‹ Exposé budgétaire par l'Hon. Sir Charles Tupper, C.B., G.C.M.G., & c., ministre des finances [microforme]Chapitre 16 sur 38 · Pontres, poutrelles, chevrons, cornières · texte numérisé non relu

Pontres, poutrelles, chevrons, cornières

fer à côtes, formes de construction et sections spéciales, en fer ou en acier iné, ne pesant pas moins que vingtcinq livres par verge linéaire, douze et rai pour cent ad valorem 44. Poatres, poutrelles, chevrons, cornières, fer à côtes, ébauches d’œillets de barre faits d’après le procédé Kloman, en fer ou en acier laminé, ainsi que toutes autres pièces pour la construction, en fer ou en acier laminé, y compris la tôle pour ponts en fer ou en acier laminé de pas moins de trois huitièmes de pouce d'épaisseur, ni moins de quinze pouces

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$13 p. tonne.

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de largeur, lorsqu'ils sont importés par des fabricants de ponts pour être exclusivement employés pour la construction de ponts en fer ou acier, douze et demi Pour cent ad valorem ................. ui 124 p. c. 45. Ponts en fer et fer pour les constructions en fer, un centin et quart par livre, 14 c. p. Ib, mais pourvu que le droit ne soit pas inférieur pas moins que à trente-cinq pour cent ad valorem.… …. 85 p. c. 46. Fer et acier forgés, ou fer forgé sous done forme ou à quelque phase de abrication que ce soit, non ailleurs spécifiés, un centin et demi par livre, pour- 14 c. p. Ib, mais vu que le droit ne soit pas inférieur pas moins que à trente-cinq pour cent ad valorem.….…… 85 p. c. 47. Lingots d'acier, lingots dentés, maquettes et massets, par quelque procédé qu'il soient faits, billettes et barres, bandes, feuillards, cercles, lisières et feuilles de tous calibres et largeurs, toutes les espèces d'acier ci-dessus, non énumérées ailleurs, évaluées à quatre centins ou moins par livre, trente pour cent ad 30 p. c., mais valorem, mais pas moins de douze pias- pas moins que tres par tonne ; excepté les lingots, lin- #12 p. tonne. gots dentés, maquettes et massets sur lesquels le droit spécifique ne sera pas de moins de huit piastres par tonne... #8 p. tonne. 48. Lorsque leur valeur sera de plus de quatre centins par livre, douze et demi pour cent ad valorem.........,.....,.......…. 124 p. c. 49. Tôle d'acier et de fer combinés, et acier non spécialement énuméré ou spécifié, trente pour cent ad valorem..…........,.……. 80 p. c. 50. Pourvu que sur toutes barres, baguettes ou bandes de fer ou d'acier, ou feuilles d'acier, de quelque forme que ce soit, et sur toutes barres de fer et d'acier de formes ou de sections irrégulières, laminées à froid, martelées à froid ou polies d'aucune manière en sus du procédé ordinaire du laminage ou martelage à chaud, il soit payé un sixième de centin par livre en sus des droits imposés sur 4 ct. par Ib. de les dits matériaux... plus.

51. Pourvu, de plus, que tout métal dérivé du fer ou de ses minerais, qui est fondu et malléable, de toute description ou forme, sans égard à la proportion de carbone qu'il contient, qu'il soit produit par cémentation, ou converti, fondu ou fait

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