LE DANGER DES MÉVENTES

Voilà, M. l’Orateur, tous les détails se rapportant aux changements que je viens vous soumettre. Mais il reste cependant autre chose à prendre en considération, et qui est de la plus grande importance. Au fur et à mesure que les années s’écoulent, de nouvelles conditions se présentent, et c’est le devoir du gouvernement et de tous les membres du parlement d’observer de près ce qui passe et d’adapter notre tarik à ces nouvelles conditions. Dans le commerce de l’univers, bien des choses se sont produites depuis quelque temps. et les pays ayant des tarifs très élevés doivent surtout nous intéresser tout particulièrement.

Nous ne pouvons pas faire face à ces nouvelles conditions, en nous contentant d’avoir de longues discussions académiques sur les principes du libre échange ou du protectionisme. On cite fréquemment ce mot de M. Cleveland, présenté dans une occasion mémorable, et qui peint bien la situation: “ Nous avons à faire face à une condition, et non à une théorie.” Il en est de même aujourd’hui pour nous. Nous devons reconnaître cette vérité dans le domaine des ” - fiscales comime dans toutes les autres, et je répète que bie: ses se sont produites depuis quelque temps dont il impo. . lus haut point que nous prenions bonne note.

Dans les pays ayant un tarif modéré, et dans les pays libreéchangistes, comme par exemple la Grande-Bretagne, ces conditions perturbatrices existent rarement. Dans la Grande-Bretagne, les affaires se font d’une manière rationnelle; on y vend à bénéfice, et ce qu’on appelle ici les ventes à sacrifice sont pour ainsi dire là-bas chose inconnue.

Mais, M. l’Orateur, il n’en saurait être de même dans les pays ayant un tarif élevé. T1 semble même que les monopoles ct les trusts soient la conséa .+ inévitable de ces tarifs extra-

vagants. Les monopoles et les trusts peuvent sans doute exister

ailleurs, mais ils sont surtr t dans leur élément là où les tarifs sont les plus élevés. N. . voyons aujourd’hui que les pays à tarifs élevés ont adopté cette méthode de commerce, consistant en des ventes à sacrifice, qu’on désigne sous le nom de “ dumping.” C'est-à-dire qu’un trust, une fois qu’il a obtenu le monopole du marché, n’a rien de plus pressé que de chercher à écouler coûte que coûte les marchandises qu’il a en mains, moy2nnant quelque considération que ce soit. Les pertes lui importent peu; l'important est de vendre et de s’assurer un marché. Je

me rends parfaitement compte que les vrais libre-échangistes,

c’est-à-dire ceux s’attachant plus à la théorie qu’à la pratique des choses, peuvent ici nous répliquer: ‘“ Pourquoi se préoccuper

Le tarif doit

s'adapter aux

nouvelles conditions.

Dans les pays à tarif modéré les conditions perturbatrices existent rarement.

Dans les pays

à tarif élevé ces

conditions re-

grettables exisut.

Méventes ou ventes a sacrifice.

de cela ; n’avons-nous pas l’avan &râce à ces ventes à sa fice, de pouvoir acheter bon marché f” Cette réplique aurait n, si On pouvait TOUS garantir que ces conditions de bon ma é se maintiendraient indéfiniment. Si l’on Pouvait obteni:

rions peut-être sagement en fermant 208 fabriques et en consa crant nos énergies à autre chose,

Elfets envoyés A18 personne, j’en suis sûr, ne s’imaginera que ces ventes à au Serge RE sacrifice soient faites dans je but seul de ROUS être agréable, Les l'epeis ga ricains ne usseront jamais la Philanthropie à ce point.

