‹ Exposé budgétaire par l'Hon. George E. Foster, D.C.L., M.P., Ministè re des finances [microforme]Chapitre 5 sur 35 · DÉPENSES POUR · texte numérisé non relu

DÉPENSES POUR

Je parlerai maintenant quelques instants des dépenses de l'année dernière, L'estimation des dépenses, pour le mois de mars dernier, était de 836,650,000 ; les dépenses réelles ont été de #36,765,- N94, soit uneauginentation sur l’année précédente de 8422,327 au compte du revenu consolidé seulement. Les augmentations, comme on le constatera dans le tableau suivant, ont eu lieu sur les items de dépenses suivants :

Intérêt sur la dette publique..........8179,841 Fonds d'amortissement. ......s000.0 89,782 Administration de la justice.........., 24,130 Législation‘. secs seoocoossoosonsosososse 706,389 Arts, agriculture et statistique. se.

Quarantaine ...... Moore étode Pensions de retraite .sssosossoooessss Chemins de fer et canaux, (fonds con-

solidé) CREER ELLELELENEIIELETELELLLX] Phares et service côtier ..... see Pécheries............, RARE TE” Institutions scientifiques. ...........,

CORELEEEER IEEE)

D'un autre côté, dans les cas suivants, il y à eu |

diminution dans les dépenses :

* Coût de l'administration. … ..........

Escompte, prime et échange... .. ANT Gouvernement civil...........

Pénitenciers. .….. Se Immigration. .......,.........,,,,..,,, Pensions.......,.,....,.,......,...,...

Milice................., es on eh Police à cheval..............,..,,,....

Travaux publics (fonds consolice)..... !

Subsides des mailles et subven’sons aux stenmers.....

verres suis

Service océanique et fluvial........,.., 22,001 Hôpitaux de marine..,,.,...ssssssoses 1,005 Service géologique. ...,..,,,.4,6,.,0 9,200 SAUYAGOS. sous or corsesencensersess 09,160 Gouvernement des Territoires du Nord OQuent..ssssssssossssss ANA NT ss 4468 M nm iitmurié 17,008 Poids et mesures, ot gas. .,...ssssssss 8,931 Mesurago du bois.. vosovrososeoses 9458 Falsification des denrées alimentaires. 1,397 Travaux publics (perception)... … 0,109 Chemins de fer et cnnaux (poroeption), 167,630 Terres fédérales. ..... NT

Les dépenses réelles à compte du fonils consolié, l'année dernière, retranchées du revenu total de l'année dernière ont laissé un surplus faible mais assez passable sur ce compte, de #155,077, Comme je l'ai dit, l'augmentation sur les dépenses des années précédentes, sur ce compte, « été «le 8422,327. Mais l'augmentation totale, et près du double de l'augmentation totale à été dj uniquement et entièrement à l'augmentation des frais dle législation, causée par la longueur anormale de la dernière session, L'année dernière la session à duré 219 jours, et elle a coûté $1,302,876. L'annve précédente, nous avions en déjà une session plus longue que d'ordinaire, une session de 155 jours qui nous « coûté la somme de #596,486. Prenant la session de l’année précédente comme une session d'une longueur anormalé, et déduisant le montant qu'elle a coûté du montant qu'a coûté la session de l'année dernière, nous trouvons, comme je l'ai dit, que l'augmentation a été de #8706,390 ; c'est-à-dire le double des.dépenses et #300,000 en plus, ont été occasionnés absolument par la longneur anormale de la session, ce sur quoi le gouvernement n'avait naturellement aucun contrôle, et pour lesquelles nous devons l'atfirmer, le gouvernement n'a fourni aucune occasion, Prenant les dépenses pour une série d'années, depuis 1887-88 jusqu'à présent, nous relevons les faits suivants. La dépense totale sur le fonds consolidé, en 1887-88, a été de 836,718,494. La moyenne des cinq années qui ont suivi cette date, a été de #36,547,064 L'unnée dernière, lu dépenseaété de836,765,894. De sorte qu'il peut ttre affirmé, largement, que de 1887-88, jusqu'à aujourd'huiil y a eu presqu'un niveau uniforme de «lé- | penses sur le compte du fonds consolidé, et que, cette année, sans la longueur anormale de la session, aurait accusé une diminution jusqu'à concurrence de 836,000,000 ou une diminution sur 1SS7-NS de $8700,000, En présence de ces faits on ne saurait prétendre, comme cela à été fréquemment affirmé, que le gouvernement actuel augmente les dépenses annuelles du pays. Au contraire elles ont tté maintenues à un niveau uniforme, et sans la longueur anormale de la dernière’session, elles eussent été considérablement moindres que durant les six dernières années,

