Que chaque bouteille ou colis contenant

(a) Un médicament dit “proprietary' ou breveté.

(b) Du parfum,

(4) Du champagne ou du vin mousseux,

Sera soumis aux droits de timbre ci-après énoncés :

ge à une banque a valeur de 2 cents:

Timbre Articles, de la valeur de.

(a) Médicament dit “proprietary'” ou breveté: (b) Un parfum dont le prix de détail de chaque bouteille ou colis est de 10 cents ou moins. . Free 1 cent. Plus de 19 cents:

Pour chaque 10 cents et en outre pour chaque fraction de TO CRE lens aet D PE 2 OU 0 1 cent.

(ce) Vin non mousseux, chaque bouteille ou colis contenant une pinte ou moins... ED a AIT DL Ne PA UNIS 5 cents. Une quantité plus grande qu'une pinte pour chaque pinte et : En outre, pour chaque fraction d'une pinte.. RUES 5 cents. (4) Champagne ou vin mousseux, chaque colis contenant une chopine ou moins.. ,. .. .. .. Mean ein ee lo se. ÉD CENTS Une quantité plus grande qu'une chopine :

Pour chaque chopine et en outre, pour chaque fraction de chopine.. AT UE 25 cents.

15. Que les dispositions de toute loi fondée sur ces résolutions, en tant que ces dispositions ont rapport au vin non mousseux, au champagne et vin mousseux, seront réputées être entrées en vigueur le douzième jour de février 1915 et s'être appliquées à tous pareils articles :

(a) Importés ou sortis de l'entrepôt de douane pour la consommation ce jour ou après et s'être ainsi appliquées à pareils articles antérieurement importés pour lesquels aucune déclaration en douane n'avait été faite avant ce jour-là,

(b) Possédés par le fabricant ou le producteur de ces articles ou en sa possession,

{e) Possédés par le marchand de gros ou de détail de ces articles ou en leur possession.

1. DECIDE qu'il y a lieu de modifier l'annexe A du Tarif des douanes de 1907, en rayant l'article 329 du Tarif et l'énumération d'articles en regard du

dit article, et de prescrire que les item, énumérations et droits de droits de douane qui suivent, s'il y a, soient insérés dans la dite annexe A: PET M ed ee ET OL RL CE A NI 209b. Sulfate de nicotine.. .. .. .+ +. ++ ++ ++ ++ ++ + ++ te 329 Minerais métaliques, n.d.. .. .. «. +. ++ ++ ++ eee ce 829a. Mineral de fer.. .. -+ ++ se + ve ve ve + se ve ve ..par tonne.

2. DECIDE qu'il y a lieu de modifier le Tarif des douanes de 1907, en prescrivant que :

(1) En sus des droits de douane autrement établis par l'annexe A du Tarif des douanes de 1907, et les décrets du conseil qui modifient l'annexe A, il sera prélevé, perçu et payé sur tous les articles énumérés, ou indiqués comme non énumérés, dans l'annexe A, sauf ce qui est prescrit ci-après, lorsque ces articles sont importés en Canada ou retirés de l’entrepôt de vérification pour consommation en ce pays, les divers droits de douane ci-spécifiés :

Tarif de faveur pour la Grand-Bretagne, 5 p. 100.

Tarif intermédiaire, 74 p. 100.

Tarif général, 74 p. 100.

(2) 11 sera prélevé, perçu et payé sur tous les articles énumérés comme pouvant être admis en franchise dans l'annexe A et les décrets du conseil modifiant l'annexe A, sauf ce qui est prescrit ci-après, lorsque ces articles sont importés en Canada ou retirés de l'entrepôt de vérification pour consommation en ce pays, les divers droits de droits de douane ci-spécifiés :

Tarif de faveur pour la Grande-Bretagne, 5 p. 109.

Tarif intermédiaire, 73 p. 100.

Tarif général, 73 p. 100.

