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plus particulièrement, coulribuent à peupler nos prisons.
La société politique doit une protection parfaite à tous ses membres, clans leurs personnes, leur réputation et leur propriété; elle doit aussi la subsistance nécessaire à ceux qui ne peuvent se la procurer euxmêmes. Les lois pénales, pour la répression des offenses, sont la conséquence de la première obligation; celles pour le soulagement des pauvres dérivent de la seconde. Ces deux objets se tiennent inséparablement, et quand la pauvreté sera secourue, quand l'oisiveté sera punie chaque fois qu'elle revêtira le costume de l'indigence pour usurper les fonds destinés à soulager cette dernière, alors seulement les propriétés et les personnes des classes plus fortunées se trouveront avoir acquis un degré de sûreté qui ne saurait exister dans l'état actuel des choses.
Cette vérité a fixé l'attention des nations les plus civilisées ; mais, ayant toujours fait, de leurs lois sur les pauvres, une branche distincte de législation, ne les ayant jamais rattachées à leur jurisprudence pénale, à laquelle elles appartiennent intrinsèquement, ce fut là pour elles une source de plus de peiplexités et de confusions, de plus de théories absurdes et de procédés ruineux, qu'aucune autre question de gouvernement. On présume que beaucoup de ces difficultés eussent été prévenues par l'application des vrais principes, avant
AU coD:i: T>z ré for mi-: et de discipline, etc. 323
que le mil se fiit lelleinant enraciné dans le système qu'il fût si difficile de l'extirper.
Considérée sous ce rapport, la société se divise en deux parties : ceux qui, par leurs propriétés ou leur industrie, pourvoient à leur subsistance et à celle de leur' famille et ceux qui n'ypouivoient point. Les derniers doivent nécessairement tirer leur entretien des premiers, soit en butinant sur les propriétés, ce qui les conduit dans la sphère des lois criminelles, soit eu levant, sous le manteau d'une indigence réelle ou prétendue, une taxe sur la charité publique ou particulière. C'est sur ces derniers que je désire fixer l'attention de la Léirislature. On peut les diviser en trois classes, savoir :
Ceux qui peuvent et veulent travailler, mais ne trouvent point d'emploi ;
Ceux qui peuvent travailler, mais restent oisifs par inclination et non par manque d'emploi ;
Ceux, enfin, qui ne peuvent subsister de leur travail, pour cause d'enfance, de vieillesse, d'infirmité de corps ou d'esprit.
La première et la dernière de ces classas doivent être secourues, non-seulement en vertu de l'obligation cidessus mentionnée, mais aussi en vertu d'un autre devoir social, non moins impérieux, fondé sur les sentiments d'bumanité, et promulgué par le plus saint, peut-être, des préceptes de cette religion qui place la
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charilé à la lete des vertus qu'elle enseigne. Le secours doit être donné en procurant de l'emploi à l'industrieux et pourvoyant à l'entretien gratuit de l'invalide. L'autie classe comprend ceux qui, sous le nom de vagabonds ou de mendiants valides, se trouvent placés dans la société sur une pente rapide et glissante, entre le vice et le crime; assez vicieux pour exiger surveillance et répression, pas assez manifestement criminels pour justifier une plus sévère punition. Affluant dans les cités populeuses, ils deviennent le foyer oij l'oisiveté et la débauche germent et se développent en crimes; ils sont proprement des objets d'une justice coercitive, mais ils ne peuvent le devenir qu'autant qu'on adop tera les moyens nécessaires pour les distinguer et les séparer des pauvres innocents, et c'est celle nécessité qui fait comprendre également cette classe dans les mesures à adopter pour la prévention des crimes. On a pensé qu'un bon système devait non-seulement restreindre le vicieux, punir et réformer le coupable, mais, en soulageant et occupant le pauvre, mettre un terme à l'une des plus grandes tentations qui pousse au crime. Dans celte vue le Code de discipline des prisons pourvoit à ce qu'il soit érigé un édifice qui, sous le nom de Maison d'industrie, aura deux départements distincts, l'un pour le travail volontaire, l'autre pour le travail forcé; le premier déparlement est destiné h servir de lieu de travail pour tous ceux qui sont ca-
pables, par leurs forces physiques, de gagner leur entretien en toutou en partie, et de lieu de retraite pourle petit nombre de ceux qui sont entièrement impotents. Le caractère de ce département, comme Maison de Refuge, sera ci-après expliqué. Le second département est désigné comme le lieu où les vagabonds et mendiants valides seront contraints de travailler pour leur entretien.
Cet établissement est une partie essentielle du plan que je propose. Ses différents départements, sous les noms de Maison des Pauvres, Maison de Travail, Maison de Correction, sont connus non-seulement en Angletene et dans ceux de nos États qui ont conservé la jurisprudence anglaise, mais dans plusieurs parties de l'Europe, où l'on en a fait autant d'institutions distinctes qui manquent de cet ensemble, de cette unité de plan d'où doit résulter leur principale utilité. Ceci demande des éclaircisseinents. Si le devoir de prolég<T ses membres est une fois admis comme une des charges de la société, dans l'extension qui a été indiquée, et si la classification que j'ai faite est correcte, il devient manifestement nécessaire de distinguer à quels différents degrés les divers réclamants ont droit au secours. Encore le système serait bien imparfait, qui se bornerait à établir cette distinction et à accorder secours à une seule classe, sans prendre aucune disposition à l'égard des autres. Chaque réclamant, si mes prin-
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cipes sont justes, doit appartenir à l'une ou l'autre de ces classes et le même magistrat auquel il s'adresse pour des secours ou devant qui il comparaît sur une accusation d'en avoir illégalement obtenu, est en élat de lui assigner sa place. Est-il capable et désireux de travailler sans pouvoir trouver de l'emploi ? Voilà ae l'ouvrage suivant ses forces, son âge, sa capacité. Est-il capable de travailler, mais paresseux, intempérant, vicieux? Ses mauvaises habitudes doivent être corrigées ])ar la réclusion, la sobiiété, l'instruction et le travail. Est-il totalement inhabile à s'aider lui-même? La grande obligation sociale de religion et d'humanité doit être remplie. Un coup d'œil sur le plan met fin à l'enquête. Tout individu demandant l'aumône, ou convaincu du vice d'oisiveté illicite, appartient nécessairement à l'une de ces classes; il trouve immédiatement sa place; il cesse d'être un fardeau pour les autres ; et la société se trouve délivrée du vagabondage et de la mendicité. Au lieu de ce procédé si simple, les lois sur les pauvres sont généralement administrées par des agents dont le devoir se borne au choix de sujets dignes de charité, sans aucun pouvoir de punir l'imposteur qui dérobe les fonds affectés aux pauvres et aux invalides, et sans aucun moyen de mettre l'honnête artisan à même de gagner sa subsistance. Cet établissement une fois fait, dans des proportions convenables et le plan pour son mainUen fidèlement exéculé, on aura atteint
le spcond degré de l'échelle pour la prévention des offenses. Par le premier, voire génération naissante sera façonnée aux habitudes d'industrie et d'obéissance aux lois, au respect de la religion, à l'amour de la justice et des devoirs moraux. Par celui-ci, qui est le second, ceux qui ont grandi sans ces avantages, ceux qui n'en ont point profité, et la nombreuse classe d'aventuriers des autres pays, seront arrêtés, dès leurs premiers pas, dans la carrière de la débauche, et seront contraints à devenir industrieux avant qu'ils deviennent criminels.
Je n'ignore pas que quelques points de ce plan sont fondés sur des principes combattus par plusieurs de ceux qui ont écrit sur cette branche de l'économie politique. Sans surcharger ce rapport d'une discussion à fond de ces principes, il convient de faire connaître les objections qui ont été faites et les raisons qui m'empêchent de céder à leur force.
La politique, et même l'obligation de prendre des dispositions publiques en favjui* des pauvres, ont été fortement attaquées en Anglet(?rre, et ici, par des hommes d'une grande réputation. Leur argument est, sommairement, celui-ci : le devoir de pourvoir aux besoins des pauvre>, est une obligation plutôt morale que civile. 11 est successivement imposé aux parents, aux amis, aux individus fortunés, et, en dernière ligne, enfin, à la société, qui ne peut être appelée
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à secourir que ceux qui ne le sont pas par les individus. xMais si cette obligation de la société est une fois reconnue et mise en exécution, les personnes qui tiennentde plus près au pauvre, négligeront un devoir qui n'a qu'une sanction morale, et le gouvernement porlera exclusivement tout le fardeau. « Ce n'es (pas tout (continuent les argumentateurs) : la certitude d'une dernière ressource encouragera l'oisiveté, les spéculations extravagantes, les mariages imprudents, et tous les actes d'imprévoyance que produit naturellement la pauvreté ; et, avec le temps, le nombre des pauTres sera si grand qu'ils consommeront les ressources de l'État; ou, si on les cantonne, par portions, dans les campagnes, ils réduiront bientôt les habifants à la situation de ceux qu'ils seront forcés de secourir. » Cette théorie s'appuie de l'exemple de l'Angîetei re, oii les pauvres forment, quelquefois, un cinquième de la population et oii la taxe des pauvres égale un dixième du revenu total du royaume (I).
Dans un pays où l'excès de la population réduit le plus haut prix du travail à ne suffire qu'à la subsistance et où ce travail est, en même temps, employé à fabrication d'articles de défaite incertaine il n'y a pas de doute qu'une provision permanente pour les pau-
(1) En 1821, la taxe des pauvres était de 7,325,6M/, le revenu 7'2,5il>6'2/, le nombre des pauvres 2,4l'3,423 et la totalité delà l:opuIalion 12,218,000.
vres ne doive être, parfois, extrêmement onéreuse à la communauté, car, dans un tel pays, il serait impraticable, ou du moins très-difficile de créer un élablissement qui procurât de l'emploi à tous ceux que les vicissitudes du commerce auraient jetés hors de leurs occupations habituelles. Mais, outre que cet argument est inapplicable à tout autre état de société, il est basé sur le faux principe que l'obligation morale de charilé pour les individus, parents ou non, du pauvi'e, est d'un degré supérieur, et doit être d'une pratique antérieure à l'obligation sociale imposée à chaque nation envers les membies qui la composent, devoir qui n'est pas seulement de simple protection, mais de soutien mutuel. On ne nie pas que la société ne doive protection à tous ses membres. Or quelle est celte protection ? Certes, l'objet principal est la vie. Mais que la vie soit attaquée par le fer ou par la famine, il est également important, pour l'individu, et pour la communauté, qu'elle soit conservée. Il y a, entre la société et ses membres, des obligations mutuelles qui ne sont pas des accords écrits, mais qui résultent de la nature du lien, et des objets qu'on se propose pai' l'association, qui sont la protection de la vie et de la propriété. Mais la conservation de la vie est l'objet primaire; celle de la propriété n'est que secondaiie; et, si l'on suppose un contiat passé, peut-on imaginer qu'il puisse être de nature à imposer à une des parties contractantes le
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sacrifice ou l'abandon de l'objet principal qu'il a voulu garantir par le contrat, et cela pour conserver aux autres une partie de ce qui n'a été que l'objet secondaire? Autrement dit, peut-on supposer qu'aucun contrat équitable puisse stipuler qu'une des parties contractantes doit mourir de faim, afin que les autres jouissent, sans déduction, de toute l'intégralité de leur propriété ? Conséquemment, si cette obligation dérive de la seule source oii il soit possible d'aller puiser ses clauses, elle doit comprendre soutien aussi bien que protection] et, quoique ce dernier puisse, par l'effet de lois positives, être justement modifié, de manière à faire peser la charge d'entretien sur les parents qui, par leur fortune, sont en état de la porter, il n'en est pas moins vrai que, toutes les fois que ce moyen vient à manquer par négligence ou autrement, l'obligation retombe, dans toute sa force, sur la communauté.
Que ce devoir ne soit quelquefois un fardeau, c'est ce qu'on ne peut nier; une population surabondanle (j'entends par cela excédant le nombre de ceux qui peuvent être employés pour gagner leur subsistance) est la cause de ce mal dont le seul remède est l'émigration, quand l'excès résulte d'un accroissement naturel. Mais il provient, plus généralement, des faux principes d'économie politique de "ce système qui, par des primes et des privilèges, favorise le développement outre mesure, d'une branche particulière d'industrie, engage
un si grand nombre de spéculateurs à la suivre que bientôt le marché se trouve surchargé des produits de leurs travaux : alors les ouvriers désœuvrés sont réduits à mourir de faim, ou à devenir les objets delà charité publique. Une demande accidentelle, de l'étranger, peut occasionner le même effet ; mais, dans ce cas, la communauté, qui a profité des bénéfices de la demande, est plus en état de supporter la charge et ne doit passeplaindre d'être forcée deprêter un secoursmomentané aux infortunés instruments de sa prospérité. Mais dans un pays où le prix ordinaire du travail est plus que suffisant pour l'entretien du pauvre, ils ne peuvent être à charge que par faute dd vrais principes ou d'un bon système pour les mettre à exécution. Tout le secret consiste à trouver un emploi convenable pour chaque demandeur de secours. Le nombre de ceux absolument incapables de contribuer, par quelque travail, à leur propre entretien, est très-pelit; et il est évident qae, lorsque nul ne sera oisif, les dépenses de l'État seront égales à la seule différence entre le produit de ces travaux et les frais d'entretien. Mais le produit d'un travail ordinaire, dans l'état actuel de la société, est reconnu être plus que suffisant pour maintenir l'ouvrier; ainsi, en faisant toutes les déductions convenables pour les travaux forcés et les autres désavantages des établissements publics, le produit des travaux, s'ils sont bien conduits, ne sera pas tellement au-dessous des dé-
penses qu'on puisse redouter les conséquences ruineuses qui résultent, en Angleterre, de l'accroissement (le la taxe des pauvres.