y, ot t'a tnt bd td 08

ds consolidé, evenu total plus faible de #155,977, les dépenses te, a été de , et prés du di uniquedes fruis de ormale de la a session à 76, L'année session plus e 155 jours 6. Prenant une session le montant « session de e je l'ai dit, c'est-à-dire lus, ont été ir anormale nent n'avait v lesquelles it n'a fourni es pour une résent, nous e totale sur

suivi cette

dernière, la

l'ilpeut être

u'à aujour-

rme de dé.

dé, et que,

de la sesn'a concursur ISS7-SS \ ne saurait ent athiriné, es dépenses es ont vtr ans la lonles eussent ant les six

Des dépenses sur le compte du fonds consolidé, passons aux dépenses sur le compte du capital et voyons quels ont été les résultats, pour l’année der uière, En les prenant sommairement, je trouve que sur le compte ducapital, enexeluant les subsides aux chemins de fer, nous avons dépensé, l'année dernière, #2,165,700 contre #3,115,859, l'année précédente: une économie dans les dépenses, où une diminuion dans les dépenses pour l'année dernière sur les dépenses de l'année précédente, de #950,159, de ce chef, Prenant lessubsidesaux chemins de fer, et trai. tant cette dépense comme étant portée au compte du capital, nous avons dépensé, l'année dernière, 83,413,915 contre #4,381,564, l’année précédente, une économie dans les dépenses de plus de #1,000,000 en les comparant aux dépenses de l'année précédente, Lecoursducompte du capital depuis 1887-88, a été continuellement en baissant, en commencant cette année-là avec une dépense de #4,437,400 ; les dépenses de lu seconde année, 1888-89, ont été de #4,420,313 ; celles de la troisiéème année, 1889-90, de $4,053,150 ; en 1890-91, de #3,115,860 ; en 1891- 92, de #2,165,700, la moyenne ‘de ces cinq années étant de #3,638,496, les dépenses de l'année «er nière étant tombées au-dessous de la moyenne def cinq dernières années, d'un montant de #1,472,796, et étant moindres que les dépenses de 1887-88, d'un montant de #2,271,760, Prenant les dépenses sur le compte du fonds consolidé, et les dépenses sur le compte du capital, nous trouvons l'état de choses suivant : quoique les dépenses en plus sur le premier aient été de #422,327, les dépenses en moins sur le second ont été de #967,649, formant une dépense totale sur le fonds consolidé et le compte du capital, l'année dernière, de 8545,322 en moins que l'année précédente, ce qui confirme l'assertion que, d'année en aunée, les dépenses du pays diminuent au lieu d'augmenter. En ce qui concerne la dette du pays, il ne faut pas oublier, que depuis deux ou trois ans j'ai eu le plaisir de constater que notre dette n'avait pas ou presque pas augmenté. Je ne saurais en dire autant, cette année. Ayant retranché le fort revenu que nous touchions sur les sucres et n'ayant

pu compenser cela que jusqu'à concurrence d’envi:

ron un tiers de la perte, il nous a fallu emprunter pour nos dépenses sur le compte du capital ; nous avons eu moins de surplus pour tirer au profit de la dépense sur le capital, et conséquemment il nous a fallu couvrir un plus fort montant de la dépense sur le capital, à même des emprunts. De sorte que, en 1889, la dette nette était de $237,530,041 ; en 1890, elle était de 8237,533,211 ; en 1891, de $237,- 809,030 ; en 1892, elle s'est élevée à $241,131,434, ce qui est une augmentation sur l'année précédente de 83,322,404. Mais l'augmentation de la dette est plus apparente que réelle, ce qui peut s'expliquer comme suit :

ee nn ce ere

RSS

De cette augmentation, $8970,000 proviennent de l'annulation des obligations du chemin de fer de ln Rive. Nord, lesquelles, avant cette année, figuraient à l'actif du pays, bien qu'elles ne produisissent aucun revenu et bien que, en vertu de l'arrangement : spécial qui fut fait, elles ne pouvaient pas, pour les anaées à venir, rapporter de revenu, Elles ont été annulées,

