livre de temps à autre, je crois devoir offrir

quelques mots d'explication sur le chapitre des excédents. Cela serait inutile si cer-

tendais plus de bon sens et de justice, ne prétendaient pas parfois que les excédents par lesquels les exercices se soldent sont fictifs, parce qu'ils ne couvrent pas la sonme des dépenses de toutes sortes. Or, la députation doit comprendre, et les plus anciens députés comprennent certainement que je ne suis pas l’auteur de la distinction que les comptes publics établissent entre les dépenses imputables sur le capital et les dépenses au compte du revenu.

Elle n’est pas de mon invention; elle a existé de tout temps dans les comptes publics et à juste titre. On comprendra, je l’espère, qu'il n’y a pas d'innovation à cet égard. Les comptes publics sont tenus, sous ce rapport, comme ils l’ont toujours été. Il y a lieu d’établir cette distinction. Il est parfois difficile de tracer la ligne de démarcation ; toutefois, en ce qui a trait à la plupart de nos dépenses à compte du capital, on distingue à bon droit ces dépenses de celles qui sont imputäbles sur le revenu. Quoi qu’il en soit, nous avons simplement conservé la même mthode de tenue des livres que n08 prédécesseurs avaient adoptée.

Une VOIX :

le fer.

Excepté pour les primes sur

Le MINISTRE DES FINANCES : Je suis content que mon honorable ami me fasse penser à ce sujet, mais j'en aurais parlé à tout événement. fn parcourünt des yeux les entrées qui apparaissaient autrefois au compte du capital et les item du même compte aujourd’hui, vous constaterez que le seul nouveau montant de quelque importance est celui des primes sur le fer. Or, je ne crains pas la comparaison entre l’ancienne comptabilité et la nôtre en ce qui a trait aux primes sur le fer. Comment ces primes étalent-elles autrefois inscrites dans les comptes publics ? Le montant en était soustrait des recettes de la douane ; les primes étaient mises dans la catégorie des remboursements. Si l'on considère que pas un sou

| n’est entré dans la caisse publique, on com-

prendra difficilement comment les primes pourraient à bon droit être mises au nombre des remboursements. Jamais le trésor de YEtat ne recut d'argent de cette source ; néanmoins, tous les ans, pour quelque raison que je n'ai jamais pu saisir, le ministère

des Douanes payait les primes et k: détaiquait de son revenu. Tous les hommes d’affaires des deux côt#s ä: !a Chambre conviendront que ce n’était pas là la bonne manière de tenir les comptes publics; règle générale, ceux-ci ne mentionnaient point les primes sur le fer. En teuilletant le rapport de l'auditeur général, on pouvait découvrir, dans l'aperçu qu’il donnaîit de l’administration du ministère des Douanes, qu’il tenait compte du fait que certains remboursements avaient été effectués ou qu’il ment:onnait les primes sur le fer comme des remises. Cela avait peu d’importance tant que la somme des primes payées n'était pas élevée, bien que ce ne fût pas une bonne manière de teüir les livres, que la somme fut minime ou

considérable. Mais, lorsque nous nous apsr- | çcûmes que nous aurions probablement à

verser pour le paiement des primes de forts montants d’argen:, pouvant se chiffrer par des millions de collars annuellement, il devint nécessaire de régulariser notre comptabilité et de faire «ett: entrée sous un autre chapitre des comytes publics ; aussi, commençfmes-nous à Lettre ces primes sur le même pied que les subventions aux voies

ferrées. Nous avons donc imputé les primes | sur le même pied que les subventions aux | voies ferrées. Nous avons donc imputé les |

primes sur le fer et l’acier sur ce que l’on

appelle le compte des dépenses spéciales qui |

est À proprement parler, le compte du capital. Je crois que nous avons raison d'agir ainsi. Pourtant, je dois dire, M. l’Orateur, que soit que nous ayons tort ou raison, mon raisonnement r’en souffre pas. La prime

même dans les entreprises individuelles, des | ctrconstances se présentent qui rendent des emprunts nécessaires pour faire face à des besoins urgents, lors même que les affaires sont florissantes. Il en est ainsi pour l'Etat. A certaines époques, les encaissements dépassent les déboursements, et alors nous accumulons un fort surplus. Parfois, cependant, les recetres qui sont considérables comparativement à celles des périodes correspondantes des exercices antérieurs, ne suffisent pas à équilibrer les dépenses du moment. Quand cela 8e présente, il faut recourir à des emprunts temporaires à brève échéance. C'est pourquoi nous avons contracté quelques-uns de ces emprunts au cours du dernier- exercice. Le premier janvier dernier, £1,250,000 sterlinz l'effets publics étaient en souffrance. Nous ies avons renvuvelés, à Londres, pour six mois au taux de 34 pour 100. Cet intérêt est u1 peu plus élevé que celui que nous payions précédemment. Cependant, tous les hommes d’affaires savent | que depuis quelque temps l’état du marché | monétaire est mauvais et que, eu égard à cela, le taux était raisonnable.

Depuis un mois ou deux notre revenu | s’est accru si rapidement que nous avons

| été en état de racheter quelques-uns de ces |effets avant leur échéance. A l'époque de | l'emprunt, nous ne pouvions prévoir, cela va | de soi, l'accroissement du revenu qui s’est | produit. Mais nous avons déjà racheté quel- | ques bons du trésor de manière à n’en lais- | ser que pour £950,000 en circulation. Ils | seront payables le premier juillet et nous es-

sur le fer et l'acier est une quantité négli- | pérons solder la différence grâce au surplus geable si on la met en regard du chiffre de | des recettes.

nos excédents et, sans faire entrer en ligne | J'aborderai maintenant la question des de compte le montant des primes payées, ou | | emprunts dont l'échéance est proche. S’il ne en imputant celui-ci sur un compte différent | | s'agissait que des dépenses courantes, nous et en le défalquant de l’excédeat, le résul- | p’aurions pas à nous présenter avant longtat est virtuellement lc même : un enchaîne- temps sur le marché monétaire de Londres, ment de jolis surplus à l'honneur du gouver- | sauf pour des emprunts temporaires à faire nement libéral. | de temps à autre, ainsi que je l'ai expliqué.

On trouve parfois des gens qui s'étonnent | Mais, il faut considérer. outre les comptes que nous contractions des emprunts au |courants, les emprunts à écheoir, contraccours d’un exercice pendazt lequel nous pré- | tés il y a plusieurs années mais qui échertendons que les affaires publiques sont pros- | ront dorénavant de temps À autre. J'ai un pères. Ces personnes ne peuvent pas com- | relevé de ‘1x dont l'échéance est proche et prendre gr: cela soit nécessaire. Pourtant, | je le soumets à la députation :