En ce moment l'obligation de soufenir ses parents pauvres, est bornée par les lois d'Angleterre, ainsi que par celles des différents États de l'Union, aux ascendants et descendants seulement. Si cette obligation était étendue en Angleterre aux collatéraux du second, ou même du troisième degré, il esta présumer que non-seulement elle diminuerait le fardeau public, mais préviendrait, par l'intervention des proches et leurs conseils officieux, les engagements imprudents, causes principales de la pauvreté. Si tel était l'effet de cette mesure, elle affaiblirait l'objection qu'une provision publique pour les pauvi'es en augmente le nombre, en rendant les individus téméraires dans leurs spéculations, imprévoyants dans les mariap:es; et né^li^rents dans la conduite deleurs affaires. Laplupart des écrivains, sur cette matière, prétendent que cet effet est produit par la loi des pauvres en Angleterre. Il semblerait, cependant, que l'amour naturel de l'indépendance, et le sentiment de dégradation inséparable d'une existence fondée sur la charité publique, devraient empêcher de considérer une pareille provision comme une ressource désirable, et nous devrions plutôt conclure que ceux qui sont réduitsà cette extrémité, par leurs extravagances, n'auraient pas été moins extravagants, quand même cette
provision n'eût pas existé. D'ailleurs, quoique celapuisse être ainsi dans un pays où le sentiment de la honte est émousséparla misère et étouffé parla quantité de compagnons et de semblables, et où le secours est donné, sans en exiger l'équivalent en travail , je pense que rien de pareil ne peut être appréhendé, dans un pays où la répugnance de vivre de, la charité publique est augmentée par la facilité avec laquelle le travail procurç non-seulement l'entretien, mais l'aisance et où le secours, qu'on propose de donner, ne peut s'obtenir que par des travaux proportionnés aux facultés des sujets. Tels sont les raisonnements et les faits d'après lesquels j'ai proposé, comme partie de mon plan, la Maison de Refuge et d'Industrie. Je la considère comme une partie essentielle du Système. Comme la précaution prudente, dans les maladies physiques, est moins pénible, moins coûteuse et plus efficace que la plus savante cure, de même, dans les maladies morales de la société, arrêter les vicieux avant que leur débauche dégénère en crimes enlever aux pauvresle motif ou le prétexte de soulenir leur existence par la fraude ou le vol, les reformer par Téducationet faire contribuer leur industrie à leur entretien, ces moyens, quoique diflicilcs et coûteux, seront trouvés plusefllcaces pour la suppression des offenses et plus économiques que le système de punition le mieux organisé. Une offense commise entraîne la perle effectuée par son existence, et, fré-
334 RAPPORT SERVANT D JNTRODUCTION
qiiemment, par sa répétition, ajoutée à la dépense de sa punition; pour prévenir rofîense, il ne faut que les frais préalables d'éducation et de clôture. Ces raisons m'ont induit à suggérer un plan d'éducation générale et à combiner, avec le système que j'offre, des établissements pour le soulagement des pauvres , ainsi que l'ins- Iruciontetla réclusion des vicieux et des fainéants. Quoique ces établissements puissent être convenablement placés sous la direction d'un même surveillant, ils difCèrent essentiellement de caractère : l'un est une priiîOn, l'autre est un lieu de refuge ; l'objet de l'un est l'instruction, celui de l'autre est l'assistance ; l'éducation etl'industrie sontîes fins communes àtous les deux. En conséquence, les règlements de l'un prescrivent réclusion stricte et travail forcé, tandis que la clôture et les classifications dans l'autre ne sont purement que pour le maintien de l'ordre; et la seule punition du paresseux est d'être renvoyé, avec la certitude d'être classé, à sa première pétition de secours, avec les fainéants incorrigibles. La grande objection élevée contre les établissements de ce genre, c'est la dépense. Elle peut être, en grande partie, allégée par une administration sage et prudente qui pourvoirait à ce que chacun pût être occupé suivant ses forces et sa capacité. Notre pays fournit de grandes facilités à cet égard : le jardinage, la basse-cour, et toutes les différentes branches d'agriculture, nécessaires pour l'approvisonnement d'une
capitale, offrent une diversité d'occnpalions les plus salutaires, ^où chaque individu peut être employé convenablement. Ajoutez-y une tuilerie ou briqueterie, une corderie, une fabrique de chaises, toutes les manufactures de paille, de tissage et filature de coton, et autres, dont ilsera fait plus particulièrement mention, en parlant de la Maison de Correction (penitentianj) , et l'on verra que, avec des soins et de l'attention, on peut trouver le moyen d'emplover tous les habitants de cet établissement, soit dans la réclusion de la Maison d'Industrie, soit dans la liberté plus grande delà Maison de Refuge, lien est peu d'assez faibles ou inlirmes pour ne contribuer en rien à leur entretien, etle grand objet doit être qu'il n'y ait point d'oisiveté autre que celle qui provient d'infirmité. Par de tels moyens, la dépense sera considérablement diminuée et le relevé comparatif, exactement fait, des frais de cet établissement et des perles qu'éprouve la société, en laissant vivre ces individus dans, la fainéantise, des contributions levées sur les particuliers ou sur le public ou de déprédation sur les propriétés, aboutirait à une balance considérable en faveur de l'institution.
Nous sommes arrivés à cette partie du système do Discipline des Prisons, applicable à la loi pénale, prise dans le sens restreint qui la borne à la poursuite et à la punition des offenses. Dans le projet que je soumets à la Législature, je commence par un point du sujet
33G PxAProrxT servant d introduction
qui a été généralement négligé d'une manière étrange et déplorable. Le danger des associations vicieuses est universellement connu; leur influence corruptrice a élé peinte sous toutes les figures que peut fournir la rhétorique, et enluminée des plus fortes couleurs de l'éloquence; mais on semble ne craindre ses effets délétères qu'après la condamnation, et aucune mesure efficace n'a, jusqu'à ce jour, été adoptée, ni même, si je suis bien informé, proposée par aucune Législature, pour y remédier dans les premiers degrés de la procédure criminelle. C'est là cependant que cette influence a plus particulièrenent la faculté de disséminer ses principes contagieux. Après la condamnation il ne peut y avoir association que de coupables ; mais, par l'emprisonnement préliminaire, le crime est associé à l'innocence. Un adolescent qui n'est détenu que sur un simple soupçon, dont l'innocence, au moment de son arrestation, est constatée par son acquittemeent ne sort de l'antre oh il a été enfermé qu'avec des mœurs souillées, des habitudes dépravées, des passions aigries, le désir de la vengeance, et des compagnons disposés à l'aider dans une carrière qui aboutit à une seconde entrée de prison, et sert de passage pour arriver à la maison de correction,* ou, dans le système aciuel, à la chaîne publique. C'est précisément dans nos grandes cités, où la réforme est plus nécessaire, qu'on s'en occupe le moins. Les vices les plus dégoû-
lants, la plus brutale intempérance, le crime sous ses formes les plus effrayantes, sous ses traits les pins hideux, sont là rassemblés et forment une masse de corruption rendue plus délétère par le mélange de dépravation importée et de débauche native dont elle est composée. La xMaison de correction d'une g-ande ville est le lieu oii se trouvent entassés les échantillons de la nature humaine dans son état de plus vile dégradation; 011, placés en contact immédiat, aucune subtilité de fraude, aucun moyen de déprédation, aucune ruse d'évasion, aucun secret pour se soustraire h la découverte, connu de l'un, n'est caché aux autres; où ceux qui ont échappé reçoivent les applaudissements dus à leur adresse; où celui qui a souffert se gloiifle de la constance avec laquelle il a subi sa punition, et résisté à toutes tentatives de réforme. Ln, celui qui peut commettre le crime le plus ancien, de la manière la plus nouvelle, est considéré comme un génie d'un ordre supérieur; et, n'ayant aucun intérêt à conserver le pri>ilége exclusif de son invention, il la communique volontiers à ses camarades moins instruits. Les voleurs, et tous les autres criminels dont les offenses affectent la propriété, puisent là les iiiH^rmations les plus utib^s, non-seulement pour se perfectionner dans leui' profession, mais encoie relativement aux objets sur lesquels ils peuvent l'exercer, et la
courte détention d'une grande majorité d'entre eux leur II. ?î
338 RAPPORT SERVANT d'iNTRODUCTION
donne le moyen de mettre immédiatement en pratique les leçons qu'ils viennent de recevoir. Car on peut calculer largement (1) que les trois quarts de ceux qui
(1) En l'année 1822 il a été emprisonné dans la maison de correction de New-York, sur accusation de crimes ou délits, deux mille trois cent soixante et une personnes ; sur ce nombre, moins de cinq cent quarante et une furent jugées (car c'est le nombre total des jugements rendus, y comprenant ceux des individus non emprisonnés, mais cautionnés) ; de ces cinq cent quarante et une, cent quatre-vingts furent acquittées, ce qui produit le résultat suivant :
Emprisonnés pour jugement 2,361
Condamnés ^ 361
Renvoyés ou acquittés 2,000
En 1823, furent emprisonnés 1,928
Nombre de jugés, ladite année: cinq cent quatrevingt-dix-neuf, desquels cent soixante et dixsept furent acquittés ; ainsi le nombre de condamnés fut 422
Total acquitté 1,n06
En 1824, emprisonnés 1/J61
Jugés cinq cent quatre-viiigt-six ; acquittés cent
soixante-neuf; condamnés 417
Total acquitté >,')^4
En 1825, emprisonnés 2,ib8
Jugés cinq cent quarante-sept; acquittés cent
soixante et un ; condamnés ^^6
Total acquitté 1,782
En \ 826, au 20 novembre, emprisonnés 2,u46
Ajoutez, en proportion pour le reste de l'année. 227
2,273 Jugés six cent soixante-deux; acquittés deux
cents ; condamnés 462
Total acquitté lySli
11 existe, en Angleterre, une bien plus grande disproportion
sontempiisonnésen attendant jugement, échappent à la condamnation, après avoir été détenus lout juste assez pour recevoir des instructions dans tous les mystères du crime. Celte perspective du danger d'augmenter la perversité, par la comniiinication entre les coupables de différents degrés, a souvent attiré l'atleiilion ; elle peut s'appliquer à l'associalion des 'condamnés dans la Maison de correction aussi hien qu'à celle des détenus dont il est maintenant question. Mais si nous y ajoutons l'importante considération que l'innocence, la jeunesse se trouvent en lout temps exposées à cette influence corruptrice, que les lois destinées à proléger les mœurs et la pureté du citoyen deviennent ainsi les iiistiuments de leur luine, quelle expression peut être assez forte pour témoigner notre élonnement de l'apathie ou de l'indolence des Législateurs qui, connaissant les vices de ce système, peuvent en pei'mettre la
entre les emprisonnements et les condamnations : mais ceci suffit poui' faire voir que, cliaque année, dans une de nos villes, de quinze cenis à deu\ mille individus des deux sexes, lous lé^\ilement présumés ùive innocenis, et dont une grande partie peut l'èlre en eil'et, sont, annuellement, par l'action de la loi, étroitement associés avec les plus coiTompus de leur espèce; ils sont forcés de manger, de boire, de dormir avec eux; ils nont aucun refuge, auiuii abri contre l'atmosphère pesliférée de leur svjciélé, et, après avoir ainsi été contraints d'entrer el d'assister à l'école du vice et de la perversité, ces deux mille disciples sont lenvovés, pour aller pratiquer les leçons qu'ils ont prises I VA c'est là ce sage système de lois, qui n'a besoin d'aucun amendement! (Vcsl 1;\ une administration humaine, dans une cité di>tinguée par ses hmiièics et son opulence!
340 HAPPORT SERVANT D INTRODUCTION
coiilinualion ou qui ne veulent pas prendre la peine de s'occuper de cet objet ! Celte aggrégation indistincte et confuse de-prévenus, emprisonnés en adendant jugement, n'a été, jusqu'ici, considérée dans ce rapport que sous le point de vue de ses effets contagieux; cet aspect est assez effrayant. Mais il est un autre point de vue sous lequel ses conséquences, ses inévitables conséquences , choquent l'entendement et déchirent le cœur. La seule distinction établie, entre les individus blancs qui habitent ces lieux de détention provisoire, est celle des sexes. Les femmes occupent un appariement séparé, et les hommes, les autres pièces de l'enceinte, mais sans aucune distinclion entre eux. L'innocent étranger, qui n'a pji trouver de caution, est retenu dans la même chambre, avec des condamnés pour la troisième fois ; avec des vagabonds perdus de vices et abrutjs par l'ivrognerie; avec des scélérats qui ont commis toutes sortes d'infamies; même avec des meurtriers pris sur le fait. Des femmes innocenles et vertueuses sont quelquefois forcées, par une administration illicite de la justice, de s'associer avec tout ce qu'il y a de plus dégoûtant dans les \ices féminins; avec la grossièreté, sous ses formes les plus rebutantes ; l'intempérance, tombée au dernier point de dégradation ; enfin avec tout ce qu'on peut concevoir de répugnant à la délicatesse et à la sensibilité féminines. Ce n'est pas là un tableau d'imagination; le rapporteur en
a Vil l'original ; il existe, en réalité, plus ou moins frappant, dans toutes les villes des États Atlantiques, et des Législateurs, des hommes d'État patriotes, des philanthropes bienveillants qui, durant des années, ont médité, raisonné sur cette matière, et voué leur temps et leurs talents à l'application de l'emprisonnement solitaire, comme punition après condamnation, n'ont jamais fait un pas pour prévenir les effets immoi'iiux qui résultent du mélange confus des prisonniers, en attendant jugement, ou pour sauver l'innocence, non-seulement de l'infection d'une telle association, mais de la punition réelle qu'elle lui inflige ; car quel plus grand supplice peut-on inventer, pour un homme d'éducation et de mœurs, habitué aux bienséances sociales et au ton épuré de la bonne compagnie, que de l'enfermer, nuit et jour, pi^ndant des semaines, des mois entiers, dans une chambre hantée de tout ce qu'il y a de plus vil, de plus scélérat parmi les hommes, ou, pour une femme que le vice n'a pas encore dégradée, d'être associée avec les plus abandonnées de son sexe? Voilà, pourtant, l'humanité, la justice de notre jurisprudence tant vantée! Nous commençons par infliger cette punition morale, sur un être présumé innocent, suivant les premiers principes de notie loi ; nous y ajoutons le mal physique de la réclusion, sans aucune des commodités de la vie, et cela [)()ur une péiiode illimitée ; et, après que ses mœurs ont peut-èlie é(é cor-
34^ HAPPORT SERVANT D INTRODUCTION
rompues par hi société dans laquelle la justice de son pays Ta forcé de vivre; que sa santé a été détruite ou altérée par les rigueurs de l'emprisonnement, il est rejeté dans la société pour lui nuire par ses crimes ou lui être à charge par sa misère. Je le demande: quel plus grand châtiment physique et moral pourrait-on infliger à un coupable, que celui qu'on fait souffrira l'innocent? Un témoin or ulaire de plus d'une des scènes qu'il a décrites, et dont les descriptions, il le répète, ne sont point exagérées, le rapporteur a été profondément affecté, convaincu de la nécessité d'une réforme radicale dans le système de détention avant le jugement, et Ta opérée dans le Code qu'il vous présente.
Les personnes dont l'intérêt de la société exige que la liberté soit restreinte, sont : ou ceux auxquels l'emprisonnement est imposé, uniquement pour assurer leur comparution, quand les fins de la justice le requièrent, ou ceux auxquels il est infligé comme punition.
