VOIES ET MOYENS—LE BUDYET

L'honorable M. W. 8. FIELDING (ministre des Finances): Je propose :

Que la Chambre se forme en comité pour examiner les voies et moyens à adopter pour L: peréeption des subsides à être accordés à Sa Majesté.

Monsieur l’Orateur, pour la neuvième foi. 1 1’est donné de présenter à la Chambre l’état annuel de la : ndition finaucière du Dominion, ou ce qu’on apvelle communément l'exposé budgétaire. Je regrette beaucoup que cette année la présentation de cet exposé ait été © tic "6e jusqu 1 cette date un peu tardive ; mais les raisons qui :.: occasionné re retard sont assez connues de la Chambre. Au début de la sesssion, je me suis trouvé forcément retenu en Europe, et, à mon retour, la Chambre était déjà occupée à la délibération de deux projets de loi très importants tendant à l’organisation de deu:. nouvelles provinces. On jugeait désirable que ces bills fussent adoptés et sanctionnés avant le ler juillet courent ; et en vue d’atteindre ce but, il fut jugé nécessaire de différer la discussion d’autres questions et de débattre ces projets de loi comme sujets de plus grande urgence, C’est ce qui fait q.e la présentation de l’exposé budgétaire s’est trouvé remise à beaucoup plus tard que €’habitude. Je me réjouis de constater, toutefois, qu’il n’en est

résulté aucun inconvénient sérieux pour le public. Il avait été bien entendu qu’il ne serait pas fait de grands changements au tarif dans le cours de la présente session. Il était bien connu que le Gouvernement avait annoncé son intention de ne pas faire de refonte du tarif avant d’avoir fait faire une enquête par une coramission de ministres ; et cette commission n’ayant pas encore été à même de siéger, il était bien compris que, dans le cours de la présente session, nous ne modifierions pas d’une manière sensible le régime douanier. Cela étant, comme je l'ai dit il y a un instant, je ne pense pas que le public ait souffert beaucoup de ce retard dans la présentation de l’exposé budgétaire. Comme nous ne nous proposons pas de faire de grands changements, comme nous voici à une période avancée de la session et comme,—je puis le dire sans beaucoup de crainte de me tromper,;—comme ch:eun désire que la besogne de la Chambre soit promptement expédiée, je vais m’efforcer de ne pas retenir la députation aussi longtemps qu’il a pu être nécessaire de le faire à l’occasion de certains exposés budgétaires des années précédentes.

Les comptes publics de l’exercice financier clos le 30 juin 1904 ont été en la possession de la Chambre depuis assez longtemps, et il ne sera pas nécessaire de s’y arrêter longuement.

Il suffira d’y faire allusion brièvement. Les résultats des opérations de l’année ne diffèrent, la plupart du temps, que dans une assez faible mesure de ce que nous prévoyions ; ou du moins, les divergences ne sont-elles pas suffisantes pour attirer l'attention généralement. J’avais estimé que les recettes pour l’exercice financier 1903-1904, clos le 30 juin 1904, s’élèveraient à $71,000,000 ; de fait, elles se sont élevées à $70,669,816.82, soit $330,183.18 de moins que l’estimation. En ce qui regarde les dépenses, la différence est plus marquée. Il est toujours plus difficile d'estimer les dépenses que les recettes, pour cette raison qu’il y a des entreprises en voie d’exécution, qui peuvent se poursuivre jusqu’à la fin de l’exercice, ou empiéter sur l’exercice suivant, et il n’est pas facile de déterminer d’avance combien il sera dépensé d’argent sur ces entreprises jusqu’à une certaine date. Si la saison se trouve particulièrement favorable à l'exécution des travaux, ou si les entrepreneurs sont particulièrement énergiques, il arrivera qu’ils exécuteront plus de besogne qu’on ne le prévoyait au début ; et à la fin de l’exercice,

il arrivera de constater qu’il est nécessaire de solder une dépense plus forte qu’on ne l’avait d’abord prévu. A tout évènement, à la fin de l’exercice financier dont je parle, nous constatâmes que la dépense avait été de 855,612,882.70, bien que l’estimation n’eût été que de $54,500,000, soit un excédent de #1; 112,882.72. Ces chiffres ont trait à la dépense imputable sur le revenu et représentent les dépenses ordinaires de l’année, Nous ne nous arrêterons pas à considérer les recettes, si ce n’est pour dire que les principales sources de revenu accusent une augmentation satisfaisante. Les recettes de la douane, de l’accise, des postes ont toutes augmenté considérablement ; et la seule source de revenu où l’on relève une diminution sensible, ce sont les terres fédérales, ce qui s’explique par la diminution des recettes provenant du Yukon. Cette augmentation des déjenses a eu pour effet de diminuer dans une certaine mesure otre surplus et de le faire tomber au-dessous de l’estimation que nous en avions faite. J’avais évalué ce surplus à $16,500,000 ; de fait il a été de $15,056,984.12. Il se trouve donc beaucoup moins considérable que je ne l’avais prévu ; mais c’est tout de même un magnifique surplus de plus de $815,000,000 et de beaucoup le plus élevé que nous ayons jamais eu à enregistrer dans l’histoire du Canada.

