OBSERVATIONS

Par cette opération aucune atteinte ne serait portée à l’intérêt dont jouit aujourd’hui chaque propriétaire d’inscription. Cette mesure n’exige qu’un simple échange de titre. - i A L’évaluation nominale du capital 4^ chaque inscription serait, il est vrai, élevée d’un quart. T.e porteur d’une inscripttpu. quelconque , de dix mille j fr. par exemple , recevrait , comtne il ‘les recevait , cinq tnille francs par semestre ;

mais l’évaluation nominale de son capital d’inscription qui n’était que de deux cent mille fr. serait portée à deux cent cinquante mille fr.

Cette différence est entièrement iVüéa/e. Dans aucun cas elle ne peut être matériellemeut exigible. Cette évaluation ne sert que de terme de proportion au taux de l’intérêt. C’est toujours la même somme , soit au taux de 5 , soit au taux de 4 p- loo, à payer par le Trésor , et à recevoir par le créancier de l’État.

Cette conversion de 5 p. loo en 4 P- loo ne nuira pas au propriétaire des inscriptions actuelles dans la vente qu’il lui conviendrait d’en faire sur la place. Si l’abondance de l’argent y élève le cours des 5 p. i oo à i oo f. : le cours des 4 p. loo se fixera à 8o. Le vendeur recevra le même capital, deux cent mille fr. , soit qu’il ven de dix mille francs d’inscriptions des 5 p. loo à lOo fr., ou dix mille fr. d’inscriptions des 4 p. loo à 8o.

L’inscription à 5 p. lOO de dix mille francs a pour capital nominal deux cent mille francs. Et ainsi, lorsque le cours esta loo, elle vaut deux cent mille francs.

L’inscription à 4 p. loo de dix mille francs a pour capital nominal deux cent cinquante

mille francs. Ainsi, lorsque le cours des 4 ploo est à 8o, l’inscription de dix mille francs vaut également deux cent mille francs.

Ce que je propose pour les 5 p. loo pourrait être fait pour les 4 p- loo, afin de les réduire à 3 et demi p. loo, et ensuite à 3 p. loo, si le terme moyen de l’intérêt des capitaux sur toutes les places de finances qui se correspondent et qui s’influencent réciproquement , continue à s’abaisser.

On pourrait même à la fois convertir les 5 p. loo, partie en 4 p- loo, partie en 3 et demi p. loo, partie en 3 p. loo, si on jugeait avantageux d’avoir divers taux d’intérêts sur la place applicables à divers objets de services ou d’entreprises et de travaux publics.

Ce système d’ailleurs n’interdirait pas la création de rentes remboursables à termes fixes à 4 P- loo ou au dessous, en versant dans la Caisse d’amortissement un fonds spécial , et accroissant pour leur remboursement effectif.

Ces diverses créations, en ne perdant jamais de vue le principe qui doit les déterminer , et l’invariable fidélité due aux conditions de leur émission, s’équilibreronttoujoursàpeuprès sur l*'s places où leur négociation pourra s’établir,

Objections qu 'on peut élever contre le système que je propose.

i“. La première objection que les personnes peu exercées dans l’étude de ces matières peuvent opposer à ce système , serait fondée sur l’accroissement qu’il donne au capital de la dette publique, qui en effet s’élèverait de un milliard en convertissant les quatre milliards de dette actuelle consolidée à 5 p. i.oo d’intérêt en 4 P- loo, puisque le capital de la dette ainsi convertie serait cinq milliards.

Cette objection tombe d’elle-même , en observant que la dette publique , constituée à 5 p. loo, ou constituée à 4 p- loo, peut être rachetée avec la même somme. '

Les rentes des dettes, constituées perpétuelles sur le pied de cent francs de capital , sont au pair sur la place , quand leur cours s’élève à loo fr. , et alors le prix de toutes les constitutions de rentes à des taux divers d’intérêts se règlent en proportion. Les capitaux des dettes constituées, rachetables ou ‘ réalisables , sont toujours par l’équilibre que prennent les cours d’intérêts, en raison inverse de ces intérêts.

