DES INFRACTIONS CONTRE LA MONNAIE DES ÉTATS-UNIS

Art. . Quiconque contrefera de la monnaie d'or ou d'argent, soit des États-Unis, soit de tout autre gouvernement, ou

Quiconque mettra en circulation ou tentera d'y mettre une pièce de m^onnaie contrefaite en sachant qu'elle est contrefaite.

Sera emprisonné dans le pénitencier pendant sept ans au moins et quinze ans au plus.

Art. . Quiconque, avec l'intention de commettre le crime de contrefaçon de la monnaie ou d'y aider, aura en sa possession un coin ou tout autre instrument habituellement employé pour la seule fabrication de la monnaie, ou fabriquera ou réparera un coin ou autre instrument analogue, ou préparera, ou aura en sa possession et cachera un métal inférieur destiné h être

frappé, il sera condamné à un emprisonnement avec travail forcé de deux ans à quatre ; pourvu que, si quelqu'un des actes spécifiés dans cet article est accompa gnéde circonstances qui rendraient l'accusé punissable, comme complice de l'un des crimes énoncés dans le premier article de ce chapitre, ledit accusé puisse être poursuivi pour cette infraction.

Art. . Contrefaire, dans le sens des prescriptions de ce chapitre, signifie fabriquer, à la ressemblance d'une pièce de monnaie d'or ou d'argent véritable, une autre pièce ayant dans sa composition une moindre proportion du métal précieux dont la pièce vraie qu'on a eu le dessein d'imiter est composée, qu'il n'y en a dans la pièce vraie, avec l'intention que la pièce fausse puisse passer pour vraie, soit dans les États-Unis, soit ailleurs. Altérer une pièce de monnaie d'une valeur inférieure aveclamême intention delà rendre semblable à une pièce d'une valeur supérieure, est aussi une contrefaçon. Il n'est pas nécessaire, pour constituer l'infraction, que la ressemblance soit parfaite.

Art. . Par monnaies d'or ou d'argent dans ce chapitre on entend parler des pièces d'or ou d'argent, ou des pièces dans lesquelles l'or ou l'argent entre comme élément principal, et qui passent comme monnaies dans les États-Unis ou chez d'autres nations étrangères, quoique nulle loi des États-Unis ne les ait déclarées monnaie courante.

POUR LES ÉTATS-UNIS. 6l7

Art. . Quiconque contrefera une monnaie de cuivre des États-Unis;

Ou mettra en circulation, ou offrira une telle pièce contrefaite ;

Ou l'apportera de l'étranger ;

Ou l'aura avec connaissance de cause en sa possession dans l'intention de la mettre en circulation, sans être légalement autorisé à l'importer ou l'avoir eu sa possession ;

Sera condamné h une amende n'excédant pas mille dollars, et à un emprisonnement soit étroit, soit dans le pénitencier, d'une année au plus.

Art. . Contrefaire, quand il s'agit de la monnaie de cuivre, c'est fabriquer de ladite monnaie sans y être légalement autorisé.

Art. . Quiconque aura en sa possession des pièces d'or ou d'argent contrefaites, avec l'intention de les écouler comme vraies ou de charger quelqu'un de les écouler, soit dans les États-Unis, soit ailleurs, subira un emprisonnement avec travail forcé de deux ans à quatre.

Art. . Si quelqu'un, avec l'intention d'en tirer profit, diminue le poids d'une pièce d'or ou d'argent, et la passe ensuite comme ayant la même valeur qu'elle avait avant cette opéralion, ou l'envoie ou l'emporte dans une autre localité, soit dans les Étals-Unis, soit ailleurs, pour y être mise en circulation, il payera une

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amende de deux cents à cinq cents dollars et subira un emprisonnement d'un an à trois.

Art. . Pour constituer le crime de mettre en CIRCULATION dans le sens des prescriptions de ce chapitre, il n'est pas nécessaire que la pièce contrefaite ait été donnée en échange de la valeur entière de la pièce véritable de la même dénomination ; le crime est complet dès qu'on remet à autrui la pièce contrefaite, en sachant qu'elle est contrefaite, si cette remise est opérée soit dans le but de frauder la personne h qui la pièce est donnée, soit dans le but de la mettre à même de tromper d'autres personnes.

Art. . Si une personne, employée à l'hôtel des Monnaies des États-Unis, altère sciemment et frauduleusement la valeur de pièces d'or ou d'argent fabriquées audit hôtel, ou s'approprie frauduleusement quelques pièces déjà fabriquées ou des métaux employés dans la fabrication, elle sera punie d'un emprisonnement dans le pénitencier de trois à sept ans.

Art. . Les prescriptions générales de ce Code, concernant les tentatives ayant pour but de commettre des infractions et concernant les complices et les adhérents, s'appliquent aux infractions mentionnées dans le présent chapitre.