La dépense imputable sur le capital pour l’exercice financier de 1904 s’est maintenue plus étroitement dans les bornes que nous avions fixées. Elle a même été un peu moins forte que nous ne l’avions prévu. Dans l'exposé budgétaire de 1904, on estimait que les dépenses imputable: sur compte capital et spé cial s’élèveraient à la somme de $11,500,000 ; or, les dépenses de ce chef se sont élevées à $11,244,711.80. Les opérations de l’anné relative à la dette publique ont été en somme très satisfaisantes. Dans le dernier exposé budgétaire, j’ai fait la revue des recettes et des dépenses pour une période de huit ans. Ne m'occupant pour le moment que de nos propres dépenses, et faisant abstraction de certains paiements nécessités en vue du règlement d’anciens comptes pendants entre le Domiuion et les provinces, j’estimai que, à l’expiration de huit ans, on constaterait probablement que nous avions, durant cette période, administré les affaires publiques sans grossir notre dette nationale. Cette prévision ne s’est pas réalisée à la lettre, mais, du moins, dans une très large mesure. Le surcroît de dépenses dont j'ai

parlé a dérangé le caloul quelque peu. Ce qui n'empêche qu’abstraction faite äes frais spéciau. entraînés par le règlement d’anciens comptes des provinces, qu’il nous fallut solder, mais dont nous ne saurions être tenus responsables, il se trouve que, à l'expiration de ces huit années, la dette publique nette du Canada n’a été augmentée que de $8298,232.94, soit, en moyenne, durant chacune de ces huit années, de $34,779.11. D’autre part, si nous comprenons dans notre calcul, comme nous devons le faire, d’après les chiffres publiés dans nos comptes publics, les sommes payées en règlement des anciens comptes en souffrance entre le Dominion et les provinces d’Ontario et de Québec, nous constatons que, durant ces huit années, l'augmentation nette de la dette a été de $82,370,285.83. Mais presque toute cette augmentation, comme je viens de le dire, consiste dans lés sommes versées en règlement d’anciens comptes en litige entre le Dominion et les provinces d'Ontario et de Québec. Mainterant, dans la revue que j’ai faite des opérations de huit années, j'avais annoncé que nos surplus pour cette période s’élèveraient probablement à $857,880,091.92. Une fois les comptes tirés au clair, on constate que le total des surplus pour cette période de huit années est de $856,437,076.04. Le surplus moyen, d’après l’estimation que je fis alors devait être de 87,235,011.49 ; de fait, il se trouve que ce surplus moyen, une fois les comptes tirés au clair, est de $7,054,634.50, résultat très satisfaisant.

Il arrive parfois qu’on critique en cette Chambre, et plus fréquemment au dehors, la manière dont nous faisons le calcul de notre surplus. J’ai déjà discuhé cette question ici, et il n’est peut-être pas nécessaire d’y revenir. Mais je n’oublie pas que nous sommes à la première session d’une nouvelle législature, et qu’il y a nombre d’honorables députés ici qui n’ont pas siégé parmi nous, ces années dernières ; ce ne sera donc peut-être pas du temps perdu que les quelques minutes que je me propose de consacrer à l’examen de cette question. Certains critiques malveillants prétendent parfois que le Canada ne saurait réclamer un surplus dans ses finances publiques, à moins d’avoir un revenu suffisant pour faire face aux dépenses de toute nature, sans aucune exception, et qu’on ne devrait pas faire de distinction entre le compte capital et le compte du revenu. C’est là une critique que l’on relève assez fréquemment dans la presse publique ; je désire faire observer que, à mon avis, elle n’est pas

tondée ; et j’ajouterai qu’elle va directement à l'encontre des opinions exprimées par tous ceux, sans exception, qui ont occupé la position de ministre des Finances au Canada.

La distinction entre le compte du revenu et le compte capital a toujours été faite dans nos finances, Et il y a pour cela de bonnes raisons. Dans un pays comme le Canada, avec de grands travaux publics à exécuter, il ne serait pas raisonnable d’exiger que, chaque année, nous prélevions sur notre revenu crdinaire des sommes suffisantes pour répondre à tous les besoins du Dominion,

Dans la vie d’une nation, comme dans celle d’un particulier, il est nécessaire de faire certaines dénenses que les recettes courantes ordinaires ne sauraient solder. Le particulier qui loue une maison, paye son loyer périodiquement. 1] sait qu’il lui faut solder cette dépense de cette manière. Mais s’il achète la maison, il s’y prend d’autre manière pour en payer le prix. C’est là une dépense spéciale ; et il ouvre un compte capital. Cet exemple banal de ce que fait un particulier dans ia conduite de ses affaires personnelles, nous indique exactement la règle que la nation doit suivre dans la conduite des intérêts plus considérables qu’elle a à administrer. La construction de grands travaux publics s’impesent ; creusement de canaux, subventionnement de chemins de fer, construction de bâtiments publics dans la capitale fédérale (car les frais de construction de Lâtiments publics en dehors d'Ottawa ne sont pas imputés sur le compte capital), et toutes ces catégories de dépenses considérables et spéciales, la plupart en vue de l'exécution de travaux d’une nature permanente, sont et ont toujours été imputés sur le compte capital. Et je persiste dans l'opinion que j’ai souvent exprimée périodiquement, et qui est partagée par tous ceux qui m'ont précédé au poste de ministre des Finances au Canada, qu’il est juste et raisonnable de faire une distinction entre les dépenses courantes et les dépenses imputables sur le capital cu les dépenses spéciales imputables sur un compte autre que le compte courant. Ainsi, sur ce principe général de la distinction à faire entre les dépenses imputables snr le revenu et celles imputables sur le capital ces honorables députés de la gauche et moi-même sommes d’accord. Mes prédécesseurs ont adopté le même principe que moi en cette matière. Il ne saurait se produire de divergence d’opinion entre nous, si ce n’est à