Pour être juste, la détention de ceux de la première classe doit non-seulement être nécessaire, mais n'entraîner avec elle aucune privation qui ne soit absolument indispensable pour le but qu'on se propose, et pour le maintien de l'ordre.
Chacune de ces deux divisions est composée de plusieurs classes subordonnées, dont le gouvernement nécessite des règlements différents. Dans la première ne
sont point con:ipris ceux qui peuvent fournir une garantie suffisante pour leur comparution personnelle quand elle sera requise. Les \'ues du Code projeté exigent que ceux compris dans celte division soient partagés en trois classes.
1** Les personnes dont le témoignage est nécessaire pour l'examen de quelque accusation importante;
2" Les prévenus de délits {niisdemeanor) ;
3° Les prévenus de crimes.
La première de ces classes est évidemment distincte des deux autres. Ceux qui la composent ne sontprévenus d'aucune offense; la privation temporaire de leur liberté est un sacrilice nécessaire exigé pour la sûreté sociale. Il est fondé sur le même piincipe qui justifie l'emploi de la propriété particulière pour des objets d'utilité publique, et il donne droit à une indemnité à laquelle le Code a pris soin de pourvoir.
Pour ce qui concerne les deux autres classes, elles diffèrent de la première, en ce qu'il existe contre elles une présomption de culpabilité, résultant d'une accusation sous serment. La maxime « que tout bomme est présumé innocent jusqu'après conviction, » est, comme plusieurs autres maximes légales, vraie jusqu'à un certain point; elle ne peut rien signifier, dans son application, sinon que la preuve doit précéder la condamnation et que l'accusation seule ne forme pas une de ces présomptions qui rejettent sur l'accusé le fardeau de la
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preuve, et le fasse croire coupable, jusqu'à ce qu'il prouve son innocence; mais elle n'est pas vraie par rapport aux personnes accusées, sous serment, et dans une forme légale. Alors toute mesure, pour s'assurer de la personne accusée, est justifiable, parce qu'il y a une présomption suffisanle pour créer la probabilité ^qu'elle tentera de se dérober à la punition, et c'est sur 1*3 degré de cette probabilité qu'est fondée la difFérence entre la deuxième et la troisième classe, attendu que le motif de la tentation est d'autant plus grand que la punition est plus grave. En conséquence de ces raisons? le Code ordonne que les prisonniers de la première classe, à qui nulle offense n'est imputéi3, jouissent dans leur situation de tous les adoucissements compatibles avec le maintien de l'ordre, et qu'ils ont les moyens de se procurer. La seconde classe, étant accusée d'offense, punissable sur conviction, d'une peine comparativement légère, la tentation de s'évader, non plus que le danger des conséquences de celte évasion pour la société, ne sont d'une nature assez grave pour justifier la rigueur d'une réclusion égale à celle qui est nécessaire pour retenir la troisième classe accusée de crime. Ces degrés sont, distinctement, marqués dans le Code; il pourvoit, soigneusement, à ce que personne de ceux compris dans celte division n'éprouve d'autres désagréments de la détention que ceux nécessaires pour assurer sa comparution personnelle, et pour proléger
ses mœurs contre la contagiou du vice, eu prévenant les associations dangereuses, car cette mesure est essentielle à l'autre objet non moins important, déjà mentionné dans ce rapport: celui d'empêcher toute communication entre les individus des deux premières classes et ceux de la ti'oisième, ainsi que de ces derniers entre eux. Celle mesure est également justifiée parla présomption dont nous avons parlé plus haut. C'est une mesure de protection, avantageuse à l'innocexit, et dont les coupables ne peuvent se plaindre, car elle n'impose aucune restriction inutile; elle leur ôte seulement le pouvoir de corrompre et d'être eux-mêmes plus profondément corrompus. Le danger des sociétés criminelles, l'obligation de les empêcher, par une séparation scrupuleuse de l'innocent d'avec ceux qui sont présumés coupables; de ceux accusés ou convaincus d'offenses qui n'impliquent pas un degré considérable de turpitude morale, d'avec ctux présumés ou connus coupables de crimes ([ui manifestent la dépiavation de l'esprit et du cœur; des novices d'avec les vétérans dans le crime, voilà les considérations sur lesquelles repose le Code de discipline des prisons. Or, sur ce Code repose tout le système pénal. C'est pour cette raison que la classification, avant jugement, est établie avec autant de soin que celle après condamnation. Le rapporteur appuie fortement sui* ce point, dans la conviction que son importance, en jui-isprudence ci-imi-
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nelle, n*a pas été jusqu'ici assez appréciée. On propose non-seulement de séparer cette clôture de celle où l'emprisonnement est infligé comme punition, mais de la qualifier, non de prison^ mais simplement de Maison de Détention, afin que le nom n'entraîne avec lui aucune idée de punition infamante. La distinction marquée dans le Code pénal entre les crimes et les délits et le degré de culpabilité morale qu'indiquent les premiers, degré auquel les seconds ne sont pas déchus , rendent nécessaire une différence correspondante, dans le plan, ainsi que dans la nature de la punition qui leur est respectivement infligée.
Après avoir considéré l'emprisonnement uniquement comme une détention nécessaire (seul caractère qu'il puisse, avec justice, avoir avant le jugement), et expliqué les dispositions du Code de Discipline des Prisons, à cet égard, il reste à l'envisager sous le point de vue de la punition, et comme moyen de réforme.
La nature, les propriétés et l'efficacité de l'emprisonnement, comme moyen de punition, ont été si amplement discutés, dans le rapport qui sert d'introduction au Code Pénal, qu'on n'ajoutera, ici, que ce qui est nécessaire pour jeter quelque lumière sur les modifications et sur sa combinaison avec la partie du plan qui concerne la réforme.
Le Code Pénal établit quatre degrés d'emprisonnement : le simple emprisonnement, le simple empri-
sonnement avec restriction, rempiisonnement aux travaux forces, et l'emprisonnement en solitude.
Les deux premiers s'appliquent à des offenses qui ne décèlent pas une grande immoralité, et qui, dès lors, ne doivent pas être confondues avec celles qui manifestent une dépravation profonde. Quand les lois sont justes, et impartialement administrées, toute punition porte nécessairement quelque atteinte h la réputation ; mais le déshonneur ne doit être attaché qu'à celles qui sont infligées pour des crimes impliquant une turpitude ou une pei'versité morale. De là, la distinction que la loi a tracée et que le Code de Discipline des Prisons doit observer entre les délits et les crimes. Pour marquer cette distinction, diffi-rentes places et un traitement différent sont indispensables.
Ce serait confondre ces degrés d'offenses que d'enfermer, dans la même prison, le ci'iminel et le délinquant. \]n homme honnête et probe peut se r.ndre coupable, en violant losdisposilions d'une loi purement positive, mais ce serait renverser toutes les idées de proportion, en fait de punitions, que de le conduire dans la même prison qui renferme le voleur et l'assassin . En conséquence, une enceinte pour les déliucjuauts de ce genre est désignée dans la Maison de Détention; soit que la sentence porte « simple emprisonnement, ou emprisonnement restreint. » La discipline qui leur est applicable diffère aussi, nécessairement, de celle
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requise dans la Maison de correction. Comme les offenses qu'ils ont commises n'impliquent pas une grande culpabilité morale et que leur détention est de courfe durée, l'emprisonnement a pour but la punition plus que la réforme. Dans ce lieu, ainsi que dans tous les lieux de réclusion établis par ce système, une séparation complète, peu lant la nuit, doit être strictement observée; il y est pourvu aux moyens d'éducation et d'instruction religieuse; la restriction est graduée suivant la sentence ; une nourriture saine et suffisante, ainsi qu'un logement commode, sont fournis aux frais publics. Le travail y est permis, mais jamais obligatoire; on y empêche les associations vicieuses, mais on n'a jamais recours à la réclusion que lorsque le jugement l'ordonne ou que le maintien du bon ordre dans la prison le requiert iudispensablement. La distinction entre le simple emprisonnement et la réclusion est suffisamment marquée dans le Code Pénal, et les règles précises, établies dans le Code de Discipline des Prisons, sont calculées de manière à prévenir, d'une part, toute oppression et à assurer, de l'autre, la stricte exécution de la sentence. Combien Temprisonnement, sous ce nouvel aspect, est difTéreat dans sa nature intrinsèque, et plus encore dans ses effets, de cette même punition, telle qu'elle est habituellement infligée pour de légères offenses ! Les horreurs d'une Maison de correction n'ont pu être que
faiblement déci'ites. Eh bien ! c'est dans un pareil lien qu'avec le syslème aelnel, dans la plupart des États, le délinquant est enfermé pour y passer touf îe temps de sa détention, sans instriiction et sans travail, pour y ouldier, dans la familiarité d'une association vicieuse et grossière, conforme à ses goûts, qu'il est dans un lieu de punition, ou, pour y éprouver, en frissonnant d'hoi'reur à ce contact hétérogène, que le mal physique de l'emprisonnement n'est rien au prix du supplice moral qui lui est infligé sans la participation des lois ; au lieu que, dans le plan que je propose, aucun mal plus grand que celui qu'ordonne la sentence n'étant infligé et lien n'étant laissé à la discrétion des porte-clefs ni des geôliers, le juge peut proportionner la punition à l'offense, avec une précision jusqu'ici impossibl \ Jusqu'à ce jour, ([uelque légère que puisse être l'infraction à la loi qui entraîne la peine d'(Mnprisonnement, elle est accompagnée d'un mal indéfini, résultant des associations pernicieuses. Qu'un homme respectable, pour un acte d'imprudente \ivacité, ou pour une expression déplacée, en Cour, soit emprisonné pour quelques jour.-; , il dépendra delà circonstance accidentelle du nombre des prisonniers ou quelquefois de la disposition du geôlier , ou, ce (jui est encore pis, de la foitun»,' de riii(li\idii. de décid t s'il passera ce peu de jours dans un a[)parleniiMit commode, à se réjouir avec ses amis, ou s'il les Irai-
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liera dans la société des criminels. Aujourd'hui, le magistrat connaîtra l'étendue exacte de la punition qu'il prononce. Le simple emprisonnement est défini; ses privations, ses adoucissements, les peines eu cas d'abus , tout est soigneusement prévu. Dans les limites d'une certaine latitude donnée par la loi, ces adoucissements peuvent être restreints ou étendus par le juge et non par Je geôlier, suivant les circonstances du délit, et non suivant le caprice d'uu porte-clefs, ou les moyens qu'a le prisonnier d'acheter sa faveur. Le simple emprisonnement, ce premier terme delà progression des peines corporelles, auparavant instrument de torture pour quelques-uns, justice déi'isoire pour d'autres , pour tous moyen d'associations corrompues et corruptrices, devient, entre les mains d'un juge discret, un instrument élastique qui peut se rétrécir ou s'étendre dans son application pour s'adapler aux moindres transgressions ainsi qu'aux délits les plus graves.
L'emprisonnement restreint est le second terme; ici sont appliquées les mêmes règles strictes pour limiter la discrétion du geôlier. Dans tontes les dispositions de ce Code, on ne perd jamais de vue la gi'ande vérité (( que tout mal infligé, au delà de ce qui est indispensablement inclus dans la sentence, est illégal, cruel, tyrannique» . De là le soin pris, dans les Codes qui vous sont soumis, premièrement d'obliger le juge, dans sa sentence, à se renfermer dans les bornes
de la discrétion qui lui est laissée et à exercer celle discrétion, en se conformant, autant que possible, aux principes généraux qui lui sont prescrits pour guider son jugement, et ensuite, une fois qu'il a prononcé, à s'abstenir de toute discrétion qui pourrait alléger, augmenter, ou en aucune façon altéi"er la punition, excepté dans les cas spécialement prévus. Dans le cas de simple emprisonnement restreint, on pense que ces règles et exceptions seront ti'ouvées répondre au but qu'on se propose. Ce degré de punition est le plus haut qui soit appliqué aux délits, l'intention du Code Pénal étant de rapprocher ce degré de punition de la sévérité sans le faire participer à la dégradation de l'emprisonnement solitaire, dans la Maison de correction. Le Code de discipline des prisons, pour effectuer cette distinction, prescrit un traitement qui prouve au patient ainsi qu'aux autres, que, encore que la loi punisse son acte comme une offense, et le condamne à la prison pour le punir, et à la solitude pour qu'il médite et se repente, elle ne confond pourtant pas son olîense avec celles auxquelles le monde civilisé attache un caractère d'infamie. Cette distinction impoitanle, amplement discutée dans le rapport préliminaire du Code Pénal, n'est ici rappelée que pour rendre raison des différentes places assignées à ces deux espèces de réclusion , ainsi que de la discipline ditTcrenle qui les régit respectivement.
