte échéance, remboursable en dix aus, et à 4 pour 100, afim que nous puissions dire aux porteurs des obligations à 5 pour 100 qui arriveront à échéanc8 le ler janvier 1885: Ou nous échangeroas ces ooligations contre

es vôtres piastre contre piastre, ou louis contre louis—ce qui serait négocier l'emprunt de 4 pour 100 à 4 ou 2 pour 100 de prime, parce que nous avons trois coupons à payer sur les obligations arrivant à échéance le ler janvier prochain, ou nous les racheterons lorsqu'elles seront présentées, ou nos agents les retireront du marché.

Les agents ont suggéré aussi de lancer l’an prochain, ou : au mois de décembre, un emprunt de 34 pour 100 remboursable dans trentre ans, pour le rachat de la balance du prèt et pour se procurer les £2,000,000 dont nous aurons pro ent besoin pour le parachèvement du chemin de fer

u Pacifique.

Les agents du gouvernement ont fait observer qu'un emprunt à 34 pour 100 ne serait pas coté à un chiffre aussi élevé qu'un emprunt à 4 pour 100, mais ils ont donné comme raison pour suggérer que l'emprunt qui devait être émis l’automne dernier, fut pour dix ans à 4 pour 100, que cela nous mettrait en état de les échanger contre les débentures à 5 pour 100, et que les probabilités étaient qu'après l'expiration des dix ans, lorsque ces débentures seront rachetables, nous pourrions les dé ere ar d’autres de 54 pour 100 au pair ou à peu près. C'était là leur opinion et c’est pourquoi ils nous ont conseillé de lancer un emprunt à courte échéance.

La question en resta là avec l'entente que je leur télégraphieels ou que je me mettrais en communicution avec eux

ès que surviendrait une occasion favorable de placer sur le marché les £2,000,000 sterling, ou $10,000,000 pour dix ou vingt ans. Nous n'avions pas fixé définitivement l'échéance, mais 0 conseillaient dix ans.

Dans l'intervalle, la compagnie du chemin de fer du Pacifique a proposé de déposer une somme de $16,000,000 entre les mains du gouvernement et une autre somme de $4,000,000, à compte de la garantie proposée. Au mois de février, j'ai té'égraphié immédiatement aux agents du gouvernement à Londres que cette offre ayant été acceptée, la question de l’emprunt en resterait là pour le moment. Nous avons pensé que nous pourrions consacrer une partie des $16,0u0,008 et de $3,000,000 ou $4,000,000 déposés entre nos mains par la compagnie du Pacifique au rachat des obligations qui arriveront à échéance le ler janvier 1885.

L'affaire en resta là, mais je peux ajouter qu'après mon retour d'Angleterre, après une consultation avec mes collègues, il fut décidé, ainsi que nous l’avions promis à la Chambre à la session précédente, que pour pourvoir aux besoins du peuple et offrir une occasion de placements aux administrateurs de succession, aux curateurs, nous avons décidé, dis-je, de placer sur le marché canadien un emprunt de $4,000,000 dont le minimum serait le pair. On a fait ici, et en dehors de cette Chambre, au sujet de cet emprunt, boaucoup d'observations. Celles du dehors—je ne parlerai pas de celles faites ici—étaient faites dans le but de nuire au crédit du pays. Mais, quels sont les faits qui se rapportent à cot emprunt ? Les faits sont les suivants : les honorables députés de la gauche savent parfaitement que le seul emprunt que nous avons placé sur le marché canadien jusqu’en 1880 était à 6 pour 100, et qu’en 1880 ou 81, il fut décidé de racheter ces obligations. Nous donnâmes avis aux porteurs qu’ils pourraient ou accepter des 5 pour 100 ou toucher le montant des obligations ; une partie seulement des obligations fut échangée contre celles de 5 pour 100, et ce dernier emprunt est le seul qui ait été lancé à 4 pour 100 par le gouvernement, ou même un peu plus bas, comme le fut celui-ci.