l'égard des détails du compte. Il ne figure dans le compte capital et spécial qu’un seul article qui n’y figurait pas du temps de mes prédécesseurs ; et cet article a trait aux primes à la production du fer et de l'acier, ete. Du temps de nos prédécesseurs et durant nombie d’années, sous notre administration, ces primes ont été payées sous forme de remboursements de droits de douane. C'est-à-dire que les recettes douanières n'étaient jamais indiquées dans les comptes publics à leur chiffre véritable, mais étaient soumises à une déduction équivalente au montant des primes qui devaient être payées. A cette époque, les primes n’étaient pas très considérables et ce mode de traitement des comptes n’avait peut-être pas une très grande importance, bien que, comme question de principe, à mon avis, il fût irrégulier. Cependant, comme je l’ai dit, cette pratique fut établie par nos prédécesseurs et continuée par nous une année ou deux. Mais lorsque le montant de ces primes augmenta, comme de fait il augmenta très considérablement, nous jugeâmes qu’il serait expédient de changer notre manière de faire à leur égard ; et nous décidâmes qu’il convenait de les imputer sur un compte spécial, qui est virtuellement un compte capital, en même temps que les subventions aux chemins de fer et autre dépenses de cette nature. Nous avons considéré ces primes comme une mise de fonds temporaire, qui ne devait durer que quelques années ; et que, par conséquent, on pouvait ranger parmi les dépenses spéciales. Quoi qu’il en soit, il y a cette différence entre la comptabilité de nos prédécesseurs et la nôtre qu’ils imputaient le montant de ces primes virtuellement sur le revenu, puisque ce montant se trouvait déduit de la somme des recettes douanières, tandis que nous nous l’avons imputé sur le compte capital ou spécial. Et l’on peut raisonnablement se demander, comme on l’a déjà fait dans le passé, si c’est là ou non la réthode qu’il convient de suivre. Ce que je tiens à faire observer, c’est qu’il n’y a guère lieu pour nous de nous attarder sur cette question, car, que nous imputions le montant de ces primes sur le compte du revenu ou que nous l’imputions sur le compte du capital, le chiffre de nos excédents ne s’en trouvera pas considérablement augmenté ou diminué. Si les excédents étaient peu considérables, il serait possible peut-être, par l’analysse de ces comptes, en transportant ces articles du compte capital au compte du revenu, de montrer que ces excédents sont fictifs. Heu-

rensement, il n’en est rien. Les excédents ont été forts généreux, Et si nous ‘ransférons ces articles contestés, si je puis les nommer ainsi, du compte capital au compte du revenu, le résultat n’en est pas sensiblement modifié. J'ai dit que l’exxédent total net, pour huit années, s'élève à 856,437,076.04.

Si nous transférons le montant des primes du compte capital au compte du revenu, nous voz 18 que le surplus net pour huit années est de 853,107,692.77. Le surplus moyen annuel indiqué dans nos états est de $87,054,634.50. Si nous en retranchons le montant des primes, l’excédent moyen annuel est de $6,638,461.59. Ainsi, bien que ces primes forment une somme considérable en elles-mêmes, la différence n’est pas très sensible, vu point de vue de l’excédent, que vous en imputiez le montant sur le compte capital ou sur le compte du revenu.

La question de l’intérêt sur notre dette publique est toujours d'importance, Dans un pays comme le Canada, on pourrait s’attendre à une augmentation graduelle considérable du fardeau mis à la charge du peuple sous forme d'intérêt de la dette publique. Nous sommes en mesure de présenter un état très satisfaisant à cet égard. L'intérêt net sur la dette publique représente actueiisiuent une somme moindre qu’en 1897. Voici ce que j'entends par la somme nette de l'intérêt : nous prenons comme point de départ l’intérêt que nous payons de fait sur la dette brute ; nous en déduisons l’intérêt que nous recevons des fonds d’araortissement et autres placements, et le résidu représente le montant net payé sur ia dette publique, le fardeau réellement mis de ce chef à la charge du peuple. Les chiffres suivants indiquent la réduction dans la somme nette payée pour intérêt sur la dette publique :

REDUCTION DANS LE MONTANT NET DE LINTENET SUR LA DETTE PUBLIQUE, 1896-97.

Somme versée comme intérêt sur la dette publique... #$10,645,683 27 Sommes reçues comme intérêt sur les fonds d’amor-

tissements et autres placements... .. .. .. .. .. 1,443,003 84 Montant net de l’intérêt, fardeau réel que supporte le PO Dres een se mu pue à een me ses on sy ee Did 00 40 1902-1904.

Somme versée comme intérêt sur la dette publique.. 11,218,686 72 Sommes reçues comme intéret sur les fonds d’amortis-

sement et autres placements... .. . 2,236,255 93 Montant net de l'intérêt sur la dette publique, far deau réel que supporte le peuple.. .. .... ...... 8,892,320 79

Ainsi le montant net de l'intérêt sur la dette publique aujourd’hui est de 88,892,380.79, cuntre 89,202,659.43 en 1897.

M. FOSTER : Quel était le montant net que nous payions, en 1908 ?

M. FIELDING : En 1903, il était de 89,047 186.18. J’en viens, maintenant, à l’exercice clos le 30 juin 1905. En général, l’exposé budgétaire a trait à l’année courante. Mais il nous faut tenir compte de cette circonstance que, par suite du retard qui s’est produit dans la présentation de «x: exposé, cette année, nous avons devant nous un exercice complet, celui qui s’est clos le 30 juin dernier, la semaine dernière. Grâce au système suivi dans la mère patrie, il y est possible, fort peu de jours après la clôture de l’exercice financier, de dresser l’état des opérations de année. Ce n’est pas la pratique là-bas de différer la prépation de cet état, en vue du règlement de certains comptes. Les comptes sont clos dens l’état où ils se trouvent le 31 mars, et tous comptes non réglés à cette date sont renvoyés à l’année suivante. Ce peut être là un système acceptable dans un pays comme la Grande-Bretagne où la population est agglomorée, où les centres sont rapprochés, les moyens de communication excellents et où il est facile de faire la revue rapide des opérations du trésor public. Mais on ne l’a pas jugée applicable au Canada, avec son vaste territoire, ses entreprises considérables se poursuivant d’un océan à l’autre et entraînant la perception d’impôts en des endroits très éloignés. Régissant des territoires aussi éloignés de la capitale que la Colombie-Anglaise et le Yukon, nous trouverions très incommode d’être obligés de clore nos comptes le 30 juin. C'est pourquoi le Parlement, dans sa sagesse, et sous tous les gou"erner ents, a jugé à propos d’accepter un certain délai pour le règlement des comptes. C’est pourquoi, bien que notre exercice financier se soit clos il y a quelques jours, .{ pourra se passer un mois ou deux avant que nous “yons une idée exacte des opérations de l'exercice. Néanmoins, comme nous venons de voir la fin de cet exercice, nous sommes mieux à même de nous rendre compte des opérations de cette période que nous ne le serions, les années ordinaires.