352 HAPPORT SERVANT d'iNTRODUCTION
Nous arrivons maintenant à la grande route battue de la discipline de correction (penitentiary discipliné), La première remarque, nécessaire pour expliquer la nature de ce système que je ne crains pas de recommander, est celle-ci : que le Code pénal n'assigne celte punition qu'aux seules offenses qui supposent, dans le coupable, une dépravation et une corruption morale qui exigent l'application de la Discip'ine réformatrice, simultanément avec l'infliction d'une punition. Elles ne doivent point être séparées; et, sans violer le respect dû aux grands écrivains qui ont consacré leurs tolents à cet intéressant sujet, il est peut-être permis de suggérer que la plupart d'entre eux ont erré, en considérant la seule punition ou la réforme seule comme le véritable but des lois pénales. Un bon système doit les combiner toutes deux, et l'excellence supérieure du système pénitentiaire ou correctionnel consiste en ce que les progrès de la réforme ne peuvent être obtenus qu'au moyen de privations et de souffrances qui, si elles ne réussissent pas à opérer cette réforme, doivent nécessairement détourner de la répéti(ion du crime, aussi efficacement qu'aucune autre peine corporelle. Si la réforme s'accomplit, elle porte avec elle la double garantie de la concentration mentale et du souvenir dos souffrances physiques et morales. Sous le rapport de l'exemple, pour détourner les autres du crime, le défaut que l'on reproche à Tem-
AU CODE DE IlÉFORME ET DE DISCIPLINE, ETC. 353
prisonnement pénitentiaire ou de correction, est que, ici, le mal réel est plus grand que le mal apparent, tandis que ce devrait être le contraire. L'apparence de la peine devrait excéder sa réalité, attendu que le but de détourner les autres serait atteint avec le moins de préjudice possible pour le patient, conformément au principe, que a on ne doit point infliger plus de mal qu'il n'est nécessaire pour remplir l'objet. » Le principe est vrai, en ce sens qu'il requiert que la souffrance réelle soit suffisante pour détourner le criminel luimême et que la souffrance apparente ne soit pas assez grande pour révolter les autres et paraître ciuolle et disproportionnée avec l'offense. Mais l'argument peutil s'appliquer à l'emprisonnement de correction? Le prisonnier, disent les adversaires, n'est pas toujours en vue ; et, quand on le voit, son exléiieur n'indique pas les peines qu'il endure. La misère d'une réclusion pour des annéss, pour la vie peut-être, ne saurait se manifester aux regards, pendant la courte durée d'une visite accidentelle; il paraît bien nourri, bien vêtu, et le travail qu'on lui voit faire est modéi'é ; il n'y a conséquemmeiit, dans l'apparence de l'individu, rien qui prouve les angoisses d'une vie entière condamnée à des travaux forcés et à une sujétion dégradante. Mais, dans ce raisonnement, ou perd de vue deux opérations qui ont lieu, l'une, d;ins res[U"it du coupable, et l'autre, dans celui du spectateur à qui la punition doit
servir d'exemple et de leçon. Par la première, le pa- • tient devient, grâce aux effets de l'habitude, sinon ré- ' concilié avec sa punition, du moins plus capable de la supporter. Quelque chose d'étrange, mais de consolant, pénètre et se glisse à travers les murs de sa cellule qu'elle illumine des rayons d'une espérance qui, quelque lointaine qu'elle soit, n'a rien de triste pour le cœur ; le travail le distrait des pensées amères durant le jour et lui en procure l'oubli total durant la nuit, dans les bienfaits d'un sommeil profond ; le tourment d'une réclusion pour la vie, partagé et déversé par portions égales, sur chaque jour, se réduit à si peu de chose, pour chacun deè instants particuliers, que, le plus souvent, la souffrance du coupable est plus grande en apparence qu'en réalité. D'un autre côté, celui qui est tenté de faillir, et qui en peut être dissuadé par la crainte delà punition, ajoutera à ce qu'il sait exister, mais qu'il ne voit pas, toutes les horreurs qui accompagnent le mystère dans les maux qu'on appréhende. Des circonstances, des accessoires, peuvent encore être ajoutés pour frapper l'imagination et augmenter l'effet, sans accroître la souffrance du prisonnier, mais seulement l'apparence de son intensité. Ainsi, l'emprisonnement, à en juger, même d'après cette règle, est loin d'être un moyen de punition, aussi insuffisant que le suppose l'objection , soit qu'on le considère dans son effet répressif sur le criminel lui-
même, soit sur ceux à qui son exemple peut être utile. Eli écartant même toute idée de réforme, l'emprisonnement correctionnel possède des avantages que peu d'autres modes de punition peuvent offrir. 11 est permanent; la prison est toujours en vue; et, si nous ne visitions pas ses sombres cellules , l'imagination les peuple d'habitants, de sa propre création, plus dégoûtants, plus abattus, plus désespérés, que ne le sont réellement les véritables occupants. Ces derniers subis- ^ sent assez de souffrances en n'admettant que celles autorisées par la loi pour en conserver une impression durable, et pour les préserver de rechute dans le crime, si elle peut être prévenue autrement que par la réforme. Quelques avantages, néanmoins, que possède, comme punition, l'emprisonnement correctionnel, il est certain que toutes les punitions, en ne les considérant que sous ce caractère, ont échoué dans la prévention des offenses. Les plus s;^vères ont, toujours sans exceptions, été les moins efticaces. Mais si la punition s eule est inefiicace, la réforme du criminel, s'il était possible de l'effectuer sans punition, léserait autant, ou même plus encore. La réforme d'un criminel produirait peu d'effet sur ses compagnons, à moins que ce ne fût comme un nouveau stimulant pour continuer; mais, il est oiseux de réfuter cet argument , car nul moyen de réforme n'a été proposé, ni ne peu^ être imaginé, exécutable sans emprisonnement ou
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autre restriction. Mais l'emprisonnement ou la contrainte, quelle qu'elle soit, est un mal pour le patient; or, tout mal iniligé en conséquence d'un crime est punition; donc toute discipline réformatrice est nécessairement liée h une punition; et ce serait rechercher la vérité d'une Ihéoriequi, fût-elle vraie, serait inapplicable au sujet que de s'enquérir si la réforme doit être l'unique objet de la Discipline de Correction. Une considération, néanmoins, et c'est la seule, rend cette enquête convenable, et, en même temps, d'une haute ' importance. Cette considération est celle-ci : que, si la réforme du criminel est le seul objet qu'on doive se proposer, et que l'exemple de la punition ne soit compté pour rien , alors on n'a plus à s'occuper dans l'établissement d'un mode de discipline que de le rendre le plus doux qu'il soit possible, pour le faire aboutir au but qu'on veut atteindre. Or, d'après l'argument, c'est uniquement la réforme; attendu que le principe est reconnu, « qu'il ne faut jamais infliger un mal plus grand qu'il n'est requis pour l'objet qu'on a vue.» En conséquence, si quelque législateur, sectateur de cette doctrine, pensait que l'indulgence et une douce persuasion sont de meilleurs moyens de réforme que la réclusion et le travail forcé, et agissait en conformité de sa croyance, l'exemple de la punition serait perdu ; et, quoiqu'il fût possible qu'un condamné sortît de prison dans un état de sainteté réelle ou prétendue, les
sept huitièmes des autres n'en suivraient pas moins leur cari'ière d'iniquité , certains que , même fussent-ils découverts, ils ne recevraient, au lieu de punition, que de fraternels avis. Cette doctrine, « que la réforme est le seul but de la punition correctionnelle, » mérita donc d'être discutée. Si on entend, par réforme, celle du coupable et de tous ceux que son -exemple aurait pu entraîner, ce que nous permet de présumer le langage d'un de ses choryphées (l),ce ne serait qu'une dispute de mots; car que ce soit la punition ou la réforme d'un coupable qui dissuade un autre de commettre l'offense , ce ne sera jamais que parce qu'il ciaint 1 » mal de la discipline réformatrice. 11 est donc détourné par l'exemple et nous arrivons au même point par des chemins différents. Cet argument, considéré de plus près, se réduit à ceci : le crime est un mal, la punition est un mal ; en punissant vous multipliez donc le mal au lieu de le diminuer, à moins que vous ne détouriiie/ le criminel ainsi que les autres ; mais il est prouvé par une longue expérience que la punition a toujours manqué ce but; donc elle (ist inutile. Ou, en d'autres termes, l'expérience a prouvé que les punitions sévères réussissent moins que les légères; il est donc permis de croire que, plus vous diminuerez la sévérité de vos lois, plus leur action sera efficace. Par une con-
(I ) Roscoe.
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séquence de plus, si les crimes décroissent dans la même proportion que la sévérité des punitions, ce n'est donc pas la punition qui réprime ; et si elle ne réprime pas, elle est non-seulement inutile, mais injuste , car nous avons admis la vérité du principe, que « c'est là le seul but légitime de la punition. » Si les crimes ont été diminués par l'emprisonnement correctionnel, ce ne peut donc pas être l'effet de la punition, mais bien de quelque autre chose ; et alors, c'est cette autre chose qui est le grand objet qui doit fixer nos regards ; et cette chose, c'est la réforme.
Tout ce raisonnement porte sur une grande erreur que nous avons déjà relevée; qui consiste à considérer la réforme abstractivement, sans égard au moyen par lequel elle est opérée, c'est-à-dire le mal ou la punition de la réclusion qui en est inséparable. Une autre erreur, non moins frappante, est la supposition que la réforme prévienne efficacement la répétition du crime, par le criminel, sans qu'on dise le moins du monde comment elle opérera pour détourner les autres, autrement que par la crainte de la discipline réformatrice qui, de sa nature, étant une punition, est rejetée par l'argument, comme incapable de produire cet effet. Les autres sophismes sont, premièrement, de présenter le crime et la punition, comme des maux de même nature : le crime est un mal qui attaque la société ; la punition, au juste degré nécessaire pour prévenir ou di-
minuer les crimes, loin d'être un mal, est un bien ; il n'y a que le délinquant qui souffre- Le mal immédiat du crime peut n'affecter peut-être que celui qui en est la victime ; mais l'alarme qu'il .crée, la certitude que, s'il n'est réprimé, il se renouvellera, se répand dans toute la communauté, et l'incertitude qu'elle sera sa prochaine victime, le rend un mal pour tous.
Secondement on pose en principe, ce qui est en dispute, que la crainte des punitions ne détourne pas des crimes et quand on veut prouver cette assertion, c'est par un autre sophisme ; « il y a toujours eu des punitions ; il y a toujours eu, et il y aura encore des crimes; si la punition les prévenait, il n'y en aurait point. » Mais, mon argument est non pas que les punitions préviennent totalement , mais qu'elles diminuent le nombre des offenses ; et, pour prouver qu'elles ne produisent pas cet effet, il faudrait nous montrer un état de société dans lequel il n'y eût ni punition ni crime. D'ailleurs, poumons convaincre que la punition ne peut, par sa nature, produire aucun effet, il faudrait prouver qu'elle a failli, quand elle a été appli(iuée dans sa forme la plus parfaite. Mais nul ne prétend que cette épreuve aitjamais été faite : au contraire, ceux qui soutiennent son efficacité, lorsqu'elle est convenablement appliquée, ont démontré que, dans tous les Ages, et dans tous les pays, elle avait été déplorablement défectueuse.
360 RAPPORT SERVANT d'iNTRODUCTION
Personne, jusqu'ici, n'a, néanmoins, été jusqu'à tirer la conclusion, que, puisque les punitions légères avaient généralement été trouvées plus efficaces que les sévères, il fallait n'attacher aucune peine aux offenses ; et cependant, si nous soutenons que l'unique objet est la réforme, la conclusion est simple et inévitable, car toute peine, si légère qu'elle soit, infligée comme punition, serait un mal inutile, et conséquemmenl
injuste.
L'emprisonnement, dans le plan que je propose , doit donc être employé comme moyen de punition, en même temps que de réforme. Mais, pour que l'emprisonnement, surtout s'il est joint au travail, puisse être une punition convenable, ses détails et ses accessoires doivent être strictement définis par la loi. Toute discrétion laissée au gardien, quant au mode de l'infliger, rendrait ce dernier, non plus le juge, l'arbitre de la destinée du coupable. Il dépendrait de lui, si son autorité n'était convenablement limitée, de convertir quelques années de réclusion ordonnées par la sentence, en autant d'années de tourments raffinés, suivis peut-être de la perte de la santé, ou même de la vie, et il pourrait le faire sans encourir de punition ; car là ou il existe une pleine discrétion, il ne peut exister de peine contre l'abus qu'on en fait, excepté dans les cas extrêmes. S'il peut, à sa discrétion, infliger le fouet jiour désobéissance ou manque de respect; si, suivant
le langage de la Cour de .Xew-York, « il est du devoir d'un geôlier, par tous les moyens en sa puissance, de faire sentir aiix condamnés la misère et la dégradation profondes où les a plongés leur conduite criminelle; et si les sympathies ordinaires de l'humanité ne doivent pas s'étendre à eux ; » si de telles choses sont permises, ou, qui est plus, spécialement recommandées comme un devoir, l'emprisonnement est la pire des punitions, parce qu'elle est la plus inégale. Ce n'est plus la sagesse de la loi appliquée au cas, par la discrétion du juge, qui y adapte la peine; c'est le caprice ou la passion d'un individu dans l'exercice de l'horriltle devoir de forcer un condamné à sentir la dégradation et la misère profondes de sa situation. Si le travail est ajoulé comme punition, le danger d'une pareille discrétion s'accroît encore davantage. Le même travail qui n'est, pour l'un, qu'un exercice salutaire, peut être accablant et mortel pour l'autre; et les plus grands abus, l'oppression la plus cruelle, peuvent être justifiés, par l'exécution littérale delà sentence. H est donc essentiel que la loi règle, dans tous les détails qui peuvent être prévus, la conduite de ceux à qui est confiée la garde des prisonniers, et, malgré toutes les précautions que la prudence humaine peut suggérer, la négligence, l'emportement, l'ori^ueil, les préjugés d'un gardien, peuvent contrarier singulièrement l'application du meillerir système, tandis que son intelligence, sa fermeté,
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son humanité et son active surveillance peuvent remédier à quelques-unes des défectuosités ou suppléer à des omissions dont le plan le plus parfait ne saurait être exempt. C'est pour cette raison que, dans le texte du Code, 011 on a cherché à faire bien sentirl'importance de cet office, les qualités requises pour en remplir les fonctions, sont désignées, afin de servir de guide au pouvoir électeur, et de leçon à la personne élue ; et, pour que l'un ne commette pas l'erreur fatale de méconnaître les talents nécessaires et que l'autre sente la dignité dont il est investi, ainsi que la responsabilité qui lui est imposée par la loi. Cet énoncé était nécessaire pour combattre le préjugé qui existe contre l'emploi de ceux à qui, depuis des siècles, on confie la garde des prisonniers : préjugé bien fondé, tant que la charge de geôlier ne consistait qu'à empêcher l'évasion de cette foule étrange et confuse de vagabonds des deux sexes, de débiteurs infortunés, de prisonniers innocents ou coupables, détenus en attendant jugement, et de criminels condamnés attendant une mort ignominieuse, qui étaient commis à sa garde ; n'ayant aucun devoir moral à remplir; vrai cerbère placé à la porte d'un nouveau Tartare. Ce préjugé était alors inévitable et juste. Une partie des devoirs de geôlier, celle qui consiste à empêcher l'évasion , continuant à être imposée au gardien, il était convenable que la différence dans le caractère de l'office fût énoncée dans le
Code, pour rompre la chaîne des idées, qui, aulrenieut, pourraient, à cause de cette circonstance, faire assimiler la nalured'un office, qui exige de grands talents et un riche fonds d'honneur et d'intégrité, avec celle d'un emploi dont la tendance naturelle était de faire de celui qui l'exerçait un exacteur et un tyran subalterne.