Ainsi .100,000,000 üe renlescoasliluéesà 5

too dont le capital e.it

au pair

300 , 000,000 derentesà4p. loodontle

' capital au pair est 5 , 000,000,000

300 , 000,000 de rentes à 3 p. loodontle

capital au pair est 6,666,666,666

sont également rachetables arec 4>ooo,ooo,ooo lorsque le cours des 5 p, 100 est au pair ou à 100, parce qu’alors le prix des 4 p- 100 sera à 80 et le pri s des 3 P . 1 00 à 60 .

Dans le système de la loi qui a été proposée et qui ne portait que sur 140,000,000 de rentes à 5 p. 100 au capital de

3,800,000,000, l’accroissenrient de leur capital en les constitituant à 3 p. 100 l’élèverait à et ainsi l’accroitrait de

4)666,666,666 qui à 60 p. loo donnent les 3,800,000,000, sur lesquels seulement aurait porté l’opération proposée.

L’objection que je combats serait donc plus contraire au projet de loi qu’elle ne l’est à mon système ; mais il est bien reconnu que la considération du capital nominal ne doit être d’aucun poids dans cette discussion. Cette valeur nominale ne sert que de base proportionnelle à l’indication du cours -de la place. Ainsi, lorsqu’on dit que les bons *des cortès d’Espagne sont à i8 p. loo, c’est parce que les

circonstances et l’état des finances de ce gouvernement font perdre à cette valeur 82 p. 100 de son capital constitué : tandis qu’aujourd’hui en France , cent du capital nominal de notre dette constituée valent de cent deux à cent trois, parce que nos institutions et l’ordre régulier de notre gouvernement ont donné au capital nominal de notre dette dans la masse totale des fonds publics de l’Europe , un degré de valeur qu’il n’avait jamais encore atteint.

2°. Deuxième objection. On ne dira pas sans doute que le système que je propose n’est au fond que le maintien de ce qui existe , puisqu’il ne diminue pas la dépense annuelle du budget pour la rente de la dette consolidée , puisqu’il ne change pas la valeur de l’inscription pour l’individu qui en est propriétaire , et qu’ainsi les résultats seraient les mêmes, en laissant les 5 p. 100 s’élever suivant l’influence de toutes les causes qui peuvent y concourir.

Cette objection serait fondée , si l’avantage <le réduire l’intérêt n’était pas généralement démontré et reconnu, s’il ne fallait pas un terme régulateur, dont l’influence s’étendra sur toutes Ics’conventions d’intérêts d’une manière plus ou moins rapprochée , et sur toutes les dé-

penses de l’État : si d’ailleurs le projet de loi n’avait pas porté l’épouvante dans toutes les familles , dont l’existence n’a pour moyen suffisant que la rente qu’elles reçoivent chaque semestre; si plusieurs étrangers qui n’avaient porté leurs fonds en France que sur la foi de l’intérêt qu’ils en recevaient, ne s’étaient déjà empressés de retirer leurs capitaux, au bruit seul de la proposition de la loi ; et si enfin il n’était pas de la justice du gouvernement et du plus haut intérêt pour nous de donner à nos fonds publics une stabilité et une garantie qui leur conservent tous les avantages que nos institutions leur promettent.

3 ”. Il est enfin contre le système que je propose une troisième objection plus sérieuse et d’une toute autre nature. On dira que je ne présente aucune économie pour l’État sur la somme de sa dépense annuelle, tandis que le projet de loi en offre une de vingt-huit millions , sur l’intérêt de la dette constituée à 5 p. loo,

qu’elle réduirait de i 97 , 833 , 58 o

Qu’elle paye actuellement à i69,833,58o

' Différence en moins a 8,000,000

Mais ces vingt-huit millions sont incontesta-

blemeut une partie intégrante de cent quarante millions appartenans aux propriétaires actuels des inscriptions sur lesquelles frapperait cette réduction. Ils perdraient donc vingt-huit millions , ou 20 p. loo de leur revenu annuel. Au pair actuel de la rente qui est au-dessous du cours de la place , cetté perte s’élèverait en capital à cinq cent soixante millions, qui sont pour eux une valeur acquise, fruit des bienfaits de la Providence , des circonstances , de l’ordre rétabli et de nos institutions protectrices du crédit public. Ces cinq cent soixante millions , enlevés aux propriétaires d’inscriptions , le seraient aussi à la masse des fonds en circulation.

