CHAPITRE m

AVERTISSEMENT PRÉLIMINAIBf.

Art. . Ces codes s'appliquent uniquement aux infractions dont la connaissance appartient aux cours des États-Unis, dans toute l'étendue de l'Union, ou à celles du district de Colombie. En conséquence, il est entendu que les termes : constitution, loi, cours, officiers judiciaires, et les autres termes généraux employés dans la définition d'un délit ou dans les dispositions prescrites pour le prévenir ou le punir, s'appliquent exclusivement à ceux des États-Unis ou du district susénoncé, à moins que le contraire ne soit exprimé ou ne puisse être clairement inféré du texte même.

Akt. . Les infractions commises dans un lieu soumis à la juridiction exclusive des États-Unis, mais situé dans quelqu'un des Etats ou Territoires, seront déférés à la cour compétente des Etats-Unis, dans la juridiction locale de laquelle ce lieu est situé.

Art. . Toutes les fois que les fonction, charge, état ou relation de tuteur^ pupille^ administrateur ^exécuiew^ ancêtre^ héritier^ père^ fils, mineur, enfant, maître, ou serfnieur, et autre espèce de fonctions, conditions ou

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personnes, ou les pronoms personnels il ou ils les remplaçant, sont employés dans ce Code, ils s'appliquent aussi bien aux femmes qu'aux hommes ayant lesdiles relations de parenté, ou exerçant lesdites fonctions, charges ou devoirs, à moins que le contraire ne soit énoncé.

Art. . Les termes généraux : quiconque^ citoyen, sujet, personne^ quelqu'un, toute personne, qui que ce soit, et les pronoms relatifs il ou Us, quand ils se rapportent à ces termes, comprennent les deux sexes, à moins d'énoncialion contraire. Le mot homme est employé dans ce système, non comme un terme général, mais pour signifier une personne du sexe masculin, quel que soit son âge. Le mot femme désigne de même une personne du sexe féminin sans égard à Tâge.

Art. . Toutes les fois qu'une chose est défendue ou ordonnée, en se servant des termes généraux : qui que ce soit, quiconque, quelqu'un, personne, toute personne, citoyen, sujet, ou autre expression générale analogue ; ou du pronom relatif il, se rapportant à l'un de ces termes généraux, la même défense ou prescription, si le contraire n'est pas énoncé, s'étend à toutes les personnes faisant ou omettant de faire ladite chose.

Art. é Toutes les fois qu'une prescription ou défense est faite à l'égard d'un objet ou d'une chose, la même prescription ou défense s'étend à plus d'un de ces objets, à plus d'une de ces choses, et une prescrip-

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tion ou prohibition, se rapportant à plusieurs objets ou choses, ou s'appliquant à des personnes désignées collectivement, comprendlamêmeprohibitionrelativement à un seul de ces objets ou à une seule de ces personnes, faisant ou omettant de faire ledit acte, à moins que le contraire ne soit énoncé ou ne résulte du contexte.

Art; . Tous les mots imprimés en petites capitales sont définis et expliqués dans le livre final du système; et dans toutes les autres parties du système, ils n'oot d'autre acception que celle qui leur est donnée dans cette définition ou explication.

Art. . Tous les mots ou phrases autres que ceux ainsi imprimés, doivent être pris et interprétés dans le sens que leur attribue le langage usuel, en pareille matière et à propos d'un semblable sujet.

Art. . II est entendu qu'un article isolé ne contient pas complètement la volonté du législateur, sur le sujet dont il traite, indépendamment des autres articles de la même section; mais ils doivent être considérés tous ensemble. Pour éviter les répétitions, souvent la disposition d'un article se rapporte h ce qui a été exprimé dans un autre; par exemple, dans Tarticle précédant immédiatement celui-ci, les mots « ainsi imprimés » se rapportent à « imprimés en petites capitales » qui se trouvent dans l'article précédent.

Art. . Toutes les fois qu'il s'agit de degrés de parenté entre les personnes, on doit entendre les degrés

par alliance aussi bien que par consanguinité, à moins que le contraire ne soit énoncé.

Art. . Toutes les fois que, dans une défenseou une prescription qui a pour objet de protéger les propriétés ou les intérêts, le terme indéRni personne^ ou tout autre terme général est employé pour désigner la partie dont cette prescription ou cette défense a pour objet de protéger l'intérêt ou la propriété, ce terme embrasse dans son acception les États-Unis, en général, chacun des États particuliers et toutes les corporations publiques ou privées, aussi bien que les individus.