Je reviens au point dont peut-être je parais m'èlre éloigné : que la loi doit être conçue de manière h restreindre, autant que possible, le pouvoir discrétionnaire du gardien. Elle doit désigner la punition due à l'offense, soit par une règle invariable, soit par la discrétion laissée au juge d'en imposer une dans des limites données. Le juge doit appliquer cette règle, en prononçant la punition, quand elle est fixée et en l'adaptant au degré de l'offense, quand elle est laissée à sa discrétion. La punition une fois ordonnée, ce système serait bien défectueux, s'il permettait qu'elle fût aggravée ou allégée, à la volonté et par l'acte d'un officier subalterne. Il serait quelque chose de pis, s'il offrait de quoi tenter l'ofticier de le faire, et il mériterait la plus forte» des épithètes de désapprobation, s'il lui en faisait un devoir. iMais le système des travaux forcés en compagnie rend inévitable ce pouvoir discrétionnaire ; car, rien, nous dit-on (et je pense qu'on dit vrai), rien que le fouet n'est capable de maintenir dans une pareille association la discipline convenable. Ainsi donc,
un châtiment nécessaire pour mettre à exécution la senfence légale, loin d'être prononcé par cette sentence, est une punition, expressément prohibée par la loi en vertu de laquelle la sentence est rendue et ne doit conséquemment pas être admis dans une des parties subordonnées du système. Quoi de plus inconvenant, en effet, que d'arracher le fouet des mains de la justice pour le remettre dans celles du caprice? De déclarer ce châtiment trop sévère, trop immoral, trop dégradant, trop inégal pour être infligé au crime, à la saine discrétion d'un juge, et d'ordonner, en même temps, qu'il sera appliqué pour désobéissance à un officier subalterne de la prison, et à la discrétion de ce dernier. Je n'ai pas cru devoir présenter un plan, dont l'exécution nécessitât une pareille absurdité. D'autres inconvénients, inséparables de ce mode de discipline, ont été indiqués en décrivant celle des prisons de New- York, dont ce châtiment forme un trait saillant. Je le rejette, bien convaincu que, comme moyen de punition, il est non-seulement défectueux et dangereux, mais incapable de contribuer à cette réforme, qui est un des points essentiels dans ce plan. Cependant le travail en société, soit générale , soit par classes (pour peu que celles-ci soient nombreuses), ne saurait avoir lieu sans fouet , à moins de compromettre la sûreté et le bon ordre de la prison. Le travail en société doit donc être abandonné ou tellement mo-
difié et admis avec tant de précautions qu'il ne soil pas nécessaire d'introrluire cette anomalie dans le système. La manière dont on a essayé d'obtenir ce résultat exige un examen préalable des principes sur lesquels on s'est fondé.
Nous avons considéré, dans les précédentes parties de ce rapport, la question : si la punition, comme objet distinct de la réforme, ne devait pas entrer dans la sanction des lois pénales, et nous avons été conduits à la double conclusion que la punition était nécessaire et qu'aucune réforme ne pouvait s'opérer sans elle. L'emprisonnement a été examiné comme moyen de punition. Dans le présent rapport, ainsi que dans celui servant rrinlroduction au Code pénal, il a été comparé avec les autres peines corporelles, et il a été reconnu posséder, h un plus baut degré qu'aucun autre, les propriétés essentielles pour rendre la punition efficace. Nous ajouterons seulement , ici , qu'il n'y a pas d'autre moyen de procéder à la réforme (objet qui exige du temps et une succession d'opérations); pas de travail, pas d'instruction sans détention; pas de réforme sans travail, sans instruction religieuse, morale et littéraire. Remarquons qu'il s'agit ici de la discipline des prisons pour les condamnés; pour des bommes déjà corrompus, qui la plupart avaient besoin de travailler pour vivre et qui n'ont eu recours au crime que pour éviter le travail. Le travail consiste dans une
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quantité successive d'efforts corporels, toujours pénibles, dans le principe et la première fois qu'on s'y livre ne devenant supportables que par l'habitude de les répéter, et jamais volontairement exécutés, que dans l'espoir de quelque jouissance qui doit en résulter. La combinaison de ces deux causes donne à un exercice pénible en liji-même tous les caractères d'une occupation agréable. L'habitude fait disparaître le sentiment de la fatigue ; l'espérance envisage la récompense à obtenir, identifie la jouissance avec le moyen de se la procurer, et, par le bon usage des facultés que nous tenons de la bienfaisance de notre Créateur, le travail devient une récréation, et la peine se change en plaisir. Cela peut recevoir un plus grand développement, en recherchant la cause du plaisir qu'on goûte à la chasse et à d'autres divertissements fatigants , qu'on pousse quelquefois, volontairement, si loin qu'ils deviennent pénibles et harassant à un degré que, rarement, fait éprouver le plus rude travail. Il est vrai que, dans ces divertissements, l'hilarité qu'inspire le grand air, la compagnie, l'aspect des beautés de la nature, font éprouver une jouissance qu'on ne trouve pas dans les occupations journalières ; mais ces motifs ne suffiraient pas pour nous engager à dépasser le point d'exercice amusant; et, si nous allons jusqu'à la fatigue, c'est par l'attrait des causes que j'ai mentionnées et par la satisfaction que nous donne la conscience de notre
AU CODE DE nÉFORME ET DE DISCIPLINE , ETC. 367
adresse ou de noire habileté dans ces jeux. L'anticipation de félicitations ou des éloges qu'il va recevoir, de la joie qu'il va causer, des douceurs domestiques qui l'altendent h son retour, s'identifient dans l'esprit du chasseur avec la peine qu'il souffre, et dont l'habitude a déjà émoussé la pointe, de façon que les fatigues de la chasse ou les plaisirs de la chasse sont devenus des termes à peu près synonymes.
Le grand peintre des passions humaines a parfaitement tracé cette association d'idées dans le tableau d'un jeune amant qui se voue à des travaux serviles par l'espoir de jouir de la présence de sa maîtresse. Comme il peint la patience, et même le délice avec lesquels il endure ses fatigues !
There be some sports are painful, but Iheir labor Delight in them, sets uiï.
Il est ainsi des jeux où la peine s'allie ; Mais au sein du plaisir la fatigue s'oublie.
Si cette association d'idées est rompue, alors le travail est considéré comme un mal qui n'est adouci par aucune compensation ; il n'y a point d'habitude qui puisse engager à le continuer ; on n'y a recours que dans les cas de détresse extrême, et cette idée de besoin ajoute encore à l'amertuuie de la peine. Le travail, couimandé à coups de fouet, produit celte désolante suite d'idées, ot, dès que la cotM'cition cesse, l'aversion naturelle pour la fatigue se combine avec le sou-
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venir des maux qui l'ont accompagnée et le coupable se plonge, dans le vice pour l'oublier, ou dans le crime pour l'éviter.
Si ces réflexions sont fondées, le travail doit être offert comme un allégement, et non comme une aggravation de la punition. Encore que le travail soit pénible, chacun des mouvements.successifs dont il se compose, ne l'est pas en lui-même; c'est leur répétition seulement qui les rend insupportables. Il y a dans l'homme une pente innée à l'action, qui lui fait considérer la restriction comme le mal principal de l'emprisonnement. Une oisiveté forcée, qui n'est interrompue par aucune occupation de corps ni d'esprit, produit un degré ie souffrance qui (excepté les maladies aiguës) ne peut être surpassé que par la solitude absolue. La solitude, sans occupation corporelle, peut être rendue tolérable, si l'esprit est distrait de ses propres réflexions par des leçons instructives reçues des autres ou puisées dans des livres. Ceux-ci (autres que ceux qui concernent la vie future) sont des ressources dont la faveur est refusée au condamné, par la leneur de sa sentence.
Après la privation de liberté et d'occupation vient celle qui peut-être les surpasse en intensité, je veux dire la privation de satisfaire l'appétit dans le boire et le manger. Ce serait heurter les premiers principes de ce système que de faire souffrir au patient la faim ou la soif ; ce serait causer un mal dont la mesure ne sau-
lait être jamais exaclement fixée par la sentence. Le laisser à la discrétion d'un officier exécutif, ce serait produire un mal qui ne serait ordonné ni par la loi, ni par le magistrat, et ce serait convertir, en bien des cas, une sentence de délention en une d'épuisement ou de mort. En conséquence, il est alloué au condamné une nourriture de qualité saine, de quantité suffisante pour satisfaire ses besoins et soutenir son existence, mais de l'espèce la plus simple, sans variété pour aiguiser, ni délicatesse pour gratifier l'appétit : c'est là tout ce à quoi il peut prétendre. Voilà donc une autre privation ajoutée à celles déjà mentionnées, et qui concourt avec elles à la punition ordonnée par la loi. Mais ce n'est p;\s tout : l'homme désire non-seulement la liberté, la récréation, une nourriture agréable, mais un abri, des vêtements appropriés à la diversité des saisons; il est, sur ce point, dans la vie sociale, certains raffinements de goût, dont la privation devient une peine réelle, quand on est réduit au strict nécessaire. L'action de ces penchants naturels, leur restriction, leur satisfaction partielle, constituent la puissauce motrice de mon Système de Punition et de Réforme.
Emprisonnement, solitude, manque d'occupation, tant d'esprit que de corps, aliments grosi^iers, logo^ ment incommode, vêtements du derniercommun, sont
les éléments dont se composent les punitions. Leur n. 2'.
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durée, leur intensité, leur accumulation, sont les moyens employés par le Code Pénal, pour les adapter aux diverses offenses ; leur mitigation à différents degrés est le mobile qu'emploie le Code de Discipline des Prisons, pour opérer la réforme.
Si les raisonnements, déjà énoncés, sont corrects, aucune succession d'actes involontaires, auxquels on pourrait contraindre un adulte, ne produira une habitude permanente essentielle à la réforme. Ces actes doivent être l'effet de la volonté agissant sur le jugement et produisant la conviction que ces actes sont profitables. Encore faut-il que l'expérience corrobore cette conviction, en procurant la jouissance actuelle de quelques avantages, et l'espérance certaine d'autres bénéfices résultant de ces actes. Il en est autrement des mauvaises habitudes ; la plupart se contractent par la répétition d'actes qui procurent des jouissances sensuelles, et le jugement a si peu de part à ces actes qu'il faut lui imposer silence ou le pervertir avant de s'y livrer ou de les répéter. C'est pourquoi l'œuvre de la réforme est plus difficile que celle de la peryersion : l'une exige une force intellectuelle suffisante pour faire préférer un bien moral éloigné à une jouissance physique actuelle; l'autre s'abandonne à la pente naturelle qui l'entraîne vers la jauissance présente, sans s'inquiéter de ce qu'un futur incertain pourra amener. C'est pour la même raison que l'œuvre de la réforme
est plus lente que celle de la corniption. Une seule occasion où le travail aura soulagé la détresse ou réalisé une espérance flatteuse n'aura qu'un effet passager ; il faut que l'opération soit répétée et produise toujours le même résultat et que le jugement soit bien convaincu que ce résultat est invariable, avant qu'il puisse triompher de la volonté qui est naturellement encline à préférer la jouissance présente au bien à venir. Mais il faut que l'esprit, pour arriver à ce résultat, ait été cultivé par l'instruction ; il faut qu'il ait appris qu'il y a d'autres plaisirs, indépendamment de ceux des sens, et la religion doit concourir de son coté à compléter l'œuvre de la réforme. La profonde solitude de la cellule du condamné; l'impression solennelle que doit faiie sur son esprit le contraste du plaisir fugitif obtenu par le crime avec la durée des maux où l'ont plongé ses conséquences; la privation de stimulants factices ; point de compagnons pour applaudir à son entêtement dans le mal ; point de moyen de noyer les réflexions dans l'intempérance ; point de peine aiguë ou disproportionnée pour l'exciter et le roidir contre une oppression léelle oa.i imaginaire, et le cœur doit nécessairement s'adoucir, les passions se calmer, et l'esprit être préparé à s'ouvrir aux grandes vérités, qui, dans de telles circonstances, peuvent être avanlageusement inculquées, spécialement quand tous ces accessoires, combinés avec l'instruction littéraire, sont
présentés, non comme partie de la sentence, mais comme allégement de sa rigueur.
Ainsi, le ressort qui fait mouvoir toute la mécanique qui doit opérer la réforme est celui-ci : que tous les actes qui, par leur succession, doivent produire l'habitude du bien, doivent être faits volontairement, et être offerts comme mitigations de la sévérité de la sentence; c'est la volonté qui doit agir, ou la répétition des actes ne produira aucun effet. Mais, pour agir sur rinclination, il est indispensable d'offrir un appât suffisant pour vaincre la répugnance naturelle pour le travail. Ceci me ramène aux détails de ces modifications d'emprisonnement, et des travaux y appropriés, que je propose de substituer à l'isolement absolu de la Pensylvanie (1) ou à la cruelle discipline du système de New- York.
Pour les bien comprendre, il est nécessaire de se former une idée claire et précise du lieu de réclusion. Il consiste, pour chaque prisonnier, en une cellule voûtée, d'étroites dimensions, mais bien aérée, et d'une température accommodée aux saisons, communiquant avec une petite cour entourée de hautes murailles.
(I) M. Robert De Vaux, l'un des commissaires pour la construction de la nouvelle prison, dont les ouvrages et la conversation instructive m'ont fourni beaucoup de renseignements utiles, m'a informe, que le plan de stricte solitude, que j'ai mentionné, n'avait jamais obtenu la sanction de la Législature, et qu'il était probable que ce projet serait modifié de manière à admettre l'instruction et le travail.
