‹ Exposé d'un système de législation criminelle pour l'État de la Louisiane et pour les États-Unis d'Amérique (volume 2)Chapitre 77 sur 78 · LIVRE I. Dispositions générales · texte numérisé non relu

LIVRE I. Dispositions générales

Chap. I. Dispositions générales relatives à l'effet des lois pénales des États-Unis 477

Chap. II. Dispositions générales relatives aux poursuites et aux Jugements ^i

Chap. III. Des personnes que peuvent atteindre les dispositions du présent Code et des circonstances qui peuvent Justifier ou excuser des actes qui autrement seraient des infïractions ^

Chap. IV. Des récidives *^^

Cbap. V. Des principaux délinquants, des complices et des adhérents ^^^

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