DROITS DIFFÉRENTIELS

Mais mon honcrable ami dit que la plus forte objection à la réciprocité absolue, ce sont les droits différentiels. Il avoue que ces droits devront exister, et il suit l'exemple de l'honorable député

{de Norfolk-nord (M. Charlton), et de l'honorable | député de Queen (M. Davies), et il base son argu-

ment à l'appui du fait que des droits différentiels seraient accordés—sur quoi ? sur le traité rédigé par George Brown, et négocié par lui à Washington, en 1874 Ces trois honorables députés, l’un après J'autre, ont cherché à donner cours à une idée qui est aussi fausse en fait qu'une chose peut être, savoir : que le projet de traité, en 1874, établissait des droits différentiels contre la Grande-Bretagne, et cela, avec le consentement et l'approbation du gouvernement anglais. Je ne les accuse pas de savoir que c'est faux. Mais je les accuse de dir:

Bretagné, et à cause, surtout, des inconvénients que l’on que c’est vrai, quand ils savent que c’est faux, éprouverait dans le maintien, et des craintes que l’on !et je parie ma réputation d'homme publie que

entretiendrait sur la fin du traité. |

Nos espérances, comme nos craintes,nous conduiraient dans la même direction, Nous regarderions, alors, en effet, vers Washington.

Ce traité une fois effectué, on se servirait de l'avantage

du terrain pour l’accomplissement d’une fin ultérieure: |

et cette vue politique serait un grand facteur dans l’appréciation, par les Etats-Unis, des vues canadiennes sur les changements au tarif conjoint ou quant au maintien ru à la suppression du traité.

L'organisation que nos voisins ont en vue est, sans doute, l'unification du continent.

C'est l'opinion de M. Blake au sujet de la tendance à la réciprocité absolue, et chaque parole est

des droits différentiels n'ont pas été proposés, ini permis dans ce traité, et je suis prêt à subir | les conséquences de mon assertion, et ces trois messieurs ont mal compris, ou ils ont fausse. ‘ment représenté la question. Je prie la chambre de m'écouter pendant que j'en donnerai la preuve. Je puis le prouver par une foule de circonstances ; | mais je me contenterai des premiers faits que je trouve. Je vois que le traité a été négocié en 1874, que George Brown l’a négocié, et qu'Alexander Mackenzie était le premier ministre du pays à cette époque. Il a, lui-même, signé le mémoire

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indiquant la nature des négociations de réciprocité |

que devait suivre George Brown, Que dit-il»

Après avoir parlé d'autre chose, il dit :

A l'égard de la réciprocité commercin, ?, considérée isolément, il n’y a aucune raison de douter que le Canada ne trouvât de grands avantages dans une extension de la nomenclature mentionnée dans l'article 3 de l’ancien traité, si cette extension portait la liste suivante : produite ouvrés en bois, instruments d'agriculture, sel, huiles minérales, briques à bâtir et à fourbir, plâtre calciné, chaux, produits industriels non fabriqués en Angleterre, et non exportés d'Angleterre, et ocres moulues ou non moulues,

Cela est daté du 9 mars, dans le mémoire qui devait guider George Brown. Examinons la seconde phase, qui se trouve dans l'arrêt du Conseil, approu. véle 26 mars 1874, dans lequel nous trouvons ce passage—on devra se souvenir que dans ce temps, les Etats-Unis demandaic :! avec instance une liste d'articles manufacturés plus considérable que celle qui était proposée,

La dépêche récente de sir Edwurd Thornton à Son Ex-

cellence, le gouverneur général, indique chez le gouverne- |

ment des Etats-Unis un désir d'augmenter la liste des marchardises contenues dans le traité de 1854, en y ajoutant les différents produits de la manufacture des deux pays,

Le gouvernement consentirait volontiers à une récipro- !

