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“avions pas réussi à soutenir notre prétention au | sujet de l'application des traités belge et allemand, à l'effet que la nature réciproque de notre tarif nous donnait le droit de prétendre que les traités ne S'appliquaient pas, et si toute l'affaire en eut été à, il yauruit eu quelques raisons pot prétention des honorables membres de l'opposition it l'effet que, Sous ce rapport, notre programme fiseal n'avait pas été couronné de succés. Mais lorsque nous pouvons indiquer comme résultat direct et immédiat de la mesure prise par le Canada que là dénonciation de ces traites qui avaient ete désirés par les colonies de puis si longtemps, sans aucun succes, « été effectué eu tres peu de temps, alors je dis que le ouverne ment du Canada a pu voir là une éelatante justiti cation de la politique qu'il avait suivie sur cette question, Nous savons tous, M, FOrateur, avec quelle joie l'attitude prise par le gouvernement du Canada à été accueillie par le peuple anglais. Nous SAUVONS que, bien que le wouvernerient ait ete ippuyé et promptement appuyé par l'action des “olontes-sœurs, il à été appuyé encore plus fortement par l'opinion publique de la mère-patrie, la quelle opinion est, & mon avis, le résultat direct de
A politique canadienne et que sans cette opinion
publique ces traités belue et allemand n'auraient pas encore été dénoncés au moment actuel FRAUTES DE LA NATION LA PLES FAVORISEI
J'ai parle le l'effet des traités belue et allemand
l otit ouvenent en faveur du commerce pri Vilegie: et maintenant, je dois dir quelque clos it sujet d'une autre classe dt traites, COux tqut l'on appelle nhäairenient les traités de à nation la plus favorisé Lu Grande: jretagne à des traités VeC Tr p1 hl Hombre le DEtIOLS ontenant 8 quon appelle la clause de la nation favorisée. aux termes de laquelle 1 t dleclare que si, en aucun tenip la € lie Brotaune init ere l Il (ALLO | lt { t 1 iyt otnel tx, ol rt obf ur i uitivgre t lernet l net o1 tant En con quence, lot ë, pal tion du wouvernement de » ET ti | i sol ie lost i ele et Héermaned di u] pplique ui Canal et dt ion levo) lHinettre Îe hu es et ler t opable ‘ le tit Hit \uulete ) él t 1 qu le it l tio lus favo l'isue lol { vette nature 6! mn n ñ Ille hit | Il l D
été amenés sous l'opération du tarif différentiel
: loi canadien :
P : 1 Ho Pays admis par la nature réciproque de leur ta Ë Et ÿ il
Nouvelle-Galles du Sud, Inde anglaise, Pays-Bas, Japon,
Pays admis en vertu des traités avec În Belgique et 4 roi l'Allemagne: Belgique et Allemagne, L Pays admis en vertu des traités de ia nation la plus fa: risée: France, Algérie et les colonies françaises : Répu
blique Argentine, Autriche, Hongrie, Bolivie, Celomhie, LISE Danemark, Perse, Russie, Suède et Norvège, Tunis, Vence: 4 suis zuela, Suisse, Libéria, Maroc, Salvador, République Sud- È Africaine, Tonga, Espagne, ; om ; 4 la À Le Cus de la (l rance, de l Algérie et de ses autres : + F s ICT colonies est régi par notre traitée franco-canadien, ; 2 ; À ri une qui avait, naturellement, été adopté par le parle ‘ tarif ment du Carada. Dans les autre cas, les traités la ‘nation la plus favorisée” n'ont jamais reen la É EM sanction du parlement canadien, mais ils étaient is dire admis comme s'appliquant au Canada. Ainsi, on È tullema marquera que lt préférence que nous désirions à ; prus favo corder et que nous avons de fait accordée pen t É I \[L: plusieurs mois à li Grande-Bretagne était p ! Iatuse fait accordée aux autres pays mentionnés : et nous ; = è PECTEI avons remboursé aux importateurs les droits qui ÉcR k (54: Ots ovient été pereus dans l'intervalle sur les: : Sn ‘ Ù n truite chandises importées de ces divers pays. Must ‘ isce, cela cesser avant peu. A lafin de juillet de l'an ui unie actuelle, les tr'auites belge et allemand CeSsOI : è lé Son d'etre en vigueur. Apres cette date, le Cana 4 à à | on serai pas tenu de donner de préférence à la Belz li 1 licés que ni à PAllemagne, ; :