Cher les pots cassés. ette façon Purement artificielle de nous &csurer un bon rovisoire, n’est ce ose que nous devrions approuver ou encourager en quoi que ce soit Les ventes à C’est ce fléau des ventes à sacrifice que nous voulons mainte- Sacrifice sont un

nant extirper une fois pour toutes. Peut-être sera-t-;] à propos de montre de faire remarquer ici que les neuf dixièmes des plaintes qui ments, - LU .

tres pays. Nos amis de la gauche, je n’en doute pas, n’hésite- Tont pas rion plus à reconnaître qu’il faut en finir avec ce fléau du “ dumping.” Nous ne différons que sur les moyens à employer. Le remède qu’ils invoquent Consist» en une augmentation générale du tarif Il est possible qu’ils n’iraient Pas si loin, si l’occasion leur en était offerte, mais c’est là ce qu’ils demandent. Ce qu’ils veulent, c’est nn tarif élevé, Nous croyons, Ses ventes à sa- nous, que ce serait là un principe vicieux. Ces ventes à sacricrifice ne sont ’off:

n 3 DAS iqout ma re En et un remède Provisoire peut être ici pleinement raire.,

que par des droits de douane, comme Par exemple certains articles en fer, la limitation sera 15 pour 100 ad valorem. La sur

ntes à sacri- 16 aurait du e bon marait obtenir, us seraient , nous agit en consa-

ayer fort e de nous hose que soit Far propos ntes qui À sacrif même.

provienhui d'y rce. Ce en ces r d’au- ’hésite- € fléau à emmentaji loin, lemanoyons, sacriement ment

e sur jettie diffételle Mais artiprocriyine resnes rtiur.

taxe s’appelle un droit spécial, et c’est ainsi que cette surtaxe est désignée dans nos résolutions. Pour ce qui est des autres ar-

ticles, la limite est 50

ur 100 des droits actuels, subordonnée

à ces deux conditions : dans un cas, ou dans très peu de cas semblables, la limitation est que la surtaxe ne devra pas dépasser 15 pour 100, et dans l’autre cas elle ne devra pas dépasser la moitié

des droits da douane.

M. R. L. BORDEN: L’honorable ministre vaudrait-il être assez bon de nous dire en quoi consiste actuellement la loi ? J'avais cru qu’il y avait déjà, dans notre tarif, certaines dispositions visant ces ventes à sacrifice. Je ne suis pas très familiarisé avec tout cela, et j’aimerais être mieux informé.

L’honorable M. FIELDING: Je suis heureux que mon Différences honorable ami ait attiré mon attention sur ce point. Le loi ac-

tuelle stipule que dans le cas où des marchandi été évaluées à leur pleine valeur, droits sur leur pleine veleur.

article dont la valeur est de

Supposons, par exemple, qu’un

8100 ait été entré à $80, vous pou-

vez imposer des droits sur la totalité des $100. Vous vous trouvez alors retirer une véritable surtaxe, sur la différence entre les

deux valeurs. Avec la nouvelle modification sons, vous retirez la différence même: Cest-à-dire ticle est vendu $80 alors que la valeur marchande en est de $100,

vous ne pouviez retirer jusqu'ici votre droit de 30

que nous propo-

que si un ar-

ur 100 que

sur ces $20 supplémentaires, au lieu que la modification que nous proposons nous permet de retirer non seulement les droits sur ces $20, mais les droits entiers, ce qui représenterait les $20 mêmes, subordonnés à cette restriction que la surtaxe ne devra pas dépasser la moitié des droits. Ainsi, si le droit est de 30 pour 100, la surtaxe ou droit spécial ne devra pas dépasser 15 pour 100, et les droits entiers ne

pourront pas dépasser 45 pour

Ce que nous voulons obtenir, c’est d'imposer comme surtaxe un droit sur la différence entre la valeur véritable et la valeur déclarée. Mais nous mettons une limite à cela, comme il y a des limites à toutes les autres taxes quelconques. Nos renseignements nous portent à croire que la moyenne des ventes à sacrifice effectuées au Canada représente environ 15 pour 100. En certains cas, il y a plus que cela, et en d’autres il y a moins; mais tous nos renseignements nous porte:t à croire que ces ventes illégitimes et injustes représentent une différence d’environ 15 pour 100,°et la surtaxe que nous imposons couvre à peu près cette moyenne. Il y a en outre une clause spéciale visant les tentatives qu’on pourrait faire pour éluder le paiement de ceuce surtaxe. Les 1 solutions que nous vous soumetions donnent pleins pouvoirs au ministre des Douanes, à un receveur le douanes, ou à tout officier de douanes—mon honorable ami le ministre des Douanes me dit que je ferais

mieux de citer le texte même des résolutions,

vais faire:

et c’est ce que je

entre la loi actuelle et ce

ses n’auraient pas qui est proposé, nous pouvons prélever des

Droit spécial, Chaque fois qu’il paraîtra éviden

t au ministre des Douanes ou

spécial de douane égal à sa diff

ledit prix de vente, Néanmoins, le droit spécial de douane ne devr:

roit de douane déjà étab]

articles mentionnés aux item 224

» Pour chacun desquels le droit de douanc m.

