NET M. FOSTER
premiers tableaux eurent été déposés, l'honorable député aurait pu avoir raison de dire qu'il avait parlé d’un sujet pendant qu'il était rendu à la moitié des négociations. Mais George Brown a dit |
M. LAURIER : Quel mois ?
M. FOSTER : Je ne puis pas dire le mois.
cela après que le traité eutété conclu, et après M. DAVIES (LP.-E.) : C'est important à savoir avoir lu au Sénat la même liste d'articles manufac-
turés que mon honorable ami a lue, et George) M. FOSTER: La date est importante, mais
Brown a dit très clairement qu'il n'avait jamais été | l'est-elle plus que les paroles que je viens de citer ? L1
esti : droits différentiels, di ce traité, con- ne n , . question de droits différentiels, dans ce traité, con M. DAVIES (LP.-E.): Oui, parce qu'il est
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{important de savoir s'il a fait cette déclaration avant de soumettre le traité à la chambre de com-
tre la Grande-Bretagne.
L'honorable député à cru qu'il avait mis la main sui un argument qui pouvait l'aider, et ila lu le rap- ; | R ; j | merce et d'en avoir reçu la réponse que nous pouport d'une chambre de commerce sur ce projet de |: R À PPS : ’ NÉ PUS Fr p ., | vions imposer des droits différentiels, si nous voutraité qui lui avait été soumis par lord Derby." Ce |}, : ad , (lions et que le gouvernement anglais ne dirait rien.
dernier, qui connaissait la nature des négociations, savait que le gouvernement canadien s'était engagé |
à ne pas imposer de droits différentiels contre l’An-| M. FOSTER: La chambre de commerce n'a gleterre ; il savait aussi que toutes les négociations | jamais dit cela.
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M. DAVIES(LP.-E.) : Il y a aussi sa dépêche par laquelle il déclare, après avoir lu le rapport de la chambre de commerce, qu'ilapprouve le traité,
M. FOSTER: La chambre de commerce n'a jamais dit ce que l'honorable député vient de répéter. Il cherche à se tirer d'affaire par un bien petit moyen, Parce qu'il ne peut pas avoir la date exacte, l'heure à laquelle ces paroles de lord Derby
ont été prononcées, il les révoque en doute, Qu'a dit lord Derby ? Il a déclaré :
Qu'il n’y a rien dans lo traité proposé pour laisser sup- |
poser que le gouvernement canadien était en faveur de tels droits différentiels.
Il a déclaré aussi :
Que c'est le strict devoir du gouvernement de Sa Majesté de veiller à ce que le libre commerce de l'Angleterre ne soit pas mis dans une position plus désavantageuso que celui des autros pays, par aucun traité qui pourrait être conclu au nom des colonies, et aussi de défendre l'imposition de droits différentiels en faveur des Etats-Unis ot au détriment de l'Angleterre dans aucun tel traité,
Et l'honorable député cherche à sortir de cela, en me demandant l'heure et la minute exacte à laquelle ces paroles ont été prononcées, Comme je l'ai déjà dit, une pareille ignorance n'est pas excusable. L'honorable député de Norfolk-nord (M. Charlton), disait, l'autre jour, qu'il discute cette question depuis quinze ans. D'autres députés de la gauche sont dans le même cus. S'ils sont tellement dépourvus qu'ils ne peuvent pas même se rappeler les faits, se sont de piètres chefs politiques à qui confier les intérêts d'un parti, et encore moins ceux d'un pays. Ce point de la question a souvent été débattu dans les journaux; l'honorable M. Alex. Mackenzie, à maintes reprises, a donné les mêmes garanties, et le Mail de Toronto disait :
Nous sommes autorisés par l'honorable Alex, Mackenzie, à dire que M. McDougall est entièrement dans l’erreur, |
à Washington en 1865 et, par leur entremise, avai offert d'assimiler les tarifs des deux pays, ce qui est en principe et en pratique ce que lui et ses ami proposent de faire au moyen de réciprocité absolue L'honorable député a fait cette déclaration en même temps que plusieurs autres, et elle pêche par le même manque de recherches et le même manque d'exuctitude, J'ai ici exactement ce qui a été proposé, dans un mémoire préparé par sir Alexander Galt et ses collègues, Ils travaillaient à faire prolonger le traité de 1854, ou à le remplacer par d'autre chose, Rendus à Washington, ils constatérent que les Américains n'étaient pas disposés à renouveler le traité, Une des principales raisons qu'ils donnaient, était que, par suite de taxes intérieures toutes spéciales, ils devaient insister pour imposer des droits plus élevés sur certains articles compris autrefois dans le traité, afin d’équilibrer les échanges entre les deux pays; et voici la pro position faite par sir Alexander Galt et ses collè. gues :
