LA DETTE PUBLIQUE

Dette nette, le 30 juin 1901 Angment. de la dette en 19001

Auginentae

Dette nette. tion

de la dette,

al en cinq ans

Augmentation nette en

dant 5

Dépenses à compte du capital - Che:

mins de fer et canaux, vaux que v compris le ch. de fer du ’acitique à

‘ ‘ os AA Milice

Subive ntions aux ch, de fer

Contingent sudeafricain et garnison d'Halifax

Moins : Excédent. RD 4s, 383,20 nds d'amortis sement 2,480, 00 Fondsde remboursement, rébellion T.N..0 1,631,64

Augmentation de la dette nette.

J'ai dit en donnant cet état que le dernier exercice accuse un excédent de $5,648,333.29, |

ante : Dépenses à compte

le chemin de fer du terres fédérales,

le fonds € et un relitivement

rébellion des Territoires du et l'on verra que e nette se trouve augmentée de

et je ne doute pas que l'on soit heure constater chaque année un aussi sant 6 de choses. Je n'ignore point que l'on x révoqué en doute la réalité de ces excédents annuels. On a cherché à insinuer que nous avions moditié la tenue des livres et que les excédents dont nous nous vantions ne ablaient p: à ceux des années On a abandonné cette prétention depuis qu'il nous à été loisible de déà diverses reprises que la tenue d:

n'a subi aucun changement. La mé

rié, les comptables sont toujours les mêmes, et les excédents que nous présentons au publie, on les établit d'après ls mêmes caleuls qu'autrefois,

Que faites-vous des priur le fer qui sont désormais portées au compte du capital?

Le MINISTRE DES FINANCE change rien à la question de 1:

Cela ne dette,

M. SPROULE : Vous parlez d'excédent,

Le MINISTRE DES FINANCES : Jusqu'à présent, les primes sur le fer se sont réduites € tivement peu de

‘ai exposé à la la deron, les motifs qui nous ont déterminés à demander que les primes sur le fer solent portées au compte du capital. Que mon honorable ami (M. Sproule) me permette de lui f ‘que durant le dernier exercice, celui qui nous occupe en ce inoment, nous n'avons pas porté ces primes au débit du capital, mais que nous avons suivi la vieille méthode qui, à mon avis, est tout à fait erronée, Je me plais à reconnaître l'excellence des motifs qui ont animé mes prédécesseurs au portefeuille des finances ; ils considéraient ces D imes sur le fer comme des drawbacks. et c'e ce titre que le ministre des Douanes devait en effectuer le paiement. Je ne vois pas comment on peut payer un drawback quand le revenu n'a rien perçu pour cette fin ; et erreur mon set que de considé ces primes comme des drawbaeks et d'en faire payer le montant par le ministère des Do:

nes, eg qui, en apparence, réduisait sensibles ment le chiffre des recettes douanières, Nous avons abandonné cette pratique depuis le ler juillet dernier. Mais pour ce qui concerne les excédents, nous avons suivi l'ancienne méthode jusqu'à cette date et durant toute la période dont il est iei question, de sorte qu'il n'y à guère lien d'attacher d'importance à l'observation de mon honorable ami.

Je le répète, certains députés ont cherché à croire, que pour établir nos excédents, nous avions dû recourir à quelque méthode particulière de comptabilité ; mais j'ai cru remarquer plus récemment que certains Journaux sont portés à laisser entendre, que pour ancienne que fût la méthode d'après laquelle on tenait les livre elle n'en est pas moins mauvaise et qu'il tdrait mieux s'en débarrasser entièrement, Je snis loin de partager cet avis. Dans un pays ame

le nôtre, il faudra toujours, ou au moins pendant longtemps encore, consacrer des sommes particulières à des travaux ou entreprises d'intérêt public :

pour sur le capital it un simple par.

dministration de se: Le individu ie un loyer, il devra le porter au compte de son revenu de l'année : mais s'il achète une nr tison, au lieu d'en débiter son revenu, {1 ouvrira un compte en mesure de payer sa

dans 1 faires, Qu'un

maison. méthode qui convient au simple particulier doit également convenir lorsqu'il sit des affaires de l'état, Il VE

une diffé

entielle entre les dépenses du gouvernement ct des dépenses ffectées à des tr: 1X publics, ou S Spéciaux on exceptionnels dont il convient de tenir un compte particulier pour qu'ils soient traités d'une ma- » différente.

ar conséquent, je ne défends pas uniquement ma propre comptabilité, mais celle de tous les hommes distingu mes prédécesseurs au ministère des Finances, quand je prétends qu'il est à propos de faire cette distinction et de tenir ainsi les comptes publics. Ayant air li, du moins je l'espère, que cefte méthode est correcte et que nous avons eu des excédents de li même manière que nos adversaires en ont eu parfois, j'appellerai maintenant votre attention sur cette suite de surplus.

