TAXE SUR LES PROFITS COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS

Nous considérons, pour le présent du moins, l'imposition d’une taxe directe sur le revenu comme inopportune et cela pour les mêmes raisons que j’ai déjà données dans mon dernier exposé budgétaire. Nous nous trouvons donc en présence d’une étendue de taxes considérablement réduite, En cherchant de nouvelles sources, nous avons considéré avec soin la question de savoir quelle était la classe qui pouvait le inieux supporter le poids de nouvelles taxes spéciales, parce que c’est un axiome du métier que le fardeau doit être imposé dans la communauté à ceux qui sont le mieux en état de le porter. Or, monsieur l’Orateur, il y a en temps de guerre un grand nombre d'industries et d’entreprises qui, pour une raison ou pour autre, sont capables de réaliser des profits plus élevés que la moyenne de l'intérêt retiré par le capital en temps de paix. Il yena d’autres dont les bénéfices proviennent directement de la manufacture des munitions ou de la fourniture des approvisionnements nécessaires à la guerre et qui ont en quelques cas un caractère anormal. Il a semblé au Gouvernement que des personnes, des sociétés, des compagnies dont les profits ont été de cette nature, pourraient parfaitement être appelés à contribuer pour une partie à la continuation de la guerre. Leur position ‘tant avantageuse, comparativement à celle de concitoyens

oïins fortunés, il est juste qu’une partie de leurs profits soit affectée au bénéfice de l'Etat. A ce sujet nous avons préparé une mesure que je me propose de présenter à la Chambre, et établissant une taxe sur les profits dépassant une certaine pro-

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