Ces considérations et la garantie donnée en termes exprès à la dette publique par l’art. 70 de la Constitution , ont déterminé le rejet prononcé par la Chambre des Pairs.

Les motifs de ce rejet lui ont paru sacrés, et doivent le paraître aux yeux de la France entière. Ainsi, ce n’est pas , comme on l’a dit, un esprit mal entendu d’opposition, ni de misérables intrigues qui ont fait repousser le projet de loi.

Résultats et avantages de ce système.

Par ce système, la dette constituée serait fixée à 4 p- loo y taux qui deviendrait ainsi le régulateur de l’intérêt de nos fonds publics. Cette fixation influerait, graduellement, sur toutes les transactions commerciales, industrielles et sociales.

Aucune atteinte n’étant portée à la propriété des inscriptions, aucune exception ne serait nécessaire. Toute la dette, constituée à 5 p. loo, serait constituée à 4 p- loo sans aucun décroissement de valeur.

Toutes les fondations en rentes acquerraient ainsi nne invariable stabilité de revenu annuel et l’accroissement de capitaux sur lesquels influerait la richesse publique.

Notre crédit aurait une base inébranlable, puisque cet acte du Gouvernement assurerait à tout propriétaire d’inscription l’accroissement de valeur que son titre peut recevoir du concours des circonstances, de l’influence des événemens , de l’équilibre général auquel tendent les finances de tous les peuples civilisés, que des rapports de commerce lient entre eux

sur la surface du globe , et de l’action continuelle et puissante de l’intérêt particulier sur les cours de toutes les places, sur tous les marchés de fonds publics. La garantie de cet accroissement, sans ajouter à la dépense de l’intérêt de notre dette , donnerait une valeur progressive de plus aux titres circulans qui la représentent.

Les fonds publics d’aucun autre État, n’ayant encore ce caractère , on ne peut douter que les capitaux étrangers , si cette mesure est adoptée, n’affluent sur nos 4 p- loo. Ainsi, le cours des nouvelles rentes s’élèverait rapidement, et ces fonds étrangers refouleraient nos propres capitaux sur nos cultures, sur notre industrie, sur notre commerce.

On n’aurait pas à craindre que notre numéraire circulant fût insuffisant pour soutenir le prix de nos fonds. Crainte qui s’est présentée d’elle-même dans le système de la loi qui a été proposée. Cette crainte a été le motif d’une objection qui n’a pas été écartée.

L’opération que je propose n’exige l’aide ni l’action d’aucune compagnie financière; mais elle offre à celles qui se sont formées dans le but de concourir à l’exécution de la loi propo-

sée , si elle était admise , un emploi immédiat et avantageux de leurs capitaux, de leurs rentes et de leurs crédits.

Elle préserve d'une catastrophe , peut-être inévitable , si le projet de loi eût été sanctionné, et que dans le cours de son exécution il eût été contrarié par quelques circonstances politiques.

Le motif du projet de loi , a dit le ministre des finances , est le dommage que porterait à la fortune publique le rachat journalier des rentes à un taux supérieur au pair par la caisse d'amortissement , c'est-à-dire par les contribuables et sur la perte pour l'État d'un intérêt de 5 p. loo.

L’intention du gouvernement serait remplie, •SOUS ces rapports, par le système que je propose , et le motif qui a déterminé le projet de loi n’existerait plus.

La Caisse d’amortissement cesserait d’acheter au dessus du pair, et alors même que sa dotation serait en partie réduite, elle acquerrait plus d’énergie, puisque sur les 4 P- elle aurait, au cours actuel de la place , une latitude de i8 à ao p. loo au dessous du pair pour ses rachats.