La sentence delà loi est : la réclusion dans la cellule, une nourriture saine mais grossière, en quantité sutTisanle pour apaiser la faim ; mais point d'occupation, point de société autre que celle des officiers chargés de subvenir aux besoins physiques du prisonnier, et à son instruction religieuse. La privation du travail est annoncée comme faisant partie de la punition; et cette circonstance seule suffirait à beaucoup d'individus pour leur faire considérer cette privation comme un mal, et bientôt l'expérience de ses effets vient confirmer ce sentiment. Cette idée s'associera indubitablement à celle de souffrance; et le travail, leur étant refusé, sera, par la propension h désirer ce qui est expressément défendu, estimé comme un bien, et désiré avec une ardeur proportionnée à la durée et au maintien strict de la privation. D'autres appâts sont offerts pour renforcer ce désir naturel. Celui qui travaille diminue la dépense de son entretien : celui qui travaille avec habilelé et activité, iza^me au delà de sa dépense. L'avantage de ce bénéiice doit se faire sentir au prisonnier ainsi qu'à l'État. Si le produit de son travail n'est suffisant que pour couvrir une partie de sa dépense, il aura néanmoins droit à un meilleur régime, et si, durant une cerlaine période d'épreuve, de six ou douze mois, pendant laquelle on lui permet, dans le jour, de sortir de sa cellule et de continuer son travail solitaire dans la cour, il persévère dans son
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zèle et dans sa bonne conduite; il lui sera accordé la faveur de travailler et de recevoir l'instruction dans une classe qui n'excédera pas dix individus. S'il acquiert une telle dextérité, dans sa profession, que les produits de son industrie surpassent les frais de son entretien, il jouira immédiatement d'une portion de ce bénéfice, qui sera employée en livres ou autres articles qu'il pourrait désirer, excepté ceux de nourriture ou de boisson, afin de prévenir les irrégularités qui seraient autrement inévitables; et ce qui reste de l'excédant est mis en réserve, pour lui être payé à l'époque de sa délivrance. Pour donner plus d'attrait à ces motifs, ils ne sont pas offerts au condamné à son entrée en prison : il faut d'abord qu'il connaisse et qu'il éprouve toute la rigueur de la punition ; ses réflexions doivent être sa seule société, pendant une période préliminaire, qu'il passera isolément confiné dans sa cellule. 11 faut qu'il goûte de la diète grossière allouée aux prisonniers désoccupés; qu'il éprouve l'ennui qui résulte du défaut de société et d'emploi; c'est quand il sent que le travail serait un adoucissement à sa situation qu'on le lui offre comme tel. On ne l'en menace point comme d'un mal; on ne le presse point de s'y livrer, pour l'avantage d'autre que de lui-même ; et, quand il est employé, on ne lui inflige ni fouet ni punition quelconque, pour son indolence. S'il n'use pas convenablement de cette faveur,
elle lui est retirée, et il est renvové à sa solitude et aux privations qui l'accompagnent, non pour n'avoir point travaillé diligemment, mais simplement parce que sa conduite prouve qu'il préfère cet état aux jouissances avec lesquelles l'occupation doit toujours être associée dans son esprit, pour opérer une réforme. S'il a été démontré que les actes involontaires ne produisent point d'habitude durable et dans le casoii quelque condamné ne voudrait point profiter de cet allégement de l'emprisonnement, ce ne sera que comme punition que l'emprisonnement opérera sur lui. Mais l'expérience prouve que ces exceptions, s'il y en a, sont très-rares ; carie travail, même sous le fouet, est, en beaucoup de cas, préféré à la solitude.
Ce n'est pas la partie la moins importante de ce plan que celle qui allie l'éducation et la culture de l'esprit aux jouissances purement physiques, comme moyen d'engager les piisonniers à déployer leur industrie, leurs talents, et à mener une conduite régulière. Ces qualités sont récompensées par l'usage, qui leur est accordé, de livres instructifs et amusants; par des instruments, ou d'autres moyens d'exercer l'esprit aux sciences, ou la main aux opérations délicates des beauxarts, et de développer le talent ou de perfectionner le savoir. Ces occupations olfrent, peut-être, les moyens les plus efficaces de réforme. Leur effet est de réconcilier le condamné avec lui-môme, ce qui est le premier
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point et le plus difficile à obtenir. L'exercice journalier de ses facultés intellectuelles et la conscience de ses progrès, dans des connaissances utiles, doivent l'élever dans sa propre estime. Ce louable orgueil, une fois en jeu, fera plus, pour changer la conduite et purifier le cœur, que tous les moyens externes, quelque constamment, quelque habilement qu'on les emploie.
xN'écoutezpas ceux qui vous diront que ceci est une théorie trop raffinée pour être adaptée à des condamnés dépravés et dégradés. Les condamnés sont des hommes. Les plus dépravés, les plus dégradés sont des hommes : leur esprit est mû par les mêmes ressorts qui font agir celui des autres; ils fuient la peine avec la même antipathie et recherchent le plaisir avec la même avidité que les autres mortels. Ce n'est uniquement que la fausse direction de ces deux grands mobiles qui produit la criminalité des actions qu'ils provoquent. Changer cette direction et guider ces premiers mobiles, dans la voie qui conduit au véritable bonheur de l'individu, en le dissuadant de nuireà celui de la société, tel est le grand objet de la jurisprudence pénale. Je crois que l'erreur vient de ce qu'on considère les coupables comme des êtres d'une nature si inférieure qu'ils sont incapables de la moindre élévation, et si pervers qu'ils n'admettent aucune possibilité d'amélioration; mais le crime est principalement l'effet de l'intempérance, de l'oisiveté, de l'ignorance,
des compagnies vicieuses, de l'irréligion et de la pauvreté, et non d'une défectuosité naturelle de l'organisation, et les lois qui souffrent F exercice continuel et effréné de ces causes sont elles-mêmes les sources de ces excès ^ que les Législateurs, pour pallier leur négligence, leur indolence ou leur ignorance, imputent, faussement et hlasphématoirenient , à ÏÈtre suprême, comme s il avait créé l homme incapable de receiwir les impressions du bien. Tentons l'expérience, avant de prononcer que le condamné, même le plus dégradé, ne peut être converti. L'ÉPREUVE n'a encore JAMAIS ÉTÉ FAITE. LcS
plans offerts jusqu'à ce jour sont tous défectueux, parce qu'aucun n'a embrassé le système complet et que les moyens partiels ne réussissent pas. Le sentiment intime de sa propre incapacité ne permet pas au rapporteur d'avoir la présomption de penser que celui qu'il présente soit un système parfait ou qu'il doive produire tous les effets d'un bon système; mais il lui est peut-être permis de croiie que les principes sur lesquels il est fondé ne sont pas discordants, qu'il y a unité de dessein et qu'il embrasse une plus grande combinaison de mesures, tendant toutes au môme but, qu'aucun plan éprouvé jusqu'à présent. Mais ces principes sont-ils corrects? Les détails, pour les mettre en pratique, sont-ils convenables? C'est ce que la sagesse législative doit décider. Néanmoins, s'imaginer que le meilleur plan que puisse enfanter la sagacité humaine
doive produire la réforme de tous les criminels et qu'il n'y aura pas de nombreuses exceptions dans l'effet général, ce serait se repaître de l'illusion chimérique d'une panacée morale, applicable à tous les vices et à tous les crimes. Cependant, quoique ce fût un charlanisme en législation, aussi absurde qu'aucun qui ait paru en médecine, il n'est pas moins \rai qu'on ne saurait, non plus, prétendre qu'il n'y a pas de règles générales qui puissent produire la réforme mentale; car ce serait une autre erreur aussi palpable et aussi dangereuse que de soutenir que l'art de guérir n'a aucuns moyens utiles pour conserver la santé en général, et redonner de la vigueur au corps.
Il suffit d'un coup d'œil jeté sur le texte du code, pour voir les détails par lesquels on s'est efforcé de tempérer la rigueur de l'emprisonnement solitaire, au moyen d'occupations et d'instructions utiles, faveur qui est retirée quand on la néglige ou qu'on en abuse, au moyen de récompenses, immédiatement données au travail et à la dextérité, en agréments de société ou en autres douceurs. L'avantage des travaux et de l'instruction, en société, qui est offert comme le plus haut prix de la bonne conduite, acquiert une plus grande valeur par la persévérante industrie requise pour l'obtenir, et, quand il est obtenu, chaque classe est composée d'un si petit nombre d'individus qu'il n'est pas nécessaire de recourir à une discipline sévère pour y
mainfenir l'ordre, qu'on présume pouvoir y être consei'vé par les précautions qui sont prescrites, c'est-àdiie par la crainte de perdre ce privilège et par les pi'Ogrès, vers la réforme, qui doivent avoir été déjà faits, avant d'obtenir cette faveur.
Le terme moyen de la réclusion, pour les crimes affectant la propriété, qui ne sont accompagnés d'aucune circonstance dans leur exécution, qui décèle une plus grande perversité que n'en suppose le crime eu luimême, peut être supputé de quatre à six années. De celte durée, six mois doivent être passés en solitude, sans autre allégement que le travail ; douze autres mois doivent s'écouler de la même manière, à moins qu'un désir prononcé de cultiver l'intelligence (symptôme d'un premier pas vers la réforme) ne fasse diversion à la solitude, par des moments d'instruction en société, et le reste du terme est donné à continuer les leçons instructives, et à proportionner l'adresse dans les arts m'^'caniques, ce qui s'acquiert mieux en société. Une période ainsi passée, hors de l'atteinte possible des associations corruptrices, avec l'expérience journalière des avantages présents que procure une diligente industrie, en n'entendant de préceptes que ceux de la religion, de la morale ou des sciences, et cela dit, non dans le dur langage du reproche, mais avec l'accent doux et ferme de la persuasion et du conseil, par des hommes qui prennent intérêt au bien-être du coupable,
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avec la perspective flatteuse de regagner, par une honnête conduite, cette bonne opinion de la société, que personne n'a jamais perdue sans regret: une période, dis-je, ainsi passée doit, certainement, effacer les mauvaises impressions, doit donner des habitudes durables d'industrie et d'occupations vertueuses, doit faire sortir de la prison, le sujet de la discipline, meilleur, plus sage, et plus heureux qu'il n'y était entré. Mais ces bons effets seront détruits ; les soins, la peine et les dépenses de votre discipline réformatrice seront perdus, si votre prosélyte de vertu et d'industrie voit l'une exposée à la séduction de ses anciens camarades et l'autre inutilisée par défaut de moyens de l'exercer. Cest vainement que vous lui avez donné ïhahiletè nécessaire pour son soutien^ si personne ne veut lui fournir l occasion cTen user; c est vainement que vous en avez fait un honnête homme ^ si tout le monde le fuit comme un scélérat. Sa rechute est certaine, inévitable, et sa dépravation sera encore approfondie, par l'expérience que sa réforme ne produit que défiance, besoin et misère. « Sept mauvais génies prendront possession de l'esprit qui avait été purifié et orné, par votre discipline et le dernier état de cet homme sera pire que le premier.» Afin de prévenir un résultat si funeste à tout le système, un asile est ouvert dans la Maison de Refuge et d'Industrie, dont les autres départements ont déjà été décrits. Là le condamné, à sa sortie de prison,
peut trouver emploi et subsistance, et recevoir des gages qui le mettent en état de s'éloigner du théâtre de ses crimes passés, qui le placent au-dessus de la tentation, le confirment dans ses habitudes, nouvellement acquises, d'industrie et l'aident à traverser la période critique qui s'étend de sa mise en liberté à sa réhabilitation dans l'opinion publique. Indépendamment de cette ressource, le condamné industrieux et diligent, reçoit, à sa sortie, une part convenable du surplus de ses bénéfices; il reçoit des conseils salutaires et de sages avis relativement à ses projets pour l'avenir, et un certificat (s'il l'a mérité) de bonne conduite, pour lui servir de recommandation. Les conséquences d'une seconde condamnation lui sont, solennellement, représentées; sa conduite, s'il restedansle voisinage de la prison, est soigneusement surveillée; de manière que, s'il retombe dans des habitudes deparesse et d'intempérance, on l'arrête, à temps, dans la carrière du crime, par un ordre de réclusion dans la Maison d'Iiidustri(\ comme vagabond. Toute cause, toute tentation, tout prétexte de récidive étant ainsi écartés, il est à présumer que les cas de rechute dans le crime seront plus rares et que beaucoup redeviendront des membres utiles de la société, qui, dans l'état actuel des choses, lui sont à charge par leur pauvreté, ou nuisibles par leurs déprédations. L;i Maison de Refuge est d'autant plus nécessaire qu'il n'est pas un homme prudent qui
ne répugne à recevoir ou à employer chez lui un condamné sortant d'une de nos prisons actuelles autant qu'à renfermer dans son bercail une bête féroce écliaj)pée à ses gardiens. Mais une fois que le plan réformateur aura été mis en activité, que ces principes seront connus, développés, et strictement suivis; une fois que l'expérience l'aura perfectionné, et que l'on se sera aperçu de ses bons effets sur les mœurs, l'homme qui aura subi son intluence purificatoire, pourra, avec le temps, n'être plus un objet de crainte ou de mépris ; et la société, en se confiant à sa résipiscence, lui permettra d'être honnête homme. Alors la Maison de Refuge, devenue moins nécessaire, sera aussi moins dispendieuse (1).
Avant de terminer ce qui concerne cet établissement, il est nécessaire de réfuter une objection qui a quelquefois été faite contre lui, ainsi que contre la Maison de Correction ; c'est que les ouvrages mécaniques, qui y sont fabriqués, se vendront à un prix auquel ne pour-
(1) Cette théorie est confirmée par l'expérience faite dans la maison de refuge de New-York, quoique les vagabonds, seuls, soient admis, sur conviction, dans cette école; on a tant de confiance dans l'effet de la discipline réformatrice qu'on ne peut suffire aux demandes d'apprentis des deux sexes. Cette confiance est si peu téméraire qu'il n'y a eu qu'un seul exemple d'un maître qui se soit plaint de son apprenti. En accordant ce qui est convenable, relativement àla docilité des enfants, on peut, raisonnablement, attendre le même effet sur les adultes, en les soumettant à un cours de discipline plus long et plus sévère.
lait pas les donner l'artisan ordinaire, qui a une famille à soutenir, des lenteset des taxes à payer, etc. ; et qu'ainsi c'est nuire à l'innocent que de faire travailler le coupable. Cette objection ne peut avoir de force qu'autant qu'on emploirait tous les condamnés à un même genre d'ouvrage, et encore dans un pays oii la quantité des produits fabriqués excéderait les demandes ; mais ici c'est le contraire. D'ailleurs, si tous les condamnés étaient employés à une même espèce d'occupation, ce ne serait que parce que, dans celle branche, il y aurait un excès de demande sur les produits ou la fourniture, et, tant que ce serait le cas, il n'y aurait aucun tort occasionné : si la demande cesse, le travail correspondant sera abandonné dans la prison comme au deiiors. Pour ce qui concerne l'intérêt public, il ne saurait y avoir de doute; car la question se réduit à ceci : doit-on entretenir des condamnés dans l'oisiveté ou leur permettre de contribuer à leur entretien par leur travail? Et, quant aux classes particulières d'artisans, la même raison qui empêcherait que leur branche spéciale ne fût suivie dans la prison servirait à prouver qu'elle doit être restreinte au dehors. Mais la meilleure réponse à cette objection est que l'expérience n'a jamais réalisé aucun des inconvénients appréhendés.
Après avoir suivi le prisonnier, condamné pour un temps limité, dans les ditférents degrés de son emprison-
nemenl ; après avoir détaillé les espérances et les craintes, les travaux, Tinstruclionet la discipline qui concourent à sa punition et à sa réforme; après avoir ouvert les verroux de sa cellule et l'avoir réintroduit dans lo inonde un homme nouveau, nous devons revenir encore dans l'intérieur de la prison poui- y contempler ceux qui, par leur atrocité, ont rendu dangereuse leur présence dans celte société dont l'existence même a été compromise par leurs crimes. Ce sont ceux dont les offenses sont aujourd'hui punies de mort. La réforme ne leur est relative que pour ce qui les concerne individuelleaient. Séquestrés pour toujours de la société civile, ses lois ne pourvoient en rien à leurs occupations futures; elle s'inquiète peu de leurs hahitudes, et no s'intéresse à ces malheureux que pour les réconcilier avec le ciel, car elle ne veut pas «tuer l'âme» en laissant la vie au corps.
