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Savon d’huile de baleine ;

Papier basique ordinaire à photographie enduit de baryte pour albuminer ou sensibiliser ;

Acide hidro-fluo-silicique ;

Vitres taillées de dimension pour la fabrication de plaques sèches pour la photographie, lorsqu'elles sont importées par les fabricants de ces plaques sèches, pour l'usage exclusif de leurs propres manufactures dans la fabrication de ces plaques.

a de ferments devant être employées à la fabrication du rre;

Presses à imprimer d’une catégorie qui n’est pas fabriquée au Canada ;

Machines appartenant à une classe ou espèce non fabriquée au Canada pour la manufacture de la toile;

Machines appartenant à une classe ou espèce non fabriquée au Canada pour la manufacture d’objets en laiton tels que ceux mentionnés dans l’item 142, tableau B:

Machines et appareils à forer des puits, appartenant à une classe ou espèce non fabriquée au Canada pour forer dans le but d’avoir de l’eau ou du pétrole ; la force motrice ne devant pas être comprise ;

Dents artificielles ;

Jus de quassie ;

Pétrole brut, huiles à combustible et à éclairage, gravité, 40 Beaume ou moins, à 60° de température et ‘8233 de gravité spécifique.

L'admission en franchise de machines et appareils d’une espèce non fabriquée au Canada devant servir exclusivement aux travaux d'exploitation des alluvions aurifères telle qu’autorisée par l’article 4 du cliapitre 15 des Actes de 1903, sera prorogée jusqu’au 1er juillet 1905. ?

L'item 608 du tableau B sera amendé en biffant tous les mots après “le Royaume-Uni ” dans la troisième ligne.

Le dispositif suivant sera ajouté au paragraphe A de l’item 7 du tableau A :—

Pourvu que les bouteilles et flacons et colis de genièvre, rhum whisky et brandy de toutes sortes et les imitations de ces boissons soient censées contenir les quantités suivantes (sujets aux dispositions relatives à l’addition ou à la déduction relativement au degré de force) savoir :—

Bouteilles, flacons et colis contenant pas plus d’un gallon par dougaine, considérés comme contenant un gallon par douzaine;

Bouteilles, flacons et colis contenant plus d’un gallon par douzaine mais pas plus de deux gallons par douzaine comme étant de deux gallons par douzaine; À

Bouteilles, flacons et caisses contenant plus de deux gallons par douzaine et pas plus de 83 gallons par doussi-s, comme étant de quatre gallons par quinze bouteilles, flacons ou colis.

L’item 462 du tableau B sera supprimé et on lui substituera ce qui suit :—

462. Appareils, ustensiles, instruments et préparations philosophiques et scientifiques, y compris les caisses et bouteilles les contenant, d’une classe ou espèce non fabriquée au Canada, lorsqu'ils seront spécialement importés de bonne foi pour l’usage et par ordre de toute s0ciété ou institution légalement constituée ou établie uniquement dans un but religieux, philosophique, d’enseignement, scientifique ou littéraire ou pour l’encouragement des beaux-arts, ou pour l’usage ou par ordre de tout collège, académie, école ou séminaire d'enseignement au

quels le droit de douane ne devra Pour cent ad va- L'enpoussion “prix d'exportation ” ou “ prix de vente , dans ces

»” Prsentes, sera censée signifier et comprendr” le prix d'exportation des marchandises, exclusion faite de tous frais après l'expédition de ces marchandises de l'endroit d’où elles sont exportées directement au Canada,

Les dispositions précédentes Concernant un droit spécial de"douane, métalliques, laminées rondes, de

conseil pourra, dans tout cas sembla le, autoriser telles mesures qui seront jugées Pour percevoir sur lesdites marchandises ou partie de ces marchandises le même droit spécial que si les marchandises avaient été vendués à un importateur au Canada avant leur ex-

Dans le cas où le montant entier des droits spéciaux n’aurait pas été payé sur les marchandises importées, la déclaration d'entrée de ces marchandises sera modifiée et la différence sera Payée à la demande du receveur des douanes. : =

Le ministre des Douanes pourra édicter tous les règlements qu’il

jugera nécessaires pour l'application et pour la mise en vigueur des disposition des articles précédents.

Les droits spéciaux mentionnés dans les articles précédents ne s’appliqueront pas aux marchandises assujetties aux droits d’accise du Canada, ni aux marchandises importées et dont déclaration aura été faite avant le 8 juin 1904,

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