Dans le compte des administrateurs de la caisse d'amortissement du 8 juillet i8a4i ou voit que du i” avril au 3 o juin

cette caisse avait racheté 963,09a fr.

derenles des 5 p. 100 avec une

dépense de i 7 , 833 , 6 a 5 fr.

Et dans le compte qu'elle a rendu le 5 octobre suivant ,

elle avait racheté 944,169 fr.

des mêmes renies pour i 8 , 885 , 4 i 4 It- 0.

Le i" rachat

au cours de io 3 fr. o^S

Le a‘ au cours

de 100 fr. 01

Si ces rentes eussent été constituées à 4 p. loo, le cours dans le trimestre échu au juillet eût été

à 8a f. 46 c. p. loo

Et dans le trimestre échu au

I" octobre à 8o ooaSp. loo

Et avec les mêmes sommes employées aux rachats , ensemble 36 , 719, 089 fr. 1 2 c. on aurait racheté dans ces deux trimestres 1,906,261 fr.de rentes, constituées à 4 p. 100, somme parfaitement égale à celle qui a été rachetée à 5 p. 100.

Dans le premier cas le capital nominal constitué à 5 p.

loo, s’élève à f. 38, laS, 220

Dans l’hypothèse à 4 p- foo

on comme 4 à 5.

Ainsi avec la même somme et dans le même temps, on pourrait racheter la dette entière soit constituée à 5, soit constituée à 4 p- 100 ; le capital nominal s’élevant toujours en raison de l’abaissement de l’intérêt.

Ces faits et le caractère évident de ces calculs prouvent combien l’action de la Caisse d’amortissement serait puissante pour soutenir le cours des rentes constituées, en leur donnant, comme je le propose , une invariable stabilité de valeur.

Ce rapport de l’intérêt constitué au capital des dettes nationales offre aux gouvernemens dont l’incapacité ou les désastres politiques ont ruiné les finances et porté à l’excès le capital nominal de leur dette , le ressort le plus puissant pour rétablir l’ordre et le crédit qu’ils peuvent atteindre , s’ils adoptent les lois de justice et de raison que leur salut et celui de leurs peiqilcs leur commandent. Tel est aujourd’hui

l’état de l'Espagne sous le poids immense de sa dette. C’est ainsi que la puissance suprême de la justice et de la raison qui est celle même du SOUVERAIN ARBITRE de nos destinées , n’est jamais impunément violée; c’est elle seule qui peut maintenir l’ordre et la civilisation, la légitimité du pouvoir, son action bienfaisante et le bonheur des peuples.

Le système que je propose est fondé sur ces principes sacrés. C’est en ne nuisant à aucun intérêt qu’il les favorise tous. — Le taux de 4 P- loo, terme le plus élevé pour toutes les transactions nouvelles , à dater du moment où la loi que je propose serait rendue, diminuerait progressivement les dépenses de toutes les parties actives du service public , et accroîtrait le revenu de l’Etat de manière à pouvoir étendre ces dépenses sur tous les objets d’utilité publique qui demandent des encourage- . mens ou des secours. La masse de nos valeurs circulantes s’accroîtrait de tout le prix de plus donné à nos fonds publics, et la rapidité de la circulation doublerait leur action sur notre culture , sur nos produits , sur notre industrie , sur notre commerce , sur notre force, sur nos richesses nationales, sur tout

ce qui peut seconder le perfectionnement de notre civilisation , tle notre caractère et de notre vraie prospérité.

Toutes les parties du revenu public qui n’arrètent pas les sources qui le produisent , s’accroîtraient ainsi. C’est dans cette accroissement que le gouvernement trouverait les moyens les plus convenables de satisfaire graduellement aux indemnités que la justice, la bienfaisance du Monarque et la reconnaissance publique doivent à la fidélité , aux services ren dus au Prince et à la Patrie, à la violation des propriétés, à l’indigence, à la vertu et au malheur.