La première année de notre administration nos opérations se soldèrent par un déc vert de 9,981.44 : mais l'année suivante, nous entries dans l'ère des surplus qui

dure encore. Le tableau suivant indique les excédents de chaque exercice depuis 1897 jusqu'à maintenant.

Surplus. Déficits.

1806 7 [E UT S 9 1 1900 Total pour à ans DIN,YST 44 Surplus clair Moyenne Peur les 18 années, du 1e juil! :t 1878 au 30 juin 1896, 1° Xcédent Elobal à étt de ... + $27,862,361 68

Et la totalité des d:

s de

Laissant un excédent clair de..

Ou un surplui, er noyenne, de ..:

Pendant les dix-huit anné. £ éco le ier juillet 1878 et le 30 juin 189

6cs entre

le total

ces sommes, le re- |

| dant l'exercice en cours |iusqu'an 10 de mars cour: nt, $38,047,685.82,

calent absolument, nous aurions le excédent que l'an dernier, soit $5,648,333 ; mais, comme l'augmentation du revenu l'emporte!

dépenses, j plus du pr

fort que celui du pré à $5,800,000,

Quant capital,

bien des année sur le ci

dant l'exe

été de $27.81 L6S et le its, pendant ces dix-huit anchiffré à $18,060,648. Si yons les déficits des surplus, [nous constatons que, pendant cette période de dix-huit ans, ceux qui étaient alors au timon des affaires eurent un excédent de $9,801,713,13 ou de 4,539,61 annuellement, [en moyenne ; tandis que, depuis notre avènent au pouvoir, le surplus annuel ñ été, en H

du bilan dn dernier Parlons maintenant de l'année fière en cours qui accuse une forte augmentation du revenu et un surcroît correspondant des dépenses,

Quelques VOIX :

MINISTRE DE écoutez !* di

Ecoutez ! écoutez !

2S l'INANCES : “ Ecouent les honorables dépu-

Eh bien! c'est être heureux que de

pouvoir faire marcher les deux de pair, Pen-

nous avons perçu,

Si je tiens compte du revenu de l'an dernier, de mme qui fut pereue depuis la même date jusqu'à la fin de l'exercice, et comptant sur une nentation cette année, je crois que le revenu sera de $56,800,000 (èn chiffres ronds) an 39 juin prochain, comparativement À S52514700 au 30 juin dernier.

Ainsi, il y aura probablement une augmentation de $4,285,298 dans le montant du revenu à la fin du présent exercice,

Parlons maintenant des dépenses. Jusqu'au 10 de mars, nous avons dépensé cette année $30,133,502.76 ; en tenant compte de la somme dépensée pendant le dernier exercice, depuis la même date Jusqu'au 30 juin, et en allonant quelque chose pour une augmentation probable des dépenses—car celles ci seront plus fortes—je crois qu'à l'expiration de l'année financière, la dépense totale sera probablement de $51,000,000, en chiffres ronds, re à un chiffre un peu moindre, ma disons $51,000,000 pour plus de commodité, Il y aura done un surcroît de dépenses de $4,133,632, comparativement aux dépenses imputables sur le fonds consolidé pendant le dernier exercice. On voit que je compte sur une augmentation de $1 dans le chiffre du revenu et sur une mentation du total des dépenses se chiff at par $4,133,0 Ces deux sommes seraient bien près de s'équilibrer. Si elles se balanméme

faiblement sur l'augmentation des > crois pouvoir dire que le surnt exercice sera un peu plus édent et se chiffera

aux dépenses imputables sur le elles sont exceptionnellement éles cette année et plus forte que depuis Les dépen fuputables et les dépenses spéciales at- 50,000 contre $11,110,000 penice précédent,

| M. BORDEN (Halifax) : J'ai compris que

vous calculiez sur une dépense de $51,000,- 000, en chiffres ronds. Est-ce cela ?

Le MINISTRE DES FINANCES: C'est cela. Cette année, nous avons des obligations toutes particulières qui gonflent les dépenses imputables sur le capital. Les subventions aux compagnies de chemin de fer seront considérables, comme l'an dernier, La Chambre sait que des voies ferrées se sont construites un peu partout dans la confédération ; nous aurons des primes à payer, environ $700,000, qu'il faudra imputer sur le capital pour la première fois. De fortes somines nt portées au même compte, car elles ont v cheter du matériel roulant et de nou rails pour l'Intercolonial.

Le ministère des Travaux publics a beaucoup dépensé pour améliorer nos moyens de transport, Le montant total de $950,000 représente les sommes allouées par sentence arbitrale à deux provinces, en règlement de Gclamations dont la Chambre a eu connaissance À la dernière session. De ce chef et pour d'autres dépenses, il faudra, je le répète, porter $14,000,000 au comte du capital, si bien que, pendant le présent exercice, nous devrons grossir la dette nationale plus qu'en aucun temps sous le régime actuel.