On dira peut-être qus c'était une grande erreur de lancer cet emprunt sans être parfaitement sûrs que les obligations seraient prises. Nous ne l'avons pas offert parce que nous avions un besoin pressant d'argent. Nous n'avions pas de raison pour lancer un emprunt à un taux moins élevé qu’en Angleterre, si ce n’est pour répondre aux demandes dont j'ai parlé, et auxquelles le gouvernement était tenu de faire honneur ; et il ne peut y avoir do doute que nous n’eussions réussi à négocier sans difficulté l'emprunt de $4,000,000, si nous avions suivi le système que l’on adopte invariablement en Angleterre, c’est-à-dire si nous avions accordé certaines gratifications aux courtiers, et payé indirectement une commission à eux qui auraient soumissionné les obligations,

On nous a fait des propositions dans ce sens, mais nous n'avons rien payé à des syndicats, ni donné des commis-

| Paci- ) entre ne de ois de lu gouptée, la . Nous tie des tre no8S obliga-

)s mon g collès à la oir aux its aux y avons mm prunt fait ici, mprunt, parlerai nuire au ortent orabies eul emjusqu'en oidé de porteurs ucher le obliga- ) dernier kr le goucelui-ci.

le lancer igations ue nous pas de vé qu'en les dont de faire eussions 0,000, si blement ertaines ne comions, his nous ommis-

sions, ni payé de courtage. Les courtiers ont demandé une certaine commission que nous avons refusé de leur payer; mais nous avons senti que nous avions contracté un engagement envers les capitalistes du Canada. Nous avions racheté

resque toutes les obligations fédérales payables en Canada,

ous avions racheté celles qui portaient un intérêt de 6 et de 6 pour 100, et il ne reste aujourd’hui que celles que détiennent les banques d'épargnes, lesquelles portent un intérêt de 5 pour 10) et sont payables dans un an,

Plusieurs administrateurs de successions sont vonus, depuis un an à dix-huit mois, nous demander de ces obligations. Le gouvernement avait pris un engagement, car j'avais déclaré dans cette Chambre que lorsqu'il faudrait faire un emprunt, nous le négocierions sur notre propre marché, avec nos propres capitalistes. Lorsque nous avons offert l'emprunt nous avons constaté que plusieurs de ces derniers avaient placé leur argent dans les banques. Je ne sais à quel taux d'intérêt. Les banques ont trouvè qu'il était de leur intérêt de solliciter leurs déposants de leur laisser cet argent; c'est pourquoi nous n’avons pas placé une aussi grande partie de l'emprunt que nous l’espérions, J'ai reçu des offres d'Angleterre ainsi que des Etats-Unis, notamment de Boston—de Blake, Frères et Cie. Je ne crois ges que ces derniers soient parents de mon honorable ami

0 la gauche, mais ils voulaient lancer les obligations sur le marché américain. Je leur ai dit: Non, fous gardons ces obligations pour les capitalistes canadiens ; et si nous avions vendu pour quatre millions de ces obligations, au lieu de n’en vendre que pour un million, nous aurions été obligés de chercher à placer temporairement l'argent. En conséquence il fut placé en attendant à une prime de 24 pour 100, mais si nous constatons que c’est plus que ces obligations ne rap-

ortent sur le marché anglais, nous pourrons réduire le taux.

n attendant cette récessité, cependant, “ous comprenions qu'il valait mieux les garder où elles étaiont, et nous avons déclaré aux solliciteurs que nous voulions les placer au Canada, et non ailleurs ; pour les fins que j'ai mentionnées et auxquelles nous avions promis qu’elles seraient consacrées, engageant en cela l'honneur du parlement.

Dans ces circonstances, on ne peut dire que cet emprunt ait échoué, car il a été placé à un taux plus élevé que celui auquel nous avons obtenu de l’argent en Canada.

