DES FINANCES
est que l'honorable dé
Moi, N'appartient pas
e point de vue ET
tout en tenant un jl
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graduel
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Le malheur
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j'appuie sur
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le
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déjà quelque avant l'intérèt,
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Mais je ne
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annoncée
Journaux iste
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publié dans un des l ses + .
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SoufTrir gravement ‘ et
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Messieurs adoptent nt
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de}
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übaissement du taux de! Sibercevant que l'a Auparavant ; de sorte raison « étre, se tour n'ù pas eu le sultat |: Mais vous n'avez null
cest l'ancien régime
VOUS avez adopti
+, SONT également inadh
Moiifié Ja loi fiscale ;
üPporter des moditicat nous donnant
Versetients iiprudent sensible ah
qu'il est absolument d
Unie évolution.
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incipanx journaux de que les modification
nten dange
r' les int et que notre Come lu nouveau l'égime ét Eh bien ! M. l'Orat aujourd'hui un ‘les Operations de fiscal, l'expansion
de
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je ne me trompe
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100 de droits, sont tarifés à 45 pour 100, sous le{ Le MINISTRE DES FINANCES : Mon hono ETAT ind préfé ISOS,
régime actuel, et sont encore susceptibles d'abaisse- [rable ami avait jadis coutume de faire insérer T
nent, SOUS l'empire de la clause du tarif de préfé- | compte rendu des débats certains passages de son
rence ; de sorte qu'il est vrai de dire que sous le | discours budgétaire dont il ne donnait pas lecture nouveau régime fiscal, les droits de douane sur une | à la Chambre, et il voudra bien, j'espère, ni'uccor foule d'articles ont subi un abuissement trés impor: der le même privilège,
tant. Animaux, sur pieds, n.s.a.Nous l'ancieu tarif. taux était de 20 pour 100, D'après le tarif géné
se
En outre, si l'on tient compte de la réduction actuel, lo tout est de 20 pour Tire de SHEGtUéE OR qui Aaré hear ne na Tan tsge ss maux sont importés au pays sous l'empire de la premier de juillet prochain, en raison de l'applica- clause privilégiée, le taux n'est que de 17 Ee GÉGD-(N AMF HEINRNQIE FAN RRGORTS PA à 100, et après le ler de juillet, il sera de 15 pour 100, 11 i évident que le gouvernement & réformé d'une facon au lien dtians de 90 pour 100 stipulé par l'ancier 108 paume
tarif, riodi | Où pe (à t arf Il m'eut été facile de "OSTRKBR ; 5 + , les |
que pemprunte au tarif. neu i M. FOSTER : L honorable ministre s’attendil à
= = cahie gonfler cette liste, Mas Jal pense que Ces SOIXante une importation considérable 9 du de
articles sufliraient pour les besoins de mia thèse, et | 276 Cuivre, TICPD I Se rar AE = 540 M
peut-être les honorables députés de là gauche Le MINISTRE DES FINANCES: Non. pas mt
ati
25 Bicycles
lecture de toute la liste, Ni je leur demande de | l'importation, elle bénéficiera de la réforme du tarif ISO Houille,
tres sensible et trés substautielle, Ia loi fiscale. J'ai
par devers moi une liste d'environ soixante articles
seront-ils bien aises de me dispenser de donner | très considérable : mais quel que soit le chiffre «|
bien vouloir en écouter la lecture c'est que je désire | Dans certaines circonstances, on ne saurait s 560 Tissus d
que cette liste soit portée au compte rendu officiel | tendre à ce que les à iles bénéficient du tarit de À ou col ji 31 Fil de :82/Vêtemer corsets suivre la lecture... ce bénéfice. Il n'y a rien là que de juste, et je: Ë US Tissus 0 peluch : : ; : | Ho Que M. FOSTER: Lisez la liste d'un bout à l'autre, RÉRLE 12 Stores de | chacun de ces cas; toutefois, il s'appliquera à la stores Le MINISTRE DES FINANCES : Mon hono-! plupart des articles énumérés dans cette list Ps Drogues, ñ h emtur | 214 Appareil collègues seront peut-étre moins exigeants. | est fort peu pour lesquels l nuportateur n'aura pas ceux,
des débats ; or, si, après n'avoir écouté quelques préférence, parce qu'ils ne viendront pas de là
minutes, ils veulent bien me dispenser d'en pour | Grande-Bretagne où de pays ayant droit à jouir
DE AT 1e RE PAS MD ER AD 0 A RE DE A 0 TC ES ©
prétends pas que le tarif privilégié s'appliquert
cable ami est impitoyable : mais ses honorables | Parmi les articles portant indication des taux, ile
: , à | droit de réclamer le bénéfice du tarif privilézi câbles ] M. FOSTER : Cest le seul moyen de faire figu- | rer cette liste au compte rendu des débats Voici cette liste : Vois
OCT un ar!