cité aussi étendue qui comprit les objets fabriqués en bois —tels que châssis de fenêtre, portes, persiennes, seaux,

cuves, barils, allumettes et divers autres produits de cette | nature—les instruments agricoles, les briques à bâtir et à | fourbir, le gypse calciné ou plâtre, les ocres réduites ou | non réduites en poudre, et généralement tous les produits | industriels non manufacturés en Angleterre,et non im- |

portés d'Angleterre à ce pays-ci ; avec telsautres articles dont le gouvernement impérial et le gouvernement canadien pourraient convenir de part et d'autre, ou qui, par convention réciproque, pourraient être frappés d’un droit d'entrée, fixe à déterminer dans le traité. Il est bien entendu,néanmoins, qu'aucune proposition tendant à l’introduction d'objets fabriqués, ne sera décidée avant d'avoir été soumisenux gouvernements impérial et canadien. On peut joindre le sel, comme produit naturel, à l’ancienne liste des articles admis en franchise,

Dans cette seconde phase de la procédure, on trouve le désir soignensement exprimé d'exelure les articles sur lesquels ‘es droits différentiels pouvaient être imposés contre la Grande-Bretagne, et on « eu soin de dire que si cette proposition était faite, elle serait préalablement soumise aux deux gouvernements. L'arrêté du conseil ajoute plus loin ;

M. Brown communiquera cette intention à sir Edward Thornton et, en même temps, lui représentera que les

| que la note pouvait être communiquée à M. Fish, mais | que les propositions devaient At» présentées comme un

préliminaire seulement, et n ‘# comme le résultat d'une mûre délibération de la 3. .c du gouvernement de Sa Majesté—ce que sir E. Thornton voudrait bien expli- | quer à M. Fish,

De plus, cela fait voir le sens des instructions, les instructions réelles, le soin pris pour que ces |instructions ne fussent pas dépassées, le sens des instructions étant qu'il ne serait pas imposé de | droits différentiels contre la Grande-Bretagne. | C'est une partie des faits. Maintenant, je désire | produire une autre preuve.

| Je suppose que le traité lui-même peut être | accepté comme démontrant ce qu'ilsignifie. L'autre | jour, j'ai défié mon honorable ami de lire une seule | clause de ve traité, qui exigeait, comme condition | du traité, que les articles admis en franchise dans [le Canada, venant des Etats-Unis, ne seraient pas | admis en franchise en Angleterre, ni dans d'autres | pays. U n'a pas pu la lire, parce quelle n'existe pas dans le traité. Mais il s'est efforcé de démon-

trer, en argumentant, que, bien que la clause ne fût | pas dans le traité, cependant, le sens commun nous forçait de croire que, s'il y avait eu un traité entre les deux pays, en vertu duquel certains articles auraient été admis en franchise duns chaque pays, sans autre explication, le traité devait être nécessairement restreint à ces deux pays. Le contraire est l'exacte vérité. Mais je désire pousser l'argument plus loin.

I y à nne autre clause dans le traité qui applique le traitement accordé aux nations les plus favorisées. Pourquoi a-t-on inséré cette elause, si le traité lui-même donnait aux Etats-Unis un marché privilégié, avec des droits différentiels contre la Grande-Bretagne, sur les articles mentionnés, et qui sont énumérés duns une autre

| elause, que l'honorable député peut lire et dont je ne veux pas fatiguer la chambre ? C'est une clause

qui prescrit que, si des conditions plus favorables sont accordées par les Etats-Unis à un troisième pays, on par le Canada à un troisième pays, les mêmes conditions seront accordées par un pays à

l'autre.

| M, DAVIES (LP.E): L'honorable ministre | veut-il lire la clause qui établit, dit-il, le traitement | des nations les plus favorisées, quant aux articles

|'énumérés dans le traité ?

changements relatifs au commerce proposés par le gou- |

vernement canadien, ne préjudicieraient à aucun degré aux intérêts impériaux,

C'est une autre phase. Le 23 avril 1874, le comte Carnarvon adresse une dépêche au comte Duferin, dans laquelle il dit :

A ls quite d'une consultation avec ce département, lord Derby a, par télégramme, fait savoir à sir E. Thornton,