Il est vrai qu'aujourd'hui, nous obtenons, sur demande, de l'argent des banques d'épargne, auxquelles nous payons 4 our 100.

On pourra demander: Agissiez-vous dans l'intérôt du pays en plaçant ces obligations au pair? Je rappellerai un

Ou deux faits qui, bien qu'ils eussent trouvé leur application

RU RTE D RCE RTS RER MR ve ur je +

Non TT”

$ spears

dans la discussion de la garantie à la compagnie du chemin

de fer canadien du Pacifique, n'ont pas étè mentionnés dans

ce débat, quoique je m’attendisse à entendre la gauche dire

que nous aurions pu obtenir de l'argent à des conditions plus

avantageuses en Angleterre. Mais prendre de l'argent au air en Canada, ct payer ici l'intérêt et le capital, vaut bien ou 24 de prime en Angleterre.

L’ex-ministre des finances sait parfaitement bien que lorsque nous allons sur le marché monétaire et que nous deman-

ons des offres pour une somme considérable, la négociation s’opère sur le principe du commerce de gros. Il sait parfaitement que la différence entre les cotes de tous les jours pour les petites sommes et ce que le gouvernement réalise sur des emprunts considérables est d'environ 2 pour 100, c’està-dire que le gouvernement réalise environ 2 pour 100 de moins que les prix indiqués dans ces cotes. Il en est généralement ainsi. Mais, à part cela, il nous faut payer un

our 100 de prime, et pour une forte somme un quart pour

00 de courtage. Pour les obligations payables dans 30 ans, il faut payer un demi pour 100 aux agents comme commission pour le paiement des coupons, et cela s'élève à ls d’un demi pour 100 pendant cette période. Cela fait

+ pour 100. Puis, la différence dans le paiement de l’argent au Trésor de notre propre pays et le paiement en An-

leterre pour être transmis ici repré: snte à de 1 pour 100

e plus. Il ya, ‘par conséquent une différence de 2 pour 100 entre avoir de l'argent au pair dans le pays et l'avoir en Angleterre.

Nous avons donc pensé que nous étions justifiables de fixer le pair comme le minimum,—et justifiable au point de vue financier, d'accepter de l'argent de la compagnie du chemin de fer canadien du Pacifique à 4 pour 100, Nous avons cru que si nous pouvions obtenir 4 millions au pair, c'était une bonne affaire; mais le pese à moins que le pair, eût été le placer à un taux auquel il n’était pc: de l'intérêt du pays d’en disposer. Nous le gardons donc pour les fins auxquelles il a été primitivement consacré. ais'si la chose était désine ou nécessaire, nous pourrions le placer à un taux plus

as.

Voyons maintenant quelle était notre position.

Notre position, l'automne dernier, était des plus favorables, Depuis 1879 jusqu’à 1883, nous avons réduit de $10,000,000 le montant des obligations du Canada que détenaient des capitalistes d'Angleterre. Nous n’avons pas été forcés d’aller emprunter un seul sou en Angleterre depuis 1879, Le fait que nous n'y étions pas forcés nous a mis naturellement dans. une position favorable sur le marché monétaire.

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dans.

Puis, comme je l'ai déclaré ici pendant la dernière session, outre le fait de placer sur le marché un emprunt de £2,000,- 000, pour payer les £2,000,000 sterling que nous rachetions ou que nous avions à racheter cette année, il y avait la Chauce de l'échange des obligations portant 4 pour 100 contre les $29,000,000, déduction faite du fonds d'amortissement, payable en janvier prochain—nous allions aur le marché pour changer d'obligations, plutôt que pour demunder de nouveaux emprunts. Jlen est résulté que, grâce à nos sur-

lus et à l'amélioration de notre crédit, les obligations du

anada sont aujourd'hui cotées de 3 à 4 p. 100 plus haut que celle de la Nouvelle-(ralles du Sud qui étaient autrefois cotées à 24 p. 100 de plus que celles du Canada.