J’ai ici un état indiquant les recettes du Dominion jusqu’à la date du 30 juin ; j'entends les recettes qui ont été portées à la connaissance du département des Finances et qui sont ins-

crites dans les livres du Dominion ; non pas les recettes perçues en tous endroits, car il en a été perçu en des ceitres très éloignés dont nous n’avons pas encore le rapport. Voici quelles sont les recettes dont il a été rendu compte au département des Finances jusqu’à la date du 30 juin, et consignées dans l’état des dix derniers jours :

Douanes... .. .. .. ., .. .. .. .. .. #40,951,871 94 DURÉE, ss ser ce see sec se de - 180010 4 Autres sourses,, .. ., ., .. .. .. .... 16,059,552 13

Ensemble... .. .. .. .. .. .. .. #69,474,757 54

À cette somme de $869,474,757.54, je me propose d'ajouter le chiffre probable des recettes du Dominion perçues, mais non encore versées an Trésor, #1,775,242.46, qui figurera au règlement 1inal des comptes de l'année. J'estime done les recettes pour l'exercice qui vient de se clore à 871,250,000 en chiffres ronds. Si cette estimation se vérifie, —et j'espère qu’elle sera dépassée, —ce sera une augmentation d’à peu près $8600,000 sur les recettes de l’année dernière. Ce n’est pas là une augmentation très considérable ; mais nous ne saurions guère nous attendre à ce que nos recettes à l’avenir augmentent aussi rapidement que par le passé, bien que je sois persuadé que le progrès sera constant.

J’en viens, maintenant, à la question de la dépense pour Vexercice qui s’est elos le 30 juin dernier. Les dépenses dont il a été rendu compte au département des Finances jusqu'au 30 juin dernier (d’après les indications de l’état des dix derniers Jours), s'élèvent à la somme de 850,279,597.14. Je voudrais ajouter à cette somme, comme déboursés supplémentaires, qu’il faudra probablement faire pour compléter les opérations de l’année, $#11,970,402.86, ce qui porte la dépense estimative totale pour le présent exercice à $862,250,000, imputables sur le compte du fonds consolidé.

La dépense pour l’exercice de 1903-1904 a été de 855,612, 832. On voit donc que si nous comptons sur une légère augmentation des recettes, —que j'ai fixée à $600,000, tout en espérant qu’+. : sera plus considérable, —nous devrons prendre des mesures pour solder une dépense beaucoup plus forte.

M. FOSTER : Quel était le chiffre de la dépense, l’année dernière ?

M. FIELDING : Les dépenses pour 1903-1904 ont été de $55,612,832, et j'ai estimé à 862,250,000 les dépenses pour l’exercice qui vient de se clore, ce qui porte à 86,637,167 l’augmentation, durant le dernier exercice financier, des dépenses imputables sur le fonds consolidé.

Dans certaines circonstances, une telle déclaration sera de nature à causer de l'inquiétude et même de l'alarme. Lorsqu’une légère augmentation des recettes se trouve ainsi plus que contre-balancée par une forte augmentation des dépenses, il y a lieu, naturellement, d'exercer une grande vigilance. Mais si, dans la circonstance actuelle, nous devons exercer cette vigilance, et une vigilance plus qu’ordinaire, je suis heureux de pouvoir dire qu’il n’y a pas lieu de nous alarmer ; car nous serons en mesure de faire face à cette forte augmentation de dépenses, et il nous restera, en outre, un joli excédent.

Quelques DEPUTES : Très bien, très bien !

M. FIELDING : Si nous estimons les re’«t 8 imputables sur le fonds consolidé à 87 1,250,000, et si nous lui opposons les dépenses imputables sur le fonds consolidé, que nous estimons à ‘$862,250,000, nous voyons en dépit de nos fortes dépenses de l’année un joli excédent de 89,000,000 ; excédent considérable en lui-même, faible en comparaison de nos excédents de $14,000,000 et de $15,000,000 de ces années dernières ; et pourtant plus considérables qu'aucun de ceux que ie Canada ait enregistrés avant l’arrivée au pouvoir du gouvernement actuel.

Les dépenses imputables sur le compte capital pour l’exercice financier 1904-1905, d’après les indications de nos comptes jusqu’au 30 juin, se sont élevées à $811,007,925.51. J’ajoute une somme supplémentaire probable de $1,492,074.49, ce qui donne une dépense estimative totale imputable sur compte capital et -vécial de $12,500,000.

Mautcnant, nous pouvons considérer l'effet de cette forte dépense imputable sur le fonds consoli :é dont j'ai parlé, sur la question de la dette nette. Dans ce but, il nous faut naturellement prendre en considération toutes les dépenses. Ainsi la dépense estimative imputable sur le fonds consolidé est de 862,- 256,000 ; la dépense estimative imputable sur le compte capital et spécial est de 812,500,000 : ce qui donne une dépense esti-

ma{"ve totale de toute nature, pour l'exercice financier, de 874, 750,000.

En regard de cette somme, nous plaçons les recettes estimatives de $871,250,000, et les fonds d'amortissement $82,260,- 000, qui figurent au compte de nos dépenses mais passent aussitôt à notre actif et, par conséquent, n’augmentent pas notre dette publique. Si donc nous mettons en regard de nos recettes totales estimées pour l’exercice financier à 874,750,000, nos reenttes, que nous estimons à $71,250,000, et is fonds d’amortissement de 82,250,000, nous en arrivons à la conclusion que les comptes publics de l’année se règleront par une addition de 81,250,000 à la dette nette du Canada.

M. HENDERSON : C’est le temps d’applaudir.

M. FIELDING : Et pourtant on se serait estimé heureux sous l’administration des amis de l’honorable député (M. Henderson), de pouvoir régler les comptes des diverss exercices financiers d’année en année par l’adaition d’un million et quart de dollars seulement à la dette nette du Canada.