Pour cet article, excepté pour les 226, 298 et 29: du tableau A

us frais après l'expédition de ces

marchandises de lendroit d’où elles sont exportées directement au Canada.

épasser, pour ces fils métalliques, quinze Pour cent ad

reg À 2 . Je viens de dire qu’on Pourrait chercher à tourner ici ]u un certain loi, en envoyant des marchandises en Consignation ; c’est-à-dire amer Lee 08 que le fabricant de tiges de fils métalliques ne vendrait pas chand'one sera réellement ses marchan

» Mais se les ferait envoyer à lui-

gna-

Dans le cas où le &ouvernement serait informé, Par un rapport du ministre des Douanes, qu’on cherche à é i

luder le Paiement dudit droit spécial en expédiant des marchandises en Consignation sans qu'aucune vente ait été conclue avant l'expédition, le

ministres Pourra, dans tout cas semblable, au

dises avaient été vendues à un impo ition au Canada.

Dans le cas où le montant entier des droits Spéciaux n'aurait ras été payé sur les Marchandises importées, ]a déclaration d'entrée de ces marchandises sera modifiée et la différence sera payée à Ja demande du es,

Jouanes ou à > 1e prix d’exda d’un arti.

> Ou sorte fae sa valeur mination sur Concernant n, ledit artiÿ d’un droit archande et 16 ne devra déjà établi item 224, de douane

, dans ces rtation des ion de ces nt au Ca-

le douane, s, de pas ils soient lroit spé- 8, quinze

r ici lu st-à-dire ait pas r à Juise inetmieux Nous Bt c’est l'agent e dont der le signae des lances

rt du droit icune il des 8 qui 8 ou hanr Cx-

ras | ces > du

Le ministre des Douanes pourra aussi édicter tous les règle- Règlements par ments qu’il jugera nécessaires pour la mise en vigueur de toutes 1e ministre des

dispositions, et il est stipulé en outre que la surtaxe ne s’appliquera pas aux marchandises assujetties aux droits d’accise, lesrs marchandises restent complètement en dehors de tout ce

M. HAGGART: Avant que l’hono -le ministre reprenne son siège, je désirerais soir une répouse à cette question. Supposons qu’un importateur aille aux Etats-Unis, où il achète pour 875 de marchandises valant, disons 8100. Il entre ces marchandises au Canada, en déclarant cette valeur de #100. Mais il ne les a payées que #75, ou même $50. Comment allezvous faire, en un cas semblable ?

L’honorable M. FIELDING: Nous chercherions à savoir quel est le prix ordinaire de vente, aux Etats-Unis, pour le consommateur aux Etats-Unis.

Le prix ordinaire de vente nous donnera la vraie valeur aux Etats-Unis. Nous taxerons alors ce marchand pour la différence jusqu’à la limite prescrite, c’est-à-dire sans dépasser la moitié du droit.

M. HAGGART: L’honorable ministre ne m’a pas compris. L’importateur a acheté ces marchandises à la moitié de leur valeur aux Etats-Unis. (Comment pourrez-vous savoir qu’il en est ainsi, s’il fait sa déclaration d’entrée pour la pleine

valeur ?

L’honorable M. FIELDING: Aucun système ne peut être absolument parfait. Mille et une questions de ce genre se présentent dans le service des douanes, et le ministre des Douanes et ses agents trouvent toujours moyen d’y répondre. Je ne crois pas qu'aucun règlement de ce genre puisse être administré sans difficulté, mais ce n’est pas une raison pour ne pas l’accepter.