large mesure,
silest import
52 Articles de Soutache frange
Dentelle
article, coton,
d'autre
01 Articles fa ou de Î Damas d viettes,
sus de |
. £t linge
Fruits
Ruisins se
Raisins de Oranges,
boite do
pas 21 p
Ou me deman
ges viennen!
Don: mais je m'
‘ES : Mon hono e faire insérer un | passages de son nnait pas lecture
espère, nr'accor
l'ancien tarif, l
s le tarif weneral : mais si ces il s l'empire de là que de 17 pour a de 15 pour 100, pulé par l'ancie
stre s’attencdil à
‘ES : Non, pas soit le chiffre de réforme du tarif ne saurait s
cient du tarif de lront pas de!
droit à jouir di e juste, et je 1 é s'appliquera appliquera àl ans cette liste nn des taux, ile teur n'aura pas if privilési
ÉTAT indiquant les t IS9S,
Larit :
1 Animaux sur bieds, ns.a..
125 Livres imprimés, publications pé.
riodiques et brochures,
de dessin RTS 216 Cuivre, articles en, na, p 340 Maïs, non tillation
0 Bicycles et tricyles
ISO Houille, bitumineuse, ete ;
560 Tissus de
ou colorés, LEE A D
2 Vêtements en coton, y corsets
08 Tissus en
tentures, Ha,p.,
Voici un article qui sera probablement, d <e mesure, importé des Etats-Unis.
silest importé de la (
52 Articles de fantaisie
Soutaches, bracelets, cordons, |
franges, glands, ete.
Dentelles, collets de dentelles et articles similaires, tulle de
Coton, de toile, de soie et d'autres maticres Er ee I Articles faits de chanvre, de lin ou de jute Damas de toile, Y Compris ser viettes, dessous de plats, des.
sus de buffets, toile d'escalier.
et linge ouvre 15 Fruits Ruisins secs el Raisins de Corinthe....,,.. 7) Oranges, citrons et limons, en boîte dont la capacité n'excède pas 24 p, cubes
Unme demande si je
ll: Mais je m'attends à ce qu'il en viendra
aux de l'ancien
tarif et ceux du Préférence jusqu'au 30 de juin 1898,
et ceux du tarif de articles importés,
tariê général : les t
préférence à partir sur quelques-uns des principaux
Tarif général bréférence jus-
l'ancien tarif, qu'au 30 juin
n.s.a., Où parties d'iceux, non compris es livres de compte blancs, Cahiers, où cahiers d'écriture où
pour usages de Ja dis
Tàc. p. boisseau E
n franchise En franchise 60€. par tonne
par tonne de 2,000 Ibs,
de 2,000 1bs,
46£c. par tonne
de 2,000 ]1bs Coton imprimés, teints
:L' Fi de coton à coudre sur bobines :
CON pris
214 Appareils électriques, parties d'i- CEUX, batteries electriques, câbles pour lumiére électrique. .
Î à ans une | douanier Toutefois, irande Bretagne,
*Stipulé par la clause de {le premier de juillet
‘016, la livre . ‘O1c, la livre c. la livre...
250, la boîte, | 21£c, la boîte. .