Quelques DEPUTES : C’est le temps d’applaudir.

M. FIELDING : Si ‘es conservateurs avaient toujours réglé les comptes de l’année en n’ajoutant que $1,250,000 à la dette publique, ils se seraient déclarés très satisfaits.

M. FOSTER : Tout dépend.

M. FTELDING : Je ne cherche aucunement à introduire l'esprit de parti dans ce débat. Il s’est trouvé certaines années où mes honorables amis de la gauche cnt eu un excédent ; les comptes publics le font voir, et rien n’est plus loin de mon es prit que de prétendre le contraire.

M. COCHRANE : Vous aimez les applaudissements à peu de frais, quand l’occasion s’en présente.

M. FIELDING : Mon honorable ami n’est pas tenu d’y prendre part. Il n’y a rien dans les statuts revisés du Canada qui l’y oblige. Considérant, Monsieur l’Orateur, les vastes entreprises qui ont été mises à l’exécution, les fortes dépenses que le Canada a pu se permettre de faire, considérant ce que ces honorables députés de la gauche aiment parfois à appeler la pro: digalité du Gouvernement nous aurons lieu de nous déclarer

satisfaits de l’état des affaires, si l’on trouve qu’à la fin de l’exercice financier clos ces jours derniers, il n’a été ajouté que 81,250,000 à la dette publique, En faisant cette estimation je pe pêche pas par optimisme ; il y a lieu d'espérer que le résultat sera plus satisfaisant, Qui sait si nous n'arriverons pas à solc r l'exercice en équilibre ? Mais s’il faut ajouter quelque chose à la dette nette du Canada comme résultat de: opérations

de l’année dernière, à mon avis ce ne sera pas pin

M. SPROULE :

est la dette nette.

Vous ne nous avez pas encore dit quelle

M. FIELDING : J'ai indiqué à l'honorable député le montant de la réduction probable de la dette nette. Le chiffre de la dette est consigné dans les comptes publics, La dette brute du Canada est d'à peu près $#364,000,000, et sa dette nette d'à peu près #260,000,000, On trouvera les chiffres exacts dans les comptes publics ; je donne le chiffre de la réduction ou de l’augmentation, suivant le cas,

Un exposé budgétaire s'occupe généralement de deux exercices financiers : de celui écoulé et dont les comptes ont été portés à la connaissance du publie ; et aussi de l'exercice alors

Courant, qui est généralement bien avancé à l’époque où l'exposé budgétaire est prononcé. Cette année, nous sommes dans cette situation exceptionnelle que le deuxième exercice est également écoulé, et que nous commençons, cette semaine, un nouvel exercice, qui se terminera le 30 juin 1906. : Il n’est pas habituel que le ministre des Finances s'occupe minutieusement des affaires de l’année à venir, surtout, qu’au iaoment où se fait d’ordinaire l’exposé budgétaire, cet exercice financier n’est pas encore près de commencer. Cette année-ci, toutefois, nous en sommes moins éloignés que d'habitude et nous sommes dès lors

mieux à même de pronostiquer le résultat de ses opérations.

Nous avons eu huit années de finances très prospères au Canada.

L'état des dépenses pour les huit années dernières dont j’ai fait

part à la députation doit paraître satisfaisant aux honorables

députés de l’un ou l’autre parti. Nos opérations de l’année dernière sont aussi, dans leurs résultats généraux, très satisfaisantes. Mais nous nous rendons compte que nous avons atteint une période où nos recettes n’augmentent plus que dans une mesure

modérée, et où, néanmoins, la question d’une augmentation considérable des dépenses sin »8e à notre attention, Nous devons nous garer contre toute dépense extravagante. (Certes, tout ministre des Finances doit avoir œ principe toujours présent à l'esprit ; mais il serait dangereux également d’exagérer dans ce sens. Il est un dicton que j'ai cité précédemment en cette Chambre, et c’est que toute sage dépense est une véritable 6conomie, On ne saurait trop critiquer la dépense inconsidérée ou malhonnête même d’un seul dollar ; mais il n’est aucun bon citoyen qui ne soit prêt à légitimer a dépense de centaines de mille et même de millions de dollars en utiles travaux publics. Ainsi done, si, d’une part, nous devons éviter toute prodigalité, je considère que dans cette période de croissance du Canada, dans cette ère de rapide progrès, nous nous tromperions étrangement en refusant à l’administration publique les sommes nécessaires à l’avancement continu du pays. Bref, le ministre des Finances doit s’appliquer à trouver un juste milieu à éviter, d’une part, tout gaspillage et toute extravagance, et d’autre part, à faire en sorte que les demandes de nouveaux crédits de ses collègues et de la population des diverses parties du pays ne soient pas rejetées, si elles lui paraissent raisonnables et de nature à assurer le progrès général du Canada. C’est pourquoi, Monsieur l’Orateur, nous n’hésitons pas à demander de forts crédits pour le prochain exercice. Nous sommes d’avis que les fortes dépenses que nous avons faites jusqu’ici ont été une des causes du développement rapide de notre pays dont tout Canadien s’enorgueillit. Il se peut que tout le monde ne s’entende pas sur l’importance relative de ce facteur, mais sûrement les membres de l’un ou l’autre parti reconnaîtront que les grosses dépenses de ces années dernières ont contribué à notre progrès ; et s’il en est ainsi, nous devons être prêts à continuer de faire de ces dépenses généreuses pour des fins utiles, tout en évitant l’extravagance et le gaspillage. La caisse publique est appelée à contribuer aux besoins les plus variés et les plus vastes. Notre territoire est très étendu et réclame des mises de fonds pour des nécessités qui varient suivant les conditions du milieu physique. Dans certaines régions, c’est la construction d’un grand chemin de fer qui semble s'imposer ; ailleurs c’est le creusement d’un nouveau canal ou l’approfondissement d’r" ancien ; ou bien c’est la construction d’un grand arsena ” ant aux besoins de