Dans l'emprisonnement de celle classe, on n'a que deux fins en vue : la première, de pourvoir, par la restriction, à la sûreté sociale contre la répétition du crime; la seconde, de dissuader les autres, par la sévérité de la peine, de commettre de pareilles offenses. Ces deux fins sont remplies parla réclusion absolue accompagnée d'accessoires différents, suivant le degré d'énormité de l'offense. Ces accessoires sont calculés de manière à frapper l'imagination d'horreur pour le crime, sans réveiller aucune sympathie dangereuse en
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faveur du patient. Une cellule obscure; des inscriptions rappelant la nature du crime, et l'intensité de la punition; assez de mystère pour exalter l'imagination, assez de souffrance réelle pour décourager les imitateurs quand le voile est levé, mais pas assez pour révolter la sensibilité publique et faire accuser la loi de cruauté; garantie parfaite contre l'évasion; une gradation dans la discipline qui marque fortement les différents degrés d'atrocité des crimes : tels sont les caractères de la punition substituée à la peine de mortactuellement infligée pour diverses espèces capitales d'homicide. Sous plusieurs rapports, ces condamnés sont aussi morts pour le monde que si leur punition première n'eût pas été commuée : leurs propriétés sont partagées à leurs héritiers; ils sont enterrés dans des cellules solitaires; leur épitaphe est contenue dans l'inscription qui rappelle leur crime, et le renouvellement journalier de leur punition. Leur existence est conservée parla loi, pour des raisons qu'elle a proclamées; mais, encore qu'ils soient laissés dans la sphère du pouvoir qui pardonne, l'action de. ce pouvoir ne s'étend point h la rémission de la sentence, excepté le cas d'innocence reconnue.
Ceux qui sont enfermés pour la vie, pour des récidives dans de moindres offenses, sont plutôt considérés comme des incurables que comme des criminels atroces, dont la réclusion perpétuelle, vu la férocité de n. 25
leur caractère, importe essentiellement au repos de la société. Néanmoins, un procédé curatif, suivi longtemps et sans relâche, réussit quelquefois dans des cas qui semblent désespérés. Ceux que concerne cette observation ont, en conséqunece, à leur disposition, les mêmes avantages d'instruction et d'occupation, dont jouissent les autres condamnés ; avec l'espérance que, par des preuves non équivoques de réforme, après une longue période de guérison sans rechute, ils pourront obtenir leur grâce de l'autorité qui peut la prononcer. 11 est toutefois de la plus grande importance que ce pouvoir ne s'exerce ni légèrement ni fréquemment. 11 est peu de causes qui aient plus directement contribué à faire échouer les espérances des amis du système correctionnel (penitentiary System) que l'opération contrariante de cette prérogative. Des dispositions législatives trop parcimonieuses ont servi d'excuse pour exercer ce pouvoir avec une latitude et à un degré qui annihile toute tentative de punition ou de réforme par l'emprisonnement, et, si cette malheureuse facilité d accorder des pardons ri est refrénée, il est inutile d espérer que le plan le mieux organisé puisse produire aucun bon effet, La restriction sera supportée avec impatience, l'instruction reçue avec dégoût, le travail sera négligé, les conseils ridiculisés, quand Tesprit est dans cet état d'attente et d'agitation fébrile, que l'élargissement journalier de leurs camarades condamnés, peut-être
plus coupables qu'eux, mais plus protégés et mieux servis, fait éprouver à ceux qui restent. Dans quelques États cet abus est poussé si loin que le coupable a eu sa faveur, non- seulement la chance de n'être pas découvert, ou, s'il est découvert, la chance d'être acquitté, mais que, après sa condamnation, il y a plus de probabilité pour son pardon que pour l'exécution de la sentence (1). Avec tant de chances en sa faveur, le scélérat poursuit sa carrière sans crainte ni scrupule. La prison perd ses terreurs comme lieu de punition; sa discipline devient une momerie pour ceux qui y restent, maudissant leur mau\aise fortune, et espérant que, à la prochaine loterie de pardons, ils pourront gagner le prix d'élargissement. Avant de passer de la discipline correctionnelle à une autre branche de mon sujet, j'ai dû faire remarquer ce vice radical et malheureusement constitutionnel dans la plupart des Étals ; vice auquel, conséquemment, la Législature ne peut remédier que par la voie de la recommandation auprès du pouvoir exécutif. Un rapport de grand mérite fait à ce sujet par les directeurs d'une société pour l'extinction de la mendicité, dans la ville de New- York, en 1822, contient les opinions des plus célèbres juriscon-
{]) Dans l'espace de cinq années, sept cent qiauante condamn^:s fuient élargis, par grâce, de la prison de Ne\v-York, et seulement soixante-treize par l'expiration du terme de leur sentence ; ce qui établit, en faveur du condamne, la chance d'impunité dans la proportion de dix à un.
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suites et des magistrats les plus éclairés de chaque État de l'Union, qui, tous, s'accordent à déclarer que les pardons fréquents sont le grand obstacle qu'ait à surmonter le système correctionnel. De ce premier mal en a jailli un autre : la sollicitation des grâces est, dans quelques villes, devenue une branche de commerce; des hommes, qui déshonorent une profession honorable, se collent aux portes des prisons, marchandent avec les condamnés, pour être payés, peutêtre, des produits de leurs crimes ; obtiennent parimportunité ou par de faux exposés, la signature de gens respectables à des pétitions ; trompent le pouvoir exécutif par de fausses allégations de réforme et procurent le pardon des criminels les plus renforcés, les plus endurcis. Ceux-ci emploient leur nouvelle liberté à de nouvelles déprédations, dans l'espoir d'être de nouveau relâchés; et, chose étrange! cet espoir a été réalisé, après une seconde et même une troisième sentence. Sur seize individus emprisonnés pour une seconde offense, dans la Maison de Correction de New-York, en 1 825, onze ont été graciés ; et, de ceux emprisonnés, la môme année, pour une troisième offense, chacun avait été deux fois pardonné. Afin d'arrêter, s'il est possible, les progrès de cet abus, le vœu de la Législature est exprimé dans le texte du Code, et il est introduit une disposition qui déclare « la sollicitation des pardons, moyennant une récompense,» une offense punissable.
11 me reste eDcore à décrire une autre institution, peut-être aussi importante qu'aucune autre dans ce système : c'est I'école de réforme, désignée pour la réclusion, la discipline et l'instruction de mineurs délinquants et des jeunes vagabonds. De tous les établissements suggérés par la charité et exécutés par la bienfaisance active et éclairée des temps modernes, aucun n'intéresse plus profondément et ne réveille plus vivement les plus doux sentiments du cœur. Il est également digne de notre admiration, que nous considérions le mal qu'il prévient ou le bien qu'il opère.
Jusqu'à présent, la loi prononçait pour la même offense la même punition contre un enfant qui péchait pour la première fois et contre un vétéran dans l'iniquité. Le criminel séducteur et la victime novice de la séduction étaient confondus et frappés de la même peine ; et cette peine était, naguère, ici, et est encore, dans le pays d'oii nous avons tiré notre jurisprudence : la mort. Nous y avons substitué l'emprisonnement ; mais nos lois ne font d'autre distinction, entre les adultes et les enfants, que celle cou tenue dans laloi commune, par laquelle, tous les sujets au-dessus d'un certain âge (et cet âge est bien tendre) sont supposés avoir assez de discernement pour connaître la loi et la peine qu'elle inflige. Quant à ceux qui n'ont pas atteint cet âge, leur cas est matière à enquête et doit être décidé par les
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preuves et les registres font foi qu'un enfant de neuf ANS a été condamné et exécuté pour meurtre. Pour les moindres offenses affectant la propriété, les actes d'accusation contre des enfants sont fréquents et nombreux et l'humanité n'est pas moins choquée de les voir condamner que de les voir, par un jury compatissant, absoudre, pour aller compléter leur éducation d'infamie. Dans le Code pénal, soumis à votre considération, quelques changements matériels sont introduits à ce sujet : il y est fixé un âge, au-dessous duquel la culpabilité ne peut être supposée ; et l'enquête, quant au discernement, n'a lieu que lorsque l'accusé est audessus de cet âge, mais au-dessous d'un autre, également déterminé, auquel on peut toujours supposer un discernement suffisant.il contient aussi des dispositions pour les cas oii un enfant commet l'acte prohibé, en présence ou sous l'influence d'un parent ou d'un supérieur. Mais, malgré toutes ces modifications, rien d'essentiellement bon, sur ce point, ne peut être effectué, si, après la condamnation, la même discipline est indistinctement appliquée aux adultes et aux enfants. La nature indique si clairement la nécessité d'une autre marche à suivre, pour la punition, pour l'éducation ou la réforme des enfants, qu'il n'y a qu'un observateur bien superficiel de ses lois qui puisse ne pas l'apercevoir. On doit considérer que, lorsqu'un enfant en bas âge commet une offense contre les lois de la société,
il ne fait le plus souvent qu'obéir à une autre loi qui a, pour lui, bien plus de force : celle delà nature, qui lui a départi un désir violent déposséder, une passion ardente pour la nouveauté, et un esprit d'indépendance qui ne souffre que difficilement la contrainte, et qui lui a refusé ce discernement qui, seul, peut contrôler les passions. Il est injuste de punir, quoiqu'il soit nécessaire, pour le bien de la société, de réprimer des actes commis avant d'avoir acquis ce discernement, ou après que la Providence l'a retirée. L'autorité paternelle, ou toute autre qui la représente, tient la place de cette intelligence jusqu'à ce qu'elle ait été impartie par l'instruction, par l'expérience, et par le développement progressif des facultés naturelles. C'est à ce législateur et juge domestique qu'est confiée, durant cet intervalle, la tâche de réprimer toutes les fautes de l'enfance ; et quand ces fautes nuisent aux autres, c'est lui, et non l'enfant qu'il aurait dû retenir, qui en répond ; civilement, si l'acte a été fait sans sa connivence ou sa permission ; criminellement, si c'est le cas contraire. Tels sont les préceptes de la plupart des lois, applicables à unepériode de Tenfance, plus ou moins indéfinie, suivant les différents systèmes ; mais, après cette période, toutes abandonnent ces principes sains et rendent l'enfant responsable h la loi pénale. S'il a manifesté de la dextérité dans l'exécution du crime, ou usé de ruse pour éviter d'être découvert, ces circonstances
sont, aux yeux de la loi commune, une preuve suffisante de la conscience du mal moral et d'un discernement qui eût dû prévenir l'offense. Mais on ne réfléchit pas que, dans l'enfance, le sens moral n'est produit que par l'instruction et la force de l'exemple, et que, généralement, dans les enfants qui sont l'objet de procédures criminelles , l'instruction a été absolument nulle, ou a été, ainsi que l'exemple, de nature à pervertir plutôt qu'à former l'idée ou le sentiment du juste : de manière que, si le défaut de jugement donne droit à une protection des lois, elle est due à l'adolescence depareilsindividas,non moins qu'à leur enfance. Ou ces enfants ont des parents qui négligent la tâche qui leur est imposée, ou qui abusent du pouvoir qui leur a été donné par la nature, et confirmé par les lois sociales ; ou bien, privésde parents, ils sont jetés, sans amis, sans protecteurs, dans les associations les plus corruptrices , oh l'on ne parle qu'avec dérision de la religion, delà morale, de la tempérance , et où les restrictions de la loi ne sont étudiées que pour les mieux éluder. Dans l'une et l'autre de ces hypothèses, ces infortunés, victimes des vices d'autrui,ont le droit de demander que la communauté prenne la place de leurs protecteurs naturels et leur fasse connaître les préceptes de la loi, avant de les punir pour les avoir violés. Dans un pays gouverné par de sages lois, fidèlement exécutées, le nombre de ces enfants sera très-petit. Dans
un tel pays, l'éducation morale, religieuse et littéraire serait mise à la portée de chaque individu ; il serait forcé de profiter de ces avantages. Notre pairie n'est pas encore, sous ce rapport, ce qu'elle devrait être. Nous avançons, rapidement, vers ce degré de perfection ; mais, jusqu'à ce que nous y soyons parvenus, le défaut de cette partie de notre système accroît l'obligation delà communauté de servir de père à l'orphelin , d'arracher l'innocent enfant des mains de parents pervers, et celui qui est dénué de protecteurs, de la pollution du vice et de l'infamie ; et, au lieu de punitions rigoureuses, pour des offenses que la négligence de ses propres devoirs a occasionnées, d'écarter les causes qui les ont produites, par la méthode plus douce de l'instruction et du travail.
C'est pour cette raison que le lieu destiné à la réclusion des jeunes délinquants doit être considéré plutôt comme une école d'instruction que comme une prison pour des punitions dégradantes ; école où les habitudes vicieuses du pupille exigent une stricte discipline , mais école dans laquelle il entre enfant pervers et de laquelle il doit sortir jeune homme industrieux et probe; oti les vices et les crimes involontaires qui souillèrent sa première enfance doivent être extirpés, leur souvenir effacé et remplacé par les leçons et les exemples qui l'auraient guidé, si les devoirs de la nature et de la société eussent été remplis h son égard. C'est
de là que date son entrée dans le monde, et, comme il serait injuste de le charger, dès son premier pas dans la carrière, de l'opprobre qui aurait été inséparable de son association avec des scélérats consommés, s'il eût habité avec eux, il devient nécessaire, tant sous ce rapport que sous celui de la différence requise dans la discipline, de séparer entièrement cette clôture des autres, et de lui donner un nom et un local distincts.
Il serait inutile de s'étendre sur l'utilité ou sur l'humanité de cet établissement, après en avoir démontré la justice; l'une sera reconnue par tout esprit qui s'est appliqué à rechercher les causes des crimes, et l'autre sera sentie par toute âme bienveillante. L'économie elle-même , la froide économie, après avoir bien sèchement calculé par piastres et centimes, sera contrainte de confesser que cette institution en est une d'épargne. S'il est sage de prévenir cent crimes atroces en sauvant de l'opprobre une faute vénielle et en substituant l'instruction à la punition ; si la plus noble espèce d'humanité est de retirer son semblable de la misère du vice et de la dégradation du crime; si c'est une économie pour la société d'entretenir un enfant, pendant quelques années, à l'école, et d'éviter par là les pertes qu'occasionneraient les déprédations d'un scélérat durant tout le cours de sa vie (1),
{{) 11 n'est peut-être pas un enfant, de ceux qui y seront détenus (dans la maison de refuge de New- York) qui, abandonné au genre de
ainsi que les dépenses de ses condamnations et emprisonnements futurs; alors il est certain que l'école de réforme est une institution sage, humaine et économique.
