livre III. Des infractions générales. » Article préliminaire

Titre L Des infractions contre le pouvoir souverain des États- Unis 519

Chap. I. Division de ces infractions 519

Ghap. II. De la conspiration contre les États-Unis 520

Chap. HI. De rinsurrection 522

Chap. IV. De l'aide donnée aux ennemis des États-Unis. • 524

Chap. V. De la trahison 526

TrrRE 11. Des infractions contre le pouvoir législatif 531

Titre 111. Des infractions contre le pouvoir exécutif 533

Chap.1 533

Chap. II. Des infractions commises par les officiers exécutifs 535

Titre IV. Des infractions contre le pouvoir judiciaire 539

Chap. I. Des infractions commises par et contre les juges

ou les jurés dans leur caractère officiel 539

Chap. II. Des infractions contre les offîciei*s de justice et

les officiers des cours 546

Chap. III. De la délivrance d'un prisonnier par la force.. 550

Chap. IV. De l'évasion 532

Chap. V. Du bris de prîson 554

Chap. VI. Des infractions commises par des officiers de

justice et des officiers des coura en leur qualité officielle. 556

Chap. VU. Des conseils ou avocats et des procureurs.. • • • 557

Chap. Vin. Des faux par supposition de personnes dans les procédures Judiciaires 56t

Chap. IX. Du parjure et du faux serment .'. . • 562

Chap. X. Infractions contre le pouvoir judiciaire commises en cour de Justice 566

Titre V. Des infractions contre la tranquillité publique. ... 569 Chap. I. Des rassemblements illicites et des émeutes. ... 569

Titre VI. Des infractions contre le droit de suffrage 575

Chap. I. De la corruption et de TinQuence illégale. •.. . 575 Chap. n. Des infractions commises par les Juges et autres

officiers électoraux • 577

Chap. m. Des violences et des émeutes dans les élections, et de la protection accordée aux électeurs contre une arrestation 580

Titre VIL Des infractions contre le droit des gens 583

Chap. I. Des infractions contre les ennemis publics 583

Chap. II. Des infractions contre le droit des gens. en mer. 588

Chap. in. Des infractions contre le droit des gens commises par des citoyens ou habitants des États-Unis contre des nations avec lesquelles ces États sont en paix 598

Chap. IV. Des infractions contre le droit des gens en ce qui touche les agents diplomatiques des puissances étrangères • 604

TifRE VIII. Des infractions contre la liberté de la presse. • • • 608

Titre IX. Des infractions contre les archives publiques « 611

Titre X. Des infractions contre la monnaie et les effets publics 615

Ghap. I. Des infhictions contre la monnaie des États-Unis. 6 1 5

Ghap. II. Des infractions contre les effets publics 61 !)

Thre XI. Des infractions contre le revenu public 620

Titre XII. Des infractions contre le commerce 624

Ghap. I. Des infractions commises sur mer contre le commerce extérieur et intérieur 624

Ghap. IL Des fausses marques 635

Ghap. IIL Des infractions générales contre la foi due aux

documents écrits 637

Ghap. lY. De l'insolvabilité frauduleuse en tant qu'infraction générale 640

TrrRE XIII. Des infractions contre les propriétés des États- Unis 642

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