MODIFICATIONS ACTUELLES DU TARIF

Conformément à la déclaration de l'honorable premier ministre, nous n’avons aucun changement appréciable à faire dans le tarif. Je déposerai cependant une ou deux résolutions qui, sans modifier le tarif, accentuent les conditionos existante:. La première prolonge de six mois la période pendant laqueiïle les machines pour la fabrication du sucre de betteraves pourront être importées en franchise. On nous a représenté que certaines fabriques étaient en cours de construction, ou en projet, lorsque cette exemption a été accordée, et qu’elles seront en opération cette année; cette prolongation du délai profitera à cette industrie. Nous proposons donc de prolonger l’exemption jusqu’au 31 décembre prochain.

Il y a aussi dans le tarif une exemption semblable, relative aux machines servant à l'exploitation des placers d’alluvion. Cette exemption a été accordée particulièrement pour encourager l’industrie minière au Yukon, et nous proposons de la prolonger également jusqu’au 31 décembre prochain.

Nous proposons aussi une autre résolution relative au repassage des rails d'acier au laminoir. 11 y a quelque temps, la compagnie du Grand-Trone nous fit savoir qu’elle désirait envoyer à l'étranger une certaine quantité de vieux rails d’acier pour les faire passer de nouveau au laminoir et les réimporter au Canada pour les employer sur certains embranchements dont le service serait ainsi grandement amélioré. La compagnie prétend que ce travail ne peut pas se faire au Canada et elle demande de pouvoir importer en franchise les rails ainsi repassés au laminoir. Le Gouver:ement n’a pu se rendre à cette demande, mais si ce travail impossible au Canada, il consent à ce que ces rails soient rés aux Etats-Unis pour être repassés au laminoir et ramen: : au Canada, sans parer ln totalité du droit imposé sur les rails neufs, Le droit ne sera perçu que sur la valeur de la main-d'œuvre entrant dans € ‘te opération. En vertu de cet arrangement une remise de droits a été accordée au Grand-Trone à l'égard d’une certaine quantité de rails qu’il a importée dans ces circonstances.

Nous avons cru préférable, cependant, de ne pas traiter la question à ce point de vue, mais sous la forme d’une résolution décrétant que lorsque de vieux rails ayant déjà servi seront

-oyés à l'étranger pour être repassés au laminoir, ils pourêtre importés de nouveau 10yennant un droit de 25 pour

. sur la vateu: !: la main-d'œuvre entrant dans cette opéra-

tion, pourvu toutefois, que cet arrangement prenne fin dès qu’il y aura au Canada un établissement en état de faire ce travail.

Du moment qu’il aura été démontré au Gouverneur général en conseil des ministres qu’un établissement de cette nature existe au Canada, cette disposition cessera d’être en vigueur et ces rails seront soumis au tarif ordinaire de 87 p : tonne. Un droit de 25 pour 100 sur la valeur de la main-d'œuvre représente à peu près le droit de $7 par tonne sur les rails neufs, car le prix actuel des rails d’acier est d’enviren 828 par tonne; ainsi, bien que le droit soit spécifique, il équivaut à peu près à un d'oit ad valorem de 25 pour 100. Nous proposerons done que toutes les compagnies de chemins de fer qui désireront faire cette opération, puissent importer leurs rails répassés au laminoir, moyennant ce droit de 25 pour 100 sur la valeur de la main-d'œuvre.