Toutefois, par exception, les articles suivants ne seront pas assujettis aux prescr ptions qui précèdent :

(a) Articles admis en franchise en Canada en vertu des dispositions des articles 8 et 9 du Tarif des douanes de 1907;

(b) Articles énumérés dans l'annexe C de la loi de 1908 ratiflant la convention de commerce avec la France; ,

(c) Articles destinés à la fabrication des faucheuses, moissonneuseslieuses ou sans appareils à lier, appareils à lier, moisonneuses simples et parties complètes de ces machines, en vertu de règlements Ctablis par le ministre des Douanes;

(d) Articles importés pour les fins de la fabrication de ficelle d'engerbage pour les moissonneuses-lieuses, en vertu de règlements établis par le ministre des Douanes ;

(e) Articles importés pour les fins de la fabrication des appareils énumérés dans l'article 682 du Tarif, annexe A, en vertu de règlements établis par le ministre des Douanes;

(f) Houille anthracite et poussière d'anthracite :

(g) Produits bactériologiques ou sérum pour injection sous-cutanée ;

(h) Vaccin et pointes d'ivoire pour vaccin;

(i) Feutre foulé, tissus élastiques et blocs de bois creux importés pour les fins de la fabrication des membres artificiels ;

(3) Acier importé pour les fins de fabrication de pièces brutes de fusil non finies, lorsque ces pièces sont destinées à des fusils devant être fabriqués pour le gouvernement du Canada ;

(k) Tissus dans la confection desquels la soie entre comme matière de la plus grande valeur, lorsqu'ils sont importés pour la fabrication des cravates.

(1) Objets énumérés dans les articles suivants du Tarif, annexe A:

1, 2, 3, 19, 20, 20a, 21, 22, 23, 28a, 29a, 39b, 40, 55, 60, 61, 66, 77a, 101a, 1i8a, 129, 132, 134, 135, 142, 143, 144, 145, 153, 164, 169, 171, 172, 173, 174, 175, 176, ,178a, 180a, 184, 196, 201, 209b, 329, 329a, 348a, 352a, 359, 360, 369, 373, 441, 443, 445, 445a, 446a, 466, 466a, 470, 483, 544, 544a, 576, 595, 596, 676, 682, 688, 689, 659a, 690, 690a, 691, 692, 692a, 693, 694, 695a, 696, 697, 698, 699, 700, 701, 702, 703 ,704, 705, 706, 707, 708 et 709.

Toutefois, les droits de douane perçus et payés par application de cet article ne jouiront pas du drawback porté à l'annexe B.

3. DECIDE que toute disposition fondée sur les résolutions qui précèdent sera réputée être entrée en vigueur le douzième jour de février 1915, et s'être appliquée à toutes les marchandises mentionnées dans les résolutions qui précèdent, importées ou sorties d'entrepôt pour consommation au jour susdit et après ce jour, et s'être aussi appliquée aux marchandises précédemment importées pour lesquelles aucune déclaration pour consommation n’a été faite avant le dit jour.

M. GERMAN: Est-ce que les matières employées dans la fabrication de la ficelle d’engerbage sont assujéties à une augmentation de droit?

L’hon. M. WHITE: La ficelle d’engerbage est franche de droit, ainsi que les matières dont elle est faite.

M. MACLEAN (Halifax): Plairait-il au ministre de nous expliquer l'effet de ces changements sur le sucre {

M. MACDONALD: Sur le thé aussi ?

L'hon. M. WHITE: Le thé, le sucre et le tabac ne subis-

sent aucune modification.

M. MACDONALD: Quel est cet article 682 du tableau A dont il est parlé à l’alinéa e de 1a 2e résolution ?

L’hon. M. WHITE: Hameçons pour la pêche de grands fonds et des lacs, et toute une série d'objets de même nature.

M. MACDONALD: Quant à l'alinéa f sur l’anthracite, cela est aujourd’hui exempt de droit, n’est-ce pas ?

L’hon. M. WHITE: L’anthracite est exempt de droit aujourd’hui, et il le demeure; c’est sur la houille bitumineuse qu’un droit additionnel est imposé,

Il peut, monsieur l’Orateur, n'être pas mauvais de dire, en terminant, un mot en général des conditions économiques actuelles et probables Somme toute, et si l’on tient :ompte de l’immense perturbation occasionnée par la guerre dans les finances et le commerce du monde, le Canada a merveilleusement résisté à la commotion. Considérant le pas énorme que nous avons fait depuis le mois d’août dernier, il y a je puissants motifs d’être satisfaits de la perspective financière et commerciale du pays. Ç’a été pour beaucoup de nos industries une opération nécessairement pénible que d’avoir à se rétablir sur de nouvelles bases, mais il faut reconnaître que les choses ont marché et qu’elles marchent d’une manière satisfaisante. Les conséquences d’une interruption de nos emprunts à l’étranger pour celles des fins auxquelles j’ai fait allusion pendant le cours de mes remarques se sont nfanifestées par un ralentisse- , ment d’activité dans de nombreuses occupations. D’un autre côté, cependant, la production de divers articles a été grandement accélérée et stimulée par les commandes, sur une grande

échelle, de vêtements, de munitions et autres effets d'équipement placées en Canada, non seulement par le Gouvernement de ce pays, mais par l’Angleterre et aussi par ses alliés.