M. SPROULE : Malgré nos excédents.

Le MINISTRE DES FINANCES : Malgré nos excédents. Là-dessus je vais tenter de démontrer à mon honorable ami que nous avons fourni une belle ière, et si plus tard, dans un avenir éloigné, l'honorable député occupe le poste qui m'est assigné et s'il est aussi favorisé du sort que je lai été, des rangs de l'opposition je le féliciterai de tout cœur.

L'honorable M. TISDALE : Une dépense brute de $6 ,000 7?

Le MINISTRE DES FINANCES : A peu près. Je crois que nous grossirons cette année notre dette publique de près de six millions de dollars. Ce sern, je le répète, la plus forte augmentation de dette sous le régime actuel ; augmentation à peu près Ggule, mais légèrement supérieure, à celle de la dette nationale pendant la dernière année de l'administration de nos prédécesseurs, alors qu'elle avait été de $5,422,000. Vous voyez qu'il nous°a fallu cinq ans pour les rejoindre dans cette voie, Mais, en dépit de cette forte augmentation de la dette publique pendant l'exercice en co 8, Nous sommes ençore en mesure de présenter un tableau très satisfaisant de la moyenne de l'augmentation annuelle de la dette—or, la gauche aïme plus les moyennes que nous.

M. WILSON : Etabiirez-vous la du revenu ?

Le MINISTRE DES FINANCES : Oui; nous devrions nous réjouir d'apprendre que, sous un tarif qui laisse au penple £4,000,000

moyenne

par année de plus qu'il n'aurait si l'ancien | dépenses tarif était encore en vigueur, sous un tarif dinnires, se seront élevées À 855,8

qui a été tellement abaissé que la gauche se plaint que des droits sont trop bas, notre bilan accuse encore un fort accroissement de notre revenu. Nonobstant la somme considérable ajoutée à la dette publique cette ‘innée, nous pourrons néanmoins montrer une moyenne très satisfaisante ; car lorsque nous aurons ajouté ces $6,000,000, si six mil. lions de dollars il y a, à la dette nationale, la moyenne de l'augmentation annuelle de

la dette sous notre administration sera de $2,793,000 contre 553,000, moyenne de l'augmentation annuelle pendant la durée

du règne de nos prédécesseurs.

Maintenant, dans un pays comme le Canada, tout ce qu'on peut attendre, selon moi, c'est de rencontrer ses obligations ordinaires au moyen du revenu ; a-t-on besoin, pur hasard, de travaux importants d'un caractère permanent ; survient-il des engagements particuli tels que primes, subventions aux voies ferrées, ticipation à la guerre sudafricaine, il n'y imputions ces dépenses jusqu'au sou sur la dette publique.

comme le Ü

aurait rien à redire si nous dernier Un pays jeune À

ada pourrait en venir Ê) qu'on l'accusât de rétrograder. Mai. il est en mesu de faire mieux, 1 peut à même le revenu, faire face non seulement à ses obligations ordinaires, mais à une grande partie des dépenses imputables sur le capialors son bilan est satisfaisant. J'ai préparé un relevé indiquant quelles ont été ces dépenses À compte du capital et ces obligations spéciales. Je les ai groupés par périodes de six ans, de 1879 à 1884, de de 1885 à 1890, de 1891 à 1896 et de 1897 À 19 Je veux par là m'assurer du montant de ces dépenses pendant ces périodes de temps, quelle partie des obligations totales a 6t6 éteinte à même le revenu et quelle autre partie a contribué à gonfler la dette publique. Je vois qu'en premier lieu, de

9 à 1884, ces dépenses à compte du jital et ces obligations spéciales chiffrèrent à $ EL et que, de ce monit, 41,7, 7S0 furent ajoutés à notre

de sorte que l'administration d'alors put éteindre 42 pour 100 de ces dépenses particulières et imputables sur le “upital. Pendant la période suivante, de 5 à 1890, ces obligations extraordinaires

élevèrent à $63,5: et, pour les acquitter, il fallut ajouter 71,361 à la dette publique, le revenu ne pouvant dé-

frayer que 13 pour 100 du montant total,

tout le reste a 1t grossir notre dette publique, De 1891 à 1896, ces dépenses particulières attelgnirent #i D et notre dette fut augmentée de H,221 ; autre-

ment dit 33 pour 100 des obligations imputables sur le capital furent supportés par le revenu, et la balance fut m au dénit de la dette nationale. Pendant les dernières années, en admettant que nous ayons dépensé à compte du capital la somme que je crois et qu'il faille gros la dette fondée de 3,000,000 1 lexercice, nos

spéciales, en s des dépenses or-

otre

dette nationale sera augmentée d ); de sorte qu'à même le reven nous aurons défrayé les dépense du capital jusqu'à concurrence 100 au moins.

nt Movenne des dépenses des dépense

Aug. ( | } mentation siwciales alex dela ta compte compté

dettenette Aucapital du capital

capital. Paye méme payé a mem le revenu. le revenu.

fr 13

7 * Approimatif.

