LE TAUX DE L’INTÉRÊT DES FONDS PUBLICS DE FRANCE

!\ex, qui scdel in »olio judicii , di&sipat omne malum întuitu »uo. Prov. , ch. X* , V. 8.

Le Roi , en montant sur le trône de ses ancêtres , a voulu que le premier acte de son pouvoir souverain fût l’expression de son amour pour ses peuples , qui nous garantit la stabilité de nos institutions comme bases de là prospérité de l’État. Ce gage de bonheur a été accueilli avec acclamation par la France entière.

Tout Français peut donc aujourd’hui soumettre avec confiance au Gouvernement et à l’opinion publique, ainsi éclairée , les idées qui concourent aux vues bienfaisantes de Sa Majesté. Tel est l’objet du système que je vais dé-

velopper sur un des ressorts les plus puissans de notre économie politique , le crédit public.

Ce crédit ne peut se fonder et s’accroître que lorsque les institutions sociales affermissent l’indépendance de l’État, la légitimité du pouvoir, la propriété et les droits de chaque citoyen , le maintien de l’ordre public , le repos des familles et la paix intérieure. C’est lorsque les dépositaires et les agens du pouvoir, d’accord avec ces institutions , éclairés par la justice , par la raison , par les progrès des connaissances , ont toujours pour but la prospérité et le perfectionnement de la Nation qu’ils gouvernent , que ce crédit peut prendre tout le développement que la position physique et politique de l’État peut permettre.

La réduction du taux de l’intérêt des capitaux dans la masse des transactions sociales aura toujours la plus grande influence sur ce crédit , sur toutes les sources de la richesse publique , sur la culture , sur le commerce , sur tous les genres de productions et de travaux. Pour s’en convaincre , il ne faut que comparer la statistique desdivers États civilisés, et les degrés progressifs ou déclinans de leur crédit public.

Pénétrée de ces vérités, la Chambre des

Pairs en rejetant la loi qui lui a été présentée dans la dernière session sur la réduction du taux de l’intérêt de nos fonds publics, n’a porté aucun doute sur les avantages de cette opération ; mais elle n’a pas approuvé le mode de l’effectuer que le ministère indiquait. Elle n’a voulu porter aucune atteinte à la propriété des porteurs d’inscriptions sur le grand livre de la dette publique. Les minorités de la Chambre des Députés et l’opinion générale se sont manifestées dans le même sens.

Un moyen extrêmement simple de réduire l’intérêt de nos fonds publics , sans porter atteinte à la propriété des porteurs d’inscriptions, propriété sacrée comme toutes celles que la Constitution reconnaît, protège et garantit, s’est présenté à ma pensée au moment où le projet de loi était discuté à la Chambre des Pairs. J’avais cru qu’il se présenterait aussi aux hommes qui tenaient le gouvernail de l’administration, ou qui pouvaient influer sur son action. J’en adressai une simple esquisse à S. S. le Président de la Chambre des Pairs.

J’ai lu les longs débats qui ont agité les tribunes des deux Chambres et l’opinion publique : j’ai lu l’ouvrage remarquable deM.Laf-

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filte sur cette importante question, et je n’ai vu dans aucune des publications qui me sont connues , aucune idée qui se rapproche du système que je vais développer. Ces motifs et les circonstances me déterminent aujourd’hui à le publier.

Je l’exposerai dans toute sa simplicité. Quelques observations en indiqueront les principes et l’application; je répondrai aux objections que j’ai entendues ou que je puis prévoir ; je présenterai enfin les résultats et les avantages de ce système.

Exposé du système que je propose.

Le budget de iSaS porte la dette perpétuelle

de l’État à 197,014,89a fr.

de rente perpétuelle, constituée à 5 p. 100, dont le capital nominal est de 3,940,397,840 fr.

Supposons pour plus de simplicité 300 , 000,000 fr.

de rente à 5 p. 100, dont le

capital nominal serait 4^000,000,000 fr.

Je propose :

lo. De créer deux cent millions de rentes ,

exactement la même somme, constituées au taux de 4 p- i‘>o, dont le capital nominal serait cinq milliards;

2 ". D’échanger les inscriptions de ces nouvelles rentes contre les inscriptions actuelles de 5 p. loo; . ,

3°. Ces rentes à 4 p- it>o seraient payables à raison de a p. loo par semestre aux mêmes échéances et de la même manière que le sont aujourd'hui les rentes constituées à 5 p. loo;

4°. De statuer par la loi qui serait rendue dans ce système que toute création nouvelle de rentes ne pourrait excéder 4 p- loo d’intérêt annuel. ^ .