1 perlules, belgique « COMMERCE PRÉFERENTIEL MODIFICATION 1 ; érces puis HACDF; 7 4 üations, les à t entrée Par l'abolition des traités, les priviléu vous autres nations qui bénéficient de li claus Pays hautions les plus favorisés, seront abolis, Le{ ' I MoN] sera alors bre de restreindre lapplication d ; | Ma qu tarit différentiel à FAngleterre et à celles des ÏS ps | uies qui, dans l'opinion du Canada, pourron les ant ubinises à en profiter C'est Th, NT, l'Ovate e droit que nous pouvons faire, dans les cireonstan avoit senites et est preciserment ce que je Vais pli Luse « li Chambre d iloptei \ux termes du ta inta terentiel tel qu'il existé maintenant, la Il leper réduetion de 121 pour 100, faisant en tout 2 Le 100, « uen vigueur le premier juillet pa INT Quant a present, nous serons tenus d'accordi ut « nouvelle réduction, non seulement à la Gran PEU taune, ins encore aux diverses nations ti FEU nu il les traites n'expireront que le 51 Le Nous nous proposons d'abroger cet articlh bel et la liste du truité avant cuit au tarit nt £ . où \oi proposons qui cettt abrogation { : l < eur le ler août prochain, date à la :
— Dflici Canadi cesser d'être I pur les traités :
uline et hHols not proposon ‘lt nb û \il Hits k | n
rif différentiel
e de leur tarif:
Pays-Bas, Jap e la
Belgique et
ition la plus favounçaises : Répu olivie, Colombie, ège, Tunis, V ene- République Sud-
et de ses autres ‘anco-canacdien, é par le park
, les traités le
Jamais recu la mais is étaie & Ainsi, on is désirions cordée pendi ne était p onnés ; et lois s les droits qui Le st les 1 Lys. Mist uillet de l'an and cesser e, Le Cana la Pa
nee it
ÉICATION
privileu Eu claus plis, La { lication di celles des pourron 1, l'Orat:
Constan VAS pie es du ta nt, LS H tout % uüllet P!
LACCOLUt
la Gran
ÉIONS Hit
loi existant sur la question un nouvel article et | M, MCNEILL : L'honorable ministre veut.i] ; nouvelle liste conformes à lt déclaration que | dire que nous pourrions, nonobstant son offre de Ë aite. Ce nouvel article et cette nouvelle liste
réciprocité de mettre les m
la dernière session, refuser
d'adarchandises de ln Hollande ?
iront le tarif différentiel applicable d'abord
produits du Royaume-Uni de ne et de l'Irlande.
sluises dont let
a Grande-Bre.
et'ensuite à ceux de
Le MINISTRE DES FINANCES :
s colonies |, . :
faire que ce soit |
Il peut se ‘sujet de laquelle t d'opinion, Je
arif est SUpposé Comme
favorable onmerce du Canada,
Aux termes de cet arti la Noux elle-Galles du Sud et le Hueront à bénéficier
Une quest, n à 1eS honimes de Loi puissent différe
Suis très porté à croire qu'un I
S 28 € rlaises :
Le Pdes anglaise nalre étuit entre les m du tarif diflérentiel. 1] y :
= De * | Sujet, tune autre disposition conce
tarif différentiel, dont
\, MeNBILI,: I honorable Ministre voudra t-il dire comment la dénonciation de lemand peut iffecter
n favorisée
JouvVoir discrétion.
ains du Souvernement, à ce t Û Je ne veux pas dire
nant l'application
cependant que cette je parlerai plus tard,
question soit indiscutable, Je
Crois qu'il peut y avoir des doutes
Sur notre obligation d' les Marchandises de Ja Hollande, la Hollande
adiis ses
üdmettre fui qu'il en soit, & eu le bénéfice du doute et à Marchandises, raison lorsqu'il dit
S traités belwe US avons
la cluuse de Ja hation la L'honorable a
puté à en ce qui concerne
qu'une nation
les autres pays ?
