‹ Exposé budgétaire par l'Hon. William S. Fielding, M.P., ministre des finances, Chambre des Communes, mardi, 7 juin 1904 [microforme] (volume 2)Chapitre 26 sur 32 · LE TARIF EN GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

LE TARIF EN GÉNÉRAL

J'ai soumis à la Chambre tout ce que le B0uvernement voulait faire à ce sujet. Nous nous rendons Parfaitement compte

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disposés à ga une oreille favorable aux représentations qui nous ont été faites, et même au besoin à y faire droit, nous n’en avons pas moins toujours été d'avis que la stabilité en matière de tarif présentait aussi de grands avantages. J'ai rencontré plusieurs manufactrriers, qui ne se sont cachés qu’ils eussent aimé certains changements. Mais, d’autre part, ils se hâtaient d’ajouter que, lutèt que de nous voir entreprendre un remaniement général du tarif, ils préféraient se soumettre durant que! ue temps encore à tout ce qui leur paraissait désavantageux, parce qu’ils se rendaient parfaitement compte que des changements fréquents duns le tarif avaient un contre-coup ficheux sur les affaires du pays.

Notre tarif est en vigueur depuis 1897, et nous n’y avons apporté que peu de changements. Nous ne serions guère surpris que de nouvelles conditions nous forceraient avant peu d'effectuer d’autres changements. Mais, je le répète, nous croyons aujourd’hui avoir paré au plus pressé, et nous croyons aussi avoir pris les mesures les plus efficaces pour protéger nos fabricants contre la pratique si néfaste des ventes à sacrifice.

Nous croyons que, dans la forme où se trouvera le tarif, quand ces amendements auront été adoptés—comme j'espère bien qu’ils le seront—ce tarif donnera satisfaction générale à presque toutes les classes de notre population ; mais pour ce qui est des articles auxquels nous n’avons pas touché, nous ne pouvons pas, bien entendu, prétendre que le tarif soit parfait.

Nous admettons que, dans plusieurs cas, des circonstances peuvent se présenter où il conviendrait d’effectuer d’autres changements. Nous sommes prêts, je le répète, à nous enquérir minutieusement de toutes ces choses, et de façon à satisfaire toutes les branches de commerce, avant de présenter à cette Chambre un programme de remaniement, Mais je crois que nous sommes fondés à dire qu’en somme nous venons de donner suffisamment d’assurances au pays que ce gouvernement sera toujours prêt à tenir tête aux monopoles et aux trusts, et à donner toute l’aide nécessaire à nos industries par un tarif qui sera non seulement avantageux à nos manufacturiers, mais rendra aussi les mêmes services à toutes les classes de notre population et à toute les provinces de ce Dominion.

J’ai l’honneur de présenter la motion suivante:

Qu’il est expédient de modifier le “Tarif des douanes de 1897,” comme suit :—

Nonobstant ce que contenu dans le tableau D, le droit minimum sur les articles ci-après mentionnés sera comme suit :—

Les articles énumérés dans l’item 394 du tableau A (sauf les couvertures, flanelles, douillettes et couvte-lits ou courtes-pointes) composés en tout ou en partie de laine filée ou peignée, de poil d’alpaca, de chèvre ou d’autres animaux de même espèce, 30 pour 100 ad valorem.

Ficelle et cordages de routes sortes, n.8.a., 20 pour 100 ad valorem.

Nonobstant ce que contenu dans le tableau D, le droit minimum sur les articles ci-après énumérés, lorsqu'ils seront importés sous le régime du tarif de préférence en faveur de la Grande-Bretagne, seront comme suit :— -

Changement de conditions nécessite un chan-

Tarif actuel donnera satisfaction à presque toutes les classes du pays.

Prêts à étudier la question sérieusement.

Articles de table en porcelaine de Chine OU autre, nsa., 15 400 ad valorem,

incolore, 74 pour 100 &d valorem.

mots “scaux et baquets en bois ”, seront retranchés de l'i 830 du tableau A.

L item 323 q

ajoutant les mots | ’un boghei découvert soit Quarante piastres et que la valeur minima d’un boghei couvert soit cinquante piastres, tableau C sera modifié en ajoutant ce qui suit :—

ons et juments d’une valeur moindre que cinquante pi tres chacun. :

L'item 203 du tableau A sera supprimé et remplacé par le Ci vant :—

ë biscautées, en feuilles ou ca plus de sept pieds ca 208,

rreaux n'ayant p rrés, n.a.p., 10 Pour 100 ad valorem, on b tées,

a non biseau en feuilles ou Carreaux ayant plus « sept pieds carrés et n’excédant Pas vingt-cinq pieds carrée, n.a.p., 2 pour 100 ad valorem. E-E6 = droits sur les articles ci-dessous mentionnés, seront réduit comme suit :— Tissus de soie,

tre des Douanes, 10 Pour 100 ad valorem.

Les item 22, 161, 17 » 171, 173, 175 et 178 de l'annexe A sont suppri. més :: rmplacés Par les suivants :—

posées en tout ou en partie des produits du pétrole, de la houille, qu schiste ou du lignite, valant plus de trenta i ur 100 ad valorem.

171. Huiles de grais partie de pétrole, valant mo ins par gallon, 2} centins par gallon. 172. Pétrole brut, huiles à brûler ou pour la fabrication du gaz (autres que Ja benzine

ou la gazoline), gravité au-dessus de 40 Beaume à 60° de température, 14 centin par gallon.

178. Huiles de houille et kérosine distillées, purifiées ou raffinées,. naphte et pétrole, et dérivés du pétrole, n.8.4., 24 par gallon.

175 Huiles de graissage, D.8.., et graisse Pour essieux, 20 pour 100

valorem.

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