Le commerce entre les Etats-Unis et les provincesanglaises devrait, dans les circonstances ordinaires, être libre en ce qui concerne leurs produits naturels; mais commo des taxes intérieures exceptionnelles existent aux Etats- Unis, il est maintenant proposé que les articles compris
| dans la liste des articles admis en franchise en vertu du | traité de réciprocité, continueront à être échangés, sujets | seulement à tel droit qui pourra être l'équivalent de cette | taxe intérieure, Il est proposé que les deux parties pour- : ront ajouter certains articles à la liste actuelle,
Si les points ci-dessus sont réglés d’une manière satis- | faisante, le Canada est disposé à fixer ses droits d’acciso | eur les spiritueux, la bière et le tabac d’avrès la baso la plus favorable qui pourra être mutuellement adoptéo | après mûre considération; et s'il était nécessaire de faire | la même chose pour d'autres articles, le gouvernement | canadien est disposé à faire tout en son pouvoir nour pré- | venir tout trafic illicite,
Le mémoire ‘ B" contient la réponse des déléigués des Etats-Unis. Ils donnent une liste des larticles du traité de 1834, sur lesquels il mettent
en prétendant que le traité de 1874 conseillait, proposait | des droits plus ou moins élevés, qu'ils veulent faire
ou permettait des droits différentiels,
J'en ai fini avec cette question, mais je répète
que ce traité ne comportait pas de droits différentiels. Si mon honorable ani n'a rien de mieux pour recommander au peuple l'adoption d'un projet
dont les droits différentiels sont la principale
{payer au Canada pour compenser le désavantage | dans lequel ils prétendent se trouver par suite de
qui suivit, M. Galt
| leurs taxes intérieures.
[ Dans le mémoire ‘“G° |
répondit :
| A propos du mémoire reçu du comité des voies ot
objection, s'il n'a rien de mieux qu'une prétention | moyens, les délégués provinciaux regrettent d’être obligés sans fondement, sou coup est manqué, et il fera | de dire que les propositions qu’il contient au sujet des re-
bien de ne pas en appeler à l'électorat.
L'honorable député de Queen (M, Davies) s'est
|jations commerciales entre les deux pays, ne sont pas | telles qu'ils puissent en recommander l’adoption aux différentes législatures. Les droits qu’on propose d'imposer
permis, l’autre soir, une déclaration tout aussi! gur les produits des provinces anglaises, à leur entrée sur
erronnée, pour faire croire que des droits différentiels avaient été proposés dans une autre cireonstance. Ia prétendu que sir John Macdonald, k
les marchés des Etats-Unis, sont tels, que, dans leur opinion, ils seront prohibitifs dans certains cas, et géneront considérablement le cours naturel du commerce, Ces droits sont tellement plus élevés que ce que les délégués
parrain politique du parti libéral-conservateur, avait | Gonsidéraient devoir être un équivalent pour les taxes |
euvoyé sir Alexander Galt et trois autres délégués | intérieures des Etats-Unis, qu'ils en sont, bien malgré
oux, venus à ln conclusion que le comité ne désire pas que le commerce entre les pays continue à se faire sur des bases de réciprocité, Aveo l'assentiment du ministre anglais à Washington, ils sont obligés de déoliner
respeotueusement d'accepter l'arrangement proposé dans |
le mémoire,
C'est tout ce qu'il y uw en, Oun'y trouverait pus |
l'ombre d'an argument en faveur de droits diffé. rentiels, ou en faveur de l'assimilation des tarifs des deux pays.
J'ai épuisé ma provision de patience et, probable. ment aussi, celle de la chambre, et cependant, il y a encore deux ou trois points que je comprends qu'il ie faut traiter.