La dotation actuelle de la Caisse d’amortissement offre d’ailleurs le moyen de remplir à cet égard les vues que le caractère du Roi dicte à sa sagesse et à son cœur. — Les fonds qu’on prendrait sur cette Caisse pourraient successivement être remplacés, en lui affectant progressivement quelques parties de l’accroissement du revenu public.

On a beaucoup exagéré le danger de réduire la dotation de cette Caisse. On a dit qu’il était préférable de réduire l’intérêt des inscriptions de 20 p. loo; certes rien n’est plus évident :

mais cette opération est une violation de propriété que la sagesse de la chambre des pairs et le caractère national ont également repoussée.

Les vingt-huit millions qui ont été indiqués comme devant servir à la décharge des contribuables seraient sans doute un grand secours pour les départemens où le bas prix des grains ruine ou décourage les propriétaires et les fermiers ; mais il est des mesures dont l’effet serait plus immédiat et plus salutaire ; ce sont toutes celles qui peuvent donner plus de valeur à nos productions territoriales et industrielles.

Au reste , il n’y aurait aucun danger, si ces vingt-huit millions étaient indispensables, de les prendre à mesure que leur emploi serait nécessaire , sur la dotation de la Caisse d’amortissement. Les fonds de cette caisse , ainsi réduits pendant trois ou quatre années au plus à cinquante ou soixante millions , seraient plus que suffisans pour son action sur les fonds publics.

En i8i3 , M. Vansitart, alors chancelier de l’Échiquier , ne craignit pas de disposer d’une partie des fonds de la Caisse d’amortissement

(al)

d’Angleterre, que le génie de Pitt avait créée. Conception hardie et salutaire, dont l’action a donné à l’Empire britannique le développement de puissance, d’énergie , de culture , d’industrie , de commerce et de richesses auquel il est parvenu depuis 179a, en soutenant pendant plus de vingt années son indépendance , et en défendantcelle de ses alliésau milieu des convulsions épouvantables qui semblaient menacer la civilisation et tous les peuples de la terre entière, d’être plongés dans l’anarchie la plus barbare ou courbés sous les chaînes de la tyrannie. M.Vansilart maintint la base essentielle de la Caisse d’amortissement , en disposant des deux tiers ou environ des fonds qui y existaient alors. Il démontra qu’ils excédaient les besoins de ce service, que leur action opérerait trop rapidement la décroissance de la dette publique , et qu’ils enlèveraient ainsi à la circulation une trop grande masse de capitaux , aux époques où elle se ranime toujours par les payemens de chaque semestre; son système fut adopté, et le succès en fut complet. Les 3 p. 100 qui avaient été en janvier 181 3 à 60, fléchirent en juillet jusqu’à 56 et demi; mais en janvier i8i4> ils montèrent à 65 , en juillet à 69, et ils se sont

successivement élevés depuis jusqu’à 96, prix qu’ils ont atteint cette année.

Depuis la fin de la guerre , le Gouvernement britannique s’est constamment occupé de soulager les contribuables, d’encourager l’industrie en ouvrant de nouveaux débouchés à ses immenses produits , et d’étendre ainsi le commerce de l’Angleterre sur toutes les parties du globe où elle déploie son pavillon. Ce gouvernement sait que le crédit public n’exige pas un superflu d’action dans l’amortissement de la dette publique , et que les contribuables, dans toutes les classes actives de la culture , de l’industrie et du commerce , ont peu d’intérêt de voir accélérer le temps nécessaire au rachat de la dette nationale ; mais qu’ils en ont un incalculable à grossir leurs capitaux et à l’accroissement du crédit public , dont la puissance étend et anime tous les crédits particuliers dans toutes les transactions sociales.

C’est ainsi que le taux régulateur de nos fonds publics fixés à 4 p- 100, agissant sur plus de quatre milliards de valeur circulante , féconderait toutes les sources de notre richesse publique.