4 Le MINISTRE DES FINANCES :
lause de la nation ]
que, du moment =: eétranvere soit le En vertu de .
notre clause d
quelconque, quel que moyen Ë employé, bénéficie de ü plus favorisée nous sommes L
(2, préférence, IS, Comme faisant
: ro F Nous Sonnies obligés, en vertu de | partie de l'Empire, d'accor
& décision impé- : < riale, d'accorder les memes avantages à toutes les el à tous les Pays avant avec Ja Grande-Bretagne : à À itutres nations ayant dans leur traité la clause de : LTUté contenant Ja clause de la hätion Ja plus | ÿ ° oise + ; la nation la plus favorisée.
à liVorisée, tous les privilèves qui peuvent être accor ; une tierce puissance. La Belgique et l'Alle 1 ne sont des tierces puissances d'après l'inter CHANGEUENTS paxs LE TARIR, Prétation de ces mots. Ainsi, lorsque nous avons 3 obligés, en vertu de la décision des üutorités Permettez-moi Maintenant de faire quelques 4 periiles, d'accorder les privilèces du tarif à la rétiarques sur les chingements que l'on pourrait belsique et à l'Allemaune, es
PuYS étant dog
toutes les
juger nécessaire de Manidre dont le
lire au tarif actuel, La S puisstnces pur
il acoueilli le tarif l'année beaucoup de
rapport à iutres publie tions, les traités de Ja
hätion la plus favorisée dernicre à Cause plaisir au gouver ntrees en vigueur en ce qui les concerne et nement. Nous croyons que ce tarif à donné la UWons dû
lt plus coniplète, commis l'erreur,
accorder les mêmes avantages anx | Satisfaction Nous avons pris pPavs
eE nous ne voulons Pas Maintenant , . È es Conimettre l'erreur on croire que le t M. MeNEILL : Je tros que Je nai pas bien
arif est parfait [LE y à dans ce GIE des droits one quelques-uns à Î l I mia question oh honorable ani, Je ne , , — e d'entre nous trouvent trop élevés, I y à des droits Spas parler de l'Allem ne et de la Be gique
qui, nous l Sperons, ne restoront Pis toujours ou les autres pays. Par exemple, la Hollande *
Rp ne resteront pas longtemps en Vigueur, € droit de bénéticier «
le la clause de li nation ‘du ouvernement ont
Les anis Ë cependant, favorisée : est.ce que Îles nations qui ont
Compris que, dans une affaire or
l'ecessaire de faire
generalement ; ; ? COLE bature, il est
use dans leurs aites n'auraient pas droit Ultaves dès
que Li Hollande en bénéficie
É lépendanment di la Belgique et de l'Alle Lo (
des COMpromis. On a CoMpris Ales SU UNE question aussi IMportante, intéressant
une aussi grande étendue de PS, avec nne aues grande diversit d'intérêts, nous né pouvions MINISTRE DES FINAN( ES: Je vois espere] igencer les détails du turit qu'au HAUT où honorable
Hiot Il di pute Vout
en venir, | di que lorsque nous aurions admis la Hol ertons obligés, imôme
CONCESSIONS compensées par des avantages réci ilr'e
proques, Le peuple à reconnu que nous devions Mdépendinment éviter OMS NOUS votes fuit, dus dhangene nts belge et alle and, d'admettre les autres top brusques QUE AUPUIENT pu jeter la perturbation “ emes bénéfices, I] en Sert ainsi, dans les aires du pays l'outes ces consi lérations pourrions facilement refuser d'admettre ! dont
i Hollande, et alors n'y aurait ont litflicult: \liuis POUrrIONs pas
les Et hancdise S cle lu
leviit tenir Compte, et qui considérablement influencé Ja politique du nous he SOUVerNenent ont otx tppr lues pitt l peuple en ulinettre
qu'il du
elgique !céncral ‘le crois peuple est raisonnable \loemiaune LssT facilement que celles de la Sous ce rapport et
nous demandera pas di
hure, dés Malhtenant, un changement raulic il qui
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