PLAN ET DIVISION DU SYSTÈME DE LOIS PÉNALES

Art. . Ce système comprend trois codes distincts, et un Livre de Définitions. Le premier porte le nom de Code Pénal; il est divisé en quatre livres contenant : les Principes Généraux, l'Indication de tous les Actes ou Omissions qui sont déclarés être des. infractions aux lois, et la pénalité assignée à chacune de ces infractions.

Art. . Le second, appelé Code de Procédure Crimi- NELLE, est divisé en trois livres et contient les moyens de prévenir les infractions qui sont appréhendées et de réprimer celles qui sont commises ; il établit le mode de procéder pour traduire les délinquants en justice, et prescrit les formes de toute procédure judiciaire.

Art. . Le troisième contient un système de Discipline pour les Prisons, dans tous les cas oîi l'emprisonnement est usité soit comme moyen de détention, soit comme châtiment. Il est intitulé Code de réforme et

DE DiSCIPUNE DES PRISONS.

Art. . Le livre qui termine le système définit toutes les expressions ou phrases techniques employées dans les divers codes.