m'attends à ce que le
s Î quelques Pays qui nous les e ‘ges Viennent d'Angleterre, Je réponds
que | conditions qu'aujourd'hui,
Tarif
de Préférence à dater du ler
juillet 1898,
| En franchise *»)1
225 D, c, 39%c de 2,000 1bs,
préférence, aprés ochain, sera de ISŸ pour ï
264 bp. € nl — #6
tr
Ye la livre,
18 ec, la boite,
Xpédiera à de meilleures
aux du tarif de du ler de juillet
P. tonn
h L [ 0 Î = < { Erar indiquant Les tuux de l'ancien tarif, ceux du nouveun turif ceénecral, les taux du tarif de pret. { F En Î jusqu'au 20 de juim INUS et ceux du tarit de préférence udlater du ler de juillet ISOS, sun quel ns iles principal \ articles 1inportes, \I| = «7 rt c Ÿ = 4 T pre * * d 0 UV | ; = à Faux l'arif Fait di l'arif de :
H Pr Articl de l'ancien general preference preference k { Q'E turif ctuel. Jusqu'au 30 juin dater du ler 5 il } S % ISOS, lt ISUS pu {t ! d l | CA 1 s( N 43 Meubles en bois uutre 1 È de iménage, de bureau, de | net où de magasin, finis où en | » ñ , 4 j Pièces détache , 30 pc 30 pi 6] pce 2) | D i 106 Peaux à fourrures, preparees « ; tout où en partit * . ts ‘i 131 11! 4 n 201 Verre et fabrication di N Ï À [ Verre À vitres conti ini 2 é | love, verre uni, de couleur, Î Cent où nuance où assotnbri.
| en feuilles 4) , ‘) Û [74 «e l Qi Î 105 Chapeaux d'homme et de fon : j to f CHIes, HN, à, 50 30 ‘+ 264 : 1 ‘ Ai 280 Fe icier, fabrications de F7 ; Res Î Ferrures à l'usage des constru 4 j, Tapi teurs, cle benistes, des tapis l'api À siers, des selliers et des voitu è ü Savon. : riers, Vecomprislesetrillesete,l 32k 0 ET -] leres 7 Fer en gueus: S Ce - ; Q Ë LU iviné Î 2 Fer igueu F X4 00 par tonne, S2 50 par tonne, X2 INŸ par tonne, [SI 87 par t É » Pile \ ” nte uaitre machine, Composée L É. »1 Î en tout où en partie de fer et | Ë 6 Farine 3 15? ( d'acit 11, : DL - eintui H L 1CIET, NL & < 274 pc 5 pc 17 pc 18 D: L I Objets où articles non spéciale il J Quest { # !
ment énumeres OÙ prévus, Col 3 Tnstrun osés de ft 1 : t O7 à : di $ de -P de fer on d'acier, ete ÿ" 30 26E no 1 ntist 12 Cuir et fabrications de fes He} . et aigu Peaux de veau, de chevrean on k Huiles à le chèvre, dagneun, o1 É UE € l'OVees, CIreées O0 € es 1e ‘ e “c * ; conta F oO ; l l verni in nl 155 66 131 ; I] LL Ur A empetgnes, V compris les Ê # B. #40 peaux,de dongola, de cordonan À EE Ardoises 4 ) i] le kangarou, d'alligator et de À : Hiques chamois, corrovées, cirées on 1 sorte, verniies 1 Fe : chapeli 219 Bottes, bottines. leTS, ILES = Le 4 [BA 4 I Tu IX € 1 173 Huiles ‘. 2 ire IS! | ci puritiés raffinés à Clous cou 4 t — e nacre ; { 1 ni, ){ , gallon. É t ! ; CUrS) € Ë : le fer 4 lé n'inscre p e Taux lot ss ] : K: { S dl i L Ste { uit de prétérence, pour ce dernier itern. ; nre, 1 \Ws I $ 59 Huile de | x SE Hevinett + ps [l La] 25 mc ] à i IS Peintures et I IS { Blanc et Tu $ dix, L lilou range et blar le de < ‘ = 4 nCruInes | 140 Papier et fa cut [l | 91 tout gen $ j É | lavt À Enveloppes, papeterie ivre ideries i lancs et tout attidla ‘a 3 55 11 d'enger ! papier, 66 Fr BTPETTT H Papier, de tout gere o - Leu = nr . =0f ; ile, ma ; 347 ‘Mouvement de montres É » 214 IR} = manille c4 9 1 { 4 mi à } | nl 34 Articles en bois nas NE . 9] +. (5 cles de x 2} 15 Tel DT + H} | 394 Laine, articles en a . …. 21 IS listes Confections… Le 3 TE X Eroftes à habit | ; PT ERERES ee Les b, et 95 2 ‘ 5 à ne F 47) A1! lweeds. | l Lu 1} 264 i VI bres an out artic] comp | 1 HA ietises ou tie de la ire pélgnée, ete, nas 1 : Eide zijn LS 0) Sectes 302 srl 2 ù pla = 2 «4 , : ' u . 5 S , KL a , ve
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