notre milice et destiné à encourag ir les hommes qui donnent leur temps ot leur énergie à l'étude des moyens de défense du Canada. En certains endroits, il s’agit d’ériger des bâtiments publics nécessaires au travail des divers bureaux de l’administration st propres à stimuler le zèle de ceux qui travaillent au progrès et à l'avancement de leur localité ; dans d’autres, il est nécessaire de construire un brise-lames pour la protection des pêcheurs, ou encore un quai ou une jetée pour permettre aux habitants d’un centre quelconque d'utiliser divers moyens de communication. Dans un Pays comme le Canada, qui s'étend d’un océan à l’autre, où les besoins les plus divers se font jour, c’est la fonction du Gouvernement de mettre à l'étude toutes ces nécessités et de s’efforcer d’y satisfaire généreusement.

C’est à ce point de vue que nous nous sommes placés, et dans les prévisions que nous avons soumises au Parlement nous ne craignons pas de demandez de fortes sommes pour le service public durant le prochain exercice. La question est posée : Sommes-nous en iesure de solder de pareilles dépenses ? Nous sommes persuadés, Monsieur l’Orateur, que nous pouvons le faire et qu’il est dans le plus grand intérêt du pays que, dans la mesure de nos moyens, nous satisfassions aux demandes de subventions qui nous arrivent de toutes parts. Nous avons déposé rour le prochain exercice un budget principal s’élevant à 858,- 495,187.70 imputable sur le fonds consolidé. Nous avons égalenent soumis un cahier de crédits supplémentaires s’élevant à $8,394,710.60 imputabies sur le même compte. Soit un total de $66,889,898.30. Mais il faut se rappcler que la session prochaine, il nous faudra probablement déposer un nouveau cahier de crédits supplémentaires en vue de solder les opérations de l’année, de la même manière que nous avons dû le faire cette session-ci, Ce dernier cahier de crédits supplémentaires s’élevait, l’année dernière, à un peu moins de 85,000,000. C’est pourquoi j’insvris dans mon état 85,000,000 comme étant la somme qu’il nous faudra probablement demander à la prochaine session du Parlement pour régler les comptes de l’année.

M. FOSTER : Quel est le montant des crédits supplémentaires pour le dernier exercice ?

M. FIELDING : 84,839,556. Cette somme comprend le inontant des prévisions déposées ces jours derniers et qui ont été

udoptérs pour l'exercice clos le 30 juin 1905, Ainei, en demandant ,000,000 pour les estimations supplémentaires de fin d’exe.cice, nous demandons une somme plus considérable que celle que nous avons demandée cette année pour les évaluations supplémentaires finales du dernier exercice, Cette dernière somme de 85,000,000, 1joutée au montant du budget. principal et à celui des crédits supplémentaires, porte le chiffre total des sommes votées pour cet exercice à #71,889,898.30,

Même si nous prévoyions que toute cette somme pourrait être dépensée dans l’année, nous n’aurions pas lieu de nous inquiéter, car nous prévoyons également que les recettes de l’année anffiront à cette dépense, en nous laissant même un modeste surplus, Mais il faut observer de plus, que, d’après notre expérience du passé, il n’est pas possible de dépenser dans l’année toute la somme votée, et cela pour diverses raisons, Prenez par exemple le département des Travaux publics ; il est nécessaire de faire voter d’avance les subventions afin que les fonctionnaires spéciaux soient en mesure de dresser leurs plans et de préparer les voies à l’exécution des travaux. Mais, par suite de la vaste étendue de Pays où se poursuivent jes travaux et de l'importance des entreprises, il arr:ve fréquemment que ces fonctionnaires ne peuvent pas en pousser l’exécution avec suffisamnment de rapidité et qu’il reste à la fin de Pexercice une somme très considérable votée pour des travaux qui devront être exécutés un jour, mais qu’il est impossible de me .+r à bonne fin dans le cours de l'exercice financier.

L'expérience fait voir, les députés de la gauche ne lignorènt pas, qu’il se produit, chaque année, des annulations considérables de crédits en fin d'exercice. J’ai dit il y a un instant que, même s’il ne se produisai: vas de ces annulations, nos recettes suffraient encore, j’en ai la confiance, à solder les dépenses jusqu’au dernier sou. Mais si nous faisons entrer en ligne de

ompte les annulations ordinaires de fin d’exercice, le chiffre des dépenses se trouvera très notablement réduit, et je suis persuadé qu’à le tin de l’exercice, non seulement aurons-nous pu solder toutes les dépenses imputables sur le fonds consolidé, mais qu’il nous restera un très respectable excédent. J e préférerais ne pas entrer dans beaucoup de détails trop à l’avance, mais je suis persuadé que nous aurons un très remarquable excédent ; et s’il arrivait que cet excédent, comme il est très raisonnable de

le penser, étant donné le développement du commerce, fût considérable, «lors, dans la mesure correspondante, cet excédent réduira notre dépense imputable sur le capital et diminuera d’autant la somme qu’autrement il faudrait ajouter à la dette nationale,

M. FOSTER : L’honorable ministre a-t-il calculé à combien s’éleveront les recettes ?

M. FIELDING : Oui.

M. FOSTER : En détail ?

M. FIELDING : Non, je n’ai pas le détail. J’ai calculé d’une manière générale qu’il y aurait une légère augmentation des recettes par rapport au dernier exercice. Je ne crois pas que cette augmentation soit considérable. Comme, dans le cours de l'exercice qui vient de s’écouler, l’augmentation n’a été que d’à peu près $600,000,—elle atteindr peut-être $700,000 ou $800,000,—sur les recettes de l’exercice précédent, je ne saurais m’attendre à une forte augmentation durant le prochain exercice. Mais je prévois que les recettes de ce prochain exercice égaleront celles du dernier, et que, en gros, nous aurons probablement $1,000,000 de plus.