Ces obligations ajoutent à l'augmentation de la dette un montant de #970,000, lequel, comme je l'a dit, est apparent et non réel, en ce qui concerne les bénéfices,

Puis, nous nous sommes présentés, l'un dernier, sur le marché monétaire dans le but de faire un emprunt et, comme le sait l'honorable monsieur qui siège vis-à-vis de moi, les emprunts, s'ils sont placés sur le marché anglais à des taux d'intérêt peu élevé, se vendent à l'escompte, L'emprunt qui & été placé sur le marché, l'an dernier, était à trois pour cent et, bien que dans toutes circonstances il eût réalisé plus que nous n'espérions, et bien que, comparativement à tous les autres pays, cherchant de l'argent, l'année dernière, nous occupions une situation avantageuse, à l'exception de la Grande- Bretagne elle-même, qui a, naturellement de grands avantages, nous avons cependant placé cet emprunt à l’escompte et le montant de l'escompte a été ajouté au capital, ce qui veut dire qu'il u été ajouté à notre dette. Cependant, comme je l'ai dit, il est plus apparent que réel. N'il l'avait été placé sur le marché au taux de trois et demi pour cent, il n’y aurait aucun escompte, il n'aurait eu aucun débit

| au compte du capital du pays ; nous aurions payé

la même chose en fin de compte, mais l'augmentation annuelle de l'intérêt l'aurait payé, mais nous l'aurions payé à même le fonds consolidé et non à même le capital. Mais l’escompte sur l'emprunt, comme l'escompte sur tous les emprunts, à été porté au compte du capital ; ce qui, comme je l'ai dit, ajoute #1,122,541 à l'augmentation apparente de ln dette sur le compte du capital.

Nous avons ainsi ajouté #3,322,404 à notre dette dans le cours de l'an dernier, Il importe que, dans l'intérêt de la vérité, les explications accompagnent l'énoncé. Ces explications signifient simplement ce qu’elles signifient, et pas plus ; elles expliquent, mais ne mitigent pas. On se rappellera qu'il y a trois ou quatre ans, j'ai dit que, dans mon opinion, nous étions arrivés au moment où nous devions nous arrêter en ce qui concerne l'augmentation de

| Ja dette du pays et que, d’après moi, je prévoyais

la possibilité de prélever nos revenus sans atigmenter la taxation et, partant, de répondre au service nécessaire du pays et de prélever le montant annuel pour le fonds d'amortissement et de faire, chaque wunée, des dépenses raisonnables au compte du capital, et d'accomplir cela sans ajouter à notre

Sn dr

RS RC NE ©

Fes

PR Te 1e à we 2 Dee." apdéeeir-m SF =

dette. Cette promesse ou cette prédiction à été littéralement accomplie jusqu’à l'année dernière. Elle n’a pas pu être accomplie après cela, parce que nous avons prisdes millions de dollarsdenotrerevenu pour laréduction destaxes imposées surlesucre brut, ce qui à changé l'aspect des affaires et, en conséquence, il nous a fallu emprunter un certain montant pour répondre à nos dépenses sur le capital. Si, cependant, nous avions conservé le droit sur le sucre, au lien d'augmenter ainsi la dette du pays, dette dont je viens de parler, nous n’aurions pas seulement empêché la dette d'augmenter, vu le revenu que nous aurions retiré. de l'impôt sur le sucre, mais nous aurions diminué l’ensemble de la dette du pays d'environ deux millions. De sorte que la promesse que j'ai faite à cette époque était basée sur les circonstances existant alors, et si elle n'a pas été remplie à la lettre cette année, c’est parce que le gouvernement a cru qu'il était préférable de remettre ce montant énorme de taxes au peuple d'aujourd'hui et de faire payer au peuple de | l'avenir sa proportion du montant nécessaire pour les travaux publics du pays.

Page 1