J'admets volontiers que les obligations que nous avons contractées par la mesure que vient d'adopter cette Chambre nous mettront dans la nécessité de demander au marché anglais plus d'argent que, sans cette mesure, nous n’en aurions eu besoin, Quand nous avons fait des arrangements avec nos agents pour l'échange des obligations, ils convinrent non-seulement de racheter, mais de placer pour £2,000,000 de nouvelles obligations à un demi pour cent, tandis que par les arrangemonts antérieurs, il nous eût fallu payer un pour cent pour le rachat et un pour cent pour le paiement. C’est un arrangement favorable et qui nous épargnera une somme considérable d'argent.

Il est probable qu’à raison des progrès rapides des travaux sur le chemin de fer canadien du Pacifique, il nous faudra d'ici à un an, aller sur le marché anglais pour y contracter un emprunt de £3,000,000, pour une période de 30 ans. Il

ourra être désirable l’an prochain d'obtenir £3,000,000 ster-

ing pour sept «ns, lequel deviendra dû en 1891, alors que l'avance sera due et payable par la compagnie du chemin de fer canadien du Pacifique.

Les honorables messieurs de la gauche vont peut-être dire que ce sera quelque peu embarrassant, vu que nous avons $29,000,000 à racheter le 1er janvier, Cela dépendra beaucoup de l’état du marché monétaire à cette époque; cependant, notre position est celle-ci: si l’on trouve qu’il est désirable d'agir ainsi, dans l'intérêt du pays, comme les obligations qui deviennent dues le ler janvier prochain ne sont pas absolument payables à cette date, nous pourrons nous prévaloir de notre position et ne pas les racheter avant un an à compter de cette date; et c’est pour cette raison, entre autres, que le gouvernement a exigé de la compagnie du chemin de fer canadien du Pacifique un taux d'intérêt qui æxclut toute possibilité de perte et qui probablement rapportera un gain considérable,

Voilà donc, au point de vue financier, notre position de l'autro côté de l'Atlantique. Notre crédit n’y a pas souffort; il n’y a jamais été meille ar qu'aujourd'hui. Jamais, à aucune époque de notre histoire, nous n'avons été dans des conditions aussi favorables pour realiser er Angleterre un pour le parachèvement du chemin de fer canadien du Pacifique, et cels à des conditions plus avantagenses,

L'intérêt que nous payions l’an passé était de 8290,006 moindre que celui que nous payiors en 1880-81, et l’an prochain nous rachèterons, dans tous les cas, nos obligations portant 5 pour 100, en leur substituant de nouvelles obligations à 4 pour 100, et nous sommes en mesure de déclarer au parlement que, même avac les engageraents que nous avons faits, le maximum de l'intérêt payé on 1880-81 ne sera pas dépassé lorsque cette grande entreprise sera terminée.

On avait fait une autre objection, en 1379. On nous digait que le tarif aurait pour effet de diminuer notre commerce àvec l'Angleterre. Je n'ai pas l'intention, M l'Orateur,—parce que je crois que ce serait une manière déloyale de traiter sétte question—d’éluder une seule des objections que l’on a fai: valoir, d'anrée en année, contre ce tarif. Je pere les faits, et les consigne das les documents pu-

lics, afin que nous puissions avoir le moyen de juger par nous-mêmes, chaque année, de leur valeur.

Le tarif at-il eu pour effet de diminuer notre commerce avec l'Angleterre et d'augmenter celui que nous faisons avec les Etats-Unis? Je vais vous donner quelques chiffres.