C’est sur le vaste champ du territoire de

l'État que doit ainsi influer l'action éclairée de l’administration intérieure. Organe de la volonté paternelle du Souverain, de sa bienfaisance, de sa justice, elle doit porter partout l’ordre, l’émulation, la confiance et le travail. Tout ce qui arrête ou suspend cette action protectrice du gouvernement cause des pertes ou des malheurs.

Dans plusieurs de nos départemens, le haut prix de l’intérêt ruine le cultivateur et l’artisan; il arrête l’essor de la culture, de l’industrie, du commerce, de l’expérience, de l’étude et du génie.

Tous les moyens qui peuvent équilibrer l’intérêt de l’argent dans tout le Royaume, doivent y être encouragés et employés.

J’avais, en i8i6, proposé un système de prêts fonciers qui auraient été faits par le Trésor public, et qui auraient mis en circulatio^i une égale valeur de titres hypothécaires.

Les Anglais ont reconnu , dans plusieurs circonstances, l’avantage des prêts faits par le gouvernement, ou par des associations particulières. De petites Banques, dans presque toute l’étendue de leur territoire , correspondent avec leurs Banques principales, pour diriger et

accélérer la circulation des fonds nécessaires au développement des richesses publiques.

Notre sol en porte et en couvre d’immenses qui ne sont pas exploitées encore, et qui n’exigent que des crédits plus faciles à un moindre intérêt , et une circulation de fonds plus animée pour accroître notre prospérité et eu étendre les bienfaits sur toutes les classes de notre population.

La force de nos institutions est maintenant signalée à la France entière et à tous les gouvernemens, par les acclamations qui retentissent autour du trône de Charles X. Jamais Monarque n’a pris le sceptre avec plus de confiance et d’amour du Souverain pour sa Nation et de cette Nation pour son Souverain. Un sentiment d’espérance et de bonheur s’étend autour de lui. Après tant de convulsions, d’infortunes, de fausse gloire, d’erreurs, de divisions et de malheurs ; ce sentiment semble cicatriser toutes les plaies de la révolution et appeler toutes les opinions à concourir à la félicité publique.

C’est dans ce moment que l’administration des finances de l’État doit sortir des calculs étroits des intérêts particuliers , et qu’elle doit

étendre son action sur toutes les parties du Royaume.

C’est en respectant tous les droits avec une invariable impartialité , c’est en donnant à nos fonds publics une stabilité inviolable , que la masse des capitaux qu’ils représentent s’accroîtra et se portera dans tous les canaux de la circulation , et sur toutes les sources qui les alimentent. C’est ainsi que toutes les dépenses utiles à la prospérité de l’Etat, au bonheur des familles qui le peuplent , à l’instruction et au perfectionnement du caractère national, deviendront faciles sans accabler les contribuables d’un poids trop onéreux pour eux.

On peut appliquer au système que je viens de développer rapidement , les calculs qui en démontreraient les avantages pour affranchir le Trésor de toute dépendance des associations financières et faciliter ses mouvemens. On peut, dans le même système , calculer toutes les opérations de la Caisse d’amortissement, et les accroissemens de force , d’action et d’utilité qu’elle pourrait réunir. On peut enfin appliquer les memes calculs à toutes les fondations établies en tout ou en partie sur des inscrip-

tiens (le rentes sur l’État, telles que sont la Banque de France, les Caisses d’épargnes, de réserve, de survivance, laSociété d’encouragemen t pour l’industrie nationale, les Compagnies d’assurances sur la navigation , le commerce, les récoltes , les incendies , la durée de la vie , les obligations particulières , etc. ; les établissemens de bienfaisance et de charité, et enfin toutes les associations que ce système déterminerait à prendre pour base de l’accroissement de leurs capitaux et de la fixité de leurs revenus, des rentes sur l’État. Ce système immobiliserait ainsi une partie considérable de la dette publique , il animerait de toute la valeur de leurs capitaux ces institutions si utiles à l’État, au revenu public , à la prospérité nationale et à celle des familles.

IMPRIMERIE ET FONDERIE DE J. PINARD, Kcri D'iiMOU-BAuriiai, a° 8.

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