Des dépenses effectuées pour l’achat de pareilles fournitures doivent notablement contribuer à neutraliser les facteurs défavorables dont j'ai parlé. Elles exerceront en outre une influence des plus heureuses sur l'important problème du change international auquel se rattache la question de l’exportation de l'or. Ilest évident que dans tortes les parties du Dominion on a tenté et on tentera encore des efforts pour accroître la production. La hausse subie par les prix du grain et d’autres produits contribuera puissamment à provoquer des efforts inusités en ce sens.

Les bulletins relatifs aux labours d'automne et à la condition du sol en général font favorablement augurer d’une récolte dépassant de beaucoup la moyenne. Quant à la période qui s'écoulera dans l'intervalle, nous la traverserons avec succès, dans la mesure du courage et de l'énergie déployés par nos concitoyens, chacun dans sa profession. En temps de guerre, il est du devoir et dans l’intérêt de tous les citoyens de multiplier leurs efforts pour accroître dans la plus large mesure possible la producticn, et cela afin de combler les pertes et de maintenir vives les forces de la nation pour la lutte qui se livre. Nos cultivateurs, nos commerçants, nos industriels étudieront sans doute avec plus d’ardeur leurs problèmes et, partout où faire se pourra, donneront un nouvel essor à leurs entreprises.

Bien qu’on ne puisse, sans hésitation, établir de pronostic «7 «milieu de conditions si variables et tellement sujettes à de violents et soudains changements, il semblerait que les accumulations de fonds avec des taux d’intérêt concomitants moins élevés et un surcroît de confiance chez les capitalistes aboutira graduellement à la reprise de la vente des valeurs au dehors et au pays pour fire face aux dépenses d'urgence de nos provinces, des municipalités, des chemins de fer et des ir .ustries. Ces dépenses, même sur un pied fort réduit, de concert a%ec les frais de guerre au Canada, devraient notablement hâter le rétablissement des branches de notre commerce et de nos industries qui ont souffert des effets de la guerre. Et surtout, la reprise des affaires commerciales au Canada et, en réalité, le rétablissement du commerce mondial sont la résultante des succès ininterrompus des alliés.

Ces succès se poursuivant, les opérations commerciales légitimes par tout le monde devront s'améliorer durant la dernière période de la guerre. Si ces succès étaient interrompus, le commerce et l’industrie ‘injernationaux: éprouveraient un nouveau recul. PPS USER ÉMRNE UN St A E

… he LE ‘ LRRETRER RE,

Si les bourses mondiales opéraient comme avant la guerre chaque succès marquant des alliés provoquerait partcut la hausse des valeurs, et la baisse de ces valeurs suivrait chaque victoire notable de l'ennemi. Heureusement, nous n’avons pas lieu d'éprouver de crainte ni au sujet de la continuation des succès des alliés, ni sur la certitude du triomphe définitif des armes de l'empire et de ses allés. Dans la mesure où l’on peut dire qu’une guerre va bien, nous sommes autorisés à faire pareille affirmation au sujet de la plus terrible des guerres. C

Quant à la durée, il serait oiseux de se livrer aux conjectures. Ce qui ne saurait faire doute, que cette guerre soit courte ou longue, c’est que l'empire tout entier veut que la paix qui sera signée à la fin de la guerre le soit à des conditions qui n’en feront pas une trève passagère, non pas une paix armée, un armistice, entraînant de nouveaux armements, mais bien un règlement réel et durable acco::: :agné de stipulations donnant au monde d’amples garanties contre la recrudescence de l’ambition militariste, la eupidité, l’esprit d’agrandissement, la soif des conquêtes qui ont abouti au bouleversement de notre civilisation.