Jusqu’à présent je n’ai parlé que des dépenses et des recettes imputables sur le fonds consolidé ; maintenant, en ce qui regarde le compte capital, notre budget principal comprend des crédits au montant de $#10,169,210, et nos cahiers d’évaluations supplémentaires des crédits au montant de $5,020,262.85. J’ajoute à cette somme comme prévisions supplémentaires probables pour la fin de ce même exercice, $1,500,000, ce qui donne un crédit total estimatif,—non pas nécessairement une dépense totale—de $16,689,472.85 imputables sur le compte capital pour cette année. C’est là un total de crédits imputables sur le capital d’un chiffre except‘onnellement élevé ; mais la Chambre devra se rappeler que 1.18 commençons à faire voter les sommes requises en vue de la construction du chemin de fer transcontinental, et dorénavant nous pouvons nous attendre à trouver dans le budget des sommes très considérables imputables sur le capital et qu’il est nécessaire d: faire voter en vue de la construction de ce chemin. Par exemple, on trouve dans le budget de cette année un peu plus de $1,500,000, total probable des

crédits qui devront être imputés sur le compte capital dans le cours de cet exercice. Nous avons déjà demandé $3,682,212.85 pour le chemin de fer transcontinental.

M. FOSTER : Dont une partie est une ancienne dette déjà exigible.

M. FIELDING : Non pas pour le chemin de fer transcontinental.

M. FOSTER : En partie.

M. FIELDING : Laquelle voulez-vous dire ?

M. FOSTER : Celle pour les plans et explorations se rattachant au Grand-Tronc-Pacifique.

M. FIELDING : Peu importe au compte de quel exercice cette somme sera portée.

Toute la somme est imputée sur le compte général du capital. La commission s’est fait remettre les plans et les notes des études topographiques préparés par la compagnie, et il faut demander l’ouverture d’un crédit afin de les payer. Peu importe que cette dépense soit inscrite au budget de telle ou telle année. Jusqu'ici, les déboursés de ce chef n'ont pas figuré pour une forte somme dans les comptes publics mais, dorénavant, nous devrons faire des dépenses considérables pour cette entreprise. J’inclinerais à croire que plus les crédits seront élevés— s’ils sont employés, bien entendu—plus la députation et le public s’en réjouiront, car on est unanime parmi la droite et, je lespère, parmi la gruche, maintenant que ce projet a été approuvé bien qu’il re fui ait pas souri autant qu’à nous, à désirer que les travaux soient poussés avec toute la célérité nossible, que la nouvelle voie soit parachevée, afin de voir quel profit notre pays en retira. Aussi, je ne regrette pas d’avoir à demander cette année d’ajouter cette forte somme au compte des dépenses imputables sur le capital et je ne regretterai pas, non plus, C’avoir à inscrire chaque année, d’ici à cinq ou six ans, un crédit considérable dans le budget pour les besoins de ce chemin de fer. Bien que l'ouverture de ces crédits doive nécessiter de gros emprunts pour couvrir les frais de premier établissement, elle ne gonflera pas avant quelques années le compte des intérêts tel qu'il figure dans notre comptabilité. Le code canadien des chemins de fer consacre le principe que l’intéret accru pendant la construction s’impute sur le capital. Ce principe est appliqué

lors de l'établissement de toutes les voies ferrées. Nous l'avons enoncé dans la loi concernant notre réseau transcontinental. Pendant la construction, le service de l’intérêt se fait aux dépens du capital ; après le parachèvement de l’entreprise tout l'intérêt sera ajouté aux frais de premier établissement et, alors, le Grand-Tronc-Pacifique nous versera un loyer basé sur la dépense totale qui comprendra l'intérêt accru. Par conséquent, au cours de la construction, le Canada devra naturellement payer l'intérêt de tous ses emprunts, mais cet intérêt sera imputé sur le compte du capital au chapitre relatif à ce chemin de fer et n’obérera pas notre compte général d’intérêt avant le parachèvement des travaux.

Il y a un détail intéressant de notre situation financière qu’il

est bon de relever en Passant, car il est très significatif, Je veux parler de l’augmentation cons: “érable que les documents publics accusent dans le chiffre des mandats émis au Canada et remboursables à l'étranger. De 1884 à 1889, ces mandats représentaient chaque année un montant de deux à trois millions de dollars. Pendant l'exercice expiré le 30 juin dernier, ils se sont presque chiffrés par $8,000,000. Ce sont les mandats remboursables aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Italie, à Terre- Neuve et au Japon qui ont le plus contribué à cette augmentation. Il y a aussi de légères différences en plus dans le montant que représentent les mandats remboursables en France, en Allemagne, en Norvève et dans quelques autres pays d'Europe. Toutefois, l'augmentation la plus notable a trait à l'Italie où on a dû rembourser $8546,283, montant des mandats émis en 1904, tandis qu’en 1900, les mandats recouvrables dans ce même pays n’avaient pas formé un total de $60,000. Si une part de cette augmentation provient de l’essor qu’a pris le commerce, la plus grande part doit être attribuée à l'accroissement de Pimmigration et ces remises faites dans leurs pays d’origine laissent sup- Poser que ceux qui viennent au Canada retirent des bé:éfices de leur travail,

Mandats émis au Canada et recouvrables à l'étranger :

TR tete ee. .. +. 82,466,772 SR —— 3,060,548 ee 3,631,969 a 5,126,367 Le — 6,107,124

A - —… - ces... .. .. 7,946,337

Ce tableau est loin d’indiquer le montant de tous les mandats que nos nouveaux colons, de passage ou autrement, ont adressé à l'étranger car, cela va sans dire, nos banaues et nos messageries en émettent un grand nombre. Toutefois cette augmentation remarquable est très significative car elle prouve que ceux qui sont venus sur nos bords, en passant ou pour y demeurer, ont constaté que le Canada est prospère et ont pu amasser assez d’argent pour en envoyer à l’étranger, dans leur pays d’origine.