Quant à l'exercice qui commencera le 1er juillet prochain, il est bien trop tôt pour

chercher à blir « culs tant soit peu ous n'avons pi sujet de ne ger l'avenir avec confiance,

ir des paroles de M. Clouston, ident de l'association des banquiers du Canada, tous les signes extérieurs et tangibles continuent à indiquer que nous sommes elcore dans une ère de prospérité, Toutefois, la moisson de la saison prochaine sera d'un grand poids dans la balanc mais le temps de la récolte est encore trop éloigné pour que nous faisions des calculs fantaisistes À ce sujet, Si nous vons la bonne fortune d'avoir ord-Ouest une autre celle de la saison dernière, et si la ‘uation générale des affaires au Canada ne change pi le pays jouira d'une année de prospérité inouïe jusqu'iel duns son histoire. Je crois que nous avons

u moisson semblable à

e u à compt de 71 pou

sujet d'envisager

l'avenir avec confiance, sans trop compte

sur ce que le sort nous

e et, si un changement se produit, r par une mauvaise récolte ou par toute autre cause, le devoir nous in ombera

d'être attentif dre nos déper

ces indices et de S en Conséquence, nsidérable de notre renous à per depuis quelques and'administrer nos affaires sans effecd'emprunts sur le marché monétaire.

restrein-

L'accroissement « venu

“En 1897, le parlement à äutorisé un emprunt de S15,000,000, Il y avait à cette époque un chiffre considérable d'emprunts autori-

mais non effectués,

Ê Si bien qu'au moment

de kt prorogation, j'étais autorisé à re des emprunts pour un m tant con- Sidérable, Mais j'avais tellement confiance

1s le succë da,

des opérations financières du que je décidai de ne me servie tion du pour d'emprunt.

emprunt que je fis sur le marché de Lons à l'automne de 1897, fut de 000,000, t un peu moins de K10,000,000. Depuis aucun emprunt public n'a êté fait, Nos “ädents ont contribué à payer dans une * mesure nos dépenses spéciales et à compte du cap quand ils n'ont pas suffi, nous avons parfois eu recours d prunts temporaires faits aux banque

dette flottante se trouve aujourd'hui con-

“ble et, pour l'éteindre de même que pour faire face d'anciens emprunts qui seront échus bientôt à Londr il est évi-

dent que nous aurons, à une date rapprochée, l'occasion d'émettre des effets publics sur le marché Le ferons-nous pendant la ésente année

pr civile, ou attendrons-nous à l'an prochain, date de l'échéance d'un Montant considérable des emprunts ex

tints, est une question qu'il faudra mettre

ude un peu plus tard, at du marel riations probable parlement lautor prunts au besoin. L'emprunt temporaire dont j'ai chiffre aujourd'hui à £1,250,000, soit un peu plus ‘4e K6,000,000, € emprunt qui éche le ler juillet prochain, porte intérêt à un peu plus de 3} pour 100, ce qui est un taux raisonnable, eu égard à l'é ‘tuel du marché financier.

S'il nous faut cette année äu marché de Londres pourrons emprunter favorables, bien que moins satis isantes qu'il y a cinq ans A cette époque, nous cûmes bonne fortun- placer un emprunt À 24 pour 100. ,e crains que l'état actuel du marché soit moins favorable qu'alors. S'il nous est permis d'en juger au moyen d'u »mparaison entre le cours des effets du Canada et celui des anglais, nous constatons qu'à où nous avons fait cet emprunt, il ÿ avait un écart très sensible en.

. grâce à la position élejourd'hui le Canada aux ce surtout À l'inscrip-

en tenant compte * monétaire et de ses va- Nous demanderons au ‘tion de faire ces em-

parlé se

avoir recours je crois que nous des conditions très

e qu'oecupe yeux de l'univers,

tion des valeurs canadiennes sur la liste des placements tidéicommissaires en Angleterr le cours des effets publics canadiens est aujourd'hui plus rapproché de celui des consolidés, bien que beaucoup plus bas qu'il y a quelques années, De sorte que, si cette Comparaison est "in indice du crédit du Canada, celui-ci s'est sensiblement amélioré et je ne doute aucunement qu'en temps et lieu nous puissions placer notre emprunt

Date de l'échéance,

mprunt.