En 1855-77. nos importations des Etats-Unis pour les fins de la consommation, ont été de $51,312,669; celles faites d'Angleterre ont été de $839,572,239, ce qui fait une différence en faveur des Etats-Uris de $811,7:0,430. En 1877- 18, nos importations des Etats-Unis, pour les fins de la consommation, ont êté de $48,631,739 ; d Angleterre elles ont été de $837,431,1:0, ce qui fait on faveur des Etats-Unis une différence Ce $11,200,659, En 1878-79, nous avons importé des Etats Unis pour $43,739,219, pour les fins de la consommation, et de la Grande-Bretagne pour $30,993,130, soit une différence en faveur des Etats-Unis de $12,846,089. En 1882-83, nos importations des Etats-Ums, toujours pour les fins de la consommation, ont été de #856,032,333, et d'Angleterre $52,052,468, ce qui fait en faveur des Etats- Unis une différence de $3,979,865 contre celle; s'élevant à 812,000,000 l’année précédente.

Les honorables députés de la gaucho diront peut-être que l'augmentation qui s’est opérée dans nos importations l'an

assé, s’est répartie dans une plus grande proportion sur les tits Unis que sur l'Angleterre. J'udumots que l’augmenta-

ition Ge ouffort ; s, à aulans des terre un anadien

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‘tion dans nos importations des Etats-Unis a été plus grande

en proportion l’an dernier que f’année précédente, eu égard à des circonstances exceptionnelles. Considérons les importations d'articles de provenance américaine que la Colombie- Britannique ot les territoires du Nord-Ouest ont dû faire l’an

assé en rapport avec la construction du chemin de fer du

acifique. L'augmentation dans les articles importés des Etats-Unis par ces deux provinces du Canada & été d’environ $9,000,000 l'an dernier, comparée à celle de 1881-82. Comme je l'ai déjà dit, les droits payés par la compagnie du Pacifique sur les locomotives et le matériel roulant importés des Etats-Unis durant les deux dernières années ont été d'environ $1,000,000, Cela prouve que cette compagnie seule a dû importer des Etats-Unis pendant cette période, pour $4,000,000 ou 85,000,000 d'articles de ce genre exceptionnel.

Si vous examinez l’augmentation dans les importations des Etats-Unis durant l’année dernière, vous verrez aussi ue ces importations comprennent un nombre considérable

e bestiaux achetés aux Etats-Unis pour être placés dans les pâturages des compagnies du Nord-Ouest. Mais, M. l’Orateur, ceci est exceptionnel, et les chiffres que j'ai donnés démontrent que la différence dans les importations des deux pays est considérablement en faveur de l'Angleterre.

Maintevant, M. l’Orateur, je ferai remarquer qu’en 1879 le total de notre commerce avec l’Angleterre—le total des importations et des exportations—a été de $67,288,848, tandis qu'en 1883 il s’est élevé à $99,197,684, soit une augmentation, pendant cette rériode, de $51,908.836. Le total de notre commerce avec les Etats-Unis a été de $70,904,720 en 1879, et de $97,701,056 en 1883, soit une augmentation de $826,796,336, contre une augmentation de $31,900,000 dans le total de notre commerce avec la Grande-Bretagne.

J’ajouterai que, sous le nouveau tarif, l'augmentation imposée dans les droits sur les articles importés de la Grande-Bretagne, est de 2-$ pour 100, tandis qu'elle est de 6 pour 100 sur les articles importés des Etats-Unis; ce qui montre que l'application du tarif n’a pas été désavantngouse à l'Angleterre et favorable aux Etats-Unis, mais qu’en somme elle a été considérablement en faveur de notre commerce avec l’Angleterre,comparé à celui avec les Etats-Unis.

On a aussi dit, M. l'Orateur, que l'imposition d’un droit sur les céréales nuirait sensiblement au transport des produits étrangers à travers le Canada. Je me souviens que l'honorable monsieur quia pris hier son siège dans cette Chambre (M, Mills) a discuté longuement cette question. Il s’est efforcé de démontrer l'avantage que nous retirions du fait que ces exportations passaient à tiuvers le Canada,

+ En SRE LR) 2 HONTE Sd