M. FOSTER : Le ministre at-il cherché à établir quelle partie de ces mandats appartenait À des colons et quelle partie appartenait à des ouvriers de passage au Canada ?

M. FIELDING : Ce calcul serait difficile. Quant aux mandats délivrés à des stations, ue partie considérable des mandats qu’ils représentent devait appartenir à des ouvriers de passage car, règle générale, les Italiens sont moins disposés que les habitants des autres pays d’urope à se fixer sur la terre étrangère. Toutefois, il semble impossible d'établir à quelle catégorie les mandats appartiennent autrement qu’en tenant compte des pays où doivent se faire les recouvrements. Les Italiens qui, d'ordinaire, ne sont que de passage ont probablement envoyé à l'étranger une forte somme ; mais, même dans ce cas-là, on voit une indication qu’ils ont trouvé des emplois profitables au Canada et qu’ils ont pu en donner des nouvelles flatteuses au dehors.

Bien qu’il soit d’usage d'introduire dar: un exposé budgétaire des données statistiques indiquant les progrès du pays, je ibn abstiendrai cette fois, parce que ce n’est pas indispensable et parce que je désire abréger le débat autant que possible. Il me suffira de dire que les tableaux du commerce et de la navigation, les opérations des banques, le chiffre des escomptes, le volume des marchandises transportées par terre et par eau, toutes ces sources de renseignements tendent à prouver que le Canada continue à jouir d’une ère de grande prospérité.

Quant aux emprunts temporaires, je suis bien aise de dire qu’un seul n’est pas racheté, celui de 600,000 louis sterling que nous avons placé dernièrement à Londres au taux très satisfaisant de 21 p. 100.

M. FOSTER : Y compris les frais incidents ?

M. FIELDING: Non, mais les emprunts temporaires n’entraînent que très peu de frais incidents. C’est là le taux de l’intérêt que la banque exige. 11 peut y avoir une faible somme à {jouter.

M. FOSTER : Quelle est la durée de cet emprunt ?

M. FIELDING : Six mois ; il est remboursable en septembre. L’emprunt 4 p. 100 de 1875 au montant de 1,000,000 de louis sterling est rachetable à Londres en novembre prochain. C’est le seul que nous ayons à rembourser cette année. L'an prochain, il y en aura un de £2,500,000 et d’autres gros emvrunts dans la suite jusqu’en 1918. Presque chaque année d’ici à 1915, quelques emprunts arriveront à échéance. Ensuite, rendant un long intervalle de temps, aucun emprunt ne sera rachetable mais, d’ici à quelques années, nous aurons des échéances À payer presque tous les ans. Quant à l'emprunt de 1,000,- 000 de louis sterling au taux de 4 p. 100 dont l'échéance tombe le premier novembre prochain, nous sommes d’avis qu’il ne sera pas nécessaire d’aller sur la place de Londres afin d’émettre des effets publics. La situation est plus favorable qu’auparavant, mais la guerre d’Extrême-Orient a mis le marché financier dans un état d’instabilité qui ne cessera pas de sitôt.

Il sera peut-être avantageux pour le Canada de renouveler nos emprunts de 600,000 louis sterling et de £1,000,000 dont ies échéances sont proches au moyen de bons du Trésor rachetables dans un court délai, jusqu’à ce que la paix soit proclamée et jusqu’à ce que l’état du marché soit plus satisfaisant. Ensuite, le cas échéant, le Canada pourra emprunter sur le marché libre. Dans l’intervalle, nous croyons qu’il sera avantageux d’exercer nos pouvoirs de contracter des emprunts temporaires, mais notre Aécision à ce sujet devra dépendre des événements.

Depuis quelque temps, des membres de cette Chambre et les journaux se sont plaints de la situation au Canada d’une quantité considérable de numéraire étranger, principalement de monnaie d'argent des Etats-Unis. On semblait unanime à dema: der que des mesures fussent prises pour enrayer ce que plusieurs considèrent comme un fléau et ce qui est, au moins, une pratique condamnable. On se plaindrait moins, j'imagine, si les Etats-Unis usaient des mêmes proc(ués à notre égard. Si, de

l’autre côté de la frontiére, on acceptait les espèces canadiennes

comme nous acceptons le numéraire américain, ni l’un ni l’autre des deux pays n'aurait intérêt à renvoyer à son Voisin son espèce sonnante, mais nous constatons qu'aux Etats-Unis, notre numéraire n’est pas accepté, règle générale. Il peut y avoir des Cas exceptionnels mais, le plus souvent, si ce n’est dans les villes situées près de la frontière, les Américains refusent notre ruonnaïe blanche tandis que nous acceptons la leur presque partout. Aussi, nous avons jugé qu’il était à propos de prendre des mesures pour renvoyer aux Etats-Unis la monnaie métallique de nos voisins. Ceux qui m’écoutent se rappellent peut-être qu’il ÿ a trenie-cinq ans des démarches ont été faites dans le même sens, mais ils ne voudraient probablement pas admettre que leurs souvenirs remontent à une époque aussi reculée,

M. FOSTER : Quant à moi, je ne m'en souviens pas.

M. FIELDING : Du temps de mon distingué prédécesseur, sir Francis Hincks, la circulation du numéraire des Etats- Unis au Canada était vue d’un mauvais œil et, après mûre réflexion, il décida de p.endre les moyens d'exporter les espèces américaines. Il réussit à nous débarrasser d’une très forte somme. Depuis cette époque, les espèces américaines, encore ussez nombreuses au Canada, ne l'ont jamais été autant qu’elles Vétaient alors. Néanmoins, eu égard à tous les événements qui se sont déroulés, nous croyons qu’il est à propos de prendre des mesures pour renvoyer cette monnaie anx Etats-Unis. Nous ne voulons pas qu’on refuse de l’accepter, de crainte & nuire au commerce, mais nous nous F °posons de décréter que les banques ne la remettront pas a circulation.

clurons un arrangement avec ei envoyé aux Etats-Unis.