M. FOSTER : Voici la clause :

Pendant le temps mentionné dans l’article XIII, ilne | sera point imposé aux Etats-Unis, sur les articles du crû, | de In production ou de la manufacture du Canada non | énumérés dans les dits tableaux, ni au Canada, sur les arti- | cles non énumérés du erû, de la production ou de la ma- | nufacture des Etats-Unis, d’autres droits ou de droits plus élevés que ceux auxquels seront respectivement soumis

les mêmes articles du orû, de la production ou de la ma- | avaient été sous le contrôle direct du gouvernenufaoture de la Grande-Bretagne, ou autre pays quelcon- | ment impérial. Quel a été le rapport de la chamque. bre de commerce? Il dit qu'il n'y a rien à dire

Ces deux articles vont ensemble, Le premier | contre le traité tel qu'il lui est soumis. Il n'est prescrit que les deux pays échangeront certains | pas question de droits différentiels, Mon honoraproduits ; il n'y a pas une clause dans le traité qui | ble ami revient sur cela après coup, comme si telle dise que l’un au l'autre pays sera favorisé, Et puis, | avait été l'intention de la chambre de commerce, l'échange entre les deux pays est étendu de consen- mais cette dernière basuit son rapport sur les dontement aux articles qui n'étaient pas mentionnés, nées exactes qu'elle avait en sa possession et sur la accordant le traitement des nations les plus favo- promesse que les articles mentionnés seraient admis risées, mais non une préférence, à l'un ou à l'autre | en franchise en Angleterre, aussi bien qu'au Canada. pays. Or, je prétends que l'esprit des instructions | Si l'honorable George Brown n’en savait rien et si en entier, était d'empêcher d'imposer des droits | l'honorable chef de l'opposition croit qu'il peut différentiels contre l'Angleterre, et que, si un traité | mettre en doute le caractère et la véracité de l’hoest conclu, le traité ne mentionne pas des droits | norable George Brown qui a fut, en pleine connaisdifférentiels contre l'Angleterre. sance de cause, une déclaration aussi formelle qu’il

J'arrive maintenant au témoignage de George | est possible de la faire, il devra au moins admettre Brown. (George Brown devait en savoir autant |que lord Derby en savait quelque chose. Or, à sur cette question que tout autre homme, (Cieorge | cette même époque, presqu'au même moment, on Brown a fait ce discours, après que tous les tableaux | entretenait la crainte en Angleterre que ce traité eurent été déposés, après que le traité eut été ter- | contiendrait des droits différentiels contr: l’Angleminé autant qu'il pouvait l'être et, connaissant par- | terre, et des représentants des différentes iadustries faitement bien les articles dans le tableau qu'il | se rendirent en députation auprès de {ord Derby, venait de lire. Geurge Brown a lu le même tableau | Jui exposèrent leurs craintes et demanderent son que mon honorable ani à lu ce soir et, après l'avoir | intervention. Que leur a-t-il répondu ?

lu, il s'est exprimé dans les termes suivants, con- | ; : 4 P' «ER F xs | Que c'est le strict devoir du gouvernement de Sa cernant certaines objections que l'on faisait au

| Majesté de voiller à ce que le libre commerce de l’Antraité : gleterre ne soit pas mis dans une position plus désavan- | tageuse que celui des autres pays, par aucun traité qui | pourrait être conclu au nom des colonies, et aussi, de défendre l'imposition de d'u'tn différentiels en faveur

La première de ces objections était que le traité établissait des droits différentiels contre la Grande-Bretagne, et

en faveur des Etats-Unis.

T1 déclara que cette objection était mal fondée et il le prouva en disant :

[l Il était parfnitement entendu, dès l’ouverture des négo- |

ciations, qu'aucun article ne pourrait être admis en franchise aux Etats-Unis, sans l'être également en Angleterre

| des Etats-Unis et au détriment de l'Angleterre dans aucun tel traité.

Il assure aussi à la députation :

Qu'il n’y:a rien dans le traité proposé pour laisser supposer que le gouvernement canadien est en faveur de tels | droits différentiels.

et on n’a jamais songé à autre chose, M. LAURIER : A quelle date ?

Or, si George Brown avait dit cela, après que les eee E