Je ne grossirai pas ce rapport des détails sur le gouvernement de cette école; ils sont minutieusement
vie qui l'y conduira, n'eût fini par être à la charge de l'État comme condamne'. La preuve de ceci, c'est que la majeure partie de ceux maintenant détenus dans nos prisons d'Etat ont commencé leur carrière dans le crime, lorsqu'ils étaient enfants, dans quelquesunes de nos grandes villes. Un d'eux, par exemple, qui est actuellement dans la prison d'Auburn, fut condamné pour la première fois à ITige de dix ans; il a été depuis, à différentes époques, condamné et entretenu par l'État, durant vingt-huit ans, et cette dépense n'a pas été moins de deux mille piastres. {Rapport du comité de Neiv-York.)
Il y a en ce moment, dans la prison d'Arch-street, à Philadelphie, attendant son jugement pour offense capitale, un enfant de onze ans qui a déjà passé un an dans la maison de correction de New-York, pour vol de chevauv. Durant cette période, les seules leçons qu'il reçut étalent les détails que ses compagnons les condamnés donnaient de leurs exploits. Il nous en rapporta quelquesuns, avec une satisfaction mal déguisée. Je ne puis m'empûcher d'ajouter à cette note un extrait du rapport sur la situation des prisons en France, fait par M. Deappert, qui met dans le plus grand jour la nécessité de séparer complètement les jeunes délinquants des autres criminels. « Il y avait, dit-il, dans la même chambre (à Douai) plusieurs jeunes gens qui avaient été condamnés à l'emprisonnement par le tribunal correctionnel; avec eux étaient d'autres individus de dilTé.rents âges, et un homme condamné à mort pour meurtre. Celui-ci désira s'entretenir en particulier avec moi. — J'attends, me dit-il, le moment de l'exécution; et, puisque vous êtes la première personne qui nous ayez visités, je désire vous parler avec confiance et n'avoir rien de caché pour vous. Je suis coupable du crime pour lequel j'ai été condunnié. J'ai commis vol et meurtre. Depuis mon enfance, mes parents m'ont négligé. J'eus
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énoncés dans le Code. Le principe unique qui en est l'âme a été suffisamment discuté, savoir : que les offenses des enfants peuvent être suffisamment corrigées, sous les deux rapports requis de la punition et de l'exemple, par l'éducation et le travail. Si ce principe est faux, tout le plan doit être refondu ; mais, en l'établissant, j'ai été guidé par quelque chose de mieux que le meilleur raisonnement. Dans la cité de New-York, il existe un établissement de ce genre qui ne peut être visité sans faire éprouver les plus pures émotions de l'âme et les plus doux comme les plus nobles plaisirs de l'entendement. 11 contient maintenant cent vingtcinq garçons, et vingt-neuf jeunes filles ; presque tous sains, gais, intelligents, industrieux, rangés, obéissants, animés parla perspective certaine de devenir des membres utiles delà société ; lesquels, sans cet établissement, gémiraient encore sous l'accumulation des maux qui accompagnent la pauvreté, l'ignorance et la plus basse dépravation ; sans autre avenir devant eux que la maison de correction ou la chaîne publique. Je ne dois pas omettre de mentionner ici que le départe-
le malheur de tomber dans de mauvaises compagnies, mais ma perle fut achevée dans une prison^ et je vais maintenant expier toutes mes fautes. Parmi les personnes que vous voyez dans cette chambre, il y a quelques jeunes gens, que je vois avec peine se préparer à l'accomplissement de nouveaux crimes, dès que le terme de leur réclusion leur en laissera la liberté. Si vous pouviez les faire loger dans une chambre séparée, cetacte^ Monsieur, serait le plus grand service que vous puissiez leur rendre. »
ment féminin est surveillé et visité par un comité de dames, qui, à des époques régulières et fréquentes, examinent l'école, conversent avec les pupilles, encouragent les timitles, réprouvent les indociles, récompensent les industrieuses, et inspirent à toutes leurs propres vertus. Le Code que je soumets invile à une pareille méthode de surveillance, de laquelle on attend les précieux avantages que la bénigne influence du caractère féminin est seul capable de produire.
La méthode d'engager les pupilles, comme apprentis, dans des professions utiles, est recommandée, d'après les bons effets qu'on en a vus résulter à New-York. On pourrait d'abord présumer qu'il doit exister une certaine répugnance à prendre des apprentis dans un tel lieu ; mais les faits ont prouvé que la confiance, inspirée par le mode d'éducation qu'on y suit, est telle qu'il y a plus de demandes d'enfants des deux sexes que les règles de l'institution ne permettent d'en accorder. Quoique vingt-huit garçons et quinze jeunes filles aient été mis en apprentissage, on a eu les notes les plus favorables sur leur conduite. Deux ayant reçu de leurs maîtres ce qu'ils ont considéré comme de mauvais traitements, les ont quittés, mais sont revenus à l'école; un seul est retombé dans son premier <^envQ de vie. Ce qui rend plus extraordinaire la réforme de ces enfants, c'est que trente d'entre eux avaient déjà été condamnés à la maison de correction^ depuis une
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jusqu'à cinq fois. On tient registre de la conduite des différents enfants, et de ce qu'on a pu découvrir de leur existence antérieure à leur entrée. Des extraits de ce registre sont annuellement publiés ; ils présentent des traits delà nature la plus intéressante et tous concourent à prouver Tulilité de ce plan. Je place en note quelques pages du dernier rapport des directeurs (1).
(1) « W. H. 0. L'histoire de cet enfant offre un des exemples les plus frappants de dépravation enfantine, dont il soit mention dans les archives de cette institution. Dès l'âge de neuf ans, il commença sa carrière de voleur clandestin- et, assisté d'autres plus consommés et plus anciens que lui dans le crime, il la suivit, pendant trois ans, avec le succès le plus constant. Deux ans et demi de sa courte existence ont été, à trois diverses époques, passés dans la maison de correction, indépendamment de plusieurs emprisonnements. Les sociétés qu'il forma dans ces écoles du vice, au lieu de l'amender, ne firent que renforcer ses inclinations perverses; et, à chaque élargissement, il recommençait ses déprédations avec une nouvelle dextérité. 11 semblait enfin que chez lui le vol fût un principe inné; il continua toujours ainsi jusqu'à l'établissement de cette institution; heureusement pour lui, il en fut un des premiers pensionnaires. A son entrée, il manifesta une détermination prononcée de s'évader (à quoi il réussit trois différentes fois). Le plus rigoureux traitement fut longtemps employé, et avec succès. A la fin il commença à céder à la force et à se soumettre aux règles qui lui étaient prescrites. De janvier à décembre 1826, il fît de tels progrès que nous le considérâmes comme un des plus aimables enfants de la maison. La personne qui contracta pour ses services dit qu'elle était charmée de l'attention qu'il portait à son travail, qu'il était parfaitement obéissant, agréable et zélé à remplir ses devoirs. Concevant alors que Tobjet de cette institution, relativement à sa réforme, était rempli, et que William ne pouvait être dans une meilleure situation d'esprit, il fut engagé à un artisan très-respectable qui vit dans le Connecticut. Quelques temps avant son engagement, interrogé si, dans le cas où on l'engagerait au dehors, il souillerait encore son caractère par quelque nouveau
On observera que, contre la règle établie pour la maison de correction, le châtiment personnel est autorisé
crime, sa réponse fut : qu'il était alors sous l'influence du malin esprit, mais qu'il sentait que son esprit avait maintenant pris une autre direction. Si une conduite modeste et soumise, durant plusieurs mois, jointe à l'exercice fréquent des actes religieux, sont des données convenables pour asseoir un jugement, nous pouvons dire avec une parfaite assurance que William est un enfant véritablement converti. Depuis son engagement, nous avons reçu les rapports les plus avantageux sur son compte.
S. T., âgé de seize ans, né à Patterson(N.J,).— Il était en bas âge, quand il perdit son père et sa mère et fut confié aux soins d'un gardien qui le négligea. 11 acquit en peu de temps, parmi ses compagnons, un degré de célébrité par son adresse à dérober de vieux cordages, du fer, du cuivre, elc, dans des chantiers. Sa carrière cependant ne fut pas de longue durée, grâce à la surveillante sollicitude des autorités de la ville, qui l'enfermèrent, comme vagabond, dans la maison de Charité. Deux fois il s'échappa de celte institution ; quand il fut repris la seconde fois, il fut envoyé ici. On s'aperçut, peu après son entrée, que la discipline de la maison était tout ce qu'il fallait pour le rendre obéissant. Après s'être comporté à la satisfaction complète du surveillant, il fut engagé à un fermier à la campagne. Nous avons été informés, depuis, par la personne chez qui il est, «qu'il est doux, attentif, laborieux ; et tel est l'état de son esprit, sous les rapports de religion et de morale, qu'il reprend les ouvriers, s'il les entend user d'un langage profane ; et ces réprimandes, quoique vives, sont toujours faites d'un ton modeste et décent, en citant souvent les préceptes qu'il a reçus de ses derniers amis. »
(c 1). r. R., âgé de quinze ans, né à New-York, emprisonné par la police, sur soupçon d'avoir dérobé un sliawl. il avait été élevé dans le voisinage de Bankerstreel, et pendant quelques mois joua du tambourin dans ces réceptacles de vice et de misère, les bals de Corlcars Ilook. Il confessa avoir dérobé quelques articles, mais nia avoir dérobé l'objet pour lequel il a été envoyé ici. Depuis son entrée jusqu'à sa sortie, sa conduite a été entièrement satisfaisante. En octobre il a été engagé à une personne respectable qui réside à environ soixante milles au nord de cette ville. »
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dans cette école. Cette exception a été introduite, parce que rinfliction de cette punition à Tenfance n'est pas
L. S., âgé d'environ seize ans, né en Irlande, Il y a environ huit ans que ses parents arrivèrent en ce pays. Son père est mort depuis; ses parents négligèrent entièrement son éducation et lui laissèrent le choix de ses sociétés. 11 travailla dans diverses branches des arts mécaniques, mais son inconstance naturelle l'empêcha de s'attacher à aucune. 11 fut, en mars d82o, enfermé par la police, dans la maison de refuge, pour avoir dérobé une bouilloire de cuivre, fait pour lequel il venait de passer huit jours dans la maison de correction (où il avait déjà été mis quatre fois). On ne saurait, avec justice, attribuer à cet enfant le caractère d'un voleur notoire, quoiqu'il ait été, pendant plusieurs années, un escamoteur habituel. A son entrée dans cette maison, il ne manifesta aucune disposition absolument perverse; néanmoins il donnait beaucoup de tracas au surveillant. Il était presque invariablement à la tête de toutes les espiègleries malignes ; il se mettait peu en peine des règlements ou de l'ordre de la maison; et dans une occasion il se cacha* Quelques jours après il reparut, fut sévèrement puni et mis aux fers pendant quarante- trois jours, au bout desquels il en fut tiré. En décembre 1825, son amendement fut si avancé qu'il fut promu au poste de sentinelle de nuit, et de garde, durant le jour, offices dont il remplit fidèlement les devoirs jusqu'en juillet 1826, époque où il demanda d'être envoyé sur mer. On souscrivit à sa requête; il fut engagé à un respectable armateur de cette ville. Après une absence de trois mois, il revint visiter le Refuge et déclara qu'il était très-satisfait de sa situation, et que souvent, en mer, il avait réfléchi que, au lieu de jouir des douceurs de la liberté, il serait présentement, peut-être, dans la prison d'État sans l'établissement d'une maison de refuge.
D. S., âgé de quinze ans, né à New-York. Encol'e en bas âge, il perdit son père ; sa mère se remaria avec un marchand d'huîtres qui reste, à présent, près de Banker-street. David vécut avec trois diflérentes personnes tenant des magasins d'huîtres; après les avoir quittées, il revint chez sa mère. 11 commença ses vols en dérobant du bois dans les chantiers; il avait aussi été dans l'habitude de dérober des bouts de câble, du cuivre, etc. Il avait été trois fois
emprisonné; la dernière fois, pour avoir dérobé une bouilloire de
accompagnée de la dégradation qui la caractérise lorsqu'elle est appliquée aux adultes; parce qu'elle" est permise aux instituteurs envers leurs écoliers; aux maîtres envers leurs apprentis , et parce que les règles établies pour proportionner ce châtiment sont telles
cuivre, en société avec l'enfant mentionné précédemment. Ce fut cette dernière offense qui le fit enfermer au Refuge. 11 était d'abord très-revèche ; sans cesse complotant les moyens de s'évader et tâchant d'en engager d'autres à l'accompagner. Il fut, pendant quelques mois, traité avec beaucoup de sévérité. Depuis juin 1825 jusqu'en février 1826, sa conduite devint entièrementsatisfaisante. A cette époque une occasion s'é tant offerte de le placer avantageusement, on pensa que l'objet de l'institution ne permettait pas de le retenir plus longtemps, il fut, en conséquence, engagé à une personne qui réside dans la partie occidentale de cet État et qui, dans une lettre adressée à la mère deux mois après la date de l'engagement, dit avoir tout sujet d'èlre satisfait de la conduite de David. « J. D. S. âgé de onze ans et demi, né à New-York. Cet enfant, nonobstant son extrême jeunesse, a commis plusieurs fautes graves. Il fut d'abord poussé au mal par un autre garçon plus Agé que lui, en compagnie duquel il déroba plusieurs objets. Il fut une fois emprisonné et plusieurs fois puni par ses parents, mais vainement. Il fut enfermé, ici, à la sollicitation de son père, en avril 182.). 11 se conduisit constamment bien jusqu'en octobre 1820, époque où il fut rendu à ses parents, pour être engagé A* une personne qui avait contribué à sa réforme et qui connaissait bien ses dispositions. Voilà encore un autre exemple d'un enfi\nt dont le salut peut être attribué à l'établissement d'une maison de Refuge. Si on avait souffert que les pratiques déprédatiices de cet enfant dégénérassent en habitude, elles l'auraient sans doute conduit dans laprisond'Etatou dans la maison de correction, où l'objet en vue est la punition et non la réforme ; il eût été lancé dans la compagnie de vieux criminels endurcis; l'influence corruptrice de leurs conversations eût achevé d'étouffer dans son Ame tout sentiment vertueux et généreux. Quel esprit capable de réfléchir pourrait discuter Tulilité d'une pareille institution ? Quelle Ame libérale